ST# Rapport - Archives fédérales suisses

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Rapport
de la
commission du conseil des états
sur
la pétition Haffter et consorts concernant les armoiries
de la Confédération suisse.
(Du 18 juin 1890.)
Monsieur le président et messieurs,
Sous date du 12 décembre 1889, les chambres fédérales ont
adopté un arrêté de la teneur suivante.
« Vu le message du conseil fédéral du 12 novembre 1889 ;
« en complément de l'arrêté de la diète du 4 juillet 1815,
concernant le sceau et les armoiries de la Confédération,
« arrête :
« Art. 1. Les armoiries de la Confédération consistent en une
croix blanche, verticale et alaisée, placée sur fond rouge et dont
les branches, égales entre elles, sont d'un sixième plus longues que
larges.
« Art. 2. Le conseil fédéral est chargé de l'exécution du présent arrêté. »
Cette décision avait été provoquée par l'initiative des chambres
fédérales. Ensuite du mécontentement qui s'était manifesté à l'occasion de la dernière frappe des monnaies suisses, notre regretté collègue, M. le colonel Bieter, avait, sous date du 4 juin 1889, formulé
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un postulat invitant le conseil fédéral à présenter un rapport sur les
armoiries de la Confédération et à déterminer d'une manière précise
les formes de la crois fédérale. Ce postulat fut vivement appuyé,
au sein du conseil national, par feu M. Durrer, qui avait travaillé
pendant plusieurs années au bureau des archives fédérales.
A peine notre arrêté était-il en discussion, qu'il se manifesta
une certaine opposition au projet du conseil fédéral. M. Maurice
Tripet, de Neuchâtel, se référant à une publication de M. Ad.
Gauthier, de Genève, sur les armoiries de la Confédération et des
cantons, publia une intéressante brochure, dans laquelle il formulait
la conclusion suivante.
« Art. 1er. Les armoiries de la Confédération suisse sont de
gueules à la croix alaisée d'argent ; cette dernière est formée de
cinq carrés égaux, soit les bras de la croix étant égaux et aussi
longs que larges.
« Art. 2. Les couleurs de la Confédération suisse sont le rouge
et le blanc. »
M. Haffter, conseiller d'état de Thurgovie. provoqua, de son
côté, une conférence à Olten. La conférence fut peu nombreuse,
mais des pétitions furent lancées dans le public et adressées à la
presse, ainsi qu'aux nombreuses sociétés existant en Suisse et à
l'étranger. Ces pétitions demandent simplement que l'ancienne croix
à cinq carrés égaux soit maintenue dans nos armoiries suisses.
La presse demeura assez indifférente à cette manifestation
dirigée contre votre décision du 12 décembre 1889. Quelques
journaux toutefois prirent vivement position en faveur de la pétition Hafîter et la présentèrent comme une protestation dirigée
contre les allures de la bureaucratie fédérale, qui, en plusieurs
circonstances, aurait blessé les sentiments du peuple suisse. Grâce
à la forme dans laquelle se présentait la question, un grand nombre
de citoyens, animés de sentiments de patriotisme que nous respectons, signèrent la pétition qui leur était présentée. Le conseil fédéral a reçu 30,431 signatures se répartissant en 17 cantons, et
3289 signatures provenant de l'étranger. Du tableau dont il est
donné lecture, il résulte que le grand canton de Berne n'a fourni
que 312 signatures, Vaud 1484, la Suisse centrale une centaine.
Les cantons de Neuchâtel et de Genève ont fourni le plus fort
contingent, et cela s'explique puisque les auteurs de l'opposition
faisaient autorité auprès de leurs concitoyens. Votre commission
doit vous faire observer, en passant, que les signatures de ce pétitionnement n'ont été soumises à aucun contrôle ; que plusieurs
émanent de personnes ne possédant pas la qualité de citoyens actifs,
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et qu'en réalité le nombre de 34,000 voix est bien minime, en
présence du chiffre de 600,000 électeurs qui existent en Suisse.
Il est permis de se demander si les 34,000 pétitionnaires se
sont bien rendu compte de la gravité de la question ; s'ils se sont
prononcés en connaissance" de cause ; s'ils ont étudié, comme elles le
méritaient, l'origine et les formes de l'emblème aimé de la patrie ?
Nous aimons à croire que, mieux renseignés, ils seront, au contraire, convaincus que l'assemblée fédérale n'a eu d'autre intention
que celle de maintenir la forme de nos anciennes armoiries fédérales.
Le conseil fédéral, auquel s'était adressé en première ligne
M. Haffter, lui a répondu, sous date du 14 avril dernier, qu'il
abandonnerait aux chambres, fédérales le soin d'examiner la question. Il s'est en effet borné à, nous transmettre les pièces du dossier,
avec son message du 12 novembre 1889 et une consultation de
l'archéologue Chr. Bühler.
' Monsieur le président et messieurs,
Puisque nous sommes obligés de revenir sur un objet traité il
y a 6 mois à peine, vous me permettrez de vous présenter un court
aperçu historique de la question. Les armoiries et les bannières
étaient, au moyen-âge, le signe distinctif des états, des dynasties ou
des familles qui constituaient le corps politique des divers pays de
l'Europe. Or, pendant plusieurs siècles, la Suisse n'existait pas
comme corps politique. Il n'y avait qu'une confédération de petits
états dont chacun avait ses couleurs, ses emblèmes et ses drapeaux.
Lorsque les confédérés se mirent en campagne, ils ne tardèrent pas
à sentir le besoin de se reconnaître entre eux par un signe distinctif.
La tradition nous rapporte qu'ils adoptèrent le signe de la rédemption, la croix blanche qui figure en chef sur la glorieuse bannière
rouge de Schwyz. La chronique de Justinger de 1839 nous dit que
« tous les Suisses étaient marqués au signe de la sainte:croix, une
« croix blanche dans un écusson rouge, et ils arrivèrent à Laupen
« au secours de la ville de Berne ».
En 1480, la diète de Lucerne prit la décision suivante. «Chacun
« se rangera sous la bannière de sa ville ou de son canton, mais
« chaque bannière devra porter une croix blanche ; c'est une me« sure qui a toujours été pour le bien des confédérés. »
Le 6 juin 1507, la diète, obtempérant aux appels réitérés de
l'empereur Maximilien, accorda au roi des Eomains une levée de
6000 hommes destinés à combattre les Turcs qui occupaient tous
les pays du Danube et du royaume de Hongrie. L'article 12 de
l'arrêté est ainsi conçu : « Les soldats suivront les bannières de nos
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« villes et de nos cantons, portant la croix blanche comme insigne,
« ainsi qu'il a toujours été d'usage. »
Le recès de Lucerne, du 1er janvier 1522, fait punir, comme
ils le méritent, les soldats insubordonnés qui ont contribué à la
conquête du duché de Milan, d'autant plus « qu'ils ont porté la
« croix rouge, ce que les confédérés n'ont jamais fait jusqu'ici ».
Le 16 avril 1529, les cinq cantons catholiques réunis à Lucerne
décident de conserver l'ancien insigne des confédérés, savoir la
croix blanche, en y ajoutant toutefois un nœud blanc. Dans l'expédition de Rottweil en 1540, les confédérés portaient un drapeau
rouge avec croix blanche verticale. C'est la première fois qu'il est
fait usage du drapeau fédéral avec croix blanche sur champ de
gueules.
Si M. Tripet a vu, au musée de Fribourg, des drapeaux à la
croix noire, ce ne peut être que des bannières d'abbaye et nullement la croix fédérale.
Avant l'expédition de Eottweil, la croix blanche se portait sur
le pourpoint rouge et souvent sur la jambière gauche des combattants. C'était une croix très-allongée, comme vous pouvez vous en
convaincre par les anciennes brochures illustrées que j'ai l'honneur
de placer sous les yeux du conseil. Ce sont :
Divers chants de guerre sur la bataille de Morat, l'un imprimé
en 1626, l'autre sans date intitulé : Mein Herz ist voller Freuden,
etc. — Ein neues' Lied, zur Lob und Ehren dem edlen Bären zu
Bern. — Der dreizehen Orthen löblicher Eidgenossenschaft Lob und
Ruhmspruch, thun Meldung, wie ein jedes Ort in seinem Ansehen
von Gott mit grosser Herrlichkeit begabt und beschaffen ist. Dans
ce dernier ouvrage, nous voyons non seulement le guerrier revôtu
de ses insignes, mais l'écu de la Confédération avec une croix trèsallongée et les armoiries des 9 cantons, où la croix en chef de
Schwyz est pareillement allongée. Il en est de même dans deux
autres brochures intitulées : Ein schöner Spruch einer löblichen Eidgenossenschaft, zu Ehren gemacht, Baie 1610 et Zurich chez Hamburger.
Les hallebardes des anciens confédérés, dont l'arsenal de Solenre
nous a transmis une série de reproductions photographiques, nous
représentent de même la croix à branches inégales.
Ces insignes militaires ne s'étaient pas encore reflétés sur les
sceaux, monnaies et médailles, que nous conservons religieusement
dans nos musées cantonaux ou qui viendront prendre place dans le
musée national destiné à transmettre aux générations futures les
gloires du passé.
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Lorsque la Confédération ne possédait pas encore d'arinoirie,
celles de l'ensemble étaient représentées par un groupe formé des
armes de tous les états confédérés. Nous citons entre autres le sceau
du tribunal de Thurgovie de 1500, la grande médaille d'or exécutée
en 1547 par le célèbre Jean Stampfer, pour le baptême d'une princesse française, la médaille commemorative de la Confédération exécutée par le même estampeur, la médaille de baptême exécutée en
1592 par les villes réformées, en leur qualité de marraines du jeune
baron de Hohensax, etc., etc.
Il en fut ainsi jusqu'en 1798, où les couleurs helvétiques verte»
jaune et rouge furent introduites comme couleurs nationales, maisi
en 1803, la Suisse délivrée du joug de l'étranger se hâta de réhabiliter les couleurs rouge et blanche. Ce ne fut toutefois qu'en
1815 que la croix blanche sur fond rouge fut réintégrée dans nos
armoiries.
Il est assez remarquable que, à l'inverse de ce qui se passait
ailleurs, ce ne sont point les armoiries du pays qui ont donné les
couleurs à l'armée, mais que ce sont au contraire les signes distinctifs de l'armée qui ont fourni les armoiries de la Confédération.
Le 16 mai 1814, la diète helvétique avait projeté le grand sceau
dont les actes faits en som nom devaient être revêtus.
Article 41 du projet de constitution. « Le sceau de la Confé« dération sera l'insigne des anciens Suisses : une croix blanche
« alaisée sur fond rouge, entourée des mots : « Confédération suisse. »
Le 4 juillet 1815, la diète, sur la proposition de la commission
diplomatique, estimant que ce sceau n'était plus approprié aux nonveaux rapports de la Confédération, fit confectionner un sceau désignant l'union actuelle des cantons et déterminé comme suit.
« Le sceau contient, dans son milieu, l'écusson fédéral de gueules
« à la croix blanche, comme armoirie de la Confédération ; tout au« tour, une simple décoration gothique de forme ronde ; en légende
« les mots : « Confédération suisse » avec le millésime MDCCCXV ;
« dans la bordure, les armoiries des vingt-deux cantons en champs
« circulaires et disposés selon l'ordre de rang fédéral ; le tout, en« touré d'un simple cordon de feuilles superposées. »
J'ai l'honneur de mettre en circulation les grands sceaux de
1815 et de 1818, qui servent encore à l'expédition de nos actes officiels. Le décret de 1815 avait eu le grand tort de ne pas déterminer la forme et les dimensions de la croix, mais l'exécution de
ces sceaux ne laisse aucun doute sur les intentions de la diète. La
croix blanche, comme vous pouvez le voir, est verticale et alaisée ;
les branches, égales entre elles, sont d'un sixième plus longues que
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larges. Il en est de même des sceaux, ici produits, de la chancellerie
fédérale, des légations suisses à Paris, en Allemagne et en Italie,
du sceau du tribunal arbitral, qui prononça la séparation des cantons de Bàie-ville et de Baie-campagne, etc. En 1815, la diète fit
également frapper deux médailles d'honneur : l'une destinée aux glorieux survivants du régiment des gardes suisses, qui avait défendu
le château des Tuileries le 10 août 1792 ; l'autre, distribuée aux
soldats suisses, débris des campagnes d'Espagne, de Russie et de
1813, qui demeurèrent seuls fidèles à leur drapeau, lorsque l'armée
du maréchal Ney accourut tout entière au devant de l'empereur
Napoléon à son retour de l'île d'Elbe. La brigade suisse passa dès
lors au service de la Confédération et fit le service de nos frontières durant la seconde invasion de la France par les alliés. Sur
ces décorations, ainsi que sur la magnifique médaille d'argent que
la' république de Genève fit graver en souvenir de son entrée dans
la Confédération suisse, la longueur des branches de la croix fédérale est beaucoup plus accentuée que dans les sceaux officiels.
Nous arrivons maintenant aux règlements militaires dont parle
M. Tripet dans son mémoire. Le colonel Dufour, quartier-maître général de l'armée, avait travaillé de longue date à introduire un
drapeau uniforme pour les contingents qui avaient conservé leurs
drapeaux cantonaux avec la cravate aux couleurs fédérales. Une
commission militaire siégeait sous la direction du préaident de la
diète. Elle était chargée de la révision de la loi militaire de 1817
et de l'élaboration d'une série de règlements militaires. Elle se
composait des colonels Herzog, von Effingen, Zimmerli, Donatz et
Eilliet-Constant sous la présidence de l'avoyer Neuhans.
Dans les ordonnances publiées en 1843, le brassard fut introduit comme suit.
«Art. 146. Das allgemeine Feldzeichen aller im aktiven Dienste
der Eidgenossenschaft stehenden Militärpersonen ist ein rothes,
3 Zoll breites Armband, mit weissem Kreuz von zwei 15'" langen
und 5'" breiten Balken, am linken Arm getragen. »
L'article 363 du règlement d'équipement de l'infanterie statue
que chaque bataillon a un drapeau aux couleurs de la Confédération. « Das Fahnentuch von gutem Seidenstoff ist 4 Schuh 5 Zoll
in's Gevierte, scharlachroth, mit einem weissen Kreuz in der Mitte.
Die Balken des Kreuzes sind l Schuh breit und 3 Schuh lang, etc. »
II est donc incontestable qu'à cette époque, ainsi qu'en 1852,
on a varié sur les dimensions de la croix fédérale, et c'est de là
que vient l'incertitude qui a provoqué le postulat des chambres.
Il est assez singulier, du reste, que ce même conseil de la guerre,
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qui avait modifié la forme de la croix fédérale pour nos drapeaux
de bataillon, avait conservé son sceau avec les dimensions de la
croix identiques à celles de notre dernier arrêté. Ces mômes dimensions existent dans les sceaux du commissariat des guerres, de la;
commission sanitaire, de l'inspecteur en chef de l'artillerie, de la
direction des carabiniers, des commandants de camps fédéraux et de
brigade, etc. (voir pièces annexes).
Il y a plus : après l'adoption de la constitution fédérale de
1848, le conseil fédéral fit constater officiellement les armoiries de
la Confédération et des 22 cantons. J'ai l'honneur de vous présenter
la reproduction officielle de ces armoiries authentiquées par M. le
chancelier Schiess, et vous pourrez vous convaincre que, non seulement la croix fédérale, mais les croix qui se trouvent en chef dans
les armes des cantons de Schwyz et de Neuchâtel ont absolument
les mêmes dimensions que vous avez adoptées par votre arrêté du
12 décembre 1889. Le drapeau de la société suisse des officiers a>
les mômes dimensions. Le département militaire fédéral a donc bien
fait de transformer les drapeaux de nos bataillons et de les mettre
en concordance avec les armoiries de la Confédération suisse. Il
avait pour lui non seulement l'autorité incontestable da D r Stanz,
visée par le message du conseil fédéral, mais encore celle de Henseler, du D r von Liebenau, archiviste du canton de Lucerne, et
celle du peintre héraldique Chr. .Bühler, à Berne, dont la réputation en pareille matière s'étend bien au delà de nos frontières.
Vous avez tous reçu sa consultation imprimée, et je ne prolongerai
pas mon rapport en vous lisant ce document. Je me borne à voussignaler le passage suivant.
« Zu bedauern ist im Interesse unserer nationalen Ehre, dass
« sich in Folge der in diesen Aeusserungen enthaltenen vollstän« digen Verkehrung des historischen Sachverhalts, welche zu der
c Meinung Anlass gab, der Beschluss der Bundesbehörden bedeute
« eine Neuerung, sich viele patriotisch Gesinnte durch ihre Urtheils« losigkeit in eine irrthümliche Strömung hinreissen Hessen, die uns
« in ihrem ganzen Wesen und Verlauf nach vor dem Ausland
« lächerlich machen musa. »
Votre commission s'est aussi placée à ce point de vue. La
Suisse existe depuis 600 ans et elle en est encore à discuter la forme
de ses armoiries ! Le peuple suisse aurait une singulière idée de ses
représentants si, à quelques mois de distance, ils révoquaient une
décision prise avec connaissance de cause. En portant notre arrêté du
12 décembre 1889, nous n'avons nullement cherché à innover, comme
l'affirment les auteurs du pétitionnement. Nous avons, au contraire,
rétabli les seules et vraies armoiries de la Confédération suisse,
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celles qui ont conduit nos pères à la victoire et ont affranchi le sol
helvétique de toute domination étrangère. Ce symbole, nous y tenons,
parce qu'il nous rappelle la foi de nos aïeux, qui ne marchaient jamais
au combat sans invoquer le secours du Tout-puissant. Nous osons
espérer que les nombreux pétitionnaires, qui ont cédé à un sentiment respectable en demandant le maintien de l'ancienne croix
fédérale, se rallieront à la décision de leurs représentants lorsqu'ils
seront mieux renseignés sur le véritable état de la question.
Au point de vue esthétique, la croix qui figure sur nos sceaux,
sur nos vitraux et sur nos écussons, celle que nous retrouvons
même dans la vie privée en tête d'un grand nombre de publications émanant des Suisses à l'étranger (voir le journal de NewYork déposé au dossier) est infiniment plus gracieuse que la lourde
croix à cinq carrés égaux qui, depuis une cinquantaine d'années à
peine, s'était introduite erronément dans quelques-uns de nos emblèmes.
Votre commission unanime a l'honneur de vous proposer de
passer à l'ordre du jour sur la pétition Haffter et consorts.
En terminant, je dois encore vous signaler un passage de la
lettre de M. Haffter, du 5 juin 1890, exprimant l'opinion que, en
cas de referendum, les 34,000 signatures recueillies seraient admises
comme régulières. Cette prétention est inadmissible, puisque les
signatures ne sont nullement contrôlées et ne remplissent pas les
conditions exigées par la loi réglant l'exercice du referendum.
Berne, le 18 juin 1890.
Le rapporteur :
Schaller.
La commission était composée de MM. Schaller, Muheim,
Schoch, Blumer et Kaiser.
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Rapport de la commission du conseil des états sur la pétition Haffter et consorts concernant
les armoiries de la Confédération suisse. (Du 18 juin 1890.)
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
1890
Année
Anno
Band
3
Volume
Volume
Heft
28
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
05.07.1890
Date
Data
Seite
900-907
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Pagina
Ref. No
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