juin 2015 - Rance Fremur
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juin 2015 - Rance Fremur
Bulletin d'informations de la Communauté de Communes Langrolay-sur-Rance - Pleslin trigavou - Plouër-sur-Rance - Tréméreuc N° 12 JUIN 2015 Contact : Laetitia ROUVRAIS - 02 96 82 31 12 Directeur de la publication : R. ARMANGE ISSN : 227062342 Edito COMMUNAUTE DE COMMUNES RANCE-FREMUR : un choix pour l'AVENIR L a création des communautés de communes avait laissé aux élus locaux la liberté d'organiser le cadre de vie de leurs collectivités pour mettre en place des actions structurantes et adaptées à leur territoire. La future loi « NOTRe » (Nouvelle Organisation Territoriale de la République), toujours en débat dans les deux assemblées 'Assemblée Nationale et Sénat, imposera aux communautés de communes une population supérieure à 20 000 habitants. Aujourd'hui, de nombreuses voix s'élèvent devant ce choix technocratique qui va nous imposer l’organisation de notre territoire. La conséquence : • les communes verront la disparition de certaines compétences et leur capacité financière diminuée, • l'éloignement du citoyen des centres de décision qui gèrent leur quotidien, • l'abandon de compétences partagées et non souhaitées par la nouvelle communauté de communes agrandie. Les élus municipaux de nos 4 communes vont devoir se prononcer, probablement à l'automne, pour décider de fusionner avec une autre communauté de communes. En conclusion, quel choix pour Rance Frémur ? Deux possibilités : • Dinan Communauté (DICO) 28 communes actuellement, 48 communes avec Rance Frémur, Duguesclin et Caulnes - et se maintenir dans le Pays de Dinan. ou • Communauté de la Côte d'Emeraude (CCE) 10 communes actuellement et 14 communes avec Rance Frémur et rejoindre le Pays de Saint-Malo. Ce choix doit se faire sur un projet de territoire à construire ensemble. Le 2 juillet prochain, je vous invite à une réunion publique pour aborder ensemble l'avenir de notre territoire. Je compte sur votre présence, nombreuse, pour participer à cette soirée d'nformation et d'échange. Je vous souhaite, à toutes et à tous, un agréable été. Le président Raymond ARMANGE Dinan Communauté échange également avec les Communautés de Caulnes et Duguesclin en vue de fusionner Les communautés de communes actuelles Dinan Communauté Communauté de Communes Côte d’Emeraude 26 communes – 48 000 habitants 10 communes – 29 000 habitants Aucaleuc, Bobital, Brusvily, Calorguen, Dinan, Evran, Lanvallay, La Vicomté sur Rance, Le Hinglé, Le Quiou, Les Champs Géraux, Léhon, Pleudihen sur Rance, Plouasne, Quévert, Saint-André-des-Eaux,Saint-Carné, Saint-Hélen, Saint-Judoce, Saint-Juvat, Saint-Samson sur Rance, Taden, Tréfumel, Trélivan, Trévron, Vildé-Guingalan. 22 : Lancieux, Plessis-Balisson, Ploubalay, Trégon. 35 : Dinard, Le Minihic-sur-Rance, Pleurtuit, Retrouvez_noussur surle lesite site Retrouvez-nous La Richardais, Saint-Briac-sur-Mer, St-Lunaire. www.rancefremur.com www.rance-fremur.com Qu’est-ce qui va changer ? Les collectivités territoriales : L a liste et le contenu des textes de loi récents ou en cours de débat au Parlement qui intéressent directement l'organisation des territoires français illustrent bien le contexte dans lequel les élus locaux seront amenés à prendre prochainement des décisions relatives, notamment, à la réorganisation de l'intercommunalité avec, en premier lieu, des décisions à prendre quant au rapprochement entre différentes communautés de communes. Le dernier de ces textes de loi, dit de « Nouvelle organisation territoriale de la République » (Loi Notre), sera débattu à nouveau au Sénat à compter de la fin du mois de mai et devrait être adopté en seconde lecture au mois de juillet à l'Assemblée Nationale. Ce projet de loi prévoit principalement une redistribution des compétences entre Régions, Départements et structures intercommunales et, cela, dans un souci de simplification et de clarification des responsabilités de chaque niveau (« Qui fait quoi »). En l'état actuel du projet de loi, les principales modifications concernent : - La suppression de la « clause de compétence générale » des Départements et Régions qui leur permet d’intervenir dans tous les domaines, y compris en dehors de leurs champs d'action réglementaires, COMITE DE PILOTAGE Un comité de pilotage, composé du président de la Communauté de Communes, des présidents de commission et des maires travaille avec deux cabinets : - Le rôle confirmé des Régions en matière de développement économique (hors tourisme qui reste partagé), - La mission accrue des Départements en matière de solidarité territoriale : commerce rural, services à la population, appui aux investissements notamment intercommunaux (projets de territoires)..., - Le transfert des Départements aux Régions de certaines compétences : transports interurbains et scolaires, gestion des ports..., - La conservation par les Départements de la gestion des collèges et des routes départementales. Si le contexte législatif est mouvant, le contexte financier et budgétaire, lui, inquiète encore davantage les élus locaux tant sont importantes les économies à réaliser sur les dépenses de l'Etat. Sur les 50 milliards d'économie répartis entre les trois « administrations publiques » sur la période 20142017, les collectivités territoriales (Régions, Départements, Communautés, Communes) seront mises à contribution à hauteur de 12,5 milliards d’€ par le truchement d’une baisse très significative des dotations que leur verse l'Etat. Autant de moyens en moins pour investir et assurer le fonctionnement des collectivités... L’autre principal objectif de la loi Notre est le renforcement et la rationalisation de l'intercommunalité qui devra conduire à la création de communautés de communes d'au moins 20.000 habitants. Comme plus des ¾ des communautés des Côtes d'Armor (23/30), la Communauté de Communes Rance Frémur (Langrolay-sur-Rance, Pleslin Trigavou, Plouër-surRance, Tréméreuc), qui ne compte que 8.561 habitants, va donc devoir, dans les prochains mois, opérer un choix de rapprochement, soit avec Dinan Communauté, soit avec la Communauté de Communes Côte d'Emeraude. Différentes études sont engagées qui permettront d'ici quelques mois à l'ensemble des élus communautaires et municipaux de se prononcer : comparaison des compétences des différentes communautés, échanges sur le projet de territoire, représentation des communes au sein du futur conseil communautaire, évaluation des conséquences fiscales et financières... Sur la base du contenu et des conclusions de ces études, des rencontres entre élus des différents territoires seront également organisées qui permettront de connaitre et de débattre des différents points de vue. QUELS ENJEUX POUR NOTRE TERRITOIRE ? POURQUOI FUSIONNER AVEC UNE AUTRE COMMUNAUTE DE COMMUNES ? • CAD22 (Côtes d’Armor développement, antenne du conseil départemental) en charge de conduire les réunions sur la réforme territoriale et les conséquences sur les compétences. • Ressources Consultants Finances pour une étude sur l’impact financier sur les contribuables et les communes. Des réunions plénières réunissent l’ensemble des conseillers municipaux pour les tenir informer de l’avancement du dossier. Compétences Une communauté de communes est un regroupement de plusieurs communes pour réaliser ensemble certaines actions que ne pourraient pas exercer une commune seule. Les compétences décrivent précisément les actions que les communes ont confié à la communauté de communes. Afin de vous informer de l’état d’avancement de la réflexion sur le regroupement de Rance Frémur avec Dinan Communauté ou avec la Communauté de Communes Côte d’Emeraude, une réunion publique est organisée pour l’ensemble des citoyens de nos quatre communes le jeudi 2 juillet à 20h30 à la salle des fêtes de Plouër-sur-Rance. Notre volonté est que chacun puisse s’imprégner du projet et que les conseillers municipaux prennent la meilleure décision pour le développement du territoire. Réunion publique le jeudi 2 juillet à 20h30 salle des fêtes de Plouër-sur-Rance Mardi 24 novembre Festival Contes Divers Sophie CLERFAYT (Bruxelles) Sophie Clerfayt raconte comme elle aime. Et elle aime le waterzooïe, l’humour, la poésie, les frissons, le rouge, les histoires tendres, le bon sens bruxellois, les changements, les champs de coquelicots, le feu de bois, les choses farces, la truculence, les points de suspension, un bon verre de vin rouge... La 4e édition du festival se déroulera du 20 au 28 novembre. Vendredi 20 novembre Robert SEVEN-CROWS (Québec) Le partage des contes, des chants et des légendes est une façon de faire connaître la richesse de la tradition orale de sa nation. Ses contes sont simples, de ceux qui touchent et que l’on n’oublie pas: ils parlent de l’homme, de la création de l’univers, de la nature... Vendredi 27 novembre Samedi 28 novembre Sylvain CEBRON DE LISLE (Rennes) Il vous propose d’embarquer pour un bien étrange voyage entre récits initiatiques, histoires à dormir debout, contes merveilleux et sombres légendes… avec une verve de sale gosse, loin du politiquement correct. Renseignements auprès de la communauté de communes : 02 96 82 31 12 Olivier DE ROBERT (Ariège) Conter, ce n’est jamais que dire avec lenteur ce qui pourrait être résumé en quelques mots. C’est prendre le temps de suivre les chemins buissonniers du rire et du rêve, ceux qui vont en mille détours des lèvres aux cœurs. Multi-accueil La communauté de communes construit un bâtiment pour le futur multi-accueil. Pour cette réalisation, les élus ont engagé une démarche de qualité environnementale. Le projet a été conçu pour répondre aux exigences du Standard Passif Européen. Le concept de bâtiment passif repose sur un objectif clair : limiter la consommation d’énergie du bâtiment à un niveau très faible tout en assurant un confort hygrothermique intérieur élevé. En parallèle des exigences thermiques ont été établies des exigences environnementales qui reposent sur le respect du site existant et le maintien de la végétation d’origine. Les services du relais parents assistants maternels (RPAM) et de la Protection Maternelle Infantile (PMI) du Conseil Départemental seront également présents dans ces locaux. La directrice, Mme Rose FINAS, a été recrutée. Elle prendra ses fonctions début juillet pour mettre en place l’organisation du service et préparer l’ouverture prévue en fin d’année. La communauté de communes a cherché à réaliser un projet exigeant en matière de confort, de qualité environnementale et d’économie d’énergie tout en maîtrisant les coûts d’investissement et de fonctionnement. Les travaux se poursuivent encore pendant quelques semaines. Ce nouveau service répond à la demande des parents d’un accueil collectif pour les enfants de 0 à 3 ans. D’une capacité de 20 places, le multi-accueil offrira aux familles différents contrats d’accueils : régulier ; occasionnel ou d’urgence. l'art est dans les bois En 2014, la manifestation (un sentier d'art contemporain cheminant dans les bois de Plumaugat à Pleslin-Trigavou) a attiré environ 6000 visiteurs et accueilli une trentaine de classes de primaire et lycée. Cette année 12 plasticiens vont renouveler la magie de la rencontre entre Art et Nature : Karine Bouleau, Edel Truda, Lika Guillemot, Ridha Dhib, Patrice Liron, Alexis Tolmatchev et Yoric Spick ont été selectionnés suite à un appel à projet national. Ils seront accompagnés des artistes de l’association : Charlie Hall, Irène LeGoaster, Sibylle Besançon, Yann Dury, Michel Vicario, Michael Chauvel. Les artistes seront en résidence du 15 au 19 juin. L’inauguration aura lieu le vendredi 19 juin à 18 h Ouvert tous les jours. Entrée libre . Contact : 06 20 10 73 11 - www.lartestdanslesbois.fr Pour toutes informations, vous pouvez dès à présent vous adresser à la communauté de communes 02 96 82 31 12. Nouveauté au centre nautique stand up paddle Le centre nautique vous propose différentes formules pour apprendre et découvrir, en voile (optimist, dériveur et catamaran), en kayak, et dès cet été, le stand up paddle. Le stand up paddle consiste à ramer debout sur une planche avec une pagaie : pour le sport, pour la balade, pour de nouvelles sensations de glisse… Le Centre Nautique Rance Frémur vous accueille sur un plan d’eau abrité qui permet une mise en place rapide et une navigation sécurisante. Différentes formules de stages sont proposées. Des sorties à la journée ou à la demi-journée sont également prévues en kayak et en bateau collectif. Ces balades sont idéales pour découvrir la Rance et la baie de Saint-Malo. Location, cours particuliers et activités de club sont également proposés de mars à décembre en voile et toute l’année en kayak. Renseignements au 02 96 82 31 12 Sports – Loisirs Centre nautique Cap sports – Cap Armor Soutien aux associations sportives à vocation intercommunale, en direction de la jeunesse : Entente Cycliste Rance Frémur Handball Rance Frémur Football Club Rance Frémur Tennis Economie Parc d’activités de La Grignardais (Pleslin Trigavou) Village d’activités des Landes (Tréméreuc) COMPETENCES de la Communauté de Communes Rance Frémur Culture Mise en réseau des bibliothèques municipales Festival Contes Divers Soutien aux associations culturelles à vocation intercommunale : Ecole de musique AIDM ; Ludothèque ; L’Art est dans les Bois ; Festival Premiers Emois Environnement Coopération décentralisée Partenariat avec la commune de Boromo (Burkina Faso) Soutien à l’association Boromo Rance Frémur Enfance – Jeunesse Relais Parents Assistantes Maternelles - Multi-accueil Accueil de loisirs - Participation aux Temps d’Activités Périscolaires Retrouvez-nous sur le site www.rance-fremur.com Service Public d’Assainissement Non Collectif Reconstitution du bocage Actions pour la qualité de l’eau et des milieux aquatiques