Etat des lieux des risques routiers dans la région et en France

Etat des lieux des risques
routiers professionnels
dans la région et en France
Luc DREUIL
Ingénieur Conseil Régional Adjoint
Carsat Alsace Moselle
Sinistralité routière en France
Sinistralité routière en France
Sinistralité routière professionnelle
•  Article L 411-1 du Code de la Sécurité Sociale :
«Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en
soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion
du travail à toute personne salariée ou travaillant à quelque
titre que ce soit pour un ou plusieurs employeurs ou chefs
d'entreprise.»
Sinistralité routière professionnelle
•  L’accident de mission :
Accident survenu lors de déplacement dans le
cadre du travail.
Il survient sur la route, pendant le temps de
travail, sous la subordination de l’employeur.
Sinistralité routière professionnelle
•  L’ accident de trajet :
Accident survenu à un travailleur pendant le trajet
d'aller et de retour entre :
o  la résidence principale, une résidence secondaire
(notion de stabilité) ou tout autre lieu, où le travailleur se
rend de façon habituelle, pour des motifs d'ordre
familiale et le lieu de travail
o  le lieu de travail et le lieu où le travailleur prend
habituellement ses repas.
Différences entre mission et trajet
Evaluation des risques
Imputation
Mission
Trajet
Obligatoire
Conseillé
Compte employeur
Mutualisation au
niveau national
Identique
Indemnisation
Faute inexcusable
Oui
Non
Responsabilité pénale de
l’employeur
Oui
Non
Responsabilité civile et
pénale conducteur
Oui
Oui
Sinistralité professionnelle au niveau national
Accidents du travail dont de mission en 2014
o  Nombre d’accidents du travail avec arrêt
640 891
dont
39658 en mission soit 6,2 %
o  Nombre de jours perdus
dont
2 834 950
37 823 128
en mission soit
7,5 %
o  Nombre d’accidents du travail mortels
558
dont
116 en mission soit 20,2 %
Le Risque Routier Professionnel en Alsace
Moselle
Accidents du travail dont de mission en 2014
o  Nombre d’accidents du travail avec arrêt
26 090
dont
945 en mission soit 3,6 %
o  Nombre de jours perdus
dont
62 557
1 404 007
en mission soit
4,5 %
o  Nombre d’accidents du travail mortels
dont
3 en mission soit 17,6 %
17
Sinistralité professionnelle au niveau national
Accidents du trajet en 2014
87 977
o  Nombre d’accidents du trajet avec arrêt
o  Nombre de jours perdus
5 925 202
o  Nombre d’accidents du trajet mortels
318
Pour l’année 2014, les accidents de mission et de trajet totalisent
8 760 152 journées perdues en France.
Le Risque Routier Professionnel en Alsace
Moselle
Accidents du trajet en 2014
2 878
o  Nombre d’accidents du trajet avec arrêt
o  Nombre de jours perdus
173 054
o  Nombre d’accidents du trajet mortels
8
Pour l’année 2014, les accidents de mission et de trajet totalisent
235 611 journées perdues en Alsace Moselle.
Sinistralité professionnelle au niveau national
L’impact du risque routier sur la sinistralité
professionnelle en 2014 :
o 
50 % des accidents du travail mortels
o 
¼ des handicapés du travail
En journées perdues, ils représentent l’équivalent
d’une entreprise de 24 000 salariés à l’arrêt pendant 1 an
o 
Enjeux importants pour l’entreprise
L’accident implique :
1.  Le déplacement sur la voie publique
2.  Le véhicule
3.  Les dommages corporels
(Code de la route)
(Code des assurances)
(Code de la sécurité sociale)
4.  L’évaluation des risques professionnels
(Code du travail)
5.  La responsabilité du conducteur et de l’employeur
(Code pénal)
Enjeux importants pour l’entreprise
•  Le code du travail ne donne pas d’objectif quant à la
prévention du risque routier professionnel.
•  L’obligation générale de sécurité de résultats
s’impose au chef d’établissement et est basée sur :
–  L’évaluation du risque routier,
–  La mise en place d’un plan d’actions associé.
Enjeux importants pour l’entreprise
•  A ce jour, moins de 50 % des entreprises ont inscrit le
risque routier dans leur document unique d’évaluation des
risques.
Rappel :
-  Obligation dans le cadre du risque mission,
-  Plus que souhaitable pour le risque trajet à la vue des
enjeux.
En conclusion
Le risque routier, dont les enjeux sont importants, est
sous évalué.
Nous ne pouvons qu’encourager les entreprises à
s’engager dans une démarche d’évaluation avec une
approche professionnelle basée sur :
- 
- 
- 
- 
l’organisation des déplacements,
La gestion des véhicules,
L’utilisation des moyens de communication,
La compétence des conducteurs.
Merci pour votre attention