contrat de vente 2012

NO COMMENT CATTERY
Contrat de vente pour persans et exotics
Madame Dany REVILLON
NO COMMENT CATTERY
N° siret : 31854438400049
Tél : 0466902169 ou 0625724849
e-mail : [email protected] website : www.nocomment-cattery.com
Nom du chaton, sexe, couleur et qualité :
identification :
Les termes de la vente :
L’acheteur reconnaît accepter les conditions suivantes et les termes de ce contrat.
L’acheteur consent à effectuer un contrôle vétérinaire annuel et de faire pratiquer les vaccins
qui s’y rapportent. Le vendeur fournira un certificat de bonne santé au moment de la vente
ainsi que le carnet ou passeport de vaccination, accompagné des tests PKD ADN négatifs des
géniteurs. Un formulaire conseils concernant l'entretien et les soins à apporter sera remis
également, Le chat ou chaton est identifié par puce électronique. Le chat ou chaton a été
vacciné contre le Typhus/Coryza et la Rage .
Le pédigrée ainsi que la carte d’identification, ne seront remis qu’après encaissement du
dernier chèque de règlement, si paiement différé.
L’acheteur certifie que ce chat ou chaton ne sera utilisé qu’au sein de sa propre chatterie et ne
peut pas être revendu, donné ou prêté à quelqu’un d’autre sans la permission écrite de
l’éleveur naisseur. Si adulte, le chat n’est plus utilisé dans le programme d’élevage, il sera
stérilisé et pourra être replacé en tant qu’animal de compagnie dans une bonne maison. En
aucun cas, le chat ne pourra être revendu entier à un autre éleveur.
Les femelles ne devront plus être utilisées dans un programme de reproduction à l’âge de 4 ou
5 ans grand maximum. Elles devront être stérilisées et placées dans une bonne maison si
l’acheteur souhaite s’en séparer. Ce ne sont pas « des machines » à reproduire. En aucun cas,
il ne sera permis de revendre pour la reproduction, une femelle retirée du plan d'élevage.
Aucun chaton issu de ce chat ne devra être vendu en animalerie, pet-shop. De même, aucun
chaton de devra être dégriffé (mutilation).
Garantie de santé :
L’éleveur garantit le chaton (garanties légales voir au dos de l’attestation de vente).
L’acheteur dispose d’un délai de 72 heures après l’arrivée du chat ou chaton pour le présenter
chez son vétérinaire afin qu’il subisse un examen de santé en règle. Passé ce délai, les
éventuelles plaintes, concernant un problème de santé, ne pourront être retenues.
Pour les chats vendus avec un potentiel « show quality » ou chat d'expostion, la chatterie No
Comment ne garantit aucun résultat en exposition. Cela dépend de l’appréciation des juges au
moment où le chat lui est présenté. Un chat doit toujours être présenté en concours lorsqu’il
est en parfaite condition : toilettage et santé.
Si le chat n’est pas en parfaite condition, il reste à la maison. Un chat présenté en exposition,
participe à un concours de beauté et on ne peut pas rattraper, la veille de l’expo, le travail que
l’on aura négligé à longueur d’année .
Les chatons ont été vermifugés avec des comprimés « Milbemax », une semaine avant chaque
injection de vaccin. Les vermifuger ensuite une ou 2 fois par an.
L’élevage No Comment est indemne de parasites internes ou externes et indemne de mycose
également.
La signature de l’acheteur indique ici l’acceptation du contrat et l’accord à toutes les
conditions énumérées ci-dessus.
Nom de l’acheteur :
Adresse :
e@mail : _____________________________ tél : ______________________________
Mention manuscrite : Lu et approuvé___________________________________________
Signature et cachet du vendeur :
Mention manuscrite : lu et approuvé_____________________
Fait en double exemplaire à