Notice explicative de la révision simplifiée de 2011

Transcription

Saint-Herblain
Plan Local d’Urbanisme
Révision simplifiée
2 - Notice explicative
Pôle Loire-Chézine
Approbation le 22 juin 2007
Modification le 20 mars 2009
Modification le 9 avril 2010
Révision simplifiée le 25 juin 2010
Révision simplifiée le 11 avril 2011
NOTICE EXPLICATIVE
Sommaire
I – CONTEXTE ET PLANS DE SITUATION ............................................................. 4
1 - PRESENTATION DU SITE DE BAGATELLE ET DE SES ABORDS ......................................................... 4
2 - L’INSCRIPTION DU PROJET DANS LE PLU DE SAINT-HERBLAIN ................................................. 6
II - LE PROJET ET SES ENJEUX ........................................................................... 8
1 - UN PROJET D’INTERET GENERAL : UN ECO-QUARTIER POUR PROLONGER LA VILLE ................ 8
2 - LES AMENAGEMENTS PROPOSES........................................................................................................... 9
III – LA PRISE EN COMPTE DE L’ENVIRONNEMENT DANS LE PROJET –
DIAGNOSTIC ET IMPACTS................................................................................. 10
1- UN SITE AUX QUALITES ENVIRONNEMENTALES REMARQUABLES : LE DIAGNOSTIC
ENVIRONNEMENTAL DU SITE ...................................................................................................................... 10
2- LES IMPACTS PREVISIBLES DU PROJET ET LES MESURES D’ACCOMPAGNEMENT ...................... 19
IV - LES IMPACTS DU PROJET SUR LE PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU) ......... 23
1 - L’OUVERTURE A L’URBANISATION DU SITE ET LA CREATION D’UN REGLEMENT SPECIFIQUE23
2 - LA PROTECTION DES ELEMENTS BOISES ET BATIS REMARQUABLES ........................................... 27
3 - LA CREATION D’UNE ORIENTATION D’AMENAGEMENT .................................................................. 29
ANNEXES .......................................................................................................... 31
Révision simplifiée du PLU de Saint-Herblain – Secteur de Bagatelle – avril 2011
1
REVISION SIMPLIFIEE DU PLU
DE LA COMMUNE DE
SAINT-HERBLAIN
Secteur de Bagatelle
Notice explicative
INTRODUCTION
Le Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint-Herblain révisé le 22 juin 2007 a,
depuis, fait l’objet de deux modifications approuvées par délibérations du Conseil
communautaire le 20 mars 2009 et le 9 avril 2010 et d’une révision simplifiée approuvée
le 25 juin 2010.
Aujourd’hui, une nouvelle évolution du Plan Local d’Urbanisme de la commune de SaintHerblain s’avère nécessaire sur le secteur de Bagatelle.
a – L’objet de la révision simplifiée
La révision simplifiée a pour objet de permettre la réalisation du projet d’aménagement
de Bagatelle.
Le site de Bagatelle, composé d’une propriété et de son parc d’environ 20 ha se situe au
sud du quartier du Sillon de Bretagne. Il représente une opportunité d’aménagement
d’une zone d’habitat en lien avec le projet de renouvellement urbain du Sillon de
Bretagne mené par la ville de Saint-Herblain. Aussi, la ville de Saint-Herblain a-t-elle
décidé en juin 2009 de déterminer un périmètre d’opération publique sur ce site et d’en
confier la concession publique d’aménagement à Loire Océan Développement.
Visant à offrir 1100 logements diversifiés, répondant aux objectifs du Programme Local
de l’Habitat (PLH), l’aménagement de ce secteur s’inscrit pleinement dans les
orientations fixées par le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD)
du PLU qui préconisait notamment le respect d’un équilibre entre renouvellement urbain,
urbanisation nouvelle et protection de l'environnement et prévoyait la diversité des
fonctions urbaines et la diversité sociodémographique.
Par ailleurs, desservi par la ligne 3 du tramway, l’aménagement du site de Bagatelle
s’inscrit dans les objectifs du Plan de Déplacements Urbains (PDU) visant à organiser la
ville autour des axes de transports collectifs.
La conception de ce nouveau quartier s’est faite en cohérence avec le projet de
renouvellement urbain du Sillon : l’offre d’habitat diversifiée permettra notamment de
répondre aux impératifs de relogement d’une partie des habitants du Sillon tout en
développant la mixité sociale ; l’aménagement des espaces publics et la construction d’un
nouveau groupe scolaire amélioreront le quotidien des habitants du Sillon.
2
b – Le cadre législatif de la révision simplifiée du PLU
Situé pour partie en zone 2AU (zone fermée à l’urbanisation) contenant des espaces
boisés classés qu’il est prévu de redélimiter, et pour partie en zone NL (zone aménagée
pour des activités de loisirs de plein air et sportives), le secteur de Bagatelle ne peut être
ouvert à l’urbanisation par simple modification. Par ailleurs, la création d’un quartier
nouveau de 1100 logements variés, desservi par le tramway, et articulé autour d’un parc
et d’équipements ouverts à tous présente un caractère d’intérêt général pour la
commune. De ce fait, la procédure de révision simplifiée est la plus adaptée.
En effet, l’article L.123-13 du code de l’urbanisme, dans sa nouvelle rédaction issue de la
loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain du 13 décembre 2000 modifiée
par la loi n° 2003-590 du 3 juillet 2003 Urbanisme et Habitat, dispose que « lorsque la
révision a pour seul objet la réalisation d’une construction ou d’une opération, à
caractère public ou privé, présentant un intérêt général notamment pour la commune ou
toute autre collectivité elle peut, à l’initiative du maire (ou du président de l’EPCI
compétent), être effectuée selon une procédure simplifiée(…)»
Lors de sa séance du 20 mars 2009, le conseil communautaire a approuvé les objectifs
poursuivis par le projet, et a défini les modalités de concertation préalable à la révision
simplifiée du Plan local d’urbanisme de la commune de Saint-Herblain, sur le secteur de
Bagatelle. Cette délibération avait deux objets :
ª mettre en révision simplifiée le Plan local d’urbanisme de la commune de SaintHerblain et approuver les objectifs poursuivis par ce projet, à savoir, « réaliser un
éco-quartier intégrant pleinement les caractéristiques du site en reconsidérant les
espaces boisés classés, ouvrant à l’urbanisation le site et en adaptant le
règlement au futur programme d’aménagement » ;
ª définir les modalités de la concertation préalable organisée autour de deux
réunions publiques et d’une exposition, avec mise à disposition du public de
cahiers de suggestions.
Les réunions publiques de concertation préalable se sont déroulées le vendredi 12 février
2010 et le vendredi 8 octobre 2010. L’exposition a été mise à disposition du public du 5
octobre au 5 novembre 2010.
Les réunions publiques ont réuni environ 50 personnes en février 2010 puis 90 personnes
en octobre 2010. Les phases de consultation ont permis de recueillir les remarques de 5
puis 9 habitants des quartiers limitrophes, essentiellement du quartier des Thébaudières.
Les thèmes abordés portaient principalement sur la programmation logement et les
formes urbaines proposées (notamment les hauteurs), l’impact du projet en termes de
circulation et de stationnement, le respect de l’environnement pavillonnaire des
Thébaudières et le respect de l’environnement paysager de grande qualité.
3
I – CONTEXTE ET PLANS DE SITUATION
1 - Présentation du site de Bagatelle et de ses abords
Le site de Bagatelle se situe au nord de Saint-Herblain, à l’intérieur du périphérique, en
continuité immédiate du quartier du Sillon de Bretagne. Il est constitué d’un château, de
ses dépendances et de son parc boisé s’étendant sur une vingtaine d’hectares.
Sillon de
Bretagne
Périphérique
ouest
Val de Chézine
Bourg
Localisation du secteur de Bagatelle
Les abords du site sont marqués par une mixité des fonctions urbaines qui devra être
confortée par le projet de Bagatelle et dans le cadre du Projet de renouvellement urbain
du Sillon de Bretagne :
- les activités économiques se développent au nord, autour de la zone commerciale de la
route de Vannes, de la grande surface et de la galerie commerciale du Sillon de
Bretagne, à l’ouest autour de la zone d’activité du Solet, au nord-est du centre
commercial des Thébaudières.
- les équipements scolaires et sportifs se répartissent autour du site : au nord autour de
l’Angevinière , à l’est autour des Thébaudières et au sud autour du complexe sportif du
Val de Chézine ;
- un tissu d’habitat mixte est développé au nord, sous la forme d’habitat collectif ainsi
qu’à l’est aux Thébaudières et sous la forme d’habitat individuel au sud et autour de
l’Angevinière.
Le site présente des caractéristiques paysagères remarquables.
entre deux corridors écologiques (la vallée de la Chézine est-ouest
nord-sud), il se structure autour d’une trame végétale forte, un
ruisseau de l’Angevinière. Il comporte en outre un château et ses
comme éléments architecturaux remarquables au titre de l’article
de l’urbanisme.
Situé à la confluence
et le cours Hermeland
réseau d’étangs et le
dépendances, repérés
L.123-1-5 7° du code
4
Le site est desservi au nord par la ligne de tramway n°3 via deux arrêts (Sillon de
Bretagne et Marcel Paul). Un réseau de lignes de bus radiales vient renforcer cette
desserte en transport en commun (lignes 73, 59, 80, 90).
La trame viaire existante assure d’ores et déjà une bonne desserte du site : le boulevard
Marcel Paul situé à l’ouest est classé comme une voirie principale d’intérêt
d’agglomération. Au nord l’avenue de l’Angevinière a été réaménagée suite à l’arrivée du
tramway. A l’est, sur l’avenue des Thébaudières, des travaux seront réalisés à terme au
droit de la place des Thébaudières dans le cadre du Projet de renouvellement urbain du
Sillon. Au sud, la rue du Zambèze est bien calibrée et des ronds points y existent déjà.
Enfin les continuités douces sont actuellement périphériques au site : une liaison nord –
sud existe le long du ruisseau de l’Angevinière et une liaison est-ouest permet de suivre
la Chézine. Le projet prévoit justement d’ouvrir le site et d’y développer des chemins
pour les piétons et cycles de manière à assurer les continuités et le maillage du quartier
du Nord au Sud, de la Route de Vannes jusqu’au Val de Chézine.
La mixité des fonctions urbaines
5
2 - L’inscription du projet dans le PLU de Saint-Herblain
Le projet de Bagatelle est inscrit dans le PADD en tant que future opération d’habitat,
permettant d’atteindre l’objectif de réaliser plus de 300 logements nouveaux par an (p
14-15 du PADD).
6
Pour cette raison, la quasi-totalité du site a été classée, lors de la révision générale du
PLU, en zone 2AU, zone d’urbanisation future et le rapport de présentation prévoyait
d’emblée son ouverture à l’urbanisation en respectant l’environnement boisé de qualité
(p.165 du rapport de présentation).
La frange est du secteur est actuellement classée en zone NL, puisque s’y étend le terrain
de sport du plateau des Thébaudières.
Enfin, la délimitation des espaces boisés classés a été revue lors de la révision générale
du PLU à partir d’un repérage sur photographies aériennes qui manquait, alors, de
précision.
Zonage du PLU opposable
7
II - LE PROJET et ses ENJEUX
1 - Un projet d’intérêt général : un éco-quartier pour prolonger la
ville
Ce projet constitue une opportunité d’aménager une zone de développement d’habitat,
sous la forme d’un éco-quartier, dans un site d’une qualité paysagère exceptionnelle, en
lien avec le projet de renouvellement urbain du Sillon de Bretagne. Il répond aux
objectifs de limitation de l’étalement urbain et de mixité des fonctions urbaines portés
par la ville et Nantes Métropole et inscrits comme des orientations du Projet
d’aménagement et de développement durable de Saint-Herblain.
Le programme prévoit la construction d’environ 1100 logements diversifiés : 1050 dans
le périmètre de la concession avec un peu plus de 20% de logements locatifs sociaux et
50 logements dans l’îlot Guyemer.
Un groupe scolaire de 14 classes sera également construit suite à la démolition
programmée du groupe scolaire de l’Angevinière (lié au projet de renouvellement urbain
du Sillon). Le nouveau quartier s’organise autour d’un parc ouvert au public en lien avec
le Parc du Sillon.
LES POINTS FORTS DU PROJET INCLUENT :

Une programmation d’habitat diversifiée : des logements accessibles
financièrement, une typologie permettant de répondre aux besoins des ménages,
une réponse aux besoins de relogements liés aux projets de rénovation urbaine.

Des formes urbaines innovantes s’inscrivant dans le parc boisé : des
immeubles collectifs implantés selon la topographie vallonnée du parc, orientés
pour capter le soleil et favoriser les apports énergétiques passifs ; des
constructions permettant d’assurer une transition architecturale et paysagère avec
les zones d’habitat existantes.

Des espaces publics de qualité organisés prioritairement autour des
déplacements doux, permettant de préserver les espaces naturels et les paysages
: aménagement d’un grand parc Sillon / Bagatelle, arbres remarquables protégés,
bassins en eau valorisés, circuit pédagogique, liaisons de promenades vers la
forêt urbaine de la Chézine et le cours Hermeland, protection et mise en valeur
des éléments de patrimoine architectural.

Une prise en compte des impératifs écologiques et de la qualité
paysagère du site : la vocation d’éco-quartier passe par le parti d’aménagement
lui-même qui vise à construire en hauteur et sur des emprises limitées afin
d’éviter d’empiéter sur l’espace naturel ; l’aménagement prévoit par ailleurs des
principes de gestion des eaux pluviales respectueux de l’environnement, des
bâtiments basse consommation (BBC) et le maintien de la biodiversité au sein des
espaces protégés.

Un quartier où la place de la voiture est maîtrisée : voies de desserte
permettant de limiter la vitesse, stationnements mutualisés et insérés aux
constructions, cheminements doux nombreux pour irriguer le quartier, proximité
des transports en commun.

Un quartier de ville vivant et ouvert, permettant de recréer une mixité habitat
- équipements: proximité du centre commercial, un groupe scolaire reconstruit au
cœur du quartier, des équipements (aires de jeux, jardins familiaux, chemins…)
de nature à favoriser les liens et la mixité sociale et à retisser des liens entre les
quartiers.
8
2 - Les aménagements proposés
Le programme de construction des logements qui s’implanteront dans les poches non
boisées en périphérie du parc afin de préserver la végétation existante s’accompagne
d’aménagements importants de l’espace public.
Sillon de Bretagne
Bd Marcel Paul
Rue du Danube
Rue du Zambèze
secteur en
cours d’étude
Avant Projet (AVP)
Plan non-opposable –novembre 2010
(source : LOD Format 6-In Situ)
Ainsi, le projet propose de :
-
Créer une voie de desserte est-ouest irriguant le site et reliant le boulevard
Marcel Paul à la rue du Danube : cette voie sera aménagée pour limiter la vitesse
des véhicules légers tout en permettant la desserte et la répurgation des îlots et
des équipements ainsi que le transit des cars scolaires notamment. Elle reliera la
rue du Danube via l’aménagement d’un ouvrage de franchissement au dessus du
ruisseau de l’Angevinière.
-
Créer des cheminements doux permettant des usages variés et compatibles
avec le site et sa qualité paysagère, floristique et faunistique. Des chemins
qualifiés de structurants seront aménagés afin de rendre possible la circulation de
tous les publics (aménagements pour les personnes à mobilité réduite [PMR]
notamment, éclairage) : ils permettront de relier les quartiers nord et sud et est
et ouest entre eux. D’autres chemins seront d’une largeur plus restreinte
correspondant plutôt à un usage de promenade ou de découverte de la flore et de
la faune, permettant également d’y maîtriser la fréquentation, dans un but de
préservation des espèces présentes. De manière à favoriser et sécuriser ces
circulations, elles seront traitées distinctement de la chaussée, en particulier le
long de la voie nouvelle.
9
-
Ouvrir le parc (actuellement privé) au public et aux futurs habitants de Bagatelle
et du Sillon de Bretagne tout en préservant la qualité de son environnement : des
jardins familiaux sont prévus au nord du site et des aires de jeux seront
aménagées à proximité des futures constructions tandis que le cœur du parc
(notamment les zones humides centrales) sera protégé et mis en valeur pour ses
qualités patrimoniales. Deux parcours complémentaires à vocation sportive ou
pédagogique seront d’ailleurs proposés afin de mettre en valeur les éléments
emblématiques du site.
III – LA PRISE EN COMPTE DE L’ENVIRONNEMENT DANS LE
PROJET – DIAGNOSTIC ET IMPACTS
1- Un site aux qualités environnementales remarquables : le
diagnostic environnemental du site
1.1- Diagnostic des milieux et des paysages
Topographie
Le site est traversé du Nord-Ouest vers le Sud-Est par un talweg au fond duquel coule un
ruisseau (s’élargissant par endroits), segmenté en bassins, en direction du ruisseau de
l’Angevinière.
De part et d’autre de cette ligne d’eau, les pentes sont assez fortes (env. 25%) sur une
trentaine de mètres, puis le terrain continue à monter avec une pente plus douce (env.
7%) jusqu’à une ligne de crête se localisant :
- au Nord, en limite de propriété,
- au Sud, à hauteur du château et de la maison d’habitation.
A l’Est du site, le sens des pentes s’inverse pour descendre doucement vers le ruisseau
de l’Angevinière avec une pente d’environ 12%.
Les deux points hauts se situent à l’ouest, le long du bd Marcel Paul (47,99m au SudOuest et 48,80m au Nord-Ouest).
Le point bas (32,73m) se localise à la pointe Sud-Est du site, vers le ruisseau de
l’Angevinière.
La topographie du site est donc marquée par de fortes pentes dans les vallées
des ruisseaux de Bagatelle et de l’Angevinière.
Végétation et boisements
Les études préalables à l’urbanisation du secteur de Bagatelle ont comporté un volet
environnemental et paysager très développé. En effet, le parti d’aménagement visant à
inscrire les constructions au sein du parc, en protégeant son aspect boisé, a nécessité la
réalisation d‘un diagnostic fin de l’état phytosanitaire des arbres ainsi qu’une analyse des
sensibilités paysagères du site.
Le site
-
est marqué par trois entités :
des prairies mésophiles ;
des haies et boisements ;
les cours d’eau et une zone humide.
Les prairies mésophiles ont un fond prairial constitué d’espèces végétales communes
en Loire-Atlantique. Ces prairies sont entretenues par une fauche annuelle avec
exportation des résultats de fauche. Ce mode de gestion est extrêmement favorable au
10
développement d’une faune et d’une flore remarquable par l’absence de fertilisation et
d’utilisation de phytosanitaires.
Des espèces végétales se développant dans des prairies maigres ont de ce fait été
recensées (cf diag faunistique et floristique ci-après).
Une végétation arborée très importante se présentant sous différentes formes a été
recensée (cf carte ci-contre) :
- une friche au nord du boulevard Marcel Paul, envahie de ronces et de fougères,
- une ancienne peupleraie adjacente,
- des haies : les haies situées à l’ouest sont constituées d’une strate d’arbres de
haut jet et ont des strates inférieures peu développées ; en revanche les haies
longeant la rue du Zambèze sont très développées en largeur et étant connectées
à d’autres boisements, elles assurent un rôle écologique important,
- des massifs arborés, constitués au fil du temps et par endroit très enfrichés
notamment suite au développement non maîtrisé du laurier,
- des bosquets,
- des arbres isolés,
- des sujets remarquables.
11
Source : Y Bureau – diagnostic paysager du site
12
Par ailleurs, l’ensemble des sujets arborés ont été identifiés et leur état qualifié. Six types
de sujets ou d’espaces ont été relevés suite au repérage de terrains :
- les sujets exceptionnels (en rouge), à conserver absolument,
- les sujets intéressants (en vert foncé), à conserver,
- les sujets moyens (bleu clair), qui peuvent être coupés si nécessaire,
- les sujets inintéressants (jaune), à supprimer,
- les masses végétales sans intérêt majeur,
- les peupleraies en mauvais état à supprimer.
Diagnostic du patrimoine végétal
(source LOD – Yves Bureau)
Enfin, les cours d’eau de Bagatelle et de l’Angevinière marquent le paysage. Une
zone humide d’environ 1 ha est délimitée dans le fond du vallon du ruisseau de
Bagatelle. Elle est constituée de plusieurs habitats : des étangs artificiels et un boisement
en bordure de pente. Le fonctionnement de cette zone humide est fortement artificialisé
par l’action des ouvrages en aval des bassins.
Unités paysagères
Selon l’étude paysagère, de par la présence importante de la végétation arborée, le site
est très refermé sur lui-même.
La végétation constitue un véritable écran et fait oublier l’environnement extérieur très
construit, notamment au Nord et à l’Est.
La végétation forme des limites naturelles répertoriées en cinq unités paysagères :
- le parc du château dont la végétation rencontrée et les plans d’eau en fond
de talweg lui confèrent une ambiance de parc du XIXème siècle ;
- les parcelles bocagères en relation visuelle avec l’extérieur ;
- une zone arborée hétérogène ;
- une grande prairie au Nord-Est ;
- les chambres de verdure en relation avec le parc du château.
13
Source : Y Bureau
1.2- Diagnostic hydrographique
Le secteur de Bagatelle est inclus dans le bassin versant de La Chézine, cours d’eau qui
coule d’ouest en est, en prenant sa source à Saint-Etienne de Montluc et en se jetant
ensuite dans la Loire à Nantes.
Le secteur d’étude est traversé par deux cours d’eau :
- le ruisseau de Bagatelle d’ouest en est,
- le ruisseau de l’Angevinière du nord vers le sud.
14
Le ruisseau de Bagatelle draine un bassin versant de 210 ha au nord et à l’ouest du
site et s’étend sur un linéaire de 1,8 km. Le bassin versant du ruisseau est caractérisé
par une occupation des sols urbaine au nord avec la zone d’activités de la Route de
Vannes et rurale au sud. Deux bassins de rétentions ont été aménagés sur le cours d’eau
en amont du projet, le plus en aval jouxte le périmètre du projet à l’ouest du boulevard
Marcel paul.
Des bassins à vocation de loisirs ont été aménagés dans le passé au droit du ruisseau
dans le périmètre du parc de Bagatelle. La date précise de la création de ces ouvrages
n’est pas connue. Les étangs sont localisés sur le cadastre de 1833.
Sur les quatre ouvrages repérés, seul l’ouvrage du centre (voir plus loin – carte du
cadastre –bassin n°3) assure encore une fonction de rétention même s’il est en mauvais
état. La retenue d’eau se développe sur environ 170 m de long avec une largeur variable
de 5 à 25 m.
Plan d’eau – vue depuis la digue vers l’amont
15
Ruisseau en aval de la digue de retenue
Le ruisseau de l’Angevinière possède un bassin versant d’environ 48 ha totalement
urbanisé. Il est occupé par une partie de la zone commerciale de la route de Vannes, le
centre commercial Auchan le groupe scolaire ainsi que le Sillon de Bretagne. La tête du
bassin versant de l’Angevinière est donc totalement busée. Une source est probablement
présente bien que les écoulements soient quasiment nuls en période estivale.
L’ensemble des réseaux de collecte des eaux pluviales du bassin versant se concentre
dans une buse de diamètre de 1200 mm qui se jette dans le talus du ruisseau en aval du
Sillon de Bretagne.
Le fond du lit est naturel avec un substrat grossier de type cailloux / blocs. Le lit est très
creusé avec la berge en rive droite empierrée sur une grande partie du linéaire. Après un
parcours de 335 m, le ruisseau de l’Angevinière est rejoint par le ruisseau de Bagatelle. Il
est ensuite busé sous la rue du Zambèze et circule sur environ 310 m avant de rejoindre
la Chézine au sud.
1.3- Diagnostic faunistique et floristique
En matière floristique, plusieurs espèces remarquables ont été repérées dans le site de
Bagatelle. Il s’agit notamment de :
- la fritillaire pintade : habituellement
présente en zone humide, elle se situe, dans le
site de Bagatelle, sur une prairie maigre de
fauche. Cette espèce fait partie de la liste des
espèces floristiques déterminantes des Pays de
la Loire. Incluse dans la liste rouge des espèces
menacées (1) du massif armoricain, elle est
protégée par arrêté préfectoral du 13 mai 1992,
dans le cadre de la cueillette. Cet arrêté précise
que l’arrachage et le prélèvement des parties
souterraines des spécimens sauvages est
interdit.
(1)
Les listes rouges sont des listes indicatives de plantes vulnérables établies à l’échelle d’un territoire naturel
ou administratif. Elles ne possèdent pas de valeur légale, mais reposent sur une évaluation la plus objective
possible du statut des espèces végétales.
16
- la spiranthe d’automne (ci-contre) est
protégée au niveau national (annexe 4 de la
directive Habitats, annexe 1 de la convention de
Berne, annexe 2 de la convention de
Washington et annexe 1 - liste rouge
armoricaine). Cette espèce assez commune est
classée comme déterminante ZNIEFF des Pays
de la Loire (CBNB 2008). On la rencontre
généralement sur des pelouses rases et
ensoleillées, aussi bien calcaires que siliceuses.
Ici, elle est présente dans trois stations
ponctuelles.
- Une population de Colchiques d’automne recouvrant environ 1 500 m² a aussi été
observée sur les parcelles au pied du château dans une légère dépression sous forme
d’un talweg (sans écoulement de surface). Cette espèce des milieux méso-hygrophiles
est en régression sensible dans le département et est localisée principalement dans la
vallée de la Loire et ses environs. De ce fait, elle est classée comme rare et intéressante
selon l’atlas départemental et fait partie des espèces floristiques déterminantes des Pays
de la Loire. Néanmoins, elle ne possède pas de protection réglementaire.
En matière faunistique, plusieurs espèces d’oiseaux ont été identifiées notamment des
buses variables, des mésanges charbonnières, des chardonnerets élégants, des
moineaux domestiques, des pouillots véloces, des rouges gorges familiers, des pics verts,
des troglodytes mignons…
Un site de reproduction du crapaud commun a été identifié dans la zone humide du
site. Enfin, deux arbres sénescents ont été identifiés comme habitats à Grand
Capricorne et à saproxylophages.
17
Plan non opposable – nov 2010 - source LOD – Yves Bureau
18
2- Les impacts
d’accompagnement
prévisibles
du
projet
et
les
mesures
Le parti pris d’un aménagement prenant en compte l’environnement a été
privilégié.
Il a été choisi de ne pas construire dans les zones sensibles et donc de
construire en périphérie du site et en hauteur afin de limiter l’emprise foncière
impactée. L’enjeu, de taille, est de construire un habitat compact afin de préserver
l’existant.
Concernant les aménagements à vocation écologique, quatre grands types d’actions sont
prévus :

la création d’une zone humide et la restauration du ruisseau de Bagatelle
par la suppression des deux plans d’eau situés à l’aval : les ouvrages existants
seront supprimés afin de favoriser les écoulements et la remontée des poissons.

la création de noues de stockage des eaux pluviales à vocation hydroécologique en bordures des voiries et sur les îlots privés.

la transplantation des bulbes de la fritillaire pintade sur le site même de
l’opération et en dehors du site (parc de la Chézine et Brégraisière).

la protection, l’entretien et la gestion des boisements tout en intégrant
l’intérêt ornithologique et entomologique qu’ils représentent.
Par ailleurs, le projet prévoit des aménagements en matière de gestion des eaux
usées, et le Plan local d’urbanisme permet de protéger les éléments
emblématiques du site.
2.1- La création d’une zone humide et la restauration du ruisseau de
Bagatelle
Ce principe a été concerté avec les services de l’Etat et en particulier avec le service
Police des Eaux, afin de régulariser l’existence des bassins historiques (cf cadastre de
1833 ci-dessous) et de promouvoir un projet de restauration hydro-écologique du
ruisseau de Bagatelle.
Extrait du cadastre de 1833
Bassin n°1
Bassin n°2
Bassin n°3
Bassin n°4
Le plan d’eau amont (bassin n°1) n’existe plus, l’ouvrage est en déperdition et seules des
mises en charge ponctuelles se font dans le cas d’épisodes pluvieux intenses.
19
Il est donc prévu de le supprimer afin d’assurer la continuité hydroécologique en amont
du plan d’eau.
Le bassin n°2 est conservé en lien avec un ouvrage de gestion du plan d’eau, en état de
conservation intéressant. Il est néanmoins nécessaire de réhabiliter cet ouvrage digue à
des fins hydrauliques (gestion et vidange du plan d’eau) mais également pour assurer la
continuité du cheminement piéton PMR sur l’axe nord-sud. La réhabilitation passe par :
- l’installation d’un clapet de vidange du plan d’eau et d’un trop plein de surverse ;
- l’installation d’un décanteur aval pour la rétention des vases
- la restauration de l’ouvrage digue avec son perré maçonné.
Les bassins 3 et 4 comportent actuellement des ouvrages de gestion en désuétude. Il est
donc prévu de ne pas les restaurer mais de recréer le cours d’eau naturel. En effet, la
plus-value écologique est bien réelle en supprimant totalement ces ouvrages qui barrent
la remontée des poissons, le transport sédimentaire et qui conduisent à créer un milieu
lentique moins riche qu’un milieu courant. Il est donc projeté de :
- supprimer les digues et les ouvrages maçonnés sur la partie aval de ces plans
d’eau,
- créer un lit mineur par décaissement au sein des plans d’eau,
- diversifier les écoulements du nouveau lit et de ses berges avec réutilisation des
blocs des ouvrages démontés,
- créer des dépressions temporaires du type mare afin de diversifier les habitats
au sein des anciens plans d’eau,
- laisser se développer la végétation naturelle.
2.2- la création de noues de stockage des eaux pluviales
La gestion des eaux pluviales est régie selon la domanialité des terrains :
- les îlots privés gèrent intégralement leur système de collecte et de stockage des
eaux pluviales ;
- les parties publiques, essentiellement représentées par des voies et des sentiers,
sont gérées par des noues de collecte et de stockage.
Les débits de fuite sont calés sur la base de 3 litres/seconde/ha, conformément aux
prescriptions du SAGE Estuaire et du SDAGE Loire-Bretagne actuellement en vigueur.
Le réseau des eaux pluviales enterré (busé) est limité aux strictes nécessités de
franchissement de voirie. Le projet est développé autour du principe des noues de
collecte et des écoulements en surface libre.
Les noues présentent des profils en pente douce favorables à l’installation des espèces
végétales et animales. Par ailleurs ces ouvrages permettent d’améliorer la qualité des
rejets.
Finalement, entre la restauration des zones humides et la création de noues de
stockage, il sera recréé un véritable réseau hydraulique, relié au ruisseau de
l’Angevinière, favorisant ainsi le déplacement des espèces.
20
plan non opposable
-
source : LOD – Y Bureau
2.3- La transplantation des bulbes de la fritillaire pintade
Dans le projet de Bagatelle, une partie de l’habitat des fritillaires pintade sera détruit
(1800 m²).
En accord avec les services de l’Etat (DREAL), il a été acté que la législation relative à la
cueillette ne s’appliquait pas dans le cadre d’un tel projet d’aménagement. Dans ce sens
l’article L.411-2 du Code de l’Environnement, relatif aux dérogations préfectorales en cas
de destruction d’espèce protégée ne s’appliquait pas. Néanmoins considérant que le
projet impactait un habitat patrimonial, des mesures conservatoires ont été proposées
pour conserver une partie de la station sur site et un programme de transplantation a été
proposé. Ainsi, il est prévu de transplanter les bulbes concernés sur site (900 m²) , dans
une prairie de fauche conservée en zone naturelle du PLU et à l’extérieur (900 m²), dans
le parc de la Bégraisière ou dans le parc de Chézine.
Le milieu d’accueil ne doit surtout pas recevoir d’éléments fertilisants ou phytosanitaires
en l’état actuel.
Un protocole de transplantation est en cours de formalisation avec le Conservatoire
Botanique et le financement de cette opération sera assuré par la ville de Saint-Herblain.
Enfin, un protocole de suivi scientifique de la transplantation sera réalisé au minimum
pendant les trois années consécutives à la transplantation.
2.4- La protection, l’entretien et la gestion des boisements
La protection, l’entretien et la gestion des boisements sont prévus tout en intégrant
l’intérêt ornithologique et entomologique qu’ils représentent en particulier en intégrant
un principe de conservation des arbres sénescents identifiés comme habitats à Grand
Capricorne et à saproxylophages.
21
Le parti d’aménagement visant à développer de l’habitat en périphérie du site et
à protéger le cœur du parc permet de préserver un réseau de boisements et de
haies protégés, complétés de cheminements est-ouest et nord-sud facilitant la
mise en réseau des espaces naturels et des espèces présentes.
plan non opposable - source : LOD - Y Bureau
La protection des boisements dans le PLU est détaillé en partie IV-2.
2.5- La gestion des eaux usées
Nantes Métropole compétente en matière d’assainissement a confirmé que les rejets de
l’opération pourront être absorbés par le réseau existant en périphérie.
Le projet verra donc la création de réseaux neufs.
Compte tenu des contraintes gravitaires et d’accessibilité au réseau il a été retenu de
positionner le réseau projet sous la chaussée de la voie Est-Ouest.
Deux postes de refoulement privés sont prévus :
- pour les îlots H et G situés au sud de la voie Est-Ouest ;
- et pour les îlots J et K situés au nord de la rue du Zambèze. Un poste de
refoulement privé est également prévu afin de récupérer les eaux usées des îlots
situés au sud de la voie Est-Ouest.
Conclusion :
Le projet d’aménagement tel que proposé donne des garanties de préservation
du site et de ses qualités paysagères et environnementales. En effet, le parti
pris d’aménagement lui-même a été construit à partir de ces caractéristiques
22
environnementales : construire en hauteur, sur des emprises limitées, en
périphérie afin de préserver le site.
Par ailleurs, les caractéristiques même de l’opération d’aménagement,
répondant à l’objectif de développer un éco-quartier, contribueront à préserver
l’environnement remarquable initial. Enfin, les protections réglementaires et les
prescriptions paysagères insérées au Plan Local d’Urbanisme révisé garantiront,
dans le temps, la prise en compte de cet environnement de qualité (cf cidessous : choix des zonages et protection des espaces boisés).
IV - LES IMPACTS
D’URBANISME (PLU)
DU
PROJET
SUR
LE
PLAN
LOCAL
Rappel sur le PLU actuel
Le PLU de Saint-Herblain, approuvé en juin 2007, a classé la plus grande partie de ce
secteur en zone 2AU – zone d’urbanisation future fermée. Cette zone 2AU s’étend sur le
parc de Bagatelle, le château et les dépendances liées ainsi que sur une partie du parc du
Sillon de Bretagne au nord de la rue du Danube et sur trois propriétés situées au sud de
l’avenue de l’Angevinière, et actuellement desservies via les allées Guynemer, Blériot et
Mermoz.
Enfin, le projet comprend également une zone NL, correspondant à l’actuel plateau
sportif des Thébaudières, à l’est du ruisseau de l’Angevinière et au contact de la zone
UBb des Thébaudières constituée d’habitat pavillonnaire. La zone 2AU actuelle représente
20,2 ha et la zone NL 2,9 ha.
Le périmètre du projet est par ailleurs concerné par une surface importante d’espaces
boisés classés correspondant plus ou moins réellement aux arbres ou haies bocagères du
site. En effet, lors de la révision générale du PLU, ces EBC avaient été redélimités sur la
base de photographies aériennes, sans disposer alors, de l’expertise réalisée depuis et
fondée sur des visites de terrain et sur l’élaboration d’un diagnostic phytosanitaire des
sujets arborés. L’ensemble de ces espaces boisés classés représente, dans le PLU actuel,
5,1 ha.
Par ailleurs, lors de la révision générale, l’espace boisé classé de l’Angevinière (en face
de l’arrêt de tramway Marcel Paul) avait été supprimé pour y permettre un projet urbain.
Ce projet étant abandonné et la valeur du boisement confirmée, l’EBC sera restitué.
Ainsi, la révision simplifiée a pour objet :
- la transformation de la zone 2AU en zones adaptées au projet : zone U sur les
espaces constructibles et zones N sur les espaces naturels conservés ;
- La création d’un règlement spécifique permettant la constructibilité propre à un
éco-quartier et favorisant l’émergence de formes urbaines innovantes ;
- La création de protections adaptées aux éléments du patrimoine paysager et
architectural remarquable ;
- La création d’une orientation d’aménagement permettant d’encadrer l’urbanisation
de ce secteur, au delà du périmètre de la stricte concession d’aménagement.
1 - L’ouverture à l’urbanisation du site et la création d’un
règlement spécifique
Les principes affichés dans le parti d’aménagement - éco-quartier avec une place de
l’automobile réduite, des constructions orientées spécifiquement afin de capter l’énergie
solaire, de grandes hauteurs permettant de garantir la préservation des espaces naturels
de qualité... - n’étaient pas compatibles avec les règlements des zones existantes dans le
PLU de Saint-Herblain, notamment les zones UBa et UBb limitrophes.
Il est donc proposé la création d’un zonage et d’un règlement spécifique, correspondant à
ce secteur de projet désigné « UPbag ».
23
1.1 - La transformation de la zone 2AU
Plusieurs zones sont délimitées au sein du périmètre de projet anciennement classé en
2AU, afin de permettre la sortie de l’opération et le respect des principes affirmés :
- les espaces constructibles qui s’insèrent dans le paysage sont classées
UPbag. Selon la topographie du site et les formes urbaines qui y sont prévues,
plusieurs secteurs ont été délimités :
UPbag 1 : ces secteurs correspondent aux sites accueillant les immeubles de
plus grande hauteur. Ils se situent en périphérie ouest, sud et nord du site
de Bagatelle, là où il n’existe pas de vis-à-vis direct avec des riverains.
UPbag 2 : ces secteurs accueilleront des constructions de hauteur moyenne
(équivalente à celle qui existe en zone UBa de Saint-Herblain).
UPbag 3 : ce sont des secteurs de transition avec le tissu pavillonnaire
existant en limite du site (Angevinière et Thébaudières).
UPbag 4 : situé hors concession d’aménagement, ce secteur permet
d’encadrer plus précisément la constructibilité, tout en assurant une
transition avec le tissu pavillonnaire existant.
UPbag E : ce secteur correspond à l’emprise du groupe scolaire sur
l’ancienne zone NL des Thébaudières. Il est donc dédié à l’équipement
scolaire communal.
- le parc protégé et mis en valeur de Bagatelle est classé en deux zones
distinctes existantes dans le PLU de Saint-Herblain :
Une zone NN – naturelle protégée pour les rives du ruisseau de
l’Angevinière, les zones humides du talweg et la prairie située au centre du
parc.
Une zone NL – naturelle de loisirs : le château et ses abords ainsi que le
nord de l’ancienne zone 2AU correspondant au parc du Sillon de Bretagne.
1.2 - La rédaction d’un règlement adapté
La création d’une zone UPbag s’accompagne d’un nouveau règlement.

Des règles communes à tous les secteurs UPbag
Les principes de l’éco-quartier ont guidé la rédaction d’un règlement répondant aux
objectifs affichés. Ainsi, plusieurs règles évoluent pour l’ensemble de la zone UPbag :
- article 3 – conditions de desserte des terrains :
La largeur des voies nouvelles est de 3,50 m minimum (au lieu de 8 m dans le
règlement des zones UB). Cette largeur permettra de répondre à l’objectif de
développer des voies à circulation apaisée, et limitera également l’imperméabilisation
des sols.
Par ailleurs, les voies en impasse sont autorisées à condition de permettre le
retournement des véhicules. Pour la collecte des déchets, les prescriptions techniques
seront déterminées avec les services compétents.
- article 4 – conditions de desserte des terrains par les réseaux
Afin de permettre le regroupement des points de collecte des déchets ou la création
d’aires collectives (type colonnes enterrées), il est proposé de déroger au principe
d’un local par construction nouvelle, tout en soumettant cette dérogation à l’avis des
services compétents.
- article 12 – stationnement
Le site de Bagatelle étant desservi par des transports en commun de qualité –
tramway et bus – et la volonté des élus étant d’y limiter l’usage de l’automobile, il est
24
proposé une norme spécifique pour ce secteur tant pour les futurs habitants que pour
les visiteurs. Ainsi, la norme pour toute construction nouvelle sera de 1,2 places par
logement, soit 1 place par tranche de 65 m² de SHON (surface hors œuvre nette) et
pour les visiteurs d’une place pour 400 m² de SHON. Cette norme est plus souple que
celle des secteurs UBa ou UBb (1 place pour 75 m² de SHON et 1 place pour 300 m²
pour les visiteurs).
De plus, afin de faciliter la réalisation du parti d’aménagement visant à développer
des poches de stationnement mutualisées à l’échelle d’îlots regroupant plusieurs
constructions, il est donné la possibilité de réaliser les places de stationnement de
façon regroupée (article 12.5 – modalités de réalisation).
article 13 – obligations imposées en matière d’espaces libres, d’aires de
jeux et de loisirs et de plantation :
L’aménagement prévoyant la protection des arbres et espaces paysagers
remarquables et la création d’espaces verts de qualité, l’article 13 proposé est simple,
rappelant les principes généraux et la nécessité de respecter les protections imposées
(EBC et espaces paysagers protégés au titre de l’article L.123-1-5 7°).
-

Les règles d’implantation et de hauteur des secteurs UPbag 1,2,3 et
UPbag E
Les trois secteurs UPbag 1, 2, 3 et UPbag E sont régis par des règles qui dérogent à
la structure « classique » des zones urbaines de Saint-Herblain.
Ces secteurs ne comprennent pas de bandes de constructibilité principale ou secondaire :
le principe de construction au sein de poches enserrées dans des espaces boisés
préservés nécessite, en contrepartie, plus de souplesse dans les facultés d’implantation
des constructions. Il est donc proposé de bénéficier de droits à construire identiques à
l’échelle des « escalopes » constructibles et donc d’échapper à la règle de la bande des
17 mètres à partir de l’emprise publique ou de la voie.
Article 6 – implantation des constructions par rapport aux emprises publiques
et voies : les possibilités d’implantation sont souples et autorisent une implantation à
l’alignement de la voie ou à 3 m minimum.
Article 7 - implantation des constructions par rapport aux limites séparatives :
la règle est de 0 ou 3 mètres minimum.
Article 8 - implantation des constructions les unes par rapport aux autres : la
règle est de 0 ou 4 mètres minimum.
Il est prévu une dérogation à cette distance de 4 mètres afin de pouvoir implanter des
annexes telles qu’abris vélos ou de jardins d’une surface inférieure à 20 m² de SHOB
(surface hors œuvre brute) à une distance différente.
La norme souple de ces trois règles doit permettre de faciliter des implantations des
constructions optimales par rapport à l’ensoleillement, la topographie et les contraintes
végétales et paysagères du site. Ces règles seront complétées par la rédaction d’un
cahier de prescriptions architecturales et paysagères imposant le respect des principes de
l’éco-quartier aux différents opérateurs qui interviendront sur le site.
L’article 10 – concernant la règle de hauteur – est différent selon les secteurs afin
de prendre en compte l’environnement des futures constructions.
En secteurs UPbag 1 et 2, où s’implanteront majoritairement des constructions sous la
forme d’immeubles d’habitat collectif, à toitures terrasses ou attique, la règle de hauteur
est déterminée en hauteur absolue (H2). Il n’y a donc pas de gabarit de construction. Les
hauteurs maximales (H2 – au faitage) sont de :
UPbag 1 : 33 m
UPbag 2 : 18 m
25
En secteur UPbag 3, secteur de transition avec les zones pavillonnaires limitrophes, un
gabarit de construction est proposé afin de se rapprocher des formes urbaines
limitrophes. Les hauteurs maximales sont de :
UPbag 3 : H1 (égout de toit) = 9m, H2 (faitage) = 14 m
En secteur UPbag E (voué au groupe scolaire), la hauteur H2 (au faitage) est de 14
mètres.
L’article 11 – concernant l’aspect extérieur des constructions comporte une trame
commune à l’ensemble des secteurs, reprenant la trame du règlement des autres zones
d’habitat de Saint-Herblain. Il diffère sur la règle des clôtures.
- En secteur UPbag 1 et 2 : la norme relative aux clôtures insiste sur leur aspect
extérieur qui doit être de qualité et participer à l’ambiance générale de l’espace
collectif de la ville.
- En secteur UPbag3 : les clôtures situées dans la marge de recul doivent être
constituées par un mur plein ou par un grillage d’une hauteur de 1,20 m doublé
d’une haie vive. Au-delà du recul, les clôtures peuvent avoir une hauteur de 1,50
m et seront constituées d’un système à claire-voie doublé d’une haie vive.
- En secteur UPbagE, afin de permettre la réalisation de clôtures pare-ballon, les
clôtures ne peuvent avoir une hauteur supérieure à 1.80 mètre à l’exception des
clôtures liées à un équipement dont l’usage nécessite une hauteur adaptée
assurant la protection et la sécurité des riverains et usagers.

Un secteur UPbag 4 spécifique sur le secteur Guynemer
Ce secteur sera amené à évoluer mais sans doute dans un temps différent que
l’opération stricto sensu de Bagatelle. En effet, il reste sous maîtrise d’ouvrage privée.
Toutefois, il est indispensable d’y proposer des règles de constructibilité cohérentes avec
l’opération limitrophe de Bagatelle et suffisamment proches des règles existantes en UBa
pour assurer une transition harmonieuse avec le quartier attenant.
Ainsi, le règlement de ce secteur se rapproche de la structure classique du règlement des
zones UB. Il comprend une bande de constructibilité principale de 17 mètres par rapport
à la voie ou emprise publique, dans laquelle est favorisée la densité. Au-delà, une bande
de constructibilité secondaire est déterminée et comprend des règles plus restrictives.
Upbag 4 - Article 6 – implantation des constructions par rapport aux emprises
publiques et voies :
Un recul fixe de 5 mètres est imposé pour un linéaire de façade de la construction
projetée de 50 % du linéaire de la façade du terrain. Il s’agit ainsi de permettre le
stationnement des véhicules à l’avant de la parcelle.
Upbag 4 - Article 7 - implantation des constructions par rapport aux limites
séparatives :
Dans la bande de constructibilité principale, les constructions peuvent être implantées en
limites latérales (sur une ou deux limites). En cas de recul, celui-ci doit être au moins
égal à la moitié de la hauteur de la construction (H1), avec un minimum de 3m.
En limites de fond de terrain, le recul est obligatoire et est de la moitié de la hauteur
(H1) de la construction avec un minimum de 3mètres.
Dans la bande de constructibilité secondaire, les constructions peuvent s’implanter en
limites séparatives à condition de ne pas dépasser une hauteur plafond de 3,20mètres.
En cas de retrait, celui-ci doit être au minimum de la moitié de la hauteur H2 de la
construction, avec un minimum de 3 mètres.
26
Upbag 4 - Article 8 - implantation des constructions les unes par rapport aux
autres :
En cas de retrait entre deux constructions édifiées sur un même terrain, la distance est
de 4 mètres minimum. La même dérogation qu’en secteurs UPbag1,2,3, et UPbagE est
prévue pour faciliter l’implantation des bâtiments annexes d’une surface inférieure à 10
m² de SHOB (surface hors œuvre brute).
Upbag 4 - Article 10 – hauteur des constructions :
Deux hauteurs sont proposées selon la situation de la construction :
- en bande de constructibilité principale : une hauteur maximale H1 (égout) de 9 m
et une hauteur maximale H2 (faitage) de 14 m (gabarit de construction) ;
- en bande de constructibilité secondaire : une hauteur maximale H2 de 9 m est
autorisée exceptée dans le retrait de 0 à 3 mètres des limites séparatives (qui ne
pourra être inférieur à la moitié de la hauteur H2 de la construction) où la hauteur
ne doit pas dépasser 3,20 mètres en hauteur absolue H2 (cf-article 7).
Upbag 4 - Article 11 – aspect extérieur des constructions :
Le règlement reprend les dispositions prévues en zone UB du PLU actuel, tout en
apportant une précision sur l’obligation de doubler la clôture d’une haie vive.

Le règlement des zones NL et NN
Le règlement des zones NL et NN reste inchangé à l’exception de l’article 2 du règlement
de la zone NL.
Il est proposé de permettre les adaptations et réfections des constructions existantes à la
date d’approbation du PLU puisque cette zone comportera des bâtiments d’habitation
(château, orangerie et dépendances).
2 - La protection des éléments boisés et bâtis remarquables
Afin de préserver les qualités du site, tout en permettant son aménagement et la
création de cheminements, il a été décidé de suivre les principes suivants :
- les arbres qualifiés d’ « exceptionnels » sont classés en EBC – espaces boisés
classés. C’est également le cas du bosquet situé au nord de l’avenue de
l’Angevinière pour lequel il a été décidé de restituer le classement en EBC
(supprimé lors de la révision générale).
- Les sujets intéressants formant le plus souvent des haies ou de petits bosquets
sont classés en espaces paysagers remarquables, au titre de l’article L.123-1-5 7°
du code de l’urbanisme.
Dans les deux cas, l’objectif premier est bien de préserver les arbres existants : il s’agit
donc plutôt d’un ajustement de la protection réglementaire.
27
Restitution de l’EBC Angevinière
Transformation des EBC
en L.123-1-5 7°
Création d’EBC ponctuels et création
de trames L.123-1-5 7°
Adaptation des protections à la réalité
du terrain et transformation des EBC
en trame L.123-1-5 7°
Evolution des espaces boisés classés du PLU opposable
Ce choix est motivé par plusieurs éléments :
- le classement au titre de l’article L.123-1-5 7° du code de l’urbanisme est mieux
adapté pour la protection de haies bocagères : ce n’est pas chaque sujet qui est le
plus important, mais bien l’ensemble formé par la juxtaposition de sujets arborés
et la forme ainsi inscrite dans le paysage.
- Le classement en EBC ne permet pas le passage de chemins alors que la
préservation au titre de l’article L.123-1-5 7° permet une gestion plus souple du
boisement : une coupe ponctuelle ou un débroussaillage, à condition de ne pas
supprimer l’ensemble paysager ainsi protégé, peuvent y être accordés, après
autorisation délivrée par les services instructeurs de la ville de Saint-Herblain.
Cette possibilité est essentielle pour garantir l’aboutissement du projet
d’aménagement : en effet, le passage de réseaux ou de cheminements non
prévus pourraient ainsi être résolu.
Les principes de protection appliqués au secteur de Bagatelle entraînent globalement une
augmentation des espaces boisés protégés qui passent de 5,1 ha avant révision
simplifiée à 6,3 ha après révision simplifiée. Dans le détail, 5,4 ha d’espaces boisés
remarquables (L.123-1-5 7°) sont créés et les espaces boisés classés passent de 5,1 ha à
0,9 ha.
Le travail effectué sur la qualification des arbres et boisements remarquables s’est
également accompagné d’une étude environnementale plus globale. Celle-ci a permis de
28
compléter les protections des sujets arborés par d’autres mesures favorables à la
protection du site :
- les zones humides identifiées dans le talweg (zones de reproduction du crapaud
commun) sont classées en zone NN, naturelle protégée ;
- la zone de prairie repérée pour ses espèces rares – colchiques d’automne,
fritillaires pintade, spiranthes d’automne, est également classée en zone NN.
Ainsi, ce sont 3 ha de zones NN qui sont créés sur le site de Bagatelle.
Enfin, les éléments architecturaux remarquables ainsi que le petit patrimoine
vernaculaire sont protégés au titre du même article L.123-1-5 7° du code de l’urbanisme.
Il s’agit :
- de l’orangerie attenante au château ainsi que ses dépendances,
- d’un ancien four retrouvé au sein d’un ouvrage maçonné délimitant un ancien
verger à l’est du site,
- d’une glacière.
Toute intervention sur ce patrimoine protégé nécessitera une déclaration préalable et, en
cas de volonté de suppression, un permis de démolir sera obligatoire, après avis de
l’Architecte des Bâtiments de France.
3 - La création d’une orientation d’aménagement
Afin de s’assurer du respect des principes d’aménagement retenus et exposés ci-dessus,
une orientation d’aménagement est créée sur le secteur de Bagatelle : elle couvre le
périmètre de la concession d’aménagement, s’étend sur les terrains privés attenants
allée Guynemer et couvre une petite partie du parc du Sillon de Bretagne.
Toute opération, publique ou privée, devra être conforme au règlement et compatible
avec cette orientation d’aménagement composée d’une carte et d’un texte.
L’orientation permet d’afficher les principes d’organisation urbaine, de formes urbaines,
d’accès, de desserte, les vues à conserver... ainsi que la programmation à respecter.
Dans le cas présent, l’orientation d’aménagement comprend deux secteurs :
- le coeur de Bagatelle (25 ha) : environ 1 050 logements dont un peu plus de 20
% de logements locatifs sociaux et 24 % de logements abordables ;
- Le secteur de Guynemer (2,2 ha) : environ 50 logements dont 20 % de logements
abordables.
Il est rappelé, en préambule des orientations d’aménagement (pièce 4 du PLU), que les
objectifs de SHON sont un minimum à respecter et que le nombre de logements est
indicatif. Les logements locatifs sociaux comptabilisés répondent aux objectifs du PLH de
2007, à savoir ils comportent les logements financés au titre des dispositifs PLUS et PLAI.
Les logements abordables recouvrent, selon le PLH arrêté en juin 2010, les logements
locatifs financés au titre du PLS et les logements en accession abordable (PSLA).
L’orientation d’aménagement localise également les secteurs d’équipements : le groupe
scolaire situé à l’est du site, projet porté par la commune (suite à la démolition prévue du
groupe scolaire de l’Angevinière) et un équipement non déterminé aujourd’hui au nord de
la future voie est-ouest, amené à participer à l’animation du parc du Sillon.
29
Bilan : pièces du PLU impactées :
Les pièces du PLU concernées par la révision simplifiée sont les suivantes :
-
Pièce 4 – Orientation d’aménagement – création d’une nouvelle OA Bagatelle
-
Pièce 5.1 - Règlement : création d’une zone UPbag et modification de la zone NL
(article 2) ;
-
Pièce 5.2.3 – Légende du règlement – compléments apportés à la liste du
patrimoine et petit patrimoine protégés ;
-
Pièce 6 – Zonage : les planches 56-36 et 56-37 sont corrigées.
BILAN
Il résulte de l’exposé ci-avant que la présente révision s’inscrit dans le cadre de l’article
L.123-13 du code de l’urbanisme car elle : « a pour seul objet la réalisation d’une
construction ou d’une opération, à caractère public ou privé, présentant un intérêt
général notamment pour la commune ou toute autre collectivité elle peut, à l’initiative du
maire (ou du président de l’EPCI compétent).
Le tableau de bilan des surfaces est mis à jour :
Zone du PLU
Urbanisée habitat
UA
UB
UC
UH
UPbag
UP
Urbanisée activités
UE
UEc
UEt
UG
UM
Urbanisation future
1AU
2AU
Agricole
A
Naturelle
NH
NL
NN
NE
Total
Révision simplifiée 2010
Le Vigneau (en ha)
Révision simplifiée 2011
Bagatelle (en ha)
25,5
688,5
33,2
63,7
0
39,1
25,5
688,5
33,2
63,7
16,7
39,1
418,3
99,2
73,3
116,4
67,7
418,3
99,2
73,3
116,4
67,7
13,7
202,5
13,7
180,4
175,6
175,6
22,9
592,8
342,5
23,5
22,9
595,3
345,5
23,5
2998,4
2998,4
Le détail des modifications apportées est présenté ci-après. Les pièces sont également
présentées dans leur intégralité avant et après modification.
30
ANNEXES
Planche Avant-après
31
Ouverture à l'urbanisation de la zone 2AU.Création d'espaces paysagers à protéger et protection du
patrimoine bâti. Rétablissement de l'espace boisé classé de l' Angevinière
Bagatelle
AVANT MODIFICATION
Fond de plan : Référentiel cadastral composite actualisé. .,Planches 56-36,56-37
440162004RSP-plu - Indice 001
Commune de St-Herblain
APRES MODIFICATION
Edition du 4 Avril 2011