Testament bilingue

Testament écrit en langue simple
JE SOUSSIGNÉE, _______________________________, domiciliée dans le village (la ville) de
___________________________, dans la province du Manitoba, déclare que les présentes
constituent mon dernier testament.
1)
Révocation des testaments antérieurs
Je révoque tout testament et toute autre disposition testamentaire antérieurs.
2)
Legs de tous mes biens à mon époux
Je lègue tous mes biens, où qu'ils soient situés, y compris les biens sur lesquels je peux
avoir un pouvoir général de désignation, à mon époux, s'il me survit, et je le nomme exécuteur de
ceci mon dernier testament. Je l'autorise expressément à vendre la totalité ou une partie de mes
biens personnels et réels, à l'époque, au prix et aux conditions qu'il juge appropriés. Je l'autorise
expressément en outre à régler, avant l'homologation des présentes, les frais entraînés par mon
décès, dans la mesure permise par la loi.
3)
Legs de tous mes biens à mes enfants en cas de prédécès de mon époux
Si mon époux me prédécède ou meurt en même temps que moi, ou meurt dans des
circonstances qui ne permettent pas de savoir avec certitude lequel de nous deux est décédé le
premier, je nomme mon frère, ______________________, et ma belle-soeur,
___________________, exécuteurs et fiduciaires de ceci mon dernier testament, ci-après appelés
mes fiduciaires, et je cède tous mes biens susmentionnés à mes fiduciaires et leur confie le
mandat suivant :
a)
s'ils le jugent approprié, payer avec le capital de la masse de ma succession, avant
l'homologation des présentes, les frais entraînés par mon décès, dans la mesure permise
par la loi;
b)
payer avec le capital de la masse de ma succession, après l'homologation des présentes,
mes dettes légitimes, le solde de mes frais funéraires et testamentaires, le cas échéant, et
tous les impôts ou droit successoraux exigibles aux termes de toute loi fédérale,
provinciale ou étrangère au titre de la transmission de tout bien (réelle ou présumée aux
termes de toute loi applicable) par suite de mon décès, ou au titre du produit de toute
police d'assurance sur ma vie, ou au titre de tout don fait ou avantage accordé par moi de
mon vivant ou par gain de survie ou par ceci mon dernier testament et tout codicille à
celui-ci et que ces impôts ou droits soient exigibles au titre des successions ou des droits
qui sont transmis au moment de mon décès ou à toute époque ultérieure;
c)
partager le reliquat de ma succession en parts égales entre ceux de mes enfants,
__________________ et __________________, qui seront vivants lors de mon décès; je
déclare que ceux de mes enfants qui m'auront prédécédé et qui auront des enfants vivants
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au moment de mon décès seront réputés être vivants aux fins du partage. Mes fiduciaires
établiront une de ces parts égales pour chacun de mes enfants qui sera vivant au moment
de mon décès, et la lui verseront.
Si un de mes enfants me prédécède et laisse des enfants vivants au moment de mon décès,
mes fiduciaires partageront une part égale entre ses enfants qui seront alors vivants en
parts égales par souche.
4)
Placement de fonds destinés à des personnes âgées de moins de 25 ans
Si une personne acquiert le droit à une partie de ma succession avant d'atteindre l'âge de
25 ans, cette partie sera détenue et investie par mes fiduciaires et le capital et les revenus, ou la
partie de ceux-ci que mes fiduciaires, à leur discrétion absolue, jugeront appropriée, seront
employés pour le bénéfice de cette personne jusqu'à ce qu'elle atteigne l'âge de 25 ans.
5)
Paiements au bénéfice de mineurs
J'autorise mes fiduciaires à faire des paiements pour toute personne mineure à ses père,
mère ou tuteur ou à toute personne à qui, à leur discrétion absolue, ils jugent approprié de faire
ces paiements. Le reçu remis aux fiduciaires par la personne qui touche le paiement dégage
ceux-ci de toute responsabilité à ce titre.
6)
Autres pouvoirs des fiduciaires
J'autorise mes fiduciaires, pendant leur administration, à vendre, hypothéquer, réinvestir,
échanger, gérer et contrôler tous les biens formant ma succession, et à les administrer comme je
le ferais moi-même de mon vivant.
7)
Services professionnels
J'autorise mes fiduciaires à engager et à congédier les professionnels dont ils estiment les
services nécessaires, à leur discrétion absolue, aux fins de l'administration de ma succession.
8)
Rémunération des fiduciaires
J'autorise mes fiduciaires à prélever sur le capital et le revenu de la masse de ma
succession, à des intervalles raisonnables, des sommes à valoir sur la rémunération qui leur sera
versée après le règlement de ma succession et qui sera fixée soit par le tribunal des successions
au moment de la reddition de comptes, soit par accord de l'ensemble de mes légataires. Dans
l'éventualité où la rémunération fixée par le tribunal des successions ou mes légataires serait
inférieure aux sommes prélevées par les fiduciaires, ceux-ci seront tenus de remettre l'excédent à
ma succession sans intérêt.
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9)
Responsabilité des fiduciaires
Mes fiduciaires ne sont responsables envers ma succession ou envers mes légataires
d'aucune perte pouvant résulter de l'exercice de bonne foi de tout pouvoir discrétionnaire que leur
confère mon présent testament.
10)
Titres
Les titres adjoints aux clauses du présent testament visent uniquement à en faciliter la
consultation et ne doivent pas servir à leur interprétation.
EN FOI DE QUOI, j'ai apposé ma signature à ceci mon dernier testament, qui comporte
la présente page ainsi que les ________ pages précédentes le ____________________ 19__.
____________________________________
Testatrice
SIGNÉE en notre présence simultanée par la
testatrice,
, comme l'expression
de ses dernières volontés; ensuite, à sa
demande et en sa présence, et en la présence
l'un de l'autre, nous avons apposé nos
signatures comme témoins.
____________________________________
Témoin
____________________________________
Témoin
____________________________________
Adresse
____________________________________
Adresse
W:\Jualeg\@Data\Shared\gjourdain\Ouvrages de référence - Institut Joseph-Dubuc\Testament bilingue - langue simple.wpd
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THIS IS THE LAST WILL AND TESTAMENT of me, ______________________, of
the City (Town) of
, in the Province of Manitoba, made this ___ day of
_______________, 19___.
1.
REVOCATION
I hereby revoke all former Wills and other testamentary dispositions made by me.
2.
R.R.S.P. AND PENSION FUNDS
If and to the extent that at the date of my death, any amount, refund of premiums, or other
benefits (called "Plan Benefits") which may become payable or available after the date of my
death out of any registered retirement savings plans, pension plan or fund of which I may be a
member or a participant is payable to my Trustee, I direct my Trustee to pay and transfer such
Plan Benefits to my spouse, _______________________, for her own use absolutely, if she is
then living, and if my spouse is not then living, then to my children in equal shares per stirpes.
3.
GUARDIANS AND CUSTODIANS
If my spouse predeceases me, it is my wish that her sister, _______________, be the
guardian and custodian of my infant children, or if ___________________ predeceases me or is
unable or unwilling to act, then I wish that my spouse's brother, _________________, be the
guardian and custodian of my infant children. Whether or not any of these persons is appointed
by the court, I request my Trustee to consult the person designated above with regard to the
arrangements to be made from time to time for the care and education of my children, and I
especially authorize my Trustee to make any payments for the benefit of my children to, and to
accept the receipt of, the person designated above as a sufficient discharge.
No person who is appointed as a guardian or custodian of my infant children shall be
required to furnish security for acting in this capacity.
4.
EXECUTOR AND TRUSTEE
I appoint my spouse, ___________________, to be the Executrix and Trustee of my Will,
but if my spouse does not survive me or otherwise is or becomes unwilling or unable to act as my
Executrix and Trustee before all the trusts set out in my Will have been fully performed, I
appoint my spouse's sister, ______________, to be the Executrix and Trustee of my Will. In my
Will, I refer to the Executrix and Trustee, original or substituted, as my "Trustee".
5.
GIFT TO TRUSTEE
I give all my property of every nature and kind wherever situate, both real and personal
and including any property over which I may have a general power of appointment, to my
Trustee upon the following trusts:
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(1)
Debts and Death Taxes
To pay out of the capital of my estate all my just debts (including any income
taxes payable respecting my income in year(s) prior to my death and in the year of
my death to the date of my death), funeral and testamentary expenses and all
succession duties (whether imposed pursuant to the law of this or any other
jurisdiction) otherwise payable
(a)
By any beneficiary under my Will or any Codicil or of any settlement
made by me, or
(b)
By any beneficiary named by me in any insurance policy, or in any plan or
contract owned by me, or
(c)
By any donee of any gift intentionally made by me.
(2)
Residue
If my spouse, _______________________, is living on the 30th day following the
date of my death, to pay and transfer the residue of my estate to her for her own
use absolutely.
(3)
Alternate Residue
If my spouse is not then living, to divide the residue of my estate in equal shares
per stirpes among my issue.
(4)
Failure of Gifts
If as a result of the death of all my issue, some or all of the benefits provided in
my Will have failed, then I direct that one-half of any residue be paid and
transferred to my parents and that the other half of the said residue be paid and
transferred to my spouse's parents, or if my parents or those of my spouse are not
then living, that the share of the deceased parents be divided among their issue in
equal shares per stirpes.
6.
PAYMENTS FOR MINORS
If any person becomes entitled to receive any share of my estate while the beneficiary is
under the age of twenty-one (21) years, then I direct my Trustee to keep this share invested until
the beneficiary attains the age of twenty-one (21) years and, in the meantime, to pay or apply the
income or the capital or so much of it as my Trustee in the exercise of an absolute discretion
considers necessary or advisable for the benefit of the beneficiary, but I direct my Trustee to
exercise her discretion with respect to capital only in exceptional circumstances.
I authorize my Trustee to make any payments for any person under the age of majority
which my Trustee is entitled to make under the terms of my Will to a parent or guardian or other
person standing in the place of a parent to that person or to make any payment directly to that
beneficiary or to any other person for that beneficiary, all as my Trustee in the exercise of an
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absolute discretion considers appropriate. Any evidence that my Trustee has made any payment
as an exercise of discretion shall be a sufficient discharge to my Trustee without the requirement
of any receipt.
7.
POWER OF TRUSTEE
In order to carry out the provisions of my Will, I authorize my Trustee to sell, mortgage,
hypothecate, reinvest, exchange, manage, control, and in any way deal with any and all of the
property comprising my estate during its administration, in the same manner as I might
personally do if living.
I authorize my Trustee in the administration of my estate to appoint and remove
solicitors, accountants and other professionals as she may, in her discretion, deem necessary.
My Trustee shall not be liable for any loss to my estate or to any beneficiary under my
Will resulting from the exercise by her in good faith of any discretion given her in my Will.
8.
COMPENSATION
I authorize my Trustee to take and transfer at reasonable intervals from the income and
capital of my estate amounts on account of compensation which my Trustee reasonably
anticipates will be requested at the end of the accounting period in progress, either upon the audit
of the estate accounts or on approval by the beneficiaries of my estate. If the amount
subsequently awarded on court audit or agreed to by the beneficiaries is less than the amount so
taken, the excess shall be repaid to my estate without interest.
9.
RELIEF FROM REQUIREMENT OF BOND
My Trustee is to be relieved from giving any bond or security for the administration of
my estate in any jurisdiction, unless mandatory by law.
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10.
HEADINGS
The paragraph headings used in my Will are for convenience only and shall not be
construed to affect the meaning of a paragraph so headed.
IN TESTIMONY whereof I have to my Last Will and Testament, which is written upon
this and ______ preceding pages of paper, subscribed my name, the day and year first above
written.
SIGNED by the above-named _____________,
Testator, as and for his Last Will and Testament, in
the presence of us, both present at the same time,
who, at his request, in his presence and in the
presence of each other, have subscribed our names
as witnesses.
)
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_________________________________
Witness
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Witness
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Address
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Address
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