Politiques de remboursement des frais kilométriques

Transcription

Appel à tous
Rapport
Cet appel à tous concerne la politique sur le remboursement des
frais kilométriques (déplacements) de vos employés, à savoir si elle
a été ajustée à la suite de la flambée du prix de l’essence. Voici un
aperçu des questions posées :

Depuis 2005, avez-vous ajusté de façon majeure votre
politique sur le remboursement des déplacements
(exclure toute modification du montant accordé au
kilométrage)?

Si vous avez répondu oui, quelle modification avez-vous
faite?

Quel est le tarif kilométrique offert par votre entreprise?
Etc.
Nombre de répondants : 142
Cet appel à tous a été fait entre le 23 mai et le 1er juin 2007.
© Droits réservés, ORHRI, 2007
Note de l’éditeur
Reproduction, diffusion et distribution, intégrales ou partielles, par quelque procédé que ce soit, interdites sans
l’autorisation de l’Ordre des CRHA et des CRIA du Québec.
Le résumé et les réponses à l'appel à tous, telles que transmises, ne sauraient exprimer en aucun cas l’opinion de
l’ORHRI. De plus, il ne s’agit ni d’un avis juridique ni d’un quelconque conseil.
Publié en version électronique en juin 2007.
1200, avenue McGill College
Bureau 1400
Montréal (Québec) H4B 2G7
(514) 879-1636 - [email protected]
ii
Résumé
Le sondage révèle que 30 % des répondants ont procédé depuis 2005 à un ajustement de la politique sur le
remboursement des déplacements de leur entreprise. L’indemnité kilométrique offerte aux employés varie beaucoup.
Toutefois, on constate que le taux le plus fréquemment fixé est de 0,40 $ le kilomètre.
Les résultats du sondage montrent aussi que la révision du tarif kilométrique se fait majoritairement de manière
spontanée, soit au besoin. D’autres types de remboursement peuvent être offerts par les organisations, mais on
constate que cela est relativement peu fréquent (35 %).
iii
Compilation des résultats – Nombre de répondants
1.
2.
Depuis 2005, avez-vous ajusté de façon majeure votre politique sur le remboursement des déplacements
(exclure toute modification du montant accordé au kilométrage)?
Oui
42
30,00 %
Non
Nombre de répondants
98
140
70,00 %
Si vous avez répondu oui, quelle modification avez-vous faite?
Vous pouvez consulter la section COMPILATION DES RÉSULTATS – PAR RÉPONDANT.
3.
4.
Quel est le tarif kilométrique offert par votre entreprise?
0,30 $ le km et moins
1
0,71 %
0,31 $ le km
2
1,42 %
0,32 $ le km
1
0,71 %
0,33 $ le km
2
1,42 %
0,34 $ le km
7
4,96 %
0,35 $ le km
12
8,51 %
0,36 $ le km
5
3,55 %
0,37 $ le km
7
4,96 %
0,38 $ le km
12
8,51 %
0,39 $ le km
9
6,38 %
0,40 $ le km
22
15,60 %
0,41 $ le km
14
9,93 %
0,42 $ le km
13
9,22 %
0,43 $ le km
2
1,42 %
0,44 $ le km
8
5,67 %
0,45 $ le km
9
6,38 %
0,46 $ le km
1
0,71 %
0,47 $ le km
1
0,71 %
0,48 $ le km et plus
13
9,22 %
Nous n’offrons pas de tarif kilométrique.
0
141
0,00 %
Quand ce tarif est-il revu?
Appel à tous
Semestriellement
4
2,84 %
Annuellement
25
17,73 %
Au besoin
112
141
79,43 %
4
Politique de remboursement des frais kilométriques
Compilation des résultats – Nombre de répondants
5.
6.
Offrez vous d’autres types de remboursement des déplacements (mis à part le remboursement des frais
kilométriques)?
Oui
49
35,25 %
Non
90
139
64,75 %
Si oui, lesquels?
Vous pouvez consulter la section COMPILATION DES RÉSULTATS – PAR RÉPONDANT.
Taille de l'entreprise
Moins de 100 employés
49
34,75 %
101 à 500 employés
57
40,43 %
14
9,93 %
11
7,80 %
5001 employés et plus
10
141
7,09 %
Secteur d’activité
Appel à tous
Agriculture, foresterie, pêche et chasse
4
2,86 %
Extraction minière et extraction de pétrole et de gaz
4
2,86 %
Services publics
1
0,71 %
Construction
1
0,71 %
Fabrication
34
24,29 %
Commerce de gros
4
2,86 %
Commerce de détail
5
3,57 %
Transport et entreposage
6
4,29 %
Industrie de l'information et industrie culturelle
1
0,71 %
Finance et assurances
9
6,43 %
Services immobiliers et services de
location et de location à bail
0
0,00 %
Services professionnels, scientifiques et techniques
35
25,00 %
Gestion de sociétés et d'entreprises
1
0,71 %
Services administratifs, services de soutien, services de
gestion des déchets et services d'assainissement
0
0,00 %
Services d'enseignement
7
5,00 %
Soins de santé et assistance sociale
5
3,57 %
Arts, spectacles et loisirs
1
0,71 %
Hébergement et services de restauration
1
0,71 %
Autres services, sauf les administrations publiques
5
3,57 %
Administrations publiques
4
2,86 %
Organisme sans but lucratif
8
5,71 %
Syndicat
4
140
2,86 %
5
Compilation des résultats – Par répondant
Questions
1.
Depuis 2005, avez-vous ajusté de façon majeure
votre politique sur le remboursement des
déplacements
(exclure toute modification du montant accordé
au kilométrage)?
2.
Si vous avez répondu oui, quelle modification
avez-vous faite?
3.
Quel est le tarif kilométrique offert par votre
entreprise?
4.
5.
Offrez vous d’autres types de remboursement des
déplacements (mis à part le remboursement des
frais kilométriques)?
6.
Si oui, lesquels?
Répondants
Moins de 100 employés (49 répondants)
1-
1. Non
3. 0,44 $ le km
4. Au besoin
5. Non
Secteur d'activité : Extraction minière et extraction de pétrole et de gaz
2-
1. Non
3. 0,42 $ le km
4. Au besoin
5. Non
Secteur d'activité : Autres services, sauf les administrations publiques
3-
1.
2.
4-
1.
3.
4.
5.
6.
Non
0,38 $ le km
Au besoin
Oui
Allocation de repas lors de travail à l'extérieur chez un client (75 $ par
jour)
Secteur d'activité : Fabrication
5-
1. Non
3. 0,40 $ le km
4. Au besoin
5. Non
Secteur d'activité : Services professionnels, scientifiques et techniques
6-
1.
2.
Appel à tous
Oui
Obligation de louer un véhicule pour distances supérieures à 100 km
Obligation d'utiliser train ou autobus entre Québec et Montréal
3. 0,43 $ le km
4. Au besoin
5. Non
Oui
Nous n'avons pas de politique précise et écrite. Avant, la compagnie ne
remboursait pas le kilométrage effectué dans le cadre de notre travail.
Elle ne le rembourse toujours pas pour nos déplacements inter-usines
où lors de formation dans la région. Elle le rembourse cependant au
mécanicien qui doit aller faire des réparations à l'autre usine dans le
jour (depuis cette année) ou encore lors de déplacements nécessaires à
l'extérieur de la ville pour aller voir des plaintes ou réclamations.
3. 0,35 $ le km
4. Au besoin
5. Oui
6. Autres frais encourus, tels que les frais de repas. Les frais de séjour ou
autres ne s'appliquent pas chez nous.
6
Questions
1.
déplacements
au kilométrage)?
2.
avez-vous faite?
3.
entreprise?
4.
5.
6.
Si oui, lesquels?
Répondants
7-
1. Oui
2. Augmentation
3. 0,37 $ le km
4. Au besoin
5. Non
8-
1. Non
3. 0,40 $ le km
4. Au besoin
5. Non
Secteur d'activité : Organisme sans but lucratif
9-
1. Non
3. 0,48 $ le km et plus
4. Au besoin
5. Non
Secteur d'activité : Syndicat
Appel à tous
10 -
1.
2.
Oui
Tarifs locaux, prix fixe et tarif au km selon le prix de l'essence en cours
(grille avec échelon).
3. 0,41 $ le km
4. Au besoin
5. Non
11 -
1. Oui
3. 0,42 $ le km
4. Au besoin
5. Non
Secteur d'activité : Commerce de gros
12 -
1. Non
3. 0,42 $ le km
4. Au besoin
5. Non
13 -
1.
3.
4.
5.
6.
Non
0,38 $ le km
Au besoin
Oui
Remboursement pour frais de représentation :
- stationnement (parcomètres, etc.)
- transport public
- taxi et autres...
7
Questions
1.
déplacements
au kilométrage)?
2.
avez-vous faite?
3.
entreprise?
4.
5.
6.
Si oui, lesquels?
Répondants
14 -
1. Non
3. 0,35 $ le km
4. Au besoin
5. Non
15 -
1.
3.
4.
5.
6.
16 -
1. Non
3. 0,43 $ le km
4. Annuellement
5. Non
17 -
1. Non
3. 0,41 $ le km
4. Au besoin
5. Oui
6. Stationnements
18 -
1. Oui
2. Augmentation du tarif kilométrique
3. 0,40 $ le km
4. Au besoin
5. Non
19 -
1. Non
3. 0,35 $ le km
4. Au besoin
5. Non
20 -
1.
3.
4.
5.
6.
Appel à tous
Non
0,39 $ le km
Au besoin
Oui
Déplacements en train ou autobus pour longue distance, taxis selon les
circonstances
Secteur d'activité : Finance et assurances
Non
0,38 $ le km
Au besoin
Oui
Certaines allocations automobiles pour les membres de la haute
direction
8
Questions
1.
déplacements
au kilométrage)?
2.
avez-vous faite?
3.
entreprise?
4.
5.
6.
Si oui, lesquels?
Répondants
21 -
1. Non
3. 0,31 $ le km
4. Au besoin
5. Non
22 -
1. Non
3. 0,40 $ le km
4. Au besoin
5. Oui
6. Stationnement au besoin
Secteur d'activité : Administrations publiques
23 -
1. Non
3. 0,45 $ le km
4. Au besoin
5. Non
24 -
1.
2.
25 -
1. Non
3. 0,35 $ le km
4. Au besoin
5. Non
26 -
1. Non
3. 0,40 $ le km
4. Au besoin
5. Non
27 -
1. Oui
2. Passé de 0,30 $ à 0,40 $ pour les nouveaux clients 0,50 $
3. 0,40 $ le km
4. Au besoin
5. Non
Appel à tous
Oui
Depuis décembre 2006, pour tous déplacements au-delà de 100 km
(aller seulement), nous encourageons la location d’une automobile,
format sous-compact (Economy) à standard (Mid size). Cela est plus
économique pour l'entreprise que le remboursement du km.
4. Au besoin
5. Oui
6. Location de voiture lorsque les déplacements sont de plus de 100 km.
9
Questions
1.
déplacements
au kilométrage)?
2.
avez-vous faite?
3.
entreprise?
4.
5.
6.
Si oui, lesquels?
Répondants
28 -
1. Oui
2. Passé de 0,35 $ à 0,40 $/km
3. 0,40 $ le km
4. Au besoin
5. Non
29 -
1.
3.
4.
5.
6.
30 -
1. Oui
2. Augmentation du montant remboursé
3. 0,40 $ le km
4. Annuellement
5. Non
31 -
1. Non
3. 0,35 $ le km
4. Au besoin
5. Non
Secteur d'activité : Services d'enseignement
32 -
1. Non
3. 0,40 $ le km
4. Au besoin
5. Non
33 -
1. Oui
2. Remboursement du kilométrage est passé de 0,39 $/km à 0,42 $.
3. 0,42 $ le km
4. Au besoin
5. Non
34 -
1.
3.
4.
5.
6.
Appel à tous
Non
0,41 $ le km
Au besoin
Oui
Frais de stationnement
Taxis
Non
Annuellement
Oui
Frais de repas : montant fixe pour les 3 repas.
Montant forfaitaire de 18 $ par jour (frais de garde d'enfant par
exemple).
10
Questions
1.
déplacements
au kilométrage)?
2.
avez-vous faite?
3.
entreprise?
4.
5.
6.
Si oui, lesquels?
Répondants
35 -
1. Non
3. 0,40 $ le km
4. Au besoin
5. Oui
6. Stationnement, parcomètre, taxi, bus, train, avion, etc.
36 -
1. Non
4. Au besoin
5. Non
37 -
1.
2.
Oui
Nous sommes nouveaux sur le marché, donc cette question ne
s'applique pas.
3. 0,44 $ le km
4. Au besoin
5. Oui
6. Le transport en commun jusqu'à concurrence de 200 $ par mois.
38 -
3. 0,41 $ le km
4. Au besoin
5. Non
39 -
1. Non
3. 0,40 $ le km
4. Au besoin
5. Non
40 -
1. Non
3. 0,40 $ le km
4. Au besoin
5. Non
41 -
1. Non
3. 0,40 $ le km
4. Au besoin
5. Non
42 -
1. Oui
5. Oui
Appel à tous
11
Questions
1.
déplacements
au kilométrage)?
2.
avez-vous faite?
3.
entreprise?
4.
5.
6.
Si oui, lesquels?
Répondants
43 -
1. Non
3. 0,41 $ le km
4. Au besoin
5. Non
44 -
1.
2.
45 -
1. Non
3. 0,44 $ le km
4. Annuellement
5. Non
46 -
1. Oui
2. Par une augmentation de remboursement de 0,05 cents
3. 0,42 $ le km
4. Au besoin
5. Non
47 -
1. Oui
2. Nous l'avons augmenté de 0.07 $.
3. 0,37 $ le km
4. Au besoin
5. Non
48 -
1. Non
3. 0,36 $ le km
4. Au besoin
5. Non
49 -
1. Non
3. 0,44 $ le km
4. Annuellement
5. Non
Appel à tous
Oui
Révision au 1er janvier de chaque année du remboursement du prix de
l'essence
3. 0,42 $ le km
4. Annuellement
5. Non
12
Questions
1.
déplacements
au kilométrage)?
2.
avez-vous faite?
3.
entreprise?
4.
5.
6.
Si oui, lesquels?
Répondants
101 à 500 employés (58 répondants)
50 -
1. Non
3. 0,37 $ le km
4. Semestriellement
5. Non
51 -
1. Non
3. 0,42 $ le km
4. Au besoin
5. Non
52 -
1. Oui
2. Augmentation de l'ordre de 15 %
4. Au besoin
5. Non
53 -
1. Oui
4. Au besoin
5. Non
54 -
1. Non
3. 0,35 $ le km
4. Au besoin
5. Non
55 -
1. Non
3. 0,41 $ le km
4. Au besoin
5. Non
56 -
1. Non
3. 0,34 $ le km
4. Au besoin
57 -
1. Non
3. 0,45 $ le km
4. Au besoin
5. Non
Secteur d'activité : Transport et entreposage
Appel à tous
13
Questions
1.
déplacements
au kilométrage)?
2.
avez-vous faite?
3.
entreprise?
4.
5.
6.
Si oui, lesquels?
Répondants
58 -
1. Oui
2. 0,45 $ le km
3. 0,45 $ le km
4. Au besoin
5. Non
59 -
1. Oui
2. Le montant d'allocation a été ajusté.
3. 0,39 $ le km
4. Au besoin
5. Oui
6. Location d’automobile plus frais d'essence
60 -
1. Non
3. 0,40 $ le km
4. Au besoin
5. Non
61 -
1.
3.
4.
5.
6.
62 -
1. Oui
2. Augmenté le tarif de 16 %
3. 0,44 $ le km
4. Annuellement
5. Non
63 -
1.
2.
Appel à tous
Non
0,38 $ le km
Au besoin
Oui
Frais de location de voiture; montant forfaitaire; montant relatif à
l'hébergement à l'hôtel ou chez un ami; repas
Oui
Formule appliquée selon fluctuation du prix :
- taux de base: remboursement de 0,32 $ le km si prix du litre est de
0,59 $ ;
- pour chaque augmentation subséquente de 0,09 $ le litre,
remboursement additionnel de 0,05 $ le kilomètre
4. Au besoin
5. Oui
6. Taxi : jusqu'à un maximum de 35 $ sur présentation de reçus pour
l'employé n'ayant pas de moyen de transport et dont l'horaire de travail
débute ou finit entre 1 h et 6 h le matin.
Secteur d'activité : Industrie de l'information et industrie culturelle
14
Questions
1.
déplacements
au kilométrage)?
2.
avez-vous faite?
3.
entreprise?
4.
5.
6.
Si oui, lesquels?
Répondants
64 -
1. Oui
2. Augmentation des frais de kilométrage
3. 0,38 $ le km
4. Au besoin
5. Non
Secteur d'activité : Soins de santé et assistance sociale
65 -
1. Non
4. Au besoin
5. Oui
6. Voiture fournie avec tous les frais payés.
Secteur d'activité : Commerce de détail
66 -
1.
3.
4.
5.
6.
67 -
1. Non
3. 0,35 $ le km
4. Au besoin
5. Non
68 -
1.
3.
4.
5.
6.
69 -
1.
3.
4.
5.
6.
70 -
1. Non
3. 0,38 $ le km
4. Au besoin
5. Non
Secteur d'activité : Agriculture, foresterie, pêche et chasse
Appel à tous
Non
0,34 $ le km
Au besoin
Oui
Remboursement des frais d'avion, de taxi ou de transport en commun,
le cas échéant.
Non
0,46 $ le km
Annuellement
Oui
Stationnement, remboursement prime d’affaires pour le personnel
utilisant son véhicule aux fins du travail.
Non
0,45 $ le km
Au besoin
Oui
Transport en commun quand les employés sont demandés de voyager
pour l'entreprise (dans le cadre de leur travail ou pour la formation).
15
Questions
1.
déplacements
au kilométrage)?
2.
avez-vous faite?
3.
entreprise?
4.
5.
6.
Si oui, lesquels?
Répondants
71 -
1. Oui
2. Augmentation du taux de remboursement au kilométrage
3. 0,40 $ le km
4. Annuellement
5. Non
Secteur d'activité : Gestion de sociétés et d'entreprises
72 -
1. Non
3. 0,35 $ le km
4. Au besoin
5. Non
73 -
1. Oui
2. Hausse du prix de l'essence
3. 0,45 $ le km
4. Au besoin
5. Non
74 -
1. Non
4. Au besoin
5. Non
75 -
1.
3.
4.
5.
6.
76 -
1. Non
3. 0,40 $ le km
4. Annuellement
5. Oui
6. Allocation voiture, frais de maintenance, frais d'essence
77 -
1.
3.
4.
5.
6.
Appel à tous
Non
0,45 $ le km
Annuellement
Oui
Tous les frais engagés aux fins de déplacement professionnel
(hébergement, restauration, frais d'avion, etc.).
Non
0,42 $ le km
Annuellement
Oui
Des sommes fixes versées pour des voyages aller-retour spécifiques
entre le lieu de travail et la région ou nos employés demeurent.
16
Questions
1.
déplacements
au kilométrage)?
2.
avez-vous faite?
3.
entreprise?
4.
5.
6.
Si oui, lesquels?
Appel à tous
Répondants
78 -
1. Non
4. Au besoin
5. Non
79 -
1. Non
3. 0,33 $ le km
4. Au besoin
5. Non
Secteur d'activité : Construction
80 -
1. Non
3. 0,36 $ le km
4. Annuellement
5. Non
81 -
1. Oui
2. Augmentation de la prime
3. 0,42 $ le km
4. Au besoin
5. Oui
6. Stationnement
82 -
1. Non
3. 0,40 $ le km
4. Annuellement
5. Non
83 -
1. Non
3. 0,38 $ le km
4. Au besoin
5. Non
84 -
1. Non
3. 0,40 $ le km
4. Au besoin
5. Non
85 -
1. Non
3. 0,38 $ le km
4. Au besoin
5. Non
17
Questions
1.
déplacements
au kilométrage)?
2.
avez-vous faite?
3.
entreprise?
4.
5.
6.
Si oui, lesquels?
Répondants
86 -
1. Non
3. 0,36 $ le km
4. Au besoin
5. Oui
6. Frais de stationnement, s'il y a lieu.
87 -
1.
2.
88 -
1. Non
3. 0,38 $ le km
4. Au besoin
5. Oui
6. Dîner et nuitée
89 -
1.
2.
3.
4.
5.
6.
90 -
1. Non
3. 0,32 $ le km
4. Au besoin
5. Non
91 -
1.
2.
Appel à tous
Oui
Nous avons augmenté les montants maximums remboursés pour les
dépenses reliées aux repas et à l'hébergement engendrées lors de
déplacements.
3. 0,40 $ le km
4. Au besoin
5. Oui
6. Nous remboursons les dépenses reliées aux repas et à l'hébergement
engendrées lors de déplacements : maximum 8 $ pour le déjeuner, 15 $
pour le dîner et 20 $ pour le souper (sur présentation des reçus),
maximum de 115 $/nuit.
Oui
Augmentation du tarif offert.
0,34 $ le km
Au besoin
Oui
Certains représentants ont une voiture dont nous assumons les frais
d'essence et d'entretien.
Oui
Nous sommes passés de 32 cents le km à 38 cents le km à titre de
remboursement en 2 ans.
3. 0,38 $ le km
4. Au besoin
6. Le coût du repas (max. 10 $ avec reçu) si les employés sont à
l'extérieur pour la journée.
18
Questions
1.
déplacements
au kilométrage)?
2.
avez-vous faite?
3.
entreprise?
4.
5.
6.
Si oui, lesquels?
Appel à tous
Répondants
92 -
1. Non
3. 0,41 $ le km
4. Annuellement
5. Non
93 -
1. Non
3. 0,35 $ le km
4. Au besoin
5. Non
94 -
1.
2.
95 -
1. Non
3. 0,33 $ le km
4. Au besoin
5. Oui
6. Repas
96 -
1. Non
3. 0,39 $ le km
4. Semestriellement
5. Non
97 -
1. Non
3. 0,35 $ le km
4. Au besoin
5. Non
98 -
1.
3.
4.
5.
6.
Oui
Plus ou moins majeur, mais nous avons augmenté de 0,02 $ à l'été
2006.
3. 0,35 $ le km
4. Au besoin
5. Non
Non
0,41 $ le km
Au besoin
Oui
Le temps de déplacement est remboursé à demi-tarif horaire.
Nous offrons une allocation pour les repas, le stationnement et autres
frais s'il y a lieu. Les contraventions ne sont pas payées.
19
Questions
1.
déplacements
au kilométrage)?
2.
avez-vous faite?
3.
entreprise?
4.
5.
6.
Si oui, lesquels?
Appel à tous
Répondants
99 -
1. Non
3. 0,34 $ le km
4. Annuellement
5. Non
100 -
1. Non
3. 0,40 $ le km
4. Au besoin
5. Non
101 -
1.
2.
102 -
1.
3.
4.
5.
6.
103 -
1. Non
3. 0,31 $ le km
4. Au besoin
5. Non
104 -
1. Oui
2. Augmentation du tarif kilométrique
3. 0,39 $ le km
4. Annuellement
5. Oui
6. Le remboursement d'un billet de métro-autobus ou un taxi.
105 -
1. Non
3. 0,34 $ le km
4. Semestriellement
5. Non
Oui
Passé de 0,40 $ à 0,48 $ le kilomètre. Les premiers 25 km de la
périphérie du bureau ne comptent pas.
4. Annuellement
5. Oui
6. Essence payée jusqu'à max. 25$ par semaine pour ceux qui ne font pas
beaucoup de kilométrage.
Non
0,38 $ le km
Au besoin
Oui
Une allocation de 33 $ toutes les deux semaines pour déplacement sur
le site avec une auto personnelle.
Secteur d'activité : Hébergement et services de restauration
20
Questions
1.
déplacements
au kilométrage)?
2.
avez-vous faite?
3.
entreprise?
4.
5.
6.
Si oui, lesquels?
Répondants
106 -
Non
Annuellement
Oui
Taxis, location de voiture lors de déplacements par affaire à
l'extérieur.
107 -
1. Oui
2. Nous avons passé de 0,35 $ à 0,40 $ le km.
3. 0,40 $ le km
4. Au besoin
5. Non
108 -
1. Non
3. 0,36 $ le km
4. Annuellement
5. Non
109 -
1. Oui
2. Nous avons augmenté le remboursement de 0,06 $ le kilomètre.
3. 0,44 $ le km
4. Au besoin
5. Non
110 -
1. Non
3. 0,39 $ le km
4. Annuellement
5. Non
111 -
1. Oui
3. 0,37 $ le km
4. Au besoin
5. Non
112 -
1. Non
3. 0,47 $ le km
4. Au besoin
5. Oui
6. Avion, train, bus, hôtel, repas, stationnement, location de voiture
Appel à tous
1.
3.
4.
5.
6.
21
Questions
1.
déplacements
au kilométrage)?
2.
avez-vous faite?
3.
entreprise?
4.
5.
6.
Si oui, lesquels?
Répondants
113 -
1. Non
3. 0,30 $ le km et moins
4. Au besoin
5. Non
114 -
1.
2.
3.
4.
5.
6.
Oui
Hausse à 0,40 $puis à 0,41 $
0,41 $ le km
Au besoin
Oui
Repas, hôtels, indemnité pour coucher à l’extérieur, km. quotidien
minimum (5 $), assurance affaires et kilométrage minimum annuel
garanti (8000 km À 0,08 $) si auto requise.
115 -
1.
3.
4.
5.
6.
Non
0,39 $ le km
Au besoin
Oui
- Location de voiture ou coût de la location d'une voiture si l'employé a
quand même pris sa voiture personnelle (voyage longue distance
Québec-Montréal, par exemple).
- Repas (allocations fixes ou remboursements sur pièces justificatives).
116 -
1.
2.
117 -
1. Non
3. 0,39 $ le km
4. Annuellement
5. Non
Secteur d'activité : Arts, spectacles et loisirs
118 -
1.
3.
4.
5.
6.
Appel à tous
Oui
Augmentation de l'indemnité au km pour les déplacements requis dans
le cadre de l'emploi.
3. 0,42 $ le km
4. Au besoin
5. Non
Non
0,45 $ le km
Au besoin
Oui
Allocation mensuelle ou voiture de fonction; aussi carte d'essence.
En ce qui concerne le remboursement par km - le paiement est de
0,45 $ pour les premiers 5000 km (cumulatif par année) et 0,35 $ au
dessus de 5000 km.
22
Questions
1.
déplacements
au kilométrage)?
2.
avez-vous faite?
3.
entreprise?
4.
5.
6.
Si oui, lesquels?
Appel à tous
Répondants
119 -
1. Non
3. 0,44 $ le km
4. Au besoin
5. Non
120 -
1. Non
3. 0,35 $ le km
4. Au besoin
5. Non
121 -
1. Non
3. 0,40 $ le km
4. Au besoin
5. Oui
6. Allocation automobile pour le service des ventes.
122 -
1. Non
3. 0,34 $ le km
4. Au besoin
5. Non
123 -
1.
2.
3.
4.
5.
6.
Oui
Majoration du taux de remboursement.
0,38 $ le km
Au besoin
Oui
Remboursement de la location d'une auto et de l'essence (au lieu de
rembourser le kilométrage pour l'utilisation de l'automobile
personnelle).
Remboursement du coût de tout autre moyen de transport (avion et
train) lorsque la distance le justifie.
124 -
2.
3.
4.
5.
6.
Augmentation de 20 % de la prime par km (de 0,35 $ à 0,42 $ le km)
0,42 $ le km
Au besoin
Oui
Selon les cas, certaines personnes ont une carte de crédit pour l'achat
d'essence (employé avec véhicule payé par la compagnie). Les
employés recevant une allocation mensuelle pour voiture ont
également droit aux remboursements du km fait pour affaires ;
cependant, il s'agit d'une allocation réduite (0,22 $/km).
23
Questions
1.
déplacements
au kilométrage)?
2.
avez-vous faite?
3.
entreprise?
4.
5.
6.
Si oui, lesquels?
Appel à tous
Répondants
125 -
1. Non
3. 0,39 $ le km
4. Au besoin
5. Non
126 -
1. Non
4. Au besoin
5. Non
127 -
1. Non
3. 0,41 $ le km
4. Au besoin
5. Non
128 -
1. Oui
2. Légère hausse
3. 0,41 $ le km
4. Au besoin
129 -
1. Oui
2. Augmenté le taux par km.
3. 0,44 $ le km
4. Au besoin
5. Non
130 -
1. Oui
2. Augmentation du taux de 0,38 $ à 0,41 $.
3. 0,41 $ le km
4. Au besoin
5. Oui
6. Stationnement, si applicable et sur présentation des reçus.
131 -
1.
3.
4.
5.
6.
Non
0,37 $ le km
Au besoin
Oui
Des indemnités mensuelles d'allocation de voiture.
24
Questions
1.
déplacements
au kilométrage)?
2.
avez-vous faite?
3.
entreprise?
4.
5.
6.
Si oui, lesquels?
Répondants
5001 employés et plus (10 répondants)
132 -
1. Non
3. 0,45 $ le km
4. Au besoin
5. Non
133 -
1. Non
3. 0,37 $ le km
4. Annuellement
5. Non
134 -
1. Non
3. 0,37 $ le km
4. Semestriellement
5. Non
135 -
1. Oui
2. Augmentation du taux de remboursement.
3. 0,45 $ le km
4. Au besoin
5. Non
136 -
1.
3.
4.
5.
6.
137 -
1. Non
3. 0,42 $ le km
4. Annuellement
5. Oui
6. Taxi, autobus, stationnement
138 -
1. Non
3. 0,34 $ le km
4. Au besoin
5. Oui
6. La surprime affaires jusqu'à concurrence de 200 $.
Appel à tous
Non
0,42 $ le km
Au besoin
Oui
Remboursement des dépenses encourues pendant le déplacement, sur
présentation de compte de dépense accompagné de reçus.
25
Questions
1.
déplacements
au kilométrage)?
2.
avez-vous faite?
3.
entreprise?
4.
5.
6.
Si oui, lesquels?
Répondants
139 -
1.
3.
4.
5.
6.
140 -
1. Non
3. 0,36 $ le km
4. Au besoin
5. Non
141 -
1. Non
3. 0,41 $ le km
4. Annuellement
5. Oui
6. Toutes les dépenses encourues réelles.
Secteur d'activité : Services publics
Non
0,39 $ le km
Au besoin
Oui
Les postes pour lesquels une allocation auto est attribuée, (275 $ X 26
payes), le remboursement du kilomètre parcouru est de 0,20 $ les
premiers 20 000 kilomètres et 0,39 $ par la suite.
Pas de réponse (1 répondant)
142 -
Appel à tous
1.
3.
4.
5.
6.
Non
0,41 $ le km
Au besoin
Oui
Frais réels de transport public.
26