Règlement du Jeu concours gratuit CANAL PLUS EVENTS

Règlement du Jeu concours gratuit
CANAL PLUS EVENTS/ENJOY Montpellier
Du mercredi 30 janvier au mercredi 6 février 2013
~ Art. 1: CANAL PLUS EVENTS organise à l’occasion de la 3ème édition de l’Open Sud de
France un jeu par tirage au sort sans obligation d’achat du mercredi 30 janvier au jeudi 7
février 2013.
~ Art. 2: Ce jeu est ouvert à toute personne résidant dans les pays de la Communauté
Economique Européenne (C.E.E.) et âgée de 18 ans minimum ou mineure accompagnée de
ses parents, à l’exception du personnel de CANAL PLUS EVENTS. Une seule participation
par famille (même nom, même adresse) pour toute la durée du jeu concours sera prise en
compte.
~ Art. 3 : Mécanisme du jeu concours
Le jeu concours se déroule exclusivement sur internet sur la page Facebook de la
Park&Suites Arena à l’adresse suivante : http://www.facebook.com/ArenaMontpellier
Pour participer au jeu concours, il suffit :
-
d’être détenteur d’un compte Facebook
de se connecter à la page Facebook Park&Suites Arena
devenir fan de la page Park&Suites Arena accessible sur :
http://www.facebook.com/ArenaMontpellier
de partager l’affiche de l’Open Sud de France sur votre mur Facebook
d’accepter expressément le présent règlement dans son intégralité.
A la fin du jeu concours, un gagnant sera tiré au sort.
La responsabilité de CANAL PLUS EVENTS ne pourra en aucun cas être engagée en cas
d’éventuel dysfonctionnement du mode de participation au présent jeu concours, lié aux
caractéristiques même d’internet ; dans ces cas, les participants ne pourront prétendre à
aucune contrepartie de quelque nature que ce soit.
Le jeu concours prendra fin le 6 février 2013 à 12h00.
~ Art. 4 : Description du lot mis en jeu et attribution des gains
Description du lot mis en jeu : CANAL PLUS EVENTS s’engage à offrir une journée VIP pour
deux personnes lors de la finale de l’Open Sud de France qui aura lieu le dimanche 10 février
2013 (valeur totale de 400 € HT).
Attribution du gain : un tirage au sort sera effectué entre les participants ayant partagé
l’affiche sur leur profil Facebook. L’identité du gagnant sera annoncée le mercredi 6 février à
17h00 sur la page fan Facebook : http://www.facebook.com/ArenaMontpellier et sur Twitter :
https://twitter.com/ParkSuitesArena.
Le gagnant autorise ainsi CANAL PLUS EVENTS à utiliser son nom de profil, dans le cadre
de la publication du résultat du tirage au sort sans que cela lui confère une rémunération, un
droit ou un avantage quelconque autre que l’attribution de son lot.
1
Délais et modalités de réception du lot :
Une fois le tirage au sort effectué, le gagnant sera contacté par e-mail via sa page Facebook
et devra transmettre ses coordonnées nominatives, adresse mail et une photocopie de sa
carte d’identité.
Le gagnant autorise CANAL PLUS EVENTS à effectuer toute vérification concernant son
identité et son adresse. Toute information erronée entraînera la nullité du bulletin. Une fois
l’opération de vérification d’identité exécutée, le gagnant retirera son lot auprès de l’accueil
administratif du Corum-Palais des Congrès, esplanade Charles de Gaule – 34000 Montpellier
le jeudi 7 ou le vendredi 8 février 2013 de 9h à 18h. En cas de non-réception du lot, et à
défaut de réclamation par le bénéficiaire, le prix non réclamé par son bénéficiaire sera
conservé à sa disposition pendant 3 jours.
Passé ce délai, il sera remis à un autre participant également désigné par tirage au sort. Le
gain ne pourra être échangé contre de l’argent. En cas d’indisponibilité du lot gagné, celui-ci
pourra être remplacé par un lot similaire ou de qualité supérieure, à la libre appréciation de la
société organisatrice.
~ Art. 5 : Le tirage au sort aura lieu le mercredi 6 février 2013 à 12h00 au Corum et
désignera le gagnant. Ce tirage au sort sera effectué par Frédéric Moreaux, webmaster du
Groupe ENJOY Montpellier.
~ Art. 6: Les noms et reproduction photographique des gagnants pourront être utilisés à des
fins publicitaires par la société organisatrice sans entraîner le versement de droits d’aucune
sorte.
~ Art. 7: Les frais de connexion et de participation au jeu-concours
Les frais de connexion et de participation au jeu-concours réellement engagés par les
participants seront remboursés sur simple demande, par courrier postal, dans la limite d'une
connexion par foyer (même nom, même adresse postale) par mois. Le remboursement de la
connexion internet est calculé sur la base de 10 minutes de connexion au prix local de France
Telecom en vigueur. Ces demandes de remboursement devront obligatoirement être faites
dans une période de 30 jours au plus tard suivant la fin du jeu concours cachet de la poste
faisant foi, en écrivant à :
ENJOY Montpellier, service communication BP 2200- 34027 Montpellier cedex 1
Pour un remboursement des frais de connexion à Internet, il est impératif d’accompagner
votre demande des pièces suivantes :
- Relevé d'identité bancaire (RIB) ou postal (RIP),
- Justificatif d'identité (copie de carte d'identité, passeport ou carte de séjour),
- Justificatif de domicile (copie de facture EDF-GDF ou de France Télécom),
- Facture originale détaillée de l'opérateur téléphonique, en précisant la date et l'heure de la
communication.
Étant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs
d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est
expressément convenu que tout accès au site www.psa-arena.com s'effectuant sur une base
gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée)
ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services
du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet
en général et que le fait pour le participant de se connecter aux sites de la société www.psarena.com et de participer au présent jeu-concours ne lui occasionne aucun frais ou débours
supplémentaire.
2
~ Art. 8 : Cas de force majeure – Réserve de prolongation
La responsabilité des organisateurs ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure
ou indépendante de leur volonté, le présent jeu devait être modifié, écourté ou annulé.
En cas de force majeure, les additifs ou les modifications à ce règlement peuvent
éventuellement être publiés pendant la durée du jeu. Ils seront considérés comme des
annexes au présent règlement.
~ Art. 9 : Interprétation
Toute question d’application ou d’interprétation du règlement, ou toute question
imprévue qui viendrait à se poser, sera tranchée souverainement par l’Etude SCP Dany
ELDIN - Pierre BAUDIA - Jean Luc AYNÉ - Brigitte GUILLEMAIN - Bruno DURROUX - Luc
LANÇON - Sandrine SCHUYTEN - TITULAIRE D’UN OFFICE D’HUISSIERS DE JUSTICE - 161
RUE YVES MONTAND - PARC 2000 – CS 978003 – 34089 MONTPELLIER CEDEX 4 dans le
respect des lois.
~ Art. 10 : Responsabilités
Les gagnants s’engagent à dégager de toute responsabilité CANAL PLUS EVENTS de tout
dommage qu’ils pourraient subir en relation directe ou indirecte avec l’acceptation du lot
gagné.
Ainsi, les gagnants déclarent être informés et accepter expressément que la société CANAL
PLUS EVENTS
ne pourra être tenue responsable d’un préjudice d’aucune nature
(personnelle, physique, matérielle, financière ou autre), de tout incident survenu à l’occasion
de la participation au jeu concours et de ses suites. CANAL PLUS EVENTS décline toute
responsabilité en cas de dommage qui pourrait être causé au gagnant à l’occasion de
l’utilisation ou de la jouissance du gain.
En aucun cas CANAL PLUS EVENTS ne saurait être tenu pour responsable d’une perte de
donnée ou d’une détérioration liée à ces données. CANAL PLUS EVENTS ne pourrait être
tenu responsable si les données relatives à l’inscription d’un participant ne lui parvenaient pas
pour une quelconque raison que ce soit, ou lui arrivaient illisibles ou impossibles à traiter.
CANAL PLUS EVENTS ne saurait être tenue responsable dans le cas d’éventuelles grèves,
retards des services d’expédition des dotations ne permettant pas au gagnant d’en profiter
pleinement.
CANAL PLUS EVENTS n’assume aucune responsabilité quant à l’état de livraison et/ou en
cas de vols des dotations acheminées par voie postale.
~ Art. 11 : Acceptation du règlement
La participation à ce jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement. Un
exemplaire de ce règlement peut être demandé au Service Communication de :
ENJOY Montpellier, service communication BP 2200- 34027 Montpellier cedex 1
et adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande. Toute attitude déloyale ou
frauduleuse entraînera la résiliation de la participation et la perte du gain.
Votre participation et le lot gagné seront annulés dans les cas suivants : Inscription
incomplète, Indications fausses, erronées ou inexactes sur votre compte Facebook, Nonrespect du Règlement, Participation multiple, fraude de quelle que nature que ce soit relative
au Jeu.
Afin d'éviter les fraudes propres à ce type de Jeu, la société organisatrice informe le gagnant
que l’éventuel lot gagné à l'occasion de la présente opération ne pourra être envoyé qu’à
l’adresse électronique indiquée par celui-ci lors de la prise de contact de la Société
Organisatrice via le compte Facebook de la Park&Suites Arena. De plus, la société
Organisatrice se réserve la faculté de demander un justificatif d’identité indiquant vos nom et
prénom. En cas de fraude, notamment informatique, CANAL PLUS EVENTS pourra annuler
le jeu.
3