Conseil de quartier Croix-Rousse Oue
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Dossier sur la qualité de l’air à Lyon Croix-Rousse Mars 2009 - Version 1.0 Conseil de Quartier Croix-Rousse Ouest Dossier Qualité de l’air 1 Participants à l’élaboration du dossier • Conseil de Quartier Croix-Rousse Ouest : – Gérard Françon, rédacteur – documents de M. Chaput • Communauté Urbaine de Lyon : – Maxime Chatard, Direction des Tunnels Routiers • Comité de Coordination pour le Contrôle de la Pollution Atmosphérique dans la Région Lyonnaise (COPARLY) : – Frédéric Bouvier • APPA (Association pour la Prévention de la Pollution Atmosphérique) Nord-Pas de Calais : – dossier qualité de l’air et risques sanitaires Conseil de Quartier Croix-Rousse Ouest Dossier Qualité de l’air 2 Les règles pour la prévention des risques sanitaires • • • • • L’Organisation Mondiale de la Santé publie des lignes directrices avec des valeurs plafond à ne pas dépasser pour les polluants les plus nocifs, 3 valeurs de cibles sont spécifiées pour permettre aux états d’atteindre progressivement une situation convenable pour la santé. L’Union Européenne édicte des directives régulièrement révisées, celle qui est actuellement en vigueur (2008/50/CE) date du 21 mai 2008. La République Française transpose la directive européenne au travers du décret N°2008-1152 du 7 novembre 2008, les valeurs limite s retenues par l’État Français sont identiques à celles de la directive européenne mais ne présentent pas de restriction supplémentaire au titre du principe de précaution. Des décrets ou arrêtés plus restrictifs peuvent être pris à l’échelon régional, départemental ou local. L'Afsset est un établissement administratif public de l'Etat, placé sous tutelle des ministres chargés de l'écologie, de la santé et du travail. Sa mission est de diffuser largement l’information sur les règlements en vigueur, d’effectuer des préconisations, de mener des études dans le cadre de la veille scientifique, d’organiser des colloques, de publier tous documents utiles au contrôle de la qualité de l’air et à son amélioration. Conseil de Quartier Croix-Rousse Ouest Dossier Qualité de l’air 3 Exemple de règle pour les particules PM10 Valeurs réglementaires pour les particules en suspension (PM10) Périodes et statistiques pour le calcul Date d'application Moyenne annuelle Année civile 09/07/2001 50 Moyenne journalière Centile 90,4 des moyennes journalières sur l'année civile 40 Moyenne annuelle Année civile 80 Moyenne journalière Conditions de déclenchement selon arrêté interpréfectoral Valeur à respecter (en µg.m-3) Type de seuil Objectif de qualité 30 Valeur limite Seuil d'information A titre Conseil de Quartier Croix-Rousse Ouest Dépassements autorisés avant la date d'application (en µg.m-3) 2002 2003 2004 01/01/2005 65 60 55 01/01/2005 44 43 41 Dossier Qualité de l’air 4 La pollution de l’air et les risques sanitaires (1/2) • L’atmosphère est le réservoir d’une multitude de polluants émis principalement par les activités humaines. • De nombreux travaux épidémiologiques ont mis en évidence l’impact de la pollution atmosphérique urbaine sur la santé. • Un petit nombre de travaux a porté sur l’espérance de vie, ils révèlent un effet significatif de l’exposition à long terme aux particules fines sur la mortalité, tout spécialement la mortalité cardio-respiratoire. • Les études ont démontré que l’impact le plus fort sur la santé publique est provoqué par l’ozone et les particules en suspension d’un diamètre inférieur à 10 microns (PM10). Conseil de Quartier Croix-Rousse Ouest Dossier Qualité de l’air 5 La pollution de l’air et les risques sanitaires (2/2) Type de polluant Effets SO2 Dioxyde de soufre Irritation des bronches, asthme Activités tertiaires, industries, véhicules NO2 Dioxyde d’azote Lésions inflammatoires des voies aériennes Véhicules, industries CO Monoxyde de carbone Maux de têtes, vertiges, jusqu’à Mauvaise combustion l’intoxication mortelle (chauffages, véhicules) COV Composés Organiques Volatils Nuisance olfactive, troubles du systèmes nerveux, cancer Combustion, solvants, carburants PM10 Particules en suspension inhalables <10 microns Impact à court et long terme sur l’appareil respiratoire et cardiovasculaire, crises d’asthme Véhicules (surtout diesel), combustion industrielle O3 Ozone Inflammation des muqueuses oculaires et pulmonaires Réaction chimique entre NOx et COV en présence de rayonnement solaire Conseil de Quartier Croix-Rousse Ouest Source Dossier Qualité de l’air 6 L’évolution de la pollution atmosphérique dans le temps • Les émissions industrielles ont diminué au cours des 12 dernières années (modernisation des installations, filtrage des rejets, interdiction de produits comme les CFC…). • En milieu urbain, la qualité de l’air est de plus en plus influencée par le trafic routier. L’accroissement du trafic n’est pas compensé par la diminution des rejets par véhicule générée par les dispositions techniques et réglementaires. • L’impact sanitaire des niveaux de fond de la pollution atmosphérique dans les villes reste significatif et peut être majoré par des épisodes de forte pollution : – pollution hivernale (présence accentuée de dioxyde d’azote, dioxyde de soufre et particules) – pollution estivale (réaction photochimique sous l’effet du soleil liée à la production d’ozone et de polluants associés) – périodes de hautes pressions sans vent qui maintiennent près du sol les polluants atmosphériques (effet de serre lié aux inversions de température), ces périodes pouvant aller jusqu’à 15-20 jours consécutifs. Conseil de Quartier Croix-Rousse Ouest Dossier Qualité de l’air 7 Les acteurs de la surveillance en Rhône-Alpes • Une structure d’associations agréées (ASSQA) coordonnée par le GIE ATMO Rhône-Alpes • Air APS • AMPASEL • ASCOPARG • ATMO Drôme-Ardèche • COPARLY • SUP’Air Conseil de Quartier Croix-Rousse Ouest Dossier Qualité de l’air 8 Le dispositif de mesures et d’alerte en Rhône-Alpes • Le réseau de stations fixes permanentes (plus de 50 dans la région administrative dont 18 dans le Rhône) est complété au cas par cas par des stations mobiles pour des campagnes de mesures ponctuelles ou spécifiques. • Les mesures concernent : – les principaux polluants et les particules en suspension dans l’air – les indices allergiques en période de pollinisation (ambroisie) – la radioactivité dans l’air (Alpha, Bêta, Iode 131, Radon) en Isère • La publication en temps réel des résultats de mesures est faite sur le site WEB d’ATMO Rhône-Alpes. • La Préfecture de Région a défini des valeurs limites pour le dioxyde de soufre, le dioxyde d’azote, l’ozone et les particules, un dispositif d’alerte est activé en cas de valeurs anormales pour déclencher les mesures appropriées. Conseil de Quartier Croix-Rousse Ouest Dossier Qualité de l’air 9 La situation du Quartier Croix-Rousse • Il n’y a pas de station permanente de mesures sur la colline de la CroixRousse et COPARLY n’en prévoit pas à un horizon connu. • Une longue campagne de mesures a été menée par COPARLY entre l’été 2007 et l’été 2008, elle a permis d’effectuer les constats suivants : – les niveaux de pollution sont supérieurs aux valeurs limites aux deux extrémités du tunnel et dans les montées – les valeurs relevées sur le plateau et à proximité des 5 cheminées d’évacuation sont la plupart du temps en dessous des limites règlementaires. • Des simulations ont été faites à partir de ces mesures et d’hypothèses d’évolution à horizon 2013, grâce à un modèle fourni par l’Ecole Centrale de Lyon. Les experts en ont tiré les conclusions suivantes : – malgré les améliorations attendues, les valeurs resteront supérieures aux limites européennes sur les 5 ou 7 ans à venir en ce qui concerne les extrémités du tunnel – le 2ème tube n’apportera pas de différence notable. Conseil de Quartier Croix-Rousse Ouest Dossier Qualité de l’air 10 Le dispositif pour l’étude 2007-2008 Conseil de Quartier Croix-Rousse Ouest Dossier Qualité de l’air 11 Synthèse des résultats de mesures 2007-2008 (1/7) Moyennes annuelles pour le dioxyde d’azote Conseil de Quartier Croix-Rousse Ouest Dossier Qualité de l’air 12 Synthèse des résultats de mesures 2007-2008 (2/7) Maxima horaires pour le dioxyde d’azote Les valeurs sont à la limite du seuil d’information à la sortie du puits n°1 (Trinitaires) et à la sortie du tunnel côté Saône Conseil de Quartier Croix-Rousse Ouest Dossier Qualité de l’air 13 Synthèse des résultats de mesures 2007-2008 (3/7) Moyennes annuelles pour l’ozone Même si les moyennes annuelles et les maxima journaliers dépassent les valeurs limites pour les matériaux et la végétation, les niveaux mesurés n’ont pas dépassé les valeurs réglementaires pour la santé humaine. A noter cependant que l’été 2007 a été assez pluvieux avec peu de périodes de fortes chaleurs. Conseil de Quartier Croix-Rousse Ouest Dossier Qualité de l’air 14 Synthèse des résultats de mesures 2007-2008 (4/7) Moyennes annuelles pour les particules fines PM10 Conseil de Quartier Croix-Rousse Ouest Dossier Qualité de l’air 15 Synthèse des résultats de mesures 2007-2008 (5/7) Maxima journaliers pour les particules fines PM10 Conseil de Quartier Croix-Rousse Ouest Dossier Qualité de l’air 16 Synthèse des résultats de mesures 2007-2008 (6/7) Maxima journaliers pour les particules fines PM10 Commentaires de COPARLY sur le graphique précédent Conseil de Quartier Croix-Rousse Ouest Dossier Qualité de l’air 17 Synthèse des résultats de mesures 2007-2008 (7/7) Moyennes annuelles pour les autres polluants • SO2 – Dioxyde de Soufre : les concentrations en SO2 à la Croix-Rousse sont très faibles, les niveaux pendant les périodes de mesures ont été inférieurs à toutes les valeurs réglementaires et il n’y a eu aucun pic horaire significatif • ML – Métaux Lourds : aucun dépassement des normes en vigueur n’a été observé pour les métaux lourds réglementés (arsenic, cadmium, arsenic et plomb), les valeurs mesurées sont très inférieures aux valeurs cibles de 2012 • HAP – Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques : aucun dépassement des normes en vigueur n’a été observé • COV – Composés Organiques Volatiles : parmi les 41 COV mesurés, seuls 6 comportent des valeurs réglementaires et aucun dépassement n’a été observé. Pour les autres composés, les valeurs sont inférieures ou égales aux niveaux relevées en milieu urbain sur le site de Lyon Centre Conseil de Quartier Croix-Rousse Ouest Dossier Qualité de l’air 18 Le tunnel routier de la Croix-Rousse (1/3) Situation des cheminées d’évacuation Conseil de Quartier Croix-Rousse Ouest Dossier Qualité de l’air 19 Le tunnel routier de la Croix-Rousse (2/3) • La ventilation est effectuée sur le plan horizontal, ce qui explique les mauvais chiffres de la qualité de l’air aux deux extrémités. • La pollution du fond est beaucoup plus importante qu’en surface. • Les ventilateurs des 5 puits d’évacuation (côté plateau 1er et 4ème arrondissement) sont essentiellement destinés à extraire les fumées et les gaz toxiques en cas d’incendie dans le tunnel, les ventilateurs sont donc arrêtés la plupart du temps. • Il n’existe pas de filtre sur les puits, ni pour lez gaz polluants ni pour les particules. • En cas de déclenchement des ventilateurs en surface (essentiellement si un incendie se déclare dans le tunnel), la Préfecture déclenche une procédure qui définit un périmètre de sécurité autour des puits. Conseil de Quartier Croix-Rousse Ouest Dossier Qualité de l’air 20 Le tunnel routier de la Croix-Rousse (3/3) • Le deuxième tube est d’abord un tube de sécurité pour évacuer le tube principal en cas d’incident majeur dans ce dernier (ce qui a manqué au tunnel du Mont-Blanc). • La valeur ajoutée du deuxième tube sera son utilisation pour les transports « doux » (transports en communs électriques ou thermiques, piétons, vélos). • La ventilation sera raccordée aux 5 puits existants mais des accélérateurs en voûte du deuxième tube (comme au tunnel de Bellevue) permettront de bloquer les fumées en cas d’incendie et leur remontée vers les puits en surface. • Une surveillance de la qualité de l’air sera effectuée à l’entrée côté Rhône pendant la durée des travaux. Conseil de Quartier Croix-Rousse Ouest Dossier Qualité de l’air 21 Le point de vue de • L’installation d’une station de mesure permanente sur le plateau la Croix-Rousse ne se justifie pas car la qualité de l’air y est meilleure qu’ailleurs dans Lyon et « le thermomètre ne guérit pas de la fièvre ». • L’enjeu de santé publique ne concerne pas les 15 ou 20 jours par an de pic de pollution, le risque est évalué sur la moyenne des 345 jours restants et on estime il n’y aura pas de variation importante de population à La Croix-Rousse sur un territoire presque totalement urbanisé. • Les sources d’amélioration sont à rechercher principalement selon trois axes : – le renouvellement du parc automobile, la technologie permettant de produire des véhicules moins polluants – la réduction du trafic routier sur la colline – la diminution des consommations d’énergie au niveau domestique et la recherche de nouveaux modes (chauffage, cuisine). • Monsieur Bouvier est prêt à venir commenter le rapport de l’étude 2007-2008 et à discuter des conclusions dans une réunion intermairies des 1er et 4ème arrondissements. Conseil de Quartier Croix-Rousse Ouest Dossier Qualité de l’air 22 Quelle suite à donner ? • Participer à la réunion publique commune aux 1er et 4ème arrondissements qui se tiendra le 27 avril à 18h30 à la Mairie du 4ème et au cours de laquelle Frédéric Bouvier de COPARLY commentera les résultats de l’étude 2007-2008 et répondra aux questions • Prendre des avis complémentaires, en particulier sur les risques sanitaires • Se concerter sur un plan d’actions commun aux deux arrondissements de la Croix-Rousse et désigner un chef de file pour mener et suivre ce plan d’actions Conseil de Quartier Croix-Rousse Ouest Dossier Qualité de l’air 23