accord de prevoyance des exploitations et
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accord de prevoyance des exploitations et
ACCORD DE PREVOYANCE DES EXPLOITATIONS ET ENTREPRISES AGRICOLES DE LA MOSELLE ET DES EXPLOITATIONS ET ENTREPRISES DE MARAICHAGE DE MEURTHE ET MOSELLE Régime de Prévoyance des salariés non cadres des Exploitations Agricoles de Polyculture et d'Elevage, de Production de Fruits, des CUMA, des Entreprises de Travaux agricoles, d’aménagements ruraux et forestiers, des Exploitations de Maraîchage, d'Horticulture, de Pépinières et de Serres de la MOSELLE et des salariés non cadres des Exploitations de Maraîchage et de Serres de MEURTHE ET MOSELLE (suite à l'accord du 11 décembre 2009 prenant effet 1er juillet 2010) GARANTIE DECES Bénéficiaires y Tous les salariés non cadres ayant un an d'ancienneté et plus dans l'entreprise au titre de leur contrat de travail en cours Garantie y Capital décès égal à 100% du salaire annuel brut GARANTIE INCAPACITE TEMPORAIRE DE TRAVAIL Bénéficiaires y Tous les salariés non cadres ayant un an d'ancienneté et plus dans l'entreprise au titre de leur contrat de travail en cours Début de l'indemnisation y Après le dernier jour d'absence ayant donné lieu à un complément de rémunération par l'employeur en application des dispositions sur la mensualisation Montant et durée de l'indemnisation y 20 % du salaire brut tant que versement des indemnités journalières légales GARANTIE INCAPACITE PERMANENTE PROFESSIONNELLE Bénéficiaires y Tous les salariés non cadres ayant un an d'ancienneté et plus dans l'entreprise et bénéficiant d'une rente accident du travail pour un taux d'incapacité égal ou supérieur à 2/3 Montant et durée de l'indemnisation y 10 % du salaire brut jusqu'à la retraite COTISATIONS En % de la rémunération brute Employeurs Salariés Total Garantie Décès 0,20% - 0,20% Garantie Incapacité Temporaire 0,03% 0,19% 0,22% Garantie Incapacité Permanente Professionnelle 0,04% - 0,04% TOTAL 0,27% 0,19% 0,46% AGRI PREVOYANCE – Groupe AGRICA 21, rue de la Bienfaisance – 75382 Paris cedex 08 – Tél : 01 71 21 00 00 – Fax : 01 71 21 00 01 AGRI PREVOYANCE – institution de prévoyance régie par le Code Rural Membre du GIE AGRICA GESTION – RCS Paris 493 373 682 Mai 2010 – Réf 81514 y Tous les salariés non cadres ayant un an d'ancienneté et plus dans l'entreprise au titre de leur contrat de travail en cours Cotisants