Grille de prix de l`offre de fourniture de gaz naturel « Mon

Grille de prix de l’offre
de fourniture de gaz naturel
« Mon Contrat Gaz Naturel Prix Fixe »
Applicable du 1er octobre 2015 au 31 décembre 2015 ¹
OFFRE POUR LES CLIENTS PARTICULIERS
L’offre « Mon Contrat Gaz Naturel Prix Fixe » porte sur la fourniture de gaz naturel et sur l’accès et l’utilisation du Réseau
Public de Distribution, à destination des clients résidentiels.
La grille de prix de l’offre Mon Contrat Gaz Naturel Prix Fixe
CONSO 1
Zone 1
Zone 2
Zone 3
Zone 4
Zone 5
Zone 6
CONSO 2
CONSO 3
Abonnement
TTC
(€/mois)
Prix kWh
TTC (€)
Abonnement
TTC
(€/mois)
Prix kWh
TTC (€)
Abonnement
TTC
(€/mois)
Prix kWh
TTC (€)
9,87
9,87
9,87
9,87
9,87
9,87
0,0739
0,0745
0,0742
0,0747
0,0758
0,0772
20,30
20,30
20,30
20,30
20,30
20,30
0,0517
0,0530
0,0527
0,0537
0,0561
0,0610
22,03
22,03
22,03
22,03
22,03
22,03
0,0496
0,0509
0,0509
0,0518
0,0539
0,0598
Option CONSO 1 : cuisson et/ou eau chaude (consommation inférieure à 6 000 kWh/an)
Option CONSO 2 : chauffage (consommation entre 6 000 et 11 000 kWh/an)
Option CONSO 3 : chauffage (consommation supérieure à 11 000 kWh/an)
Zones 1 à 6 : les zones de prix sont définies par EDF en fonction des coûts de transport, de distribution et de stockage. Le
client peut savoir à quelle zone il est rattaché en se connectant sur particuliers.edf.com, ou en contactant son conseiller EDF.
La composition du prix de l’offre
(Articles 7, 9, 12 et Annexe 1 des Conditions Générales de Vente)
Les prix toutes taxes comprises (TTC), tels qu’indiqués sur la grille de prix ci-dessus, correspondent à :
- l’abonnement, dont le montant est fonction de l’offre de fourniture et de l’option de prix retenues par le client (A1).
- la consommation, égale au nombre de kWh consommés, multiplié par le prix unitaire du kWh (P0).
Auxquels s’ajoutent :
- la Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA),
- la Contribution au Tarif Spécial de Solidarité Gaz (CTSSG),
- la Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel (TICGN),
- la TVA, au taux de 5,5% pour l’abonnement et de 20% pour les consommations.
Le montant des taxes applicables est disponible sur taxes.edf.com
¹ Notes communes à tous les fournisseurs :
Les prix mentionnés ci-dessus sont toutes taxes comprises.
Les clients dont les ressources du foyer sont inférieures à un certain plafond défini par décret bénéficient, sur demande,
d’une déduction forfaitaire sur leur facture pendant un an renouvelable.
EDF SA
22-30 avenue de Wagram
75382 Paris Cedex 08 - France
Capital de 930 004 234 euros
552081317 R.C.S. Paris
www.edf.com
Direction Commerce
Tour EDF
20 place de La Défense
92050 Paris La Défense cedex
Origine 2014 de l’électricité vendue par EDF :
82,2% nucléaire, 13,6% renouvelables (dont 7,9% hydraulique),
1,6% charbon, 1,3% gaz, 1% fioul, 0,3% autres.
Indicateurs d’impact environnemental sur www.edf.com
L’énergie est notre avenir, économisons-la !