royaume du maroc - Agence Urbaine de Tétouan

ROYAUME DU MAROC
MINISTERE DE L’INTERIEUR
WILAYA DE TETOUAN
COMMUNE URBAINE DE TETOUAN
ROYAUME DU MAROC
MINISTERE DE L’HABITAT DE L’URBANISME ET DE LA
POLITIQUE DE LA VILLE
AGENCE URBAINE DE TETOUAN
APPEL D’OFFRES OUVERT N°_08/DE_/2012
Construction d’un local de gardiennage,
porte pour cimetière et d’un mur de clôture d’une longueur de 90ml
du cimetière Korat Sabaa
CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES
(C.P.S.)
appel d’offres ouvert sur offres des prix offres de prix passé en application de l’alinéa 2 paragraphe 1 de
l’article 16 , et l’alinéa 3 paragraphe 3 de l’article 17 du décret n° 02 /06/388 du 16 moharrem 1428
(05/02/2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l’état ainsi que certaines
règles relatives à leur contrôle et à leur gestion.
ANNEE : 2012
ENTRE :
L’agence urbaine de Tétouan représenté par son directeur……………..assurant le
rôle du « Maitre d’ouvrage » désigné par « le Maitre d’ouvrage ».
La commune urbaine de Tétouan représenté par son président……………, assurant le
rôle du « Maitre d’ouvrage délégué » désigné dans ce qui suit par « le Maitre
d’ouvrage délégué ».
D’une part
ET
:
 Monsieur :……………………………………………………………………………..
 Agissant au nom et pour le compte de :………………………………………………………………..
 Raison sociale et forme juridique :…………………………………………...………………
 Inscrit au registre de commerce de :…………………………………………………………
 Sous le n° de :……………………………………………………………………………
 Affilie à la C.N.S.S sous le n° :……………………………………………………………
 Patente n° :………………………………………………………………………………
 Titulaire du compte bancaire n° :…………………………………………………………….
 Ouvert chez :…………………………………………………………………………….
 Faisant élection de domicile :………………………………………………………………
Désigné ci-après « Entrepreneur ».
D’autre part
IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :
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ARTICLE 1/
OBJET DE L’APPEL D’OFFRE.
Le Présent appel d’offre a pour objet : Construction d’un local de gardiennage, porte pour cimetière et d’un
mur de clôture d’une longueur de 90ml
ARTICLE 2/
CONSISTANCE DU PROGRAMME.
L’entreprise doit exécuter au titre du présent appel d’offre les travaux de construction suivant :
- Construction d’un local de gardiennage,
- Porte pour cimetière et
- Un mur de clôture d’une longueur de 90ml.
Comme indiqué sur les plans d’architecte et au bordereau des prix – détail estimatif.
ARTICLE 3/
MODE DE PASSATION L’APPEL D’OFFRE
Le présent appel d’offre est passé, en application de l’alinéa 2 paragraphe 1 de l’article 16, et l’alinéa
3 paragraphe 3 de l’article 17 du décret N° 2 / 06/388 du 16 moharrem 1428 (05/02/2007) fixant
les conditions et les formes de passation des marchés de l’Etat ainsi que certaines règles
relatives à leur contrôle et à leur gestion.
ARTICLE 4/
TEXTES DE REFERENCE.
TEXTES GENERAUX
 Le Décret n° 2.06.388 du 16 Moharrem 1428 (05 Février 2007), fixant les conditions et
les formes de passation des marchés de l'état ainsi que certaines dispositions relatives
à leur contrôle et leur gestion.
 Le Décret n° 2.75.839 du 27 Hija 1395 (30 Décembre 1975) relatif au Contrôle des
Engagements et Dépenses de l’Etat.
 Le Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés de travaux
exécutés pour le compte de l’Etat, approuvé par le Décret n° 2-99-1087 du 29
Moharrem 1421 (4 mai 2000)
 Le Dahir du 28 Août 1948 relatif aux nantissements.
 Le Circulaire n° 4.59.SGG du 12 Février 1959 et l’instruction 23.59.SGG du 06 Octobre
1959 de la Présidence du Conseil et relative aux travaux de l’Etat, des Etablissements
Publics et des Collectivités Locales.
 Le Décret Royal n° 330.66 du 10 Moharrem 1387 (21 Avril 1967) portant règlement
général de la comptabilité publique.
 Les textes législatifs et réglementaires concernant l’emploi, les salaires de la main d’œuvre
particulièrement le Décret Royal n° 2.73.685 du 12 Kaâda 1393 (08 Décembre 1973)
portant revalorisation du salaire minimum dans l’industrie, le commerce, les professions
libérales et l’agriculture.
 La Circulaire du Ministère des Travaux Publics, de la Formation Professionnelle et de la
Formation des Cadres n° D.A.T./31/716 du 14 Février 1994 prescrivant les mesures de
sécurité dans les chantiers de Bâtiment et de Travaux Publics.
 Le Décret 2-94-223 du 6 Moharam 1415 (16-06-1994) relatif à la qualification et
classification des entreprises de bâtiment et de travaux publics et les textes le modifiant ou
le complétant.
 La circulaire du premier Ministre n° :19/99/du 16/08/1999 relative à la constitution des
dossiers d’engagements des marchés de l’Etat.
 Tous les textes réglementaires rendus applicables à la date de la signature du marché.

TEXTES TECHNIQUES
 Le Devis Général d’Architecture (Edition 1956) du Royaume du Maroc.
 Le C.P.C. applicable aux Travaux Publics et de Communications constitué comme précisé
dans la Circulaire n° 6019 TPC du 07 Juin 1972.
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 Arrêté n° 350.67 du Ministère de l’Equipement du 15 Juillet 1967 ainsi qu’aux règles
techniques PNM 711.005 annexées à l’arrêté n° 350/67.
 Le Dahir n° 170-157 du 26 Joumada I 1390 (30 Juillet 1970) relatif à la normalisation
industrielle, notamment son article 3 définissant l’ensemble des normes marocaines
homologuées se rapportant aux travaux de bâtiment.
 La Circulaire n° 1.61.SGG du 30 Janvier 1961 relative à l’utilisation des produits d’origine
et de fabrication marocaine.
 La Circulaire n° 6001 T.P. du 07 Août 1958 relative aux transports des matériaux et
marchandises pour l’exécution des Travaux Publics.
 Le règlement parasismique RPS 2000 ;
 Les règles de calcul de béton armé CCBA 68 et BAEL ;
 Les textes réglementaires techniques en vigueur à la date de la signature du marché.
ARTICLE 5/
PIECES CONSTITUTIVES L’APPEL D’OFFRE.
PIECES CONTRACTUELLES
Conformément à l’article 4 du CCAG-T, les pièces constitutives du marché comprennent :
1 - L'acte d’engagement.
2 - Le présent cahier des prescriptions spéciales
3 - Les plans fournis par le maitre d’œuvre.
4 - Le cahier des prescriptions techniques, le devis descriptif des ouvrages et le bordereau
des prix formant détail estimatif.
5 - Le Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAG-T) applicable aux Marchés des
travaux exécutés pour le compte de l’Etat approuvé par le Décret n°2-99-1087 du 29
Moharrem 1421 (04 Mai 2000).
En cas de contradiction ou de différence entre les pièces constitutives du marché, ces pièces
prévalent dans l’ordre où elles sont énumérées ci-dessus
ARTICLE 6/
VALIDITE DU MARCHE.
Le présent marché ne sera valable, définitif et exécutoire qu’après visa du contrôleur d’état de
l’agence urbaine de Tétouan, et son approbation par Monsieur le directeur de l’agence urbaine de
Tétouan et notification de son approbation par Monsieur le président de la commune urbaine de
Tétouan.
ARTICLE 7/
DELAI D’APPROBATION.
Conformément à l’article 79 du décret N° 2 / 06 / 388 du 16 moharrem 1428 (05 / 02 / 2007),
l’entrepreneur sera libre de renoncer à son entreprise si l’approbation de son marché ne lui a pas été
notifiée dans un délai de 90 jours à compter de date de l’ouverture des plis relative au présent marché.
Toutefois, l’Agence urbaine de tétouan peut proposer à l’attributaire de maintenir son offre pour
une période supplémentaire déterminée.
ACTICLE 8/
DELAI D’EXECUTION.
Le délai d’exécution est fixé à Trois (4) mois, il prendra effet à compter du lendemain de la
notification de l’ordre de service prescrivant de commencer les travaux.
ARTICLE 9/
PENALITES POUR RETARD.
En cas de retard dans l’exécution des travaux, il est appliqué une pénalité journalière à l’encontre
de l’entrepreneur. Cette pénalité est fixée à 1/1000ème du montant du marché, conformément à l’article
60 du C.C.A.G.T.
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Le montant des pénalités est plafonné à 10% du montant initial du marché éventuellement
modifié ou complété par les avenants intervenus.
ARTICLE 10/
CAUTIONNEMENT ET RETENUE DE GARANTIE.
10-1/ CAUTION:
La caution provisoire est fixée à SIX MILLES DIRHAMS (6000,00 DH).
La caution définitive est fixée à 3% du montant initial du marché.
10-2/ RETENU DE GARANTIE :
En application des articles 13 et 59 du C.C.A.G.T, la retenue de garantie est fixée à 10%. Elle
cessera de croître lorsqu’elle atteindra 7% du montant initial du marché. Elle peut être transformée en
caution bancaire.
ARTICLE 11/
PROGRAMME ET CADENCE DES TRAVAUX
L’entrepreneur devra soumettre à la commune urbaine de Tétouan « maitre d’ouvrage délégué »
dans les quinze jours de la notification de l’ordre de service, le calendrier d’exécution des travaux selon
lequel il s’engage à conduire le chantier, comprenant tous les renseignements et justifications utiles.
Au cas où la cadence d’exécution des travaux deviendrait inférieur à celle prévue au dit
calendrier, l’entrepreneur est tenu de prendre toutes les mesures qu’elles faut pour palier aux difficultés
rencontrés et éventuellement les retards enregistrés, faute de quoi la commune fera application des
mesures prévues à l’article 70 du C.C.A.G.T.
ARTICLE 12/
RECEPTION PROVISOIRE- DEFINITIVE ET DELAI DE GARANTI
La réception provisoire interviendra en fin des travaux dans les conditions prévues à l’article 65
du C.C.A.G.T.
En application de l’article 68 du C.C.A.G.T, la réception définitive interviendra 12 mois après la
réception provisoire.
ARTICLE 13/
DOMICILE DE L’ENTREPRENEUR.
Le domicile de l’entrepreneur est celui précisé dans son acte d’engagement.
En cas de changement de domicile, l’entrepreneur est tenu d’aviser le maître d’ouvrage par lettre
recommandée dans les quinze jours de la date d’intervention de ce changement.
A défaut par l’Entrepreneur de satisfaire aux prescriptions de l’article 17 du C.C.A.G.T en faisant
élection de domicile à proximité des travaux, toutes notifications relatives à l’entreprise lui seront
valablement faites dans les bureaux de la Commune Urbaine de Tétouan.
ARTICLE 14/
TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE
Conformément à la loi n° : 30/85, la taxe sur la valeur ajoutée sera distinguée dans la case
réservée à la T.V.A. au bordereau des prix détail estimatif du présent marché.
ARTICLE 15/
MODIFICATION DANS LA MASSE DES TRAVAUX.
Toutes augmentation, diminution dans la masse des travaux ou changement dans l’importance
des diverses natures d’ouvrages du présent marché, sera faite conformément aux dispositions des
articles 51, 52, 53 et 54 du C.C.A.G.T.
L’entrepreneur ne pourra prétendre à aucune indemnité si la masse des travaux augmente de
10% ou diminue de 25%.
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ARTICLE 16/
CONNAISSANCE DES LIEUX.
L’entrepreneur devra avoir pris connaissance parfaite des lieux et des sujétions d’exécution
résultant des conditions du site de chantier et notamment de la nature des terrains, des conditions
climatiques et géographiques, des moyens de transport, d’approvisionnement et d’exécution en usage
dans la région. Il aura en outre la responsabilité entière de l’emploi de son personnel et de son matériel.
Il ne sera pas admis de réclamation à l’occasion des difficultés pouvant provenir de ces conditions ou de
ces moyens.
Il ne pourra réclamer aucune indemnité qu’elle que soit la nature du terrain, ou du fait que
d’autres chantiers seront ouverts à proximité des travaux objets du marché.
ARTICLE 17/
SIGNALISATION DU CHANTIER
Durant toute la période des travaux et jusqu’à la réception provisoire, l’entreprise doit satisfaire à
toutes les obligations et prescriptions de signalisation en vigueur. La signalisation doit être assurée aussi
bien du jour que de nuit.
ARTICLE 18/
SOUS - TRAITANCE
Conformément à l’article 84 du décret N° 2 / 06 / 388 du 16 moharrem 1428 ( 05 / 02 / 2007 ), le
titulaire peut choisir ses sous – traitants sous réserve qu’il notifie au maître d’ouvrage la nature des
prestations qu’il envisage de sous – traiter et l’identité, la raison ou la dénomination sociale et l’adresse
des sous – traitants.
Le maître d’ouvrage peut exercer un droit de récusation, notamment lorsque les sous-traitants ne
remplissent pas les conditions prévues à l’article 22 du décret N° 2 / 06 / 388 du 16 moharrem 1428 (05
/ 02 / 2007) précité.
La responsabilité de l’entrepreneur reste totale et indivisible. L’entrepreneur est tenu d’imposer
aux sous – traitants des obligations pour que l’application de toutes les clauses du marché reste
assurée. Il demeure personnellement responsable de toutes les obligations résultant du marché tant
envers le maître d’ouvrage que vis – à – vis des ouvriers et les tiers.
Le maître d’ouvrage ne se reconnaît aucun lien juridique avec les sous – traitants.
En aucun cas, la sous – traitance ne peut dépasser 50% du montant du marché, ni porter sur le
lot ou le corps d’état principal du marché.
ARTICLE 19/
PREVENANCE ET QUALITE DES MATERIAUX.
Tous les matériaux seront de première qualité, de production marocaine, et ne seront mis en
œuvre qu’après leur agrément par le maître d’œuvre qui fera procéder, aux frais de l’entrepreneur, à tout
essai qui jugera utile.
ARTICLE 20/
MATERIEL DE L’ENTREPRENEUR.
Le matériel de l’entrepreneur affecté à l’exécution des travaux conformément à ses engagements
ne peut être retiré du chantier. Toutefois, lorsque l’entrepreneur désire retirer une partie du matériel
avant l’achèvement des travaux auxquels il est destiné, il ne peut le faire qu’avec l’accord écrit préalable
du maître d’ouvrage.
Cet accord ne dégage pas l’entrepreneur de ses engagements et des conséquences découlant
de ce retrait.
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ARTICLE 21/
NETTOYAGE DU CHANTIER.
Conformément à l’article 40 du C.C.A.G.T, L’entrepreneur doit procéder à un nettoyage
systématique du chantier au moins une fois tous les quinze jours. Chaque fois que ce travail n’est pas
fait, l’entrepreneur subira une pénalité de 400 dirhams par jour de retard.
ARTICLE 22/
REMISE EN ETAT DES LIEUX.
Dans un délai de 20 jours à compter de la date de la réception provisoire, l’entreprise est tenue
au repliement de ses installations du chantier et devra faire enlever tous les matériaux non employés et
les déchets de toute espèce.
En cas de retard, les opérations susvisées seront faites d’office, à ses frais après mise en
demeure par simple ordre de service de la commune. A cet effet, il lui sera appliqué un prélèvement de
1% du montant des travaux réalisés et une pénalité de 1000 dirhams par jour de retard.
ARTICLE 23/
MODE DE REGLEMENT
A- Décomptes provisoires
Les décomptes provisoires des travaux exécutés seront établis conformément aux dispositions
de l’article 57 du CCAG-T.
B - Travaux au métré
Le règlement des travaux se fera par application dans les décomptes des prix unitaires du
bordereau des prix -détail estimatif aux quantités réellement exécutées.
Les décomptes provisoires seront établis mensuellement sur la base des situations et métrés
établis par l’entrepreneur et vérifiés par le maitre d’ouvrage délégué et la maîtrise d’œuvre.
Les décomptes établis par l’entreprise seront remis à la commune pour visas avant leur
règlement par l’agence urbaine de Tétouan
C- Acomptes sur les prix des matériaux approvisionnes
Il n’est pas prévu de règlement pour approvisionnement.
D- Décompte général et définitif
Le décompte général et définitif sera établi conformément aux dispositions du paragraphe B de
l’article 62 du CCAG-T.
ARTICLE 24/
REVISION DES PRIX : NON REVISABLE.
Les prix non révisable.
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ARTICLE 25/
NANTISSEMENT.
Dans l’éventualité d’une affection en nantissement du présent marché, il est précisé que :
1°) La liquidation des sommes dues par l’agence urbaine en exécution du présent marché sera
opérée par les soins de monsieur le directeur de l’agence urbaine de tétouan
2°) Les paiements prévus au présent marché seront effectués par le trésorier payeur de l’agence
urbaine de tétouan seul qualifié pour recevoir les significations des créanciers du titulaire du présent
marché.
3°) Par dérogation à l’article 11 du C.C.A.G.T. et après la notification de l’approbation du marché,
le maître d’ouvrage délégué délivrera à l’entrepreneur sur sa demande sur récépissé un exemplaire en
copie conforme de son marché.
ARTICLE 26/
ASSURANCES.
Conformément à l’article 24 du C.C.A.G.T, avant tout commencement des travaux, l’entrepreneur
doit justifier la souscription au Maroc d’assurances concertants :
Risques prévus par la législation en vigueur sur les accidents du travail concernant le personnel
de chantier.
Assurances des engins et véhicules.
A la responsabilité civile.
Et aux dommages à l’ouvrage.
Aucun décompte ne sera établi si ces conditions ne sont pas remplies.
Toutes les polices d’assurances mentionnées ci-dessus doivent comporter une clause interdisant
leur résiliation sans aviser le maître d’ouvrage au préalable.
ARTICLE 27/
REGLEMENT DES LITIGES.
Les litiges survenant dans l’exécution du marché seront portés devant les tribunaux de Tanger
statuant en matière administrative.
ARTICLE 28/
FRAIS DE TIMBRES ET D’ENREGISTREMENT.
Conformément à l’article 6 du C.C.A.G.T. l’Entrepreneur supportera les frais de timbres et
d’enregistrement des différentes pièces du marché.
ARTICLE 29/
RESILIATION.
En cas de non respect des clauses du présent marché ou pour quelque cause que ce soit non
reconnue par le maître d’ouvrage et maitre d’ouvrage délégué d’insuffisance d’activité, Le présent
marché pourra être résiliée de plein droit par Monsieur le directeur de l’agence urbaine de Tétouan
conformément aux prescriptions du C.C.A.G.T.
ARTICLE 30/
SUIVI DU MARCHE.
En application de l’article 89 du décret N° 2 / 06 / 388 du 16 moharrem 1428 (05 / 02 / 2007), les
services technique de la commune urbaine de Tétouan est chargé du suivi de l’exécution du présent
marché en coordination avec l’agence urbaine de Tétouan.
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ARTICLE 31/
PRESCRIPTIONS TECHNIQUES
ARTICLE. -1 : MODE D’EXECUTION DES OUVRAGES
Les ouvrages seront exécutés d’après les plans et documents de base remis à l’entrepreneur par
le maître d’ouvrage délégué. Les plans établis par le maître d’ouvrage délégué restent toujours la base
de l’ouvrage, tous les dessins d’exécution devront s’y conformer. Les dessins d’exécution et détails des
ouvrages seront établis par le maître d’ouvrage délégué.
ARTICLE. 2 : ORGANISATION DU CHANTIER :
Dans un délai de 15 jours (quinze de jours) à dater du jour de la notification de l’ordre de service
lui prescrivant de commencer les travaux, l’entrepreneur devra faire agréer par l’Administration, les
dispositions détaillées qu’il compte adopter pour ce qui concerne sa propre organisation du chantier
(installation, stockage, hébergement, etc.…) ainsi que le matériel qu’il compte utiliser pour atteindre les
objectifs fixées par le planning directeur.
Il est spécifié que l’agrément du matériel par le maître d’ouvrage délégué ne diminue en rien la
responsabilité de l’entrepreneur quant au respect des détails et aux conséquences dommageables que
son utilisation pourrait avoir à l’égard des tiers.
En cours des travaux, le maître d’ouvrage délégué pourra exiger de modifier ou compléter les
dispositions agréées initialement si celles-ci paraissent insuffisantes et si, à l’expérience elles ne
donnent pas satisfaction, en particulier, si l’isure du matériel est la cause d’une qualité ou d’une cadence
insuffisante dans l’exécution des travaux.
ARTICLE. -3 : IMPLANTATION DES OUVRAGES :
L’entrepreneur reconnaît par la signature de la soumission qu’il a une parfaite connaissance du
terrain sur lequel les constructions, objet du présent marché, sont élevés, de tous les éléments locaux
en relation avec l’exécution des travaux et qu’il a connaissance de tous les plans et documents utiles à
la réalisation des travaux.
Avant de commencer le travail, l’entrepreneur doit signaler par écrit au maître d’ouvrage délégué
toute erreur qui aurait pu être commise sur les plans et il est tenu de commencer toutes les vérifications
qu’il juge nécessaire. Aucune réclamation ne sera admise après établissement du procès verbal de
commencement des travaux.
ARTICLE. -4 : PROVENANCE DES MATERIAUX :
Les matériaux proviendront en principe des lieux d’extraction ou de production suivante :
DESIGNATION DES MATERIAUX
QUALITE ET PROVENANCE
Sable
De mer ou de carrière de la région
Gravette pour béton ordinaire
De mer ou de carrière de la région
Gravette pour revêtement
Des carrières et usines du Maroc
Ciment
CM25, CPJ35, CPJ45, des usines de la région
de Tétouan
Bois de coffrage
Fournisseur agréé par le maître de l’ouvrage
Contre plaque de coffrage
Revêtement en céramique
Fournisseur agréé par le maître de l’ouvrage
Fournisseur agréé par le maître de l’ouvrage
L’attention de l’entrepreneur est attirée sur le fait qu’il devra faire agréer par les administrations
compétentes, les carrières et ballastières qu’il se propose d’exploiter. Par le fait même de son offre,
l’entrepreneur sera réputé de connaître les ressources des carrières ou dépôts incaïques ci-dessus ainsi
que leurs conditions d’accès et d’exploitation. Aucune réclamation ne sera recevable concernant le prix
de revient à pied d’œuvre de ces matériaux.
L’attention de l’entrepreneur est attirée sur le fait qu’il devra faire agréer par le maître d’ouvrage
délégué, les carrières et ballastières qu’il se propose d’exploiter. Par le fait même de son offre,
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l’entrepreneur sera réputé connaître les ressources des carrières ou dépôts indiqués ci-dessus ainsi que
leurs conditions d’accès et d’exploitation. Aucune réclamation ne sera révocable concernant le prix de
revient à pied d’œuvre de ces matériaux.
ARTICLE. -5 : PRESCRIPTIONS GENERALES :
Les quantités d’agrégats, entrant dans la composition des bétons N° 4,5 et 6 sont données à titre
indicatif pour permettre à l’entrepreneur d’établir ses prix.
Elles n’ont aucune valeur contractuelle, les quantités réelles de la teneur en eau seront
déterminées par : un laboratoire public ou privé agréé par l’état, après agrément des agrégats par
l’Administration.
Les frais d’études de granulométrie et dosage sont à la charge de l’entrepreneur.
Par contre, la nature des agrégats entrant dans la composition de ces bétons, est imposée par le
tableau ci-dessus.
Les résistances minimales exigées à 28 jours, pour les bétons sont les suivants :
Compression : 270 Kg/cm2, 300 Kg/cm2
B4 et B5
Traction: 23 Kg/cm2, 25 Kg/cm2.
Le béton N°4 sera employé de préférence au béton N°5 chaque fois que dispositions de coffrage
et de ferraillage le permettront.
NOTA :
L’entrepreneur sera tenu de passer un contrat avec un laboratoire d’essais et d’études agréées,
dans lequel les missions suivantes devront être prévues :
Définition des dosages et de la granulométrie pour la fabrication des différents types de mortiers.
Prélèvements et essais de résistances des mortiers en (CONTROLE CONTINU) dont le nombre
de prélèvements sera déterminé par l’Administration et laboratoire.
La copie de ce contrat devra obligatoirement être remise au maître d’ouvrage délégué avant tout
commencement de travaux.
ARTICLE 6 :FABRICATION DES BETONS :
Les bétons seront obligatoirement fabriqués par des centrales à béton ou bétonnière. Les divers
dosages en agrégats devront être automatisés ainsi que le dosage en eau ou à défaut par dosage
pondéral ou volumétrique.
En aucun cas il ne sera admis de béton fabriqué à la main.
La composition des bétons (qui aura été déterminée en laboratoire et approuvée par le maitre
d’ouvrage délégué sera affichée pour un contrôle aisé et inopiné.
Dans le prix du mètre carré ou mètre linéaire, sans réclamation d’une plue value éventuelle.
ARTIICLE 7 : MATERIAUX POUR TRAVAUX DE VOIRIE
GRANULOMETRIE DES GRANULATS :
L’entrepreneur devra soumettre au maître de l’ouvrage, dans un délai des 10 jours, après l’ordre
de service de commencer les travaux, la granulométrie des agrégats qu’il se propose d’employer pour
bétons et enrobés, ainsi que les résultats des essais réalisés à ses frais. Cette étude granulométrique
préliminaire doit être faite par un laboratoire privé agréé dans la région.
le maître d’ouvrage délégué pourra demander une amélioration de la granulométrie, si celle-ci
n’apparaisse pas convenable après essais su laboratoire. Ces essais seront exécutés, dans tous les
cas, aux frais de l’entrepreneur.
ARTICLE 8 :PROVENANCE ET QUALITE DES SABLE :
Les sables devront provenir des carrières proposées par l’entrepreneur et agréée par l’état.
Si le sable est obtenu du broyage, il ne devra pas obtenir du poids, plus de 5% de grains passant
au tamis de 0,10 mm.
Le tableau ci-après précise le pourcentage en poids maximum d’éléments fins (0,10 à 0,14 mm)
par rapport au poids total des sables et des dimensions des grains déterminées à l’aide de passoires.
Le sable devra avoir un équivalent de sable supérieur à :
10
. 70% pour le béton ordinaire.
Les sables pour béton ne devront contenir d’impureté pouvant nuire aux propriétés du béton et
devront satisfaire notamment aux normes marocaines actuellement en vigueur.
POURCENTAGE
NATURE D’OUVRAGE
MAXIMUM
DIMENSIONS MAXIMA
OBSERVATIONS
D’ELEMENTS FINS
DE GRAINS DE SABLE
(0,10 à 0,14 mm)
(mm)
ENDUITS ET
SCELLEMENTS DES
35%
3,15
JOINTS DE TUYAUX
BETONS ORDINAIRES
20%
6,30
BETONS ARMES
20%
6,30
VIBRES
ARTICLE 9 :PROVENANCE ET QUALITE DE L’EAU :
L’eau nécessaire aux travaux proviendra des points qui seront choisis par l’entrepreneur. Les prix
du bordereau joint au C.P.S, comprendront toutes les dépenses se rapportant à la prise, au transport et
ç l’emploi d’eau.
Cette eau devra faire l’objet, préalablement à son emploi, d’une autorisation du laboratoire ou du
maître de l’ouvrage, qui se réserve de faire procéder à des essais qui seront à la charge de
l’entrepreneur.
L’eau de gâchage devra avoir des qualités, physiques et chimiques fixés par les normes
marocaines actuellement en vigueur.
L’entrepreneur devra fournir préalablement à toute utilisation d’eau, une analyse faisant
référence de l norme précitée.
L’utilisation de l’eau de mer est exclue.
ARTICLE 10 :CONTROLE ET ESSAIS DE RESISTANCE DES DIVERS MATERIAUX :
ESAIS SUR EPROUVETTES DES MORTIERS ET BETON :
En cours de chantier et sur la demande du maître d’ouvrage délégué et suivant ses instructions,
il aura procédé à des prélèvements de mortier et de béton au moment de l’emploi.
L’entrepreneur devra avoir en permanence sur ses aires de préparation des bétons ou mortiers,
un représentant qualifié pour assister à tout moment aux prélèvements contradictoires effectués
inopinément pendant les heures normales de travail, pour chaque prélèvement, un procès verbal signé
sera établi.
Les essais nécessaires à la détermination des compositions granulométriques et au contrôle des
qualités des mortiers et bétons armés ou non armés, portent sur la mesure de résistance à la
compression et à la traction pour 7 jours et 28 jours.
Les frais des essais sont à la charge de l’entrepreneur.
ARTICLE 11 : ESSAIS DES MATERIAUX :
Des essais seront prévus dans le but de préciser et de connaître les qualités auxquelles devront
répondre un certain nombre de matériaux définis au présent chapitre. Les échantillons seront prélevés
dans les fournitures susceptibles d’être reçus. Ils seront fournis gratuitement par l’entrepreneur.
Les essais seront effectués, conformément aux stipulations du présent C.P.S, par un laboratoire
Public ou privé régional agréé par l’état.
Tous les frais afférents aux divers essais sont à la charge de l’entrepreneur. Et ne peut en aucun
cas réclamer un remboursement ou indemnité. Ces frais doivent être compris dans les prix unitaires
relatifs à l’acte d’engagement joint au C.P.S.
ARTICLE 12 : VERIFICATION DES MATERIAUX :
L’entrepreneur devra prendre toutes les dispositions utiles pour avoir sur son chantier la qualité
des matériaux vérifiés et acceptés Indispensable à la bonne marche des travaux et dont
l’échantillonnage aura était agrée par le maître de l’ouvrage ou son représentant.
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La demande de réceptions autres que les matériaux préfabriqués devront être faîtes au moins 15
jours avant son emploi. Pour les matériaux préfabriqués ce délai est de 15 jours.
ARTICLE 13 : CONSERVATION DES MATERIAUX :
Les matériaux fournis par l’entrepreneur restent sous son gardiennage et son entière
responsabilité même après avoir étire, acceptés provisoirement par le MAÏTRE DE L’OUVRAGE.
Les matériaux devront être stockés dans un emplacement clos et gardé. Ils ne pourront être
approvisionnés sur les lieux de travaux qu’au moment de leur pose, l’entrepreneur, en conséquence,
supportera les pertes et avaries pouvant survenir jusqu’à la réception provisoire des travaux.
Réceptionnés provisoirement par le maître d’ouvrage délégué.
ARTICLE 14 : APPROVISIONNEMENT EN EAU :
Dans le cas ou le branchement d’eau pour l’alimentation générale du chantier ne serait pas
encore réalisé lors du démarrage des travaux, l’entrepreneur devra assurer son approvisionnement à
l’aide de citernes qui devront être en nombre suffisant afin de ne pas freiner la cadence normale dans
l’exécution de son lot.
ARTICLE 15 : PROTECTION DES OUVRAGES :
L’entrepreneur devra la parfaite protection de tous ses ouvrages pendant toute la durée du
chantier il devra également assurer la bonne conservation de ces protections et les remplacer
éventuellement.
ARTICLE 16 : CONTROLE DE LA QUALITE DES MATERIAUX
le maître d’ouvrage délégué prescrira les essais de recette à faire subir aux matériaux fournis par
l'Entrepreneur. Ces essais seront exécutés conformément aux indications fixées par les Normes de
l'AFNOR et du D.G.A.
Les prélèvements seront faits contradictoirement. Si l'Entrepreneur ou son représentant dûment
convoqué fait défaut, les prélèvements seront valablement faits en son absence.
Les essais sur les matériaux approvisionnés sur le chantier seront sélectionner par le maître
d’ouvrage délégué ou sous son contrôle, par un laboratoire de son choix. Ces essais seront à la charge
de l'Entreprise. Dans le cas où un lot de matériaux serait rebuté, ce lot devra être enlevé, sans mise en
demeure préalable par l'Entrepreneur et à ses frais dans les délais qui seront prescrits par le maître
d’ouvrage délégué
ARTICLE 17 : FRAIS DIVERS
L’entreprise supportera tous les frais de consommation d’eau et d'électricité pendant toute la
durée du chantier.
1. METRE :
Les situations provisoires et le décompte définitif seront accompagnés de métré justificatif établis
par un bureau de métré agrée, les honoraires seront à la charge de l’entreprise.
2. ETUDES TECHNIQUE :
Les frais des études techniques d'établissement des plans B.A, plomberie, électricité et
menuiserie seront à la charge de l’entreprise.
3. BUREAU DE CONTROLE
L'intervention éventuelle d'un bureau de contrôle technique agréé par le maître d’ouvrage
délégué, pour les travaux (études et suivis) relevant du présent marché, est à la charge de
l'entreprise.
4. LABORATOIRE :
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Les frais et études afférents aux études géotechniques, essais d’identification et d’agrément
des matériaux, essais de recettes et de contrôle qualitatif des travaux sont à la charge de
l'entreprise.
ARTICLE 18 : MODE D’EXECUTION ET EVALUATION DES OUVRAGES
A/TERRASSEMENT- GROS ŒUVRE
A-1/TERRASSEMENT
N°A-1-1 : TERRASSEMENT EN MASSE
Ce prix comprend terrassement en plein masse sur une profondeur moyenne de 60 cm en. Terrain
de toute nature y compris rocher, décapage complet du revêtement existant, démolition de touts
ouvrages rencontres.
le prix devra comprendre touts sujétions éventuelles.
- L évacuation des gravats à la décharge publique.
- Le réglage et compactage de fond de forme jusqu au OPM 95%
- Reprofilage et préparation de fond de forme par la mise à la cote éventuellement. Par déblais
ou remblais sélectionne.
-Essais de compactage par le laboratoire agrée et touts les sujétions résultant des documents
contractuels seront a la change de l’entreprise.
N°A-1-2 : FOUILLES EN PUIT ET EN TRANCHEES
Les fouilles en rigoles ,en tranchées ou en puits seront descendues aux côtes reconnues par
l’architecte ou BET. Elles seront exécutées aux largeurs strictement nécessaires et feront l’objet d’un
procès verbal de réception. Les profondeurs ou largeurs dépassent celles du projet ne seront pas
payées. Aucun travail de maçonnerie ou de béton ne sera admis avant la réception des fouilles. Les prix
de règlement des fouilles en masse et en rigoles comprennent toutes sujétions de boisage, étaiements,
talutages, relèvements des terres, dessouchage, les épuisements, pompages qui pourraient être rendus
nécessaires, l’enlèvement des déblais et leur mise en remblai ou évacuation étant comptés à part. Les
fouilles seront payées au mètre cube suivant plans, quelque soit leurs profondeurs ou leurs ouvertures,
sans majoration pour façon de talus et foisonnement
N°A -1-3 : TERRASSEMENT EN REMBLAI SELECTIONNE
La Fourniture et mise en place d’un remblai, à faire agréer par essais de laboratoire.
· Le prix comprend le remblai d’apport sélectionné
· Le piquetage complémentaire, et la conservation et report des piquets témoins.
·La mise en œuvre des remblais par couche de 0, 20 m d’épaisseur soigneusement arrosées et
compactées jusqu’a obtention de 95% de la densité Proctor modifié, y compris les frais des essais
de laboratoire a la charge de l’entreprise et pour chaque couche.
·Le talutage banquettes et fossés des plates - formes à réaliser.
·La surface de la plate - forme et réglage des talus.
· Les essais de compactage ( 1 " UN" par 50 ml de plate – forme et par couche )
·Ainsi que toutes les sujétions résultant des documents contractuels.
A-2/ BETONS ET MASONNERIE EN FONDATIONS
N° A-2-1 : BETON DE PREPRETE
Béton de propreté exécuté en béton B1. Exécuté sous les ouvrages en maçonnerie ou en béton
armé pour les semelles, longrines, voiles en béton banché. Le prix de règlement comprend le coffrage
des rives, le calage et toutes sujétions de mise en œuvre. Il sera payé au mètre cube théorique des
plans de béton armé, sans majoration pour irrégularité des fouilles.
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N° A-2-2 : MAÇONNERIE DE MOELLONS
Maçonnerie en mœllons en fondations, hourdées au mortier de ciment M1. les parements seront
dressés sur leur face ou de manière à ne présenter aucune aspérité. Ce prix comprend les tailles pour
angles rentrants ou sortants, les fruits arrondis, boutisses faisant toute l’épaisseur du mur et à raison
d’une par mètre linéaire. Cette maçonnerie sera payée au mètre cube théorique des plans de
fondations, d’évacuation faites de tous vides de plus de 1,50m2 ainsi que des ouvrages en BA qui
pourraient y être inclus.
A-3/ BETONS ARME
N° A-3-1 : BETON POUR SEMELLES ISOLEES ET FILANTES, POTEAUX, LONGRINES,
DALLE, ACROTERE ET CHAINAGES
Les ouvrages de béton armé en fondations seront réalisés en béton Dosé à 350 kg/m3 de ciment
CPJ 45 obligatoirement vibré ou pré vibré. Le prix comprend le coffrage, le décoffrage, les joints en
polyester, les étais et toutes sujétions de mise en œuvre à toutes profondeurs et exécutés aux engins
mécaniques. Les dosages seront faits à l’aide de caisses. Le prix de règlement comprend toutes
sujétions pour pentes, formes irrégulières. Ces bétons seront payés au mètre cube théorique des plans
d’exécution du béton armé des semelles, chaînages, longrines, poteaux et voiles.
N° A-3-2 : ARMATURE EN ACIES TOR
Ce prix rémunère au kilogramme la fourniture, la façon et la mis en place des armatures a haute
limite élastique pour revêtement de la chaussée et tous ouvrages en béton arme.
Il est compris dans le prix.
- les fils de ligatures.
- Les aciers de montage
- Les cales annulaires ou cubiques en mortier de ciment
- Les barres d’attache au niveau des joints.
- Et toutes les sujétions résultant des documents contractuels
A-4/ MACONNERIE-AGGLOS
N° A-4-1 : MUR EN AGGLOS DE 0.20M D’EPAISSEUR
Ce prix comprend fourniture transport et mise en œuvre des agglos 0.20x0.20x0.40 cm pour mur
d’épaisseur 20 cm fine.
Toutes les maçonneries seront hourdées au mortier N° 1,
Seront arrosés avant la pose.
Au-dessus de tous les cadres posés dans les doubles cloisons, l'entrepreneur exécutera un
Linteau soit en armant et en remplissant de béton une rangée de briques creuses, soit en
Exécutant un linteau en béton armé préfabriqué ou non.
Ouvrage payé au mètre carré réel, tous les vides et ouvrage déduits conformément aux dispositions
du devis général d’architecture édition 1956.
N°A-4-2 : PLACHER EN CORPS CREUX DE 15+5
Ces planchers seront exécutés en hourdis creux avec poutrelles préfabriquées et dalles de
compression. Hourdis en ciment, posés jointoiement enrobés d’éléments en béton techniquement
étudiés. Béton exécuté en béton indique au béton et les aciers des nervures et dalle de comprissions,
l’étayage, le coffrage éventuel.
Ces planchers seront payés au mètre carré mesuré dans la périphérie des murs ou des poutres,
les réservations de plus de 60x60 seront déduites.
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A-5- ENDUIT
N°A-5-1: ENDUITS AU MORTIER
Sur toute la construction qui ne comporte pas de revêtement spécial, il sera réalisé un enduit
exécuté en 3 couches comme suit :
1. couche d’accrochage : imbibition correcte du support et passage d’une barbotine liquide
dosée à 500 fg de ciment CPJ 35 afin d’améliorer l’accrochage.
2. couche de dressage : 15 mm d’épaisseur, dégrossissage imperméable et dressé, se
composant de :
► 50% de grains de riz tamisé à 3/1
► 50% de sable de me
► 350 kg de ciment, classe CPJ.35
3. couche de finition : 5 mm d’épaisseur, exécutée au mortier dosé à 250 kg de chaux
hydraulique pour 150 kg de ciment pour les enduits au mortier bâtard.
la surface obtenue devra être d’apparence régulière et unie et d’une plénitude telle qu’une règle
de 2.00 m de longueur, appliquée suivant toutes les dimensions ne fassent pas ressortir de flaches
d’une profondeur supérieure à 0.01 m.
ce prix comprend toute sujétion telles que cueillies arêtes, arrondis, retour de tableaux et
voussures et petites surfaces cette sujétion est à prévoir dans les prix unitaires d’enduits de tous les
plafonds.
Ouvrage payé au mètre carré réellement exécuté tout vide et ouvrages divers enduits.
B- ETANCHEITE
N° B-1 : ETANCHEITE MULTI COUCHE : 2X36+1X40 TJ
Sur la terrasse, procédée par un feutre bitumineux auto protégée (type monocouche élastomère).
Echantillon à agréer par le maître d’ouvrage délégué, l’Architecte et BET.
Ouvrage payé au mètre carré vu en plan, et élévation d’acrotères, compris toute fourniture et
sujétion d’exécutions y compris façon pour gargouilles, gueulards, façon de gorge sous solins.
C- REVETEMENT
N°C-1 : FOURNITURE ET POSE DE TOUT VENANT 0/40 .
Ce prix rémunère la fourniture, le transport et la mise en œuvre en couche de fondation du
matériau type GNF 0/40 suivant les spécifications du catalogue de structures types de chaussées
neuves édition 1995 y compris:
* La couche comprend la fourniture , transport et répand age de matériaux GNF tout-venant 0/40
concassé qui sera réalisée en une seule couche d’épaisseur variable de 0,20mà0,25 m suivant
résultat de l'étude de renforcement ou de dimensionnement .
Le cylindrage s’effectuera par un rouleau de 12 Tonnes.
L’arrosage s’effectuera à raison de 400 à 450 litres par mètre de tout - venant
Les compactages seront assurés au compacteur à pneus lisses, ou tambour métallique suivant la
méthode véritablement valable pour cet aménagement des trottoirs , la pression de gonflage étant
adoptée à la dureté des gravillons employés, chaque couche recevra en principe 3 passes. Jusqu'à
obtention de 95% l'OPM
* Essais d'identification et compactage par le laboratoire.
*L’entreprise ne peut commencer l’étalage de la couche de GNF qu’après la réception de fond de
forme par le maître d’ouvrage délégué.
Ce prix s'applique au mètre cube pour une épaisseur mesurée après compactage à 95% de l'OPM
sans déduction des parties des regards et chambres.
Ouvrage payé AU METRE CUBE théorique y compris nettoyage, chargement, transport,
déchargement et toutes sujétions.
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N°C-2 : REVTEMENT DE SOLS EN BETON IMPRIME 0.10M
Fourniture et pose revêtement en béton imprimé d’une épaisseur de 10 cm, le béton sera fibré ou
en treillis soudé, après lissage, l’entreprise appliquera la teinte, choisie par l’architecte à raison de 4kg
par mètre carré. La prise du béton faite, l’entreprise procédera à l’impression après avoir étalé le talc à
raison de 100g/mètre carré. Une semaine après la fin des travaux, on procédera au nettoyage du talc
par karcher ;puis une fois les sol sec, on appliquera une première couche de vernis type baume 20 ou
similaire à raison de un litre par 13m2 puis le vernis type baume 40 ou similaire à raison de un litre par 8
m2,y compris toutes sujétions de joints de dilatation (tous les 5 mètres)et joint de retrait (tous les 2.50m).
N°C-3 : REVETEMENT MURALE EN PIERRE AIN LAHCEN
Destination : Murs extérieurs y compris revêtement vertical en pierres Ain Lahcen, posé sur
crépis d’adossement : soit au mortier de ciment ,soit au ciment colle soit à la colle spéciale.
La pose au mortier de ciment à refus sur crépis d’adossement au mortier avec gros sable.
Le prix remis comprendra toutes les sujétions d’échafaudage et de protection nécessaire.
Echantillon de pierres à soumettre à l’approbation du maître d’ouvrage délégué
Ouvrage payé au mètre carré à la surface réellement exécutée, y compris crépis d’adossement et
toutes sujétions de façonnement de la sortie des barbacanes, de coupes, angles, cueillies chutes,
casses, protections etc…
N°C-4 : REVETEMENT MURALE EN ZELIJ BELDI
Ce prix rémunère au mètre carré, la fourniture et mise en œuvre de zelij beldi selon les plans
d’accompagnés. Echantillon à faire approuver par l’Architecte.
N°C-5 : CARRELAGE EN FAIENCE
Ce prix rémunère au mètre carré la fourniture et pose de carreaux gés cérame 1er choix y
compris mortier de pose, joints, coupes, découpes, bords arrondis, baguettes d’angle, …
Le support de 0.020m d’épaisseur sera exécuté au mortier dosé à 250 kg de ciment après
nettoyage du support. Les carreaux devront être posés au cordeau à bain soufflant de mortier. Le
mortier devra refluer dans les joints sur la moitié de l’épaisseur des carreaux au fur et à mesure du
travail de pose. Il sera procédé au nettoyage du mortier qui reflue les joints afin d’éviter le ternissement
des carreaux. Le coulage des joints, au ciment blanc pur ou coloré, devra être fait avant séchage du
mortier de pose (au moins en fin de chaque journée).
Echantillon et dimensions des carreaux et frises à faire approuver par le maître d’ouvrage délégué.
N°C-6 : CONSTRUCTION DES BANCS EN B .ARME
Ce prix rémunère à l’unité la fourniture et mise en place des bancs construits en béton armé,
revêtement en granito lavé, de couleur selon le choix du maitre d’ouvrage y compris toutes sujétions de
mise en œuvre.
D- MENUISERIES -FERRONNERIE
N°D-1 GRILLES METALIQUES
Fourniture et pose des grilles métallique réalisées au choix du maitre d’ouvrage déléguée, et
l’architecte ou le maitre d’œuvre l’ensemble sera façonné, soudé et galvanisé à chaud suivant plans. Le
prix comprend les pattes à scellement et toutes sujétions, l’attention de l’entrepreneur est attirée sur le
fait que le nombre des travers pourra varier suivant les dimensions.
N°D-2– PORTES METALLIQUES
Ce prix rémunère au mètre carré la fourniture et mise en place de Porte métallique, quincaillerie
appropriée (Paumelles électriques, poignées et serrures, boutoir, …) à faire valider par le maitre
d’œuvre et le maître d’ouvrage délégué:
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N°D-3- FENETRES EN ALUMINIUM
Fourniture et pose des fenêtres coulissantes en aluminium de dimension moyenne , vitrerie 6
mm minimum en verre trempé.
E-PLOMBERIE -
SANITAIRE
N°E-1-BRANCHEMENT AU RESEAU EXISTANT ET INSTALLATION INTERIEUR DU
RESEAU D’EAU POTABLE
Fourniture et pose de coffret de distribution et protection des départs du bâtiment, le coffret être
équipé complet avec protection de chaque départ et pour chaque bloc, suivant les normes et règlement,
y compris canalisation en polyéthylène de 20mm et une pression nominal de 10 bars et installation
intérieur du réseau d’eau potable y compris robinetterie et toutes sujétions.
N°E-2- LAVABO
Ce prix comprendra :
-
UN Lavabo de JACOB DE LAFOND pour toilette.
-
1 Robinet de puisage chromé
-
1 Siphons de vidange
-
raccordement en plomb .y compris toutes sujétions de fournitures et pose
N°E-3- W.C A LA TURQUE
De marque porcher Turco réf. 386 ou similaire au choix du maître d’ouvrage délégué fourni, posé
et réglé, compris : siphon en fonte émaillée intérieurement, y compris toutes sujétions de mise en
œuvre.
N°E -4- FOURNITURE ET POSE DE TUYAUX DIAM 200
Ce prix rémunère au mètre linéaire la fourniture et la pose des buses de diamètre 200 mm en
P.V.C (série I). La couche de sable ou de concassage de 0,10 m profilée en pente suivant le projet est
inclus dans ce prix. L'unité payée sera le mètre linéaire de buse posée, dont la pente a été vérifiée par
le B.E.T. La longueur sera mesurée d'axe à axe des regards.
Y compris dans le prix :
-Terrassement en tranchée
-Remblais primaire et secondaire
-La modification éventuelle du lit de pose en sable par 15 cm de gravette en fonction de la
nature du fond de tranchée
-La pose dans l'embarras des étais, nappe phréatique, ouvrages existants, eaux potable,
téléphone, câbles etc...
-Le filtre en gravettes 15/25, pour pose en terrain rocheux, sur une épaisseur de 0,15 m.
-Les joints (collés, à manchon, etc…)
-Les essais d'agrément.
-Les essais d’étanchéité
-Branchement au réseau existant
N°E-5- REGARD VISITABLE DE 40 X 40
Les regards seront en béton coulé dans un moule métallique, ils compteront les feuillures
nécessaires au logement des tampons de fermeture en béton armé. Les parois reposeront sur un radier
de 0.15 d’épaisseur débordant de 0.10 de chaque paroi, les radier comporteront une ou plusieurs
cuvettes demi – cylindriques ou tronconiques, raccordant les différentes canalisations et assurant un
écoulement sans stagnation.
Ouvrage payé à l’unité, avec tampon en béton y compris toute sujétion à toute profondeur
excédentaire à la décharge publique.
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F- ELECTRICITE –LUSTRERIE
N°F-1- FOYER SIMPLE ALUMAGE
Fourniture et la pose de foyers simple allumage type Podium blanc de chez INGELEC ou
similaire, y compris les points de centre, les bornes de raccordement, les crochés de fixation de
l´appareillage, la boite d´encastrement de l´interrupteur et l'interrupteur, y compris , câblage, pose et
encastrement de tube orange et toutes accessoires de mise en œuvre et de fonctionnement.
Ouvrage fourni, posé, alimenté et réceptionné en état de marche.
N°F-2- PRISE DE COURANT 2 x 25 a+T
Fourniture et pose de prise de courant y compris pose et encastrement du tube orange, câblage,
la mise à la terre et toutes accessoires de mise en œuvre et de fonctionnement.
N°F-3- HUBLOT ETANCHE
Fourniture et pose d’un hublot étanche rond avec une base ronde en plastique, y compris douille,
ampoule de 100 W, et toutes sujétions de mise en œuvre et de fonctionnement.
G-/PEINTURE
N° G-1: BADIGEON A LA CHAUX SUR FACADES
Composé de chaux .vive en poudre, sans plus value pour teinte à la value teinte à la demande,
comprenant :
 Brossage et nettoyage du support jusqu'au a la disparition de toutes les traces de
laitance.
 Application d’une couche additionnée à l’huile de lin .
 Application de deux couches en chaux alunée.
N° G-2 : PEINTURE GLCEROPHTALIQUE LAQUE SUR FERRONNERIES
L’application des couches de protection se fera sur métal parfaitement dérouillé et dégraissé.
Comprenant :
 1 couche de Wash primé.
 2 couches de plombium rapide.
 2 couches d’émail celluc
 Teinte suivant les instructions de l’architecte.
L’intervalle à respecter entre les couches est de 24 heures
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Appel d’offres N°________/2012 Concernant: Construction d’un mur de clôture du
cimetière Korat
Sabaa
Passé par Appel d’Offres Ouvert en application de l’alinéa 1 paragraphe 2 de l’article 16, et l’alinéa 3
paragraphe 3 de l’article 17 du décret N° 2 / 06 / 388 du 16 moharrem 1428 ( 05 / 02 / 2007 ) fixant les
conditions et les formes de passation des marchés de l’État ainsi que certaines dispositions relatives
à leur contrôle et à leur gestion.
Arrêté le présent bordereau des prix –détail estimatif à la somme de :………………...……………………
d
Le
Soumissionnaire
Dressé par
Le président de la commune urbaine de Tétouan
Vu Lu et vérifié par
Approuvé par