etti

LES ENTREPRISES DE TRAVAIL TEMPORAIRE
D’INSERTION
( ETTI )
Fiche technique
à destination des chargé(e)s de mission DLA et C2RA
Août 2013
SOMMAIRE
1
Introduction
2
Cadre juridique et règlementaire des ETTI
3
Accompagnement des publics et formation professionnelle dans les ETTI
4
Fonctionnement économique des ETTI
5
Relations des ETTI avec leur environnement
6
Accompagnement des ETTI par le DLA
« Les ETTI » - Fiche technique du CNAR IAE – Août 2013
1
■
Introduction
Qu’est-ce qu’un ETTI ?
Ce que dit la loi
« Les entreprises de travail temporaire dont l'activité exclusive consiste à faciliter l'insertion professionnelle des personnes
sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières concluent avec ces personnes des contrats
de mission. »
Article L. 5132-6 du Code du Travail
Projet et principales missions
Les ETTI sont des entreprises d’insertion qui utilisent le travail temporaire comme support
d’insertion. Elles proposent des offres d’emploi du secteur du travail temporaire à des personnes en
difficulté sociale et professionnelle, souvent dans les secteurs de l’industrie, de l’environnement, de la
logistique, de la manutention, du bâtiment, de l’entretien et du nettoyage…
Leur fonctionnement est le même que celui d’une agence d’intérim ; le droit commun régit leur activité.
L’ETTI signe un contrat de mise à disposition avec une entreprise cliente, la personne en parcours
d’insertion travaille dans l’entreprise cliente mais est salariée de l’ETTI par le biais d’un contrat de
mission. Comme pour les EI, la durée des contrats de travail est portée à 24 mois maximum.
En parallèle, l’ETTI propose un accompagnement social et professionnel individualisé aux personnes
en parcours d’insertion afin de leur donner la possibilité d’acquérir une expérience professionnelle
valorisante ainsi qu’une qualification.
Les principaux enjeux et atouts des ETTI
Zoom sur une démarche qualité
L’ETTI s’avère être un outil d’insertion qui, en
favorisant la collaboration avec les entreprises,
participe au développement de l’emploi et de la
cohésion sociale sur les territoires.
Le CNEI a finalisé en 2011 le référentiel AFAQ
EI/ETTI qui garantit la qualité des pratiques
sociales en entreprises de travail temporaire
d’insertion par la certification d’un tiers externe à
la fédération.
Composé d’un préambule (pré-requis déjà
exigés dans le label Qualirei) et de 7 chapitres
allant du système de management, au projet
social, à la gestion des parcours, en passant par
l’amélioration continue de la qualité de
l’entreprise, le référentiel AFAQ EI/ETTI a pour
objectif de :
Pour mener à bien la mission d’insertion, le
devenir de l’intérimaire est soutenu par la mise en
place d’une réflexion commune entre le salarié
en insertion, les partenaires sociaux, l’ETTI et
l’entreprise utilisatrice.
Dans le cadre des clauses sociales, il est à
souligner que le dispositif des ETTI peut
représenter une réponse adaptée aux besoins de
main d’œuvre et au nécessaire accompagnement
renforcé. Des politiques de l’emploi à travers les
clauses sociales découlent souvent des accords
avec les ETTI au regard de leurs pratiques
sociales.
En consolidant les zones d’intervention de toutes
les ETTI, le maillage du territoire représente un
atout entre zones rurales, zones urbaines et
quartiers prioritaires de la Ville.
Dernière boucle vers l’emploi, les ETTI présentent
des sorties dynamiques souvent élevées.
mieux organiser en interne les pratiques
sociales des EI/ETTI tout en bénéficiant en
externe pour ces entreprises d’une réelle
reconnaissance de leurs pratiques auprès de
leurs partenaires institutionnels, économiques
et sociaux ;
mieux se positionner sur les marchés publics
et privés, avec ou sans clause sociale, la
certification délivrée par un organisme
extérieur en toute impartialité étant sans
conteste un atout pour travailler en soustraitance ou co-traitance avec d’autres
entreprises ;
mieux répondre aux assertions de concurrence
déloyale.
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■
Quelques repères
Les ETTI en chiffres
224 ETTI
25 185 salariés en
au 31/12/2010
soit environ
insertion mis à
disposition pour la
ère
1 fois dans l’année
6% des SIAE
Source : « L’insertion par l’activité économique en 2010 »,
DARES Analyse n°078, Novembre 2012
Secteur et types d’activités
Bâtiment,
construction
Manutention
Entretien
Recyclage
Réseaux
www.cnei.org
www.coorace.org
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■
Cadre juridique et règlementaire
Repères historiques
Emergence
Les premières ETTI ont été créées à la fin des années 1980 par des associations intermédiaires,
des entreprises d’insertion, et des entreprises d’intérim classiques.
Reconnaissance légale
C’est la loi n° 91-1405 du 31-12-91 relative à la formation professionnelle et à l’emploi qui institue
les ETTI. Les ETTI ont connu un développement significatif dans les années 1990. Elles ont
particulièrement souffert de la crise économique survenue en 2008.
■
Formes juridiques
Les ETTI constituées sous la
forme associative sont
assujetties aux impôts
commerciaux
comme
les sociétés.
27%
73%
Associations
SA, SARL,
SCOP
Les
nouvelles
ETTI
adoptent de plus en plus souvent
un statut commercial
Source : Observatoire du CNEI, 2011
■
Gouvernance
Le statut associatif se traduit notamment par des valeurs fondatrices illustrant le contrat associatif. En
règle générale, l’article 2 des statuts d’une association précise l’objet poursuivi et les moyens à mettre
en œuvre pour les atteindre. Il convient d’interroger la réalité de la vie associative (nombre de
réunions statutaires prévues et tenues, quorum, processus démocratique…) et l’équilibre des rapports
Président/Directeur.
Concernant les autres types de structures (SA, SARL, SCOP), il faut se référer aux statuts juridiques
et à leurs spécificités.
■
Emploi des publics en insertion et types de contrat mis en œuvre
Modalités
Les ETTI embauchent exclusivement des « personnes sans emploi, rencontrant des difficultés
sociales et professionnelles particulières » et agréées par Pôle Emploi. Ces personnes sont ensuite
mises à disposition, à titre onéreux, auprès d’entreprises clientes pour des missions de travail
ponctuelles, pour tous types de travaux et dans la plupart des secteurs.
Types de contrats conclus avec les salariés en insertion et les salariés « permanents »
Les ETTI concluent des contrats de mission (article L. 5132-6 alinéa 1 du code du travail).
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Elles doivent respecter les cas de recours « ordinaires » au travail temporaire et ne conclure les
contrats de missions que sur des besoins précis et temporaires du client. En revanche, cette dernière
exigence ne s’applique pas lorsque le contrat de mission est conclu en application de l’article L. 12517 du code du travail (motif de recours insertion).
Par dérogation aux dispositions de l’article L. 1251-12 du code du travail, la durée des contrats de
mission peut être portée à 24 mois, renouvellement compris, alors que pour les ETT classiques, la
durée totale des contrats de mission, renouvellement compris, ne peut pas excéder 18 mois.
La personne concernée devient alors salariée de l’entreprise de travail temporaire d’insertion. Elle
dispose des mêmes droit que les salariés intérimaires des ETT et notamment l’égalité de traitement
en matière salariale avec les salariés des clients.
Les salariés permanents sont embauchés dans les conditions de travail de droit commun, donc en
principe en CDI et à temps plein.
■
Convention collective
Les permanents et intérimaires bénéficient d’une série d’accords de branches, pour la plupart
étendus. Ces accords sont regroupés dans une brochure n°3212 accessible sur le site
http://www.legifrance.gouv.fr
PRISME est le syndicat professionnel des ETTI et plus largement des ETT.
Textes juridiques de références
Loi n° 91-1405 du 31-12-91
Loi d’orientation n°98-657 du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions
Circulaire DGEFP n°2005/21 relative à la réforme des modalités de gestion des aides aux
entreprises d’insertion et aux entreprises de travail temporaire d’insertion
Arrêté du 10 juin 2005 fixant le montant annuel de l’aide à l’accompagnement social et
professionnel et ses modalités de paiement (JO du 11 juin)
Article L. 1251-1 du code de travail définissant le contrat de travail temporaire (la durée des
contrats de mission en ETTI peut être portée à 24 mois, renouvellement compris, au lieu de 18
mois dans les agences d’intérim)
Article L 5132-2, L. 5132-3, L. 5132-6 et R. 5132-1 à R. 5132-6 du Code du travail
Décret n° 2011-1955 du 23 décembre 2011 : la garantie financière, qui ne peut être apportée
que par une société de caution mutuelle, un organisme de garantie collective, une assurance,
une banque ou un établissement financier, s'élève à 8 % du CA de l'ETTI, avec un minimum
fixé par décret, soit 114 506 euros pour 2012
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■
L’accompagnement des publics et la formation professionnelle
dans les ETTI
Principales missions d’accompagnement
L’ETTI assure un accueil, un suivi, et un accompagnement social et professionnel.
Il n’y a pas d’encadrement technique sur les lieux de missions.
Procédure courante :
- Accueil du public et réception des offres
- Pré-diagnostic de la situation de la personne et lien avec Pôle Emploi
- Inscription ou réorientation
- Embauche en contrat de travail temporaire
- Suivi des missions
- Accompagnement à l’élaboration et à la réalisation du projet professionnel
- Préparation à la sortie
■
Mise en œuvre
Pour réaliser l’accompagnement socio-professionnel, les ETTI reçoivent une aide forfaitaire au
poste d’accompagnement. Le montant annuel de cette aide est fixé à 51 000 € par an pour
l’accompagnement de douze salariés (équivalent temps plein) en insertion, agréés par Pôle emploi.
■
Formation professionnelle
Les ETTI doivent cotiser auprès de l’OPCA des agences d’intérim, à savoir le FAFTT. Les ETTI
cotisent à hauteur de 2% de leur masse salariale. Les cotisations servant à la formation
professionnelle des permanents et des intérimaires. Elles se répartissent entre le plan de formation,
l’alternance, le CIF (congé individuel de formation) et le DIF (droit individuel à la formation). Le
CIPI (Contrat d’insertion professionnelle intérimaire) est également un instrument auquel peuvent
se rattacher les publics en difficulté. Le plan de formation, déposé auprès du FAF.TT, permet des
aides substantielles sur le déclaratif par le biais de Fonds mutualisés. Le volet de l’alternance est
pour sa part un vecteur d’insertion des personnes éloignées de l’emploi ou de professionnalisation
des permanents de l’entreprise.
Elles peuvent également bénéficier des services du FASTT (Fonds d’Action Sociale du Travail
Temporaire).
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■
Fonctionnement économique
Une obligation légale : la garantie financière
L’article L 124-8 précise que toute entreprise
de travail temporaire est tenue, à tout moment
de justifier d’une garantie financière, assurant
en cas de défaillance de sa part, le paiement
des salaires et de leurs accessoires, des
indemnités résultant du présent chapitre, des
cotisations obligatoires dues aux organismes
de sécurité sociale ou à des institutions
sociales.
Les entreprises d'intérim d'insertion doivent
s’adresser à un organisme habilité à donner
caution.
Le montant de la garantie financière est fixé
par la loi : il est égal à 8 % du dernier chiffre
d'affaires annuel publié de l'ETTI, attesté par
une explication comptable, avec un montant
minimum fixé par décret, révisé annuellement
(à savoir 116 910 € pour 2013).
■
Deux exemples de fond de garantie
Le fonds de garantie (FG2I) des ETTI
adhérentes à Coorace est géré par la
fédération, le Crédit Coopératif et FranceActive, et a pour but de faciliter, par la
mutualisation des fonds et la solidarité de ses
membres, l'obtention de la délivrance de la
garantie financière obligatoire pour l'exercice
de l'activité du travail temporaire des
entreprises d’intérim d’insertion.
Il existe également le Fonds de Garantie
Mutuelle des Entreprises de Travail temporaire
d’Insertion (FGMEII), qui a été créé le 08 juin
1995. Fin 2011, cet outil spécifique du CNEI à
destination
de
ses
adhérents,
géré
conjointement avec le Crédit Coopératif et
France Active, permet à 30 ETTI de bénéficier
de la garantie financière obligatoire prévue aux
articles L1251-49 à L1251-53 du Code du
Travail.
Recettes :
1
Il est nécessaire de disposer d’un fonds de roulement conséquent à l’ouverture , car sinon l’ETTI
risque de rencontrer rapidement des problèmes de trésorerie.
2
85 % des produits proviennent des mises à disposition et le reste des prestations sociales
(aide à l’accompagnement…).
■
Dépenses :
Les charges d’une ETTI proviennent en grande partie de la masse salariale qui est plus
importante que dans une entreprise de service en raison de l’accompagnement renforcé.
Peu de dépenses sont liées aux investissements (aménagement de l’agence, bureaux et logiciels,
voiture du commercial, équipements de sécurité…). Certains équipements de protection
individuelle (notamment les casques et les chaussures) définis par voie de convention ou d'accord
collectif peuvent être fournis par l'entreprise de travail temporaire. Un budget particulier est prévu
pour le poste médecine du travail.
Il est à noter que les ETTI s’acquittent de la TVA et de l’impôt sur les sociétés, et sont tenues de
respecter toutes les obligations réglementaires à l'identique des ETT.
1
COORACE préconise 70 000 € de fonds propres et le CNEI estime qu’un niveau de capitaux propres compris
entre 80 et 100 000 € est raisonnable, notamment dans le cadre d’une création
2
moyenne des 100 ETTI adhérentes au CNEI
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Relations des ETTI avec leur environnement
■
Relations avec les autres SIAE
Les constructions de parcours entre les ETTI et les autres SIAE sont fréquentes. Les orientations sur
un poste d’insertion en ETTI depuis les SIAE sont à l’origine d’une continuité de la période
d’acquisition de compétences et d’expérience professionnelle. Des mutualisations de
l’accompagnement socioprofessionnel peuvent exister entre les SIAE d’un même territoire.
Les ETTI peuvent être intégrés à des Groupes Economiques Solidaires, ce qui fournit alors des outils
d’insertion professionnelle supplémentaires à leurs salariés.
■
Relations avec les pouvoirs publics
Avec l’Etat
Une convention est signée avec l’Etat (articles L.5132-2 et 5132-3 du code du travail) et permet à
l’ETTI de bénéficier de financements spécifiques au titre de l’insertion par l’activité économique.
D’une durée maximale de 3 ans, cette convention précise notamment le montant de l’aide de l’Etat,
les conditions de rémunération des salariés, les conditions d’accompagnement social et professionnel
mises en œuvre, les modalités de dépôt des offres d’emploi auprès de Pôle emploi,…
Le conventionnement porte sur un nombre d’ETP d’encadrement et l’on considère qu’1 ETP
permanent représente 12 salariés en insertion. L’aide au poste d’accompagnement est forfaitaire
et de 51 000 €.
Dans le cadre d’objectifs sociaux et d’activités résultant d’une discussion, les partenaires (DIRECCTE,
Pôle Emploi,…) se réunissent le plus souvent au sein des ETTI pour un « dialogue de gestion ». Les
typologies des personnes en insertion recrutées y sont évoquées ; les contraintes et possibilités
inhérentes au bassin d’emploi permettent dans ce cas un diagnostic affiné. Les ETTI présentent lors
du dialogue de gestion leur projet d’insertion. La consolidation de celui-ci réside dans l’attribution de
moyens supplémentaires, enjeu souvent abordé en dialogue de gestion.
Avec les collectivités territoriales
Les programmes régionaux et départementaux de l’ESS ou de l’insertion professionnelle permettent
des soutiens divers au dispositif ETTI. Des aides sont notamment possibles sur l’accompagnement
vers l’emploi par la formation. Des implications sur des actions d’orientation sont aussi à noter.
Les plans locaux pour l’insertion et l’emploi (PLIE) coordonne pour ses bénéficiaires, l'ensemble des
acteurs intervenant avec l'Etat et le Service Public de l'Emploi : collectivités locales, entreprises et
organismes socioprofessionnels, structures d'insertion par l'activité économique, associations, etc.
Avec Pôle Emploi
Les conventions de coopération locale entre Pôle Emploi et les ETTI sont nombreuses. Le but est
d’établir le diagnostic social et de mettre en place un suivi. L’élément déclencheur d’une prise de
poste en CDDI reste l’agrément IAE délivré aux personnes en difficulté par Pôle Emploi. Un agrément
est formalisé par un document rempli par Pôle emploi et rédigé en trois originaux (destinés au
bénéficiaire, à l'employeur et à Pôle emploi). Les agences Pôle Emploi présentent des référents IAE
avec lesquelles des réunions tripartites sont organisées.
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■
Relations avec les entreprises
Par son ancrage social et un travail d’explication, de compréhension du public en insertion, l’ETTI fait
preuve de valeur ajoutée auprès de ses partenaires entreprises. Des collaborations avec les grands
groupes sont réalisées à travers des accords-cadres. Les relations commerciales sont les mêmes que
pour le « travail temporaire classique » avec les négociations des coefficients et les risques
d’impayés. Dans un cadre élargi, l’entreprise cliente est un interlocuteur pour favoriser l’insertion
durable.
6
L’accompagnement des ETTI par les DLA
■
Principales caractéristiques des accompagnements DLA (2012)
Nombre de structures
En 2012, 32 ETTI ont bénéficié d’ingénieries, soit 4% des structures de l’IAE bénéficiaires
d’ingénierie DLA (en 2011, 19 ETTI / 2% des structures).
Thématiques principales d’ingénieries
Projet de la structure
25%
Mutualisation
17%
Communication / NTIC
17%
Stratégie de consolidation
8%
Recherche de financements
8%
Gestion financière
8%
Commercial / étude marché
8%
Changement de statut
8%
0%
Source : « L’activité du DLA dans le
secteur de l’IAE – Bilan des
accompagnements des structures
de l’ IAE par les DLA en 2012 »,
CNAR IAE, Août 2013
10%
20%
30%
Figure 1 : Poids des thématiques des 12 ingénieries individuelles ayant bénéficié à des
ETTI en 2012
Seules 3 ingénieries individuelles ont été réalisées pour des ETTI. Aucune analyse du poids des
thématiques pour les ingénieries individuelles ne peut donc être réalisée.
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■
Eléments clefs pour réaliser le diagnostic d’une ETTI
Précaution d’usage : Les repères présentés ne sont qu’indicatifs de tendances constatées, les
différences de situation entre les structures sont telles qu’ils ne sauraient constituer une norme.
Volet social (accompagnement des publics en insertion et ressources humaines)
Indicateurs
Nombre d’ETP d’accompagnateurs
professionnels par salarié en insertion
Repère
socio-
1 pour 12 postes conventionnés
Taux de retour à l’emploi pérenne
29% en 2010 (Source : observatoire
Coorace)
Taux de sorties dynamiques
62% en 2010 (Source : observatoire
Coorace) 64 % (Sce : Obs. FGMEII)
Autres éléments à étudier
Consultations médicales : est-ce que chaque salarié a bien passé un examen médical
Caractéristiques des personnes accueillies : chômeurs de longue durée, bénéficiaire du RSA,
emploi féminin ou métiers masculins,…
Volet économique
Indicateurs
Repère
Part de la masse salariale dans les
charges d’exploitation
Autour de 80%
Autres éléments à étudier
Evolution du nombre d’heures de mise à disposition
Coefficient moyen de facturation
Taux horaire moyen pratiqué (CA HT/nombre d’heures)
Volume d’heures moyen par intérimaire
Délais de règlement clients (85 jours en moyenne) et procédures de relance
Répartition et volume d’activité représentée par les dix premiers clients
(NB : certaines ETTI sont liées à un voire deux grands groupes)
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Volet technique
Eléments à étudier
Budget EPI (Equipements de protection individuelle)
Présence d’un livret de sécurité
Volet « ancrage territorial /partenariat »
Eléments à étudier
Nombre d’antennes et organisation de la structure
Intégration à un ensemblier
Nombre d’entreprises prospectées et évolution
Présence ou non d’une convention de coopération avec Pôle Emploi
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■
En bref
Entreprise de Travail Temporaire d’Insertion (ETTI)
Création des premières ETTI
Années 1980
Reconnaissance légale
Loi n°91-1405du 31-12-91
Nombre de structures
224
% des SIAE
5,5%
Nombre de salariés en insertion (par an)
25 185 salariés mis à disposition pour la 1
au cours de l’année
Forme(s) juridique(s)
Associations, SA, SARL, SCOP
Activités économiques supports
Mise à disposition de personnel dans divers
secteur :
ère
Types de contrats de travail conclus
Principales aides financières
■
fois
Bâtiment, Construction
Manutention
Entretien
Nettoyage
Contrat de travail temporaire
-
Aide forfaitaire à l’accompagnement de 51
k€ (1 encadrant pour 12 ETP en insertion)
-
Aides variables des collectivités territoriales
-
Aide de droit commun : allègement des
cotisations patronales sur les bas et
moyens salaires pour les salariés en
mission de travail temporaire
En complément, les autres fiches techniques sur les structures de l’IAE
Les Ateliers et Chantiers d’Insertion (ACI)
Les Associations Intermédiaires (AI)
Les Entreprises d’Insertion (EI)
Les Groupements d’Employeurs pour l’Insertion et la Qualification (GEIQ)
A noter
Ces fiches techniques ont été réalisées par le CNAR IAE et ses réseaux membres. Certains éléments
sont susceptibles d’être modifiés en fonction des actualités du secteur, notamment de la réforme de
l’IAE actuellement en cours. Le CNAR IAE vous informera alors des mises à jour opérées.
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