NEXANS TRANSITION AUX NORMES IFRS

NEXANS
TRANSITION AUX NORMES IFRS
1.
TRANSITION AUX NORMES IFRS .................................................................................... 2
1.1.
1.2.
1.3.
2.
MOTIFS DE LA PUBLICATION ......................................................................................................2
PRINCIPES RETENUS POUR LA PREPARATION DES PREMIERS ETATS FINANCIERS DU GROUPE EN IFRS.............2
OPTIONS DE PREMIERE APPLICATION............................................................................................3
IMPACT DE LA TRANSITION SUR LES ETATS FINANCIERS CONSOLIDES......................... 4
2.1.
2.2.
2.3.
2.4.
2.5.
CHANGEMENTS DE PRESENTATION DES ETATS FINANCIERS CONSOLIDES ..............................................4
SYNTHESE DES IMPACTS SUR LES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDES .......................................................8
RECONCILIATION DU BILAN CONSOLIDE AU 1ER JANVIER 2004 (DATE DE TRANSITION AUX NORMES IFRS)..9
RECONCILIATION DU BILAN CONSOLIDE AU 31 DECEMBRE 2004 ...................................................10
RECONCILIATION DU COMPTE DE RESULTAT DE L’EXERCICE 2004 ....................................................11
3. DIFFERENCES ENTRE LES NORMES SUIVIES PAR LE GROUPE (NORMES FRANÇAISES) ET
LES NORMES INTERNATIONALES (IFRS) ............................................................................. 12
3.1.
3.2.
3.3.
3.4.
3.5.
3.6.
3.7.
3.8.
3.9.
3.10.
3.11.
AVANTAGES AU PERSONNEL (IAS 19) .......................................................................................12
PERIMETRE DE CONSOLIDATION (IAS 27)...................................................................................12
FRAIS DE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT (IAS 38)......................................................................12
ECARTS D’ACQUISITION (IFRS 3) .............................................................................................14
CONTRATS DE CONSTRUCTION (IAS 11)...................................................................................14
STOCKS (IAS 2)...................................................................................................................14
PAIEMENTS EN ACTIONS (IFRS 2) .............................................................................................14
IMPOTS (IAS 12)..................................................................................................................15
ACTIFS NON COURANTS DETENUS EN VUE DE LA VENTE ET ACTIVITES ABANDONNEES (IFRS 5) ...............16
APPLICATION AU 1ER JANVIER 2005 DES NORMES IAS 32 ET 39 RELATIVES AUX INSTRUMENTS FINANCIERS16
AUTRES DIFFERENCES..............................................................................................................17
4. RAPPORT SPECIFIQUE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES
CONSOLIDES RETRAITES IFRS DE L’EXERCICE 2004 ......................................................... 18
1
1. TRANSITION AUX NORMES IFRS
1.1.
Motifs de la publication
Du fait de sa cotation dans un pays de l’Union Européenne et conformément au règlement CE
n°1606/2002 du 19 juillet 2002, les comptes consolidés de Nexans et de ses filiales (le « Groupe »)
qui seront publiés au titre de l’exercice 2005 seront établis suivant les normes comptables
internationales : International Financial Reporting Standards (« IFRS ») telles qu’adoptées par l’Union
Européenne.
La recommandation du CESR (Committee of European Securities Regulators) du 30 décembre 2003
sur l’information à fournir pendant la période de transition aux IFRS préconise de publier dés que
possible les impacts quantifiés du passage au nouveau référentiel comptable, lorsque ceux ci ont été
mesurés de façon suffisamment précise et fiable.
En vue de la publication de ces états financiers comparatifs pour l’exercice 2005 et conformément à
la recommandation de l’AMF relative à la communication financière pendant la période de
transition, le Groupe Nexans a préparé à titre préliminaire des informations financières 2004 sur la
transition aux normes IAS/IFRS présentant l’impact chiffré attendu du passage aux IFRS sur :
le bilan à la date de transition, soit le 1er janvier 2004, date à laquelle les impacts définitifs de
la transition seront enregistrés en capitaux propres lors de la publication des comptes
consolidés 2005,
la situation financière au 31 décembre 2004 et la performance de l’exercice 2004.
Ces informations ont fait l’objet d’un examen par le comité des comptes du 20 avril 2005 et de
diligences d’audit par les commissaires aux comptes qui ont émis une assurance positive sur les
informations contenues dans cette publication, dans leur rapport spécifique d’audit figurant au
chapitre 4.
1.2.
Principes retenus pour la préparation des premiers états
financiers du Groupe en IFRS
Ces informations financières 2004 sur l’impact chiffré attendu du passage aux IFRS ont été
préparées en appliquant aux données 2004 les normes et interprétations IFRS que le Groupe
Nexans estime devoir appliquer pour la préparation de ses comptes consolidés comparatifs au 31
décembre 2005. La base de préparation de ces informations financières 2004 décrite dans les notes
suivantes résulte en conséquence :
des normes et interprétations IFRS applicables de manière obligatoire au 31 décembre 2005
telles qu’elles sont connues à ce jour ;
des options retenues et des exemptions utilisées qui sont celles que le Groupe retiendra selon
toute vraisemblance pour l’établissement de ses premiers comptes consolidés IFRS en 2005.
Pour toutes ces raisons, il est possible que le bilan d’ouverture audité ne soit pas le bilan d’ouverture
au 1er janvier 2004 à partir duquel les comptes consolidés de l’exercice 2005 seront effectivement
établis et que les résultats IFRS 2004 semestriels et annuels ainsi que le bilan au 31 décembre 2004
présentés ci-après soient modifiés au cours de l’exercice 2005.
2
1.3.
Options de première application
IFRS 1 « Première adoption des normes d’information financière internationales » prévoit qu’un
premier adoptant peut déroger dans certains cas au caractère rétroactif de l’application des normes
IFRS. Le Groupe a examiné tous les traitements possibles et a opté pour les traitements suivants :
Avantages au personnel
Conformément à la norme IFRS 1, le Groupe a opté pour l’enregistrement en capitaux propres des
écarts actuariels différés à son bilan au 31 décembre 2003. Les incidences chiffrées de cette option
sont présentées dans la note de réconciliation ci-dessous
(cf. § 3.1).
Pour les écarts actuariels apparus après le 1er janvier 2004, le Groupe continuera d’appliquer la
méthode du « corridor », en attendant l’adoption par l’Union Européenne d’une modification à la
norme IAS 19 autorisant le transfert directement en capitaux propres des écarts actuariels dégagés
au cours de chaque période comptable.
Différences de conversion
Le Groupe a retenu l’option offerte par la norme IFRS 1 consistant à reclasser en réserves les écarts
de conversion au 31 décembre 2003 précédemment calculés lors de la conversion en euros des
comptes des filiales étrangères. Le reclassement ainsi effectué, qui porte sur 28 millions d’euros, n’a
pas d’impact sur les capitaux propres part du Groupe.
Regroupements d’entreprise
Conformément à la norme IFRS 1, le Groupe n’a pas réexaminé les calculs d’écarts d’acquisition
réalisés lors des acquisitions réalisées avant le 1er janvier 2004 (pour mémoire, le Groupe a
appliqué la méthode de l’acquisition aux prises de contrôle intervenues depuis son introduction en
Bourse en 2001).
Instruments financiers
Les normes IAS 32 « Instruments financiers : information à fournir et présentation » et 39 «
Instruments financiers : comptabilisation et évaluation » seront appliquées à compter du 1er janvier
2005, sans retraitement des comptes de l’exercice 2004, conformément à l’option offerte due à la
publication tardive de ces normes. Néanmoins les principes d’ores et déjà retenus sont présentés ciaprès (cf. § 3.10).
Le Groupe n’a pas retenu les autres exemptions possibles selon IFRS1. Notamment, le Groupe n’a
pas utilisé l’option d’évaluation de certains actifs corporels et incorporels à la juste valeur dans le
bilan d’ouverture.
3
2. Impact de la transition sur les états financiers
consolidés
Les incidences de la transition aux normes IFRS sont présentées de la manière suivante :
rapprochement entre les bilans des exercices 2003 et 2004 publiés en normes françaises et les
soldes en normes françaises présentés selon le format IFRS (cf. § 2.1);
synthèse des impacts des normes IFRS sur les capitaux propres (part du groupe) au 1er janvier et
au 31 décembre 2004 (cf. § 2.2) ;
réconciliation, selon le format des états financiers IFRS, entre les états consolidés en normes
françaises et les états consolidés en normes IFRS :
- Le bilan à la date de transition aux normes IFRS, à savoir le 1er janvier 2004 (cf. §2.3);
- Le bilan au 31 décembre 2004 (cf. §2.4) ; et
- Le compte de résultat de l’exercice 2004 (cf. §2.5).
Une note complète descriptive présente l’ensemble des différences à la suite des ces réconciliations
(cf. § 3 Différences entre les normes suivies par le Groupe (normes françaises) et les normes
internationales (IAS/IFRS)).
2.1.
Changements de présentation des états financiers consolidés
Les normes IAS 1 « Présentation des états financiers » et IAS 7 « Tableau des flux de trésorerie »
apportent des modifications à la présentation des comptes consolidés.
Présentation du bilan consolidé
La distinction obligatoire selon IAS 1 entre les éléments courants et non courants dans le bilan en
normes IFRS ne correspond pas à la présentation actuelle en fonction de la nature et/ou de la
liquidité des actifs et passifs. Le mode de présentation du bilan a donc été adapté en conséquence.
Les actifs et passifs liés au cycle d’exploitation et ceux ayant une maturité de moins de 12 mois à la
date de clôture sont classés en courant, les autres actifs et passifs étant classés en non courant.
L’application d’IAS1 conduit également à inclure les intérêts minoritaires dans les capitaux propres,
le détail entre part du Groupe et intérêts minoritaires restant toutefois précisé.
Les reclassements effectués entre les bilans des exercices 2003 et 2004 publiés en normes françaises
et les soldes en normes françaises présentés selon le format IFRS sont présentés dans les 2 tableaux
suivants, dont les références sont expliquées ci-dessous :
A) Les impôts différés actifs antérieurement présentés au sein du poste « Autres créances » sont
isolés sur une ligne spécifique en actif non courant dans le bilan IFRS ;
B) La part des provisions ayant une maturité inférieure à 12 mois à la date de clôture est présentée
en passifs courants ;
C) La part court terme des dettes financières est présentée en passifs courants. L’emprunt
obligataire convertible émis en juillet 2004 est isolé sur une ligne spécifique dans le bilan IFRS
au 31 décembre 2004 ;
D) Les impôts différés passifs antérieurement présentés au sein du poste « Autres dettes » sont isolés
sur une ligne spécifique en passif non courant dans le bilan IFRS.
Par ailleurs, le tableau de passage entre le bilan publié au 31 décembre 2003 et le bilan au 1er
janvier 2004 au format IFRS, inclut, pour 8 millions d’euros, l’impact du changement de méthodes
appliqué en normes françaises à compter du 1er janvier 2004, conformément aux dispositions de
l’avis CNC 04-05 du Conseil National de la Comptabilité, rendant obligatoire le provisionnement
des médailles du travail (gratifications accordées aux salariés en fonction de leur ancienneté). Ce
retraitement étant conforme à la norme IAS 19 a été maintenu dans les comptes IFRS.
Présentation du compte de résultat consolidé
4
Le résultat opérationnel au sens de la norme IAS 1 inclut des éléments exceptionnels et non
récurrents tels que les plus et moins values de cession d’actifs (produit de 9 millions d’euros en
2004), les coûts de restructuration (36 millions d’euros en 2004).
La performance opérationnelle du groupe sera désormais mesurée dans un nouvel agrégat appelé
« Marge opérationnelle », qui comprend les mêmes éléments que l’ancien « Résultat opérationnel »
tel qu’il existait en normes françaises.
Les incidences de la norme IAS 1 sur la présentation du compte de résultat sont détaillées, sous
forme de notes de bas de pages, dans le Tableau de réconciliation du compte de résultat en normes
françaises et en normes IFRS (cf. § 2.5).
Présentation du tableau des flux de trésorerie consolidé
Le modèle prévu par la norme IAS 7 « Tableau des flux de trésorerie » est fondé sur une analyse de
la variation de la trésorerie nette, alors que le Groupe analysait précédemment la variation de
l’endettement net, considéré comme plus représentatif de la situation financière du Groupe.
L’évolution de l’endettement net sera donc toujours présentée en parallèle.
La majorité des retraitements IFRS est sans impact sur les flux de trésorerie du Groupe (écritures
enregistrant des variations de juste valeur sans contrepartie de trésorerie).
5
I. Rapprochement entre le bilan au 31 décembre 2003 publié en normes françaises et le format IFRS
en millions d'euros
1/01/2004
(Normes
Médailles du françaises) au
format IFRS
Travail
31/12/2003
publiés
Reclassements
ACTIF
Ecarts d'acquisition des titres consolidés, nets
Autres immobilisations incorporelles, nettes
Immobilisations incorporelles, nettes
Immobilisations corporelles
Amortissements et dépréciations
Immobilisations corporelles, nettes
ACTIF
23
23 Ecarts d'acquisition, nets
4
4 Immobilisations incorporelles, nettes
27
2 843
(2 059)
784 Immobilisations corporelles, nettes
784
Titres des sociétés mises en équivalence
3
3 Titres des sociétés mises en équivalence
Autres immobilisations financières nettes
65
65 Autres immobilisations financières, nettes
Immobilisations financières, nettes
68
0 Charges de retraite payées d'avance
A
103
103 Impôts différés actifs, nets
103
982 ACTIFS NON COURANTS
0 Autres actifs non courants
ACTIF IMMOBILISE NET
879
Stocks et en-cours, nets
556
Clients et comptes rattachés
744
Autres créances, nettes
170
Créances, nettes
914
Trésorerie et équivalents de trésorerie
556 Stocks et en-cours, nets
Montants dus par les clients pour les travaux des contrats de
0 construction
744 Clients et comptes rattachés
A
(103)
67 Autres créances, nettes
(103)
104 Trésorerie et équivalents de trésorerie
104
ACTIF CIRCULANT
1 574
(103)
TOTAL ACTIF
2 453
0
1 471 ACTIFS COURANTS
0
PASSIF
Actifs destinés à la vente
2 453 TOTAL ACTIF
PASSIF
Capital
23
23 Capital
Primes
1 014
1 014 Primes
0 Rémunération en actions différée
Réserves
(40)
Différence de conversion
(28)
Résultat net
(8)
(48) Autres réserves
(28) Différences de conversion
1
1 Résultat net, part du Groupe
Actions détenues par des sociétés consolidées
(28)
CAPITAUX PROPRES
INTERETS MINORITAIRES
942
103
(28) Titres d'autocontrôle
Pensions et indemnités de départ à la retraite
260
B
(28)
Autres provisions pour risques et charges
120
B
(115)
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
380
DETTES FINANCIERES
126
(8)
(8)
934 Capitaux propres - part du Groupe
103 Intérêts minoritaires
1 037 CAPITAUX PROPRES
232 Pensions et indemnités de départ à la retraite
8
13 Autres provisions pour risques et charges
(143)
0 Emprunts obligataires convertibles
C
(117)
D
91
(169)
Avances et acomptes reçus
8
345 PASSIFS NON COURANTS
B
28
B
115
115 Autres provisions pour risques et charges, part CT
28 Pensions et indemnités de départ à la retraite, part CT
C
117
117 Dettes financières, part CT
51
51 Avances et acomptes reçus
Montants dus aux clients pour les travaux des contrats de
0 construction
Fournisseurs et comptes rattachés
463
Autres dettes
387
AUTRES DETTES
901
169
2 453
0
TOTAL PASSIF
9 Autres dettes financières long terme
91 Impôts différés passifs
0 Autres dettes non courantes
463 Fournisseurs et comptes rattachés
D
(91)
296 Autres dettes courantes
1 071 PASSIFS COURANTS
0
Dettes des groupes d'actifs destinés à la vente
2 453 TOTAL PASSIF
6
II. Rapprochement entre le bilan au 31 décembre 2004 publié en normes françaises et le format IFRS
en millions d'euros
31/12/2004
publiés
31/12/2004
(Normes
françaises) au
format IFRS
Reclassements
ACTIF
Ecarts d'acquisition des titres consolidés, nets
Autres immobilisations incorporelles, nettes
Immobilisations incorporelles, nettes
Immobilisations corporelles
Amortissements et dépréciations
Immobilisations corporelles, nettes
ACTIF
74
74 Ecarts d'acquisition, nets
8
8 Immobilisations incorporelles, nettes
82
2 843
(2 047)
796 Immobilisations corporelles, nettes
796
Titres des sociétés mises en équivalence
1
1 Titres des sociétés mises en équivalence
Autres immobilisations financières nettes
59
59 Autres immobilisations financières, nettes
Immobilisations financières, nettes
60
0 Charges de retraite payées d'avance
A
114
114 Impôts différés actifs, nets
114
1 052 ACTIFS NON COURANTS
0 Autres actifs non courants
ACTIF IMMOBILISE NET
938
Stocks et en-cours, nets
678
Clients et comptes rattachés
791
Autres créances, nettes
219
Créances, nettes
Trésorerie et équivalents de trésorerie
678 Stocks et en-cours, nets
Montants dus par les clients pour les travaux des contrats de
0 construction
791 Clients et comptes rattachés
A
(114)
105 Autres créances, nettes
(114)
1 010
121 Trésorerie et équivalents de trésorerie
121
ACTIF CIRCULANT
1 810
(114)
TOTAL ACTIF
2 748
0
PASSIF
1 696 ACTIFS COURANTS
0 Actifs destinés à la vente
2 748 TOTAL ACTIF
PASSIF
Capital
23
23 Capital
Primes
1 014
1 014 Primes
0 Rémunération en actions différée
Réserves
(52)
(52) Autres réserves
Différence de conversion
(32)
(32) Différences de conversion
Résultat net
57
57 Résultat net, part du Groupe
Actions détenues par des sociétés consolidées
(28)
(28) Titres d'autocontrôle
CAPITAUX PROPRES
INTERETS MINORITAIRES
982
71
982 Capitaux propres - part du Groupe
71 Intérêts minoritaires
Pensions et indemnités de départ à la retraite
253
B
(38)
Autres provisions pour risques et charges
120
B
(99)
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
373
DETTES FINANCIERES
310
1 053 CAPITAUX PROPRES
Avances et acomptes reçus
549
Autres dettes
417
21 Autres provisions pour risques et charges
(137)
C
135
C
(299)
D
108
108 Impôts différés passifs
0 Autres dettes non courantes
135 Emprunts obligataires convertibles
(193)
490 PASSIFS NON COURANTS
11 Autres dettes financières long terme
B
38
38 Pensions et indemnités de départ à la retraite, part CT
B
99
99 Autres provisions pour risques et charges, part CT
C
164
46
Fournisseurs et comptes rattachés
215 Pensions et indemnités de départ à la retraite
164 Dettes financières, part CT
46 Avances et acomptes reçus
Montants dus aux clients pour les travaux des contrats de
0 construction
549 Fournisseurs et comptes rattachés
D
(108)
AUTRES DETTES
1 012
193
TOTAL PASSIF
2 748
0
309 Autres dettes courantes
1 204 PASSIFS COURANTS
Dettes des groupes d'actifs destinés à la vente
2 748 TOTAL PASSIF
7
2.2.
Synthèse des impacts sur les capitaux propres consolidés
Une réconciliation des capitaux propres part du Groupe et du résultat net part du Groupe tels que
publiés en normes françaises et des capitaux propres part du Groupe et du résultat net part du
Groupe ajustés des effets de l’application des normes internationales (IFRS) à compter du 1er janvier
2004 est présentée ci-dessous :
en millions d’euros
Capitaux
propres au
1/01/2004
Résultat
net
Autres
(Dividendes,
…)
Réserves de
conversion
Capitaux
propres au
31/12/2004
Notes
Capitaux propres part du Groupe publiés selon les
principes français
Retraites et autres avantages au personnel (IAS 19)
§ 3.1
Périmètre de consolidation (IAS 27)
§ 3.2
Amortissements des écarts d'acquisition (IFRS 3)
§ 3.4
Stocks (IAS 2)
§ 3.6
Paiements sur la base d'actions (IFRS 2)
§ 3.7
Autres retraitements
Total des retraitements avant impôts et minoritaires
Effet impôt des retraitements IFRS ci-dessus
Intérêts minoritaires
Capitaux propres part du Groupe IFRS
934
57
(115)
3
0
1
0
0
(0)
0
3
(2)
(1)
0
(111)
27
0
(0)
1
0
850
58
(5)
(4)
982
(1)
1
(116)
4
3
(1)
(1)
0
0
(0)
(111)
28
0
(5)
(4)
899
8
2.3.
Réconciliation du bilan consolidé au 1er janvier 2004 (date de transition aux normes IFRS)
9
2.4.
Réconciliation du bilan consolidé au 31 décembre 2004
10
2.5.
Réconciliation du compte de résultat de l’exercice 2004
11
3. Différences entre les normes suivies par le
Groupe (normes françaises) et les normes
internationales (IFRS)
Les chiffres mentionnés dans la note descriptive ci-dessous sont avant impôt et minoritaires, sauf si
précisé.
3.1.
Avantages au personnel (IAS 19)
L’application des IFRS en matière d’avantages au personnel a eu les conséquences suivantes :
l’imputation sur les capitaux propres au 1er janvier 2004, dans le cadre des options ouvertes
par la norme IFRS 1, de toute différence existant à cette date entre les passifs et les actifs de
préfinancement liés aux différents régimes d’avantages sociaux du Groupe, à l’exception du
coût des services passés ne correspondant pas à des droits acquis par les bénéficiaires ;
l’homogénéisation des méthodes de calcul des engagements au titre des avantages au
personnel au sein du Groupe ;
la prise en compte des avantages postérieurs à l’emploi non provisionnés antérieurement (en
particulier régimes de remboursement de frais médicaux accordés aux retraités en Amérique du
Nord)
enfin, le Groupe a jugé plus prudent de ne pas reconnaître l’excédent d’actifs existant sur les
régimes de pensions en Suisse, compte tenu de l’absence de disposition formelle permettant à
l’employeur de bénéficier de cet excédent de cotisations, sous forme de remboursements ou de
réductions de cotisations futures.
Les écarts actuariels, relatifs aux ajustements liés à l’expérience et aux effets des changements
d’hypothèses actuarielles, apparus depuis le 1er janvier 2004 ne sont pas immédiatement
comptabilisés en résultat, en application de la méthode du « corridor » : leur fraction excédant 10%
du montant des engagements ou de la valeur de marché des placements est amortie sur la durée
résiduelle moyenne de vie active des salariés du régime.
L’impact total de l’application d’IAS 19 pour le Groupe est une diminution des capitaux propres
(après impôts) de 88 millions d’euros au 1er janvier 2004 et une stabilité du résultat net après impôts
de l’exercice 2004 (l’augmentation de la marge opérationnelle 2004 de 5 millions d’euros étant
compensée par une augmentation des charges financières de 5 millions d’euros). Ces retraitements
ont conduit à un accroissement du solde d’impôts différés actifs nets de 27 millions d’euros au 1er
janvier 2004 (11 millions d’euros étant présentés à l’actif et 16 millions d’euros en diminution des
impôts différés passifs).
3.2.
Périmètre de consolidation (IAS 27)
Certaines sociétés contrôlées et travaillant en sous-traitance de sociétés consolidées n’étaient pas
consolidées en normes françaises. Elles ont été intégrées dans le périmètre de consolidation du
Groupe au 1er janvier 2004, en application de la norme IAS 27 « Etats financiers consolidés et
individuels ». Ce changement a un effet non matériel sur le chiffre d’affaires et le résultat et un
impact limité sur le bilan consolidé, mais conduit à une augmentation des effectifs du Groupe, qui
passent de 17 600 à 20 000 personnes environ.
3.3.
Frais de Recherche et Développement (IAS 38)
En normes françaises, les dépenses de recherche et développement engagées par le Groupe étaient
enregistrées en charges de l'exercice sauf pour les deux catégories suivantes :
12
-
les dépenses refacturables, engagées dans le cadre de contrats signés avec la clientèle,
incluses dans les travaux en cours sur contrats à long terme ;
certains frais de développement de logiciels, inscrits en immobilisations incorporelles
sous certaines conditions.
Selon la norme IAS 38, « Immobilisations incorporelles », les frais de recherche sont comptabilisés
en charges et les frais de développement sont obligatoirement immobilisés s’ils respectent certains
critères, en particulier lorsque l’entreprise peut démontrer :
- son intention et sa capacité financière et technique de mener le projet de développement
à sont terme ;
- qu’il est probable que les avantages économiques futurs attribuables aux dépenses de
développement iront à l’entreprise ;
- et que le coût de l’actif peut être évalué de façon fiable.
Outre les deux catégories citées ci-dessus, les frais de recherche et développement du Groupe
Nexans sont de trois natures différentes :
Les études de base, dites de « Recherche pure » (environ 50%), consacrées notamment à la
génération de connaissances de phénomènes, à leur modélisation, ou à l'élaboration de
matériaux ou de procédés qui ne sont pas à ce stade affectés à des produits ou à de marchés
particuliers, même si ces études ont pour but ultime de mener à des produits nouveaux.
S’agissant de frais de recherche, ils sont naturellement comptabilisés en charges de l’exercice.
Les dépenses dites « d’Assistance Engineering » (environ 25%), engagées dans le cadre de
processus d’amélioration continue, et visant à améliorer la productivité et la qualité des
produits ou à apporter un support technique aux équipes commerciales. Compte tenu de
l’atomicité des projets concernés, de leur caractère récurrent et de la quasi-concomitance entre
la dépense et l’avantage en résultant, ces dépenses sont rattachées aux coûts de la période au
cours de laquelle elles sont encourues.
Les études visant à définir un nouveau produit pour un client ou un marché (environ 25%). Il
convient d’apprécier avec une grande rigueur, les conditions dans lesquelles ces dépenses
pourraient être immobilisées, compte tenu des caractéristiques de ces produits et de son
marché :
- si la faisabilité technique est généralement démontrée en amont, l’étude de faisabilité
industrielle ne se fait qu'immédiatement avant la mise en production (Il n'existe en général
pas de ligne pilote et les installations industrielles ne sont pas disponibles pour faire cette
faisabilité avant le lancement en production). La valeur réelle du produit n'est connue
qu'après cette faisabilité industrielle, qui permet d'évaluer les coûts de fabrication, la
productivité et les taux de déchets, et donc le coût réel du produit.
- Les incertitudes quant au potentiel d’avantages économiques futurs, qui dépend de
l'existence d’un marché mais également de la taille et des niveaux de prix de ce marché,
dues à plusieurs facteurs :
- un très grand nombre d'acteurs, qui rendent difficile la prévision de leur réaction à
l'introduction d'un nouveau produit (imitation, guerre des prix, …) ;
- un marché très normé, qui enserre le produit dans un carcan de spécifications (ce qui
rend l'innovation incrémentale) et qui oblige souvent à des qualifications lourdes, qui
dévoilent le produit avant sa pleine exploitation sur le marché ;
- des technologies souvent très anciennes dans leurs principes, qui fournissent une
abondance d'art antérieur, ce qui limite le dépôt de brevets ou leur portée ;
- un cycle de vie de l'innovation très court, dans la mesure où toute innovation est
rapidement copiée ou contournée. L'avantage concurrentiel se situe donc plus dans la
dynamique d'innovation que dans le nouveau produit lui-même.
Sur ces bases, Nexans n’a pas identifié de projet de développement significatif qu’il considère devoir
immobiliser. L’application de la norme IAS 38 n’a donc pas d’effet sur les comptes consolidés du
groupe ni au 1er janvier 2004 ni au 31 décembre 2004.
13
3.4.
Ecarts d’acquisition (IFRS 3)
En normes françaises, les écarts d’acquisition positifs étaient amortis linéairement sur des durées
déterminées opération par opération et n’excédant pas 20 ans.
En application de la norme IFRS 3 « Regroupements d’entreprises », les écarts d’acquisition positifs
ne sont plus amortis, et font l’objet d’un test de dépréciation dès l’apparition d’indices de pertes de
valeur et au minimum une fois par an. Les écarts d’acquisition négatifs sont immédiatement
constatés en résultat, traitement identique à celui retenu en 2004 en normes françaises.
La charge d’amortissement des écarts d’acquisition positifs constatée en normes françaises en 2004
de 3 millions d’euros a été supprimée pour établir le résultat en normes IFRS.
3.5.
Contrats de construction (IAS 11)
La norme IAS 11 relative aux contrats de construction est très proche des principes comptables
utilisés par le Groupe pour comptabiliser les contrats de construction (ou contrats à long terme).
Notamment la méthode de l’avancement retenue par le Groupe est conforme aux principes édictés
par IAS 11. Les modalités de comptabilisation des provisions pour pénalités (variation enregistrée
dans le chiffre d’affaires en normes IFRS mais en coût des ventes dans les comptes précédemment
publiés par le Groupe) ainsi que la prise en compte dans le chiffre d’affaires des impacts financiers
des différés de paiement lorsqu’ils sont matériels, ont un impact limité sur la présentation du compte
de résultat et aucun sur la marge brute du Groupe et les capitaux propres d’ouverture IFRS. Ainsi le
reclassement entre chiffre d’affaires et coût des ventes au titre des provisions pour pénalité a
représenté moins d’un millions d’euros en 2004 sans impact ni sur la marge brute ni sur les
capitaux propres d’ouverture en IFRS.
Pour chaque contrat de construction, le montant des coûts encourus augmentés des profits
comptabilisés est comparé à la somme des pertes comptabilisées et des facturations intermédiaires.
Si le solde obtenu est positif, celui-ci est présenté en montant dû par les clients sur contrats de
construction (à l’actif) et si le solde est négatif en montant dû aux clients (au passif). Ces
reclassements n’ont pas eu d’effet significatif sur le total du bilan consolidé du Groupe.
3.6.
Stocks (IAS 2)
La méthode DEPS (dernier entré-premier sorti-« LIFO ») est abandonnée, conformément à la norme
IAS 2 « Stocks », pour l’évaluation de stocks de cuivre et autres métaux non ferreux qui sont
désormais valorisés selon la méthode du Coût Unitaire Moyen Pondéré (CUMP). Ce changement a
pour effet une augmentation de la valeur des stocks, compensée pour l’essentiel par une
augmentation du poste « Autres dettes courantes » de 7 et 29 millions d’euros respectivement au 1er
janvier et au 31 décembre 2004, poste dans lequel est enregistré le résultat sur engagements. Ce
résultat se définit comme le solde net des engagements donnés et reçus en physique et par
l’intermédiaire de contrats de couverture sur le London Metal Exchange (LME).
Parallèlement, la quote-part du stock de métaux non ferreux, dénommée « stock outil »,
correspondant aux quantités de métal appartenant en propre à Nexans, c’est à dire non couverte
par des contrats de ventes à terme dans la mesure où elles sont nécessaires au bon fonctionnement
des usines, a été reclassée en immobilisations corporelles, pour un montant de 151 millions d’euros
au 1er janvier 2004 et 149 millions d’euros au 31 décembre 2004.
Ces deux effets cumulés conduisent à constater une diminution de la valeur des stocks de 143
millions au 1er janvier 2004 et 121 millions d’euros au 31 décembre 2004.
3.7.
Paiements en actions (IFRS 2)
14
Des options d’achat et de souscription d’actions sont accordées aux dirigeants et à certains salariés
du groupe. Conformément à la norme IFRS 2 « Paiement fondé sur des actions », les options sont
évaluées à la date d’octroi. Le groupe utilise pour les valoriser le modèle mathématique Black &
Scholes. Les évolutions de valeur postérieures à la date d’octroi sont sans incidence sur cette
évaluation initiale.
La valeur des options est notamment fonction de leur durée de vie attendue, que le groupe estime
correspondre à leur période d’indisponibilité fiscale. Cette valeur est enregistrée en charges de
personnel linéairement entre la date d’octroi et la fin de la période d’acquisition des droits, avec une
contrepartie directe en capitaux propres.
Conformément à la norme IFRS 2, seuls les plans accordés après le 7 novembre 2002 et dont les
droits ne sont pas acquis le 1er janvier 2005 sont évalués et comptabilisés en charges de personnel.
Les plans antérieurs au 7 novembre 2002 ne sont pas évalués et restent non comptabilisés.
En conséquence, pour l’exercice 2004, une charge de 0,8 million d’euros a été reconnue dans le
compte de résultat IFRS.
3.8.
Impôts (IAS 12)
Effet d’impôt sur les retraitements IFRS
Le Groupe a enregistré des impôts différés sur tous les retraitements IFRS ayant créé une différence
temporaire entre la base comptable et la valeur taxable des actifs et passifs. Les principaux impacts
sont expliqués dans les notes correspondantes.
Compensation des impôts différés actifs et passifs
IAS 12 permet la compensation des actifs et passifs d’impôt différé si l’entité possède un droit légal
de compenser les impôts courants actifs et passifs et si les actifs et passifs d’impôt différé relèvent de
natures d’impôt levées par la même autorité de taxation, sans tenir compte de leur échéance
prévisible.
Sur cette base, le Groupe a été amené à compenser des actifs et passifs d’impôt différé à hauteur de
53 millions d’euros au 1er janvier 2004 et 59 millions d’euros au 31 décembre 2004.
Par ailleurs, la norme IAS 1 « Présentation des états financiers » requiert la présentation des impôts
différés actif et passif sur des lignes spécifiques du bilan (en éléments non courants) alors que ceux
ci étaient précédemment présentés au sein des autres créances et autres dettes (cf. § 2.1).
15
3.9.
Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités
abandonnées (IFRS 5)
Les actifs nets d’un groupe destiné à être cédé ou les actifs corporels détenus en vue de la vente,
comme définis par IFRS 5, sont comptabilisés en actifs destinés à la vente et dettes des activités
abandonnées sans possibilité de compensation des actifs et passifs concernés. Les immobilisations
corporelles ainsi classées ne sont plus amorties.
Dans le cadre de la politique initiée avant l‘été 2004 aux Etats-Unis et conformément aux intentions
de désengagement des activités de Fils Emaillés annoncées début 2004, Nexans a conclu le 2
février 2005 avec le Groupe Superior Essex un accord de principe (« non-binding Memorandum of
Understanding ») pour un projet de création d’une joint-venture réunissant l’essentiel des activités de
Fils Emaillés et de Vernis de Nexans en Europe avec les activités de Fils Emaillés de Superior Essex
en Angleterre. L’entité ainsi créée serait contrôlée par Superior Essex, qui en détiendrait la majorité,
Nexans conservant une part minoritaire significative. En outre cet accord de principe prévoit des
négociations entre les deux parties en vue de l’acquisition par Superior Essex de la participation de
80% que Nexans détient dans Nexans Tianjin Magnet Wires & Cables Co Ltd, joint-venture de Fils
Emaillés en Chine. L’opération est subordonnée à la consultation des organes de représentation du
personnel compétents, aux vérifications et contrôles d’usage, à l’accord de tiers et à accord définitif.
Au 31 décembre 2004, le projet de cession de cette activité remplit les critères requis par la norme
IFRS 5. Les reclassements effectués à ce titre sur le bilan au 31 décembre 2004 s’élèvent à 133
millions d’euros au sein de l’actif et 62 millions d’euros au sein du passif. A la date de préparation
du présent document, il n’a pas été possible en pratique de déterminer avec suffisamment de
précision les reclassements effectués sur le compte de résultat 2004. Cette information sera
présentée lors de la publication des comptes intermédiaires 2005.
3.10.
Application au 1er janvier 2005 des normes IAS 32 et 39
relatives aux Instruments financiers
Nexans a retenu l’option de n’appliquer les normes IAS 32 « Instruments financiers : information à
fournir et présentation » et 39 « Instruments financiers : comptabilisation et évaluation » qu’à
compter du 1er janvier 2005, sans retraitement des comptes de l’exercice 2004.
Les principales conséquences de l’application de ces deux normes, sur la base des principes retenus
par le Groupe, sont les suivantes :
Couverture de métaux non ferreux (cuivre et aluminium pour l’essentiel) : le dispositif de
couverture systématique des risques liés aux fluctuations des cours des métaux non ferreux est
considéré comme relevant de la macro-couverture au regard de la norme IAS 39 (couverture
de positions nettes et incluant pour partie des flux estimés). En conséquence, les variations de
juste valeur des instruments dérivés (achats et ventes à terme de métaux sur le LME) devront
être comptabilisées en 2005, indépendamment des contrats commerciaux sous-jacents, pour
parvenir au « Résultat des sociétés intégrées avant impôts ». Ce retraitement sera présenté sur
la ligne « Résultat de trading sur métaux » créée spécifiquement au compte de résultat
consolidé.
Les opérations de couverture réalisées afin de limiter l’exposition du Groupe aux fluctuations
des cours des devises étrangères seront comptabilisées en 2005 selon la méthode de «
couverture de flux de trésorerie » (ou « Cash Flow Hedge »).
L’emprunt obligataire convertible (OCEANE) d’un montant de 135 millions d’euros émis en
juillet 2004 sera démembré au 1er janvier 2005 en une composante dette et une composante
capitaux propres (correspondant à la valeur de l’option), la charge d’intérêt comptabilisée sera
calculée sur la base d’un taux d’intérêt normatif hors option.
Les cessions de créances sans recours effectuées au 1er janvier 2005 seront réintégrées au
bilan, ce qui conduira à augmenter de 130 millions d’euros la dette financière du Groupe et les
créances clients.
16
3.11.
Autres différences
Les autres normes IAS/IFRS n’ont pas d’impact significatif sur les comptes consolidés du Groupe.
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4. Rapport spécifique des commissaires aux
comptes sur les comptes consolidés retraités
IFRS de l’exercice 2004
Mesdames, Messieurs les Actionnaires,
A la suite de la demande qui nous a été faite et en notre qualité de commissaires aux comptes de la
société Nexans, nous avons effectué un audit des comptes consolidés de la société Nexans, retraités
selon le référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, pour l’exercice clos le 31 décembre
2004 (les «comptes consolidés retraités»), tels qu’ils sont joints au présent rapport.
Les comptes consolidés retraités ont été établis par la direction de la société et examinés par le
comité des comptes. Ces comptes consolidés retraités ont été établis dans le cadre du passage au
référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne pour l’établissement des comptes consolidés
de l’exercice 2005, à partir des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2004
préparés en conformité avec les règles et principes comptables français (les « comptes consolidés »),
qui ont fait l’objet de notre part d’un audit selon les normes professionnelles applicables en France.
Notre audit nous a conduit à exprimer une opinion sans réserve sur ces comptes consolidés. Il nous
appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur les comptes consolidés retraités.
Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces
normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que
les comptes consolidés retraités ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à
examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces
rapprochements. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations
significatives retenues pour établissement des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble.
Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après.
A notre avis, les comptes consolidés retraités ont été établis, dans tous leurs aspects significatifs,
conformément aux règles d’élaboration décrites dans les notes annexes, lesquelles précisent
comment la norme IFRS 1 et les autres normes comptables internationales adoptées dans l’Union
européenne ont été appliquées et indiquent les normes, interprétations, règles et méthodes
comptables qui, selon la direction, devraient être applicables pour l’établissement des comptes
consolidés de l’exercice 2005 selon le référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne.
Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 1.2 qui
expose les raisons pour lesquelles l'information comparative présentée dans les comptes consolidés
de l’exercice 2005 pourraient être différente des comptes consolidés retraités joints au présent
rapport.
Par ailleurs, nous rappelons que, s’agissant de préparer le passage au référentiel IFRS tel qu’adopté
dans l’Union européenne pour l’établissement des comptes consolidés de l’exercice 2005, les
comptes consolidés retraités n'incluent pas l'information comparative relative à l'exercice 2003 ni
toutes les notes annexes exigées par le référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, qui
seraient nécessaires pour donner, au regard de ce référentiel, une image fidèle du patrimoine, de la
situation financière et du résultat de l’ensemble constitué par les entreprises comprises dans la
consolidation.
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Paris et Neuilly sur Seine, le 21 avril 2005
Les Commissaires aux Comptes
SALUSTRO REYDEL
BARBIER FRINAULT & AUTRES
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