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DDSRH
FICHE DE POSTE
ASSISTANT JURIDIQUE
P
Pôôllee
V
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P
Vie Puubblliiqquuee
Placé sous l’autorité de Madame Géraldine GRANDJEAN,
Adjoint au Directeur et responsable de la mission affaires juridiques
MISSION
Numéro de poste : DVAAJ/14
Fiche métier :
- Gestionnaire assurance
- Juriste
- Secrétaire-assistante
- Effectuer, avec les agents du service, le suivi des affaires juridiques et des
contentieux du Département.
- Assurer le suivi des contrats d’assurances du Département
ACTIVITES
Direction : Direction des Affaires
Juridiques et Achats

Activités principales :
o
Service : Mission Affaires
Juridiques
Localisation :
8, Rue de la Préfecture
88088 EPINAL
Filière : Administrative
Travailler en binôme avec un autre assistant juridique
- Rédiger des études et des consultations juridiques sur des problèmes de
droit posés par les conseillers généraux et les chefs de services du
Conseil général (consultations écrites, orales en cas d’urgence) ou à la
demande de son supérieur hiérarchique.
- Suivre les affaires portées devant les tribunaux : surveiller les délais,
noter les dates d’audiences, assurer la correspondance avec les avocats
mandatés, suivre l’exécution des décisions de justice avec les directions
concernées.
- Rechercher et transmettre des textes demandés par les services ou en
collaboration avec le ou les conseiller(s) juridique(s) du service.
- Rédiger et suivre les arrêtés de délégation de signature.
Catégorie : B
o
-
Cadre d’emplois : Rédacteurs
territoriaux
Grades possibles :
-
Minimal : Rédacteur

Maximal : Rédacteur
principal de 1ère classe
-
-
Gestion des assurances :
Définir les besoins et apprécier les risques
Gérer les sinistres et les déclarations en relation avec l’ensemble des
services
Mettre à jour une documentation relative aux assurances et suivre les
textes y afférent
Assurer le suivi des contrats d’assurances, leur renouvellement
Gérer les relations avec les assureurs
Assister à des expertises
Négocier les contrats
o

Aide juridique :
Assistance administrative :
Gérer le courrier et l’agenda de la direction, en assurer le suivi.
Recevoir, organiser, traiter et diffuser des informations générales.
Assurer le suivi budgétaire de la Mission Affaires Juridiques (règlement
des factures aux avocats, huissiers…, suivi des crédits tout au long de
l’année, établissement des documents nécessaires à l’élaboration du
budget).
Participer à l’archivage des dossiers de la Mission Affaires Juridiques.
Participer à l’élaboration du rapport d’activité du service.
DIPLOMES/QUALIFICATIONS NECESSAIRES


Titre : Droit, assurances, carrières juridiques
Niveau : BTS, DUT, licence
1/3
COMPETENCES REQUISES
SAVOIR
Légende des niveaux de
compétences
NIVEAUX
1
2
3
4
1
2
3
4
Textes réglementaires en matière d’assurances (assurances de

dommages (incendie, accidents, risques divers, etc…), notions de

droit
public et privé
Fonctionnement
de l’administration et des tribunaux

Instances et processus de décision de la collectivité
1 : Niveau de base du
domaine

Notion de risque et d’environnement juridiques

Assurances de personnes, clauses types d’assurances
 connaître

Logiciels informatiques, bases de données

Techniques et outils de gestion et d’organisation de l’activité
(tableau de bord)
2 : Niveau de
professionnalisme
 comprendre, être
opérationnel

Techniques rédactionnelles spécifiques au secteur des assurances

Typologie des sinistres

Règles budgétaires et comptables de la comptabilité publique

Techniques de négociation (connaissances en marchés publics)
SAVOIR FAIRE
Définition des besoins et appréciation des risques
3 : Niveau de maîtrise ou
d’expertise

Elaborer une stratégie de management du risque

Analyser les besoins et définir les types et modes d’assurances
adaptés

Evaluer les types de risques à couvrir

Elaborer des cahiers des charges de consultation
 pratiquer, diagnostiquer,
proposer des actions…
4 : Niveau d’analyse ou de
stratégie
 faire évoluer, enseigner,
gérer des situations
complexes
Mise en concurrence et choix des prestataires

Interpréter les clauses juridiques des contrats

Vérifier et comparer les offres

Choisir et adapter des clauses d’assurances

Négocier la proposition de tarification

Négocier des contrats avec les assureurs
Gestion d’un portefeuille d’assurances

Surveiller les délais et l’actualisation des contrats

Analyser les données liées aux contrats et optimiser le portefeuille
d’assurances
Conseil et audit interne et/ou externe
Analyser les situations et conseiller en matière de risques et
d’assurances

Gestion des sinistres et déclarations

Evaluer les responsabilités dans le cas de sinistres

Solliciter des expertises juridiques et techniques

Instruire les déclarations de sinistres et les contentieux
Assistance et conseil juridiques des services de la collectivité





Réaliser un diagnostic de la situation juridique de la
collectivité
Analyser la demande de conseil, organiser son traitement
et formuler une problématique
Instruire, diffuser et suivre les dossiers, formuler une
réponse juridique
Assistance administrative
Recevoir, filtrer et réorienter les appels téléphoniques et les
courriers
électroniques
Renseigner
des tableaux de suivi des activités du service
SAVOIR ETRE
- Organisation et méthode
Précis
Diplomatie
Sens du service public
Discrétion
- Esprit d’équipe
Autonomie
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CONDITIONS DE TRAVAIL
TEMPS DE TRAVAIL

Quotité : 100 %

Disponibilité horaire importante :

Modalités particulières de temps de travail
Astreintes
OUI
NON
Horaires décalées
Travail le week end
Travail de nuit
CARACTERISTIQUES RELATIONNELLES
Travail seul
Travail en équipe
Travail au contact du public
DEPLACEMENTS

Déplacements :
Occasionnel

Permis de conduire :
A
B
Intermittent
C
D
Fréquent
EB
Permanent
EC
ED
AUTORISATIONS - HABILITATIONS
OUI
NON
Si oui, lesquelles : autorisations
Microtracteur tondeuse
Tondeuse 4x4 « Reform »
Balayeuse aspiratrice
Tracteur faucheur
Engin de chargement < 4,5 T
Engin de chargement > 4,5 T
Mini-Pelle jusqu’à 6T,
Tractopelle,
Cylindre à conducteur porté < 2,5T,
Compacteur > 2,5 T,
Chariot élévateur de chantier,
Engins de viabilité hivernale,
Grue auxiliaire de levage,
Chariot élévateur, nacelle
Habilitations :
électricien
Non électricien
EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE
OUI
NON
Si oui, lesquels :
lunettes
casque
protections
de protection
masque
gants
Vêtements
masques
harnais
chaussures,
de soudure
EXIGENCES LIEES AU POSTE
Respect des consignes de sécurité, des formations techniques obligatoires et des normes qualité
Responsable du recrutement
DDSRH
PERSONNE A CONTACTER POUR
Nom : Valérie VILLAUMÉ
Nom: Géraldine GRANDJEAN
Tél : 03.29.29.88.87
Tél : 03.29.29.88.26
[email protected]
[email protected]
INFORMATION COMPLEMENTAIRE
DATE LIMITE DE DEPOT DE
CANDIDATURE
15 mars 2013
3/3