Le magazine - Consulat Général de France à Douala
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Le magazine - Consulat Général de France à Douala
Le magazine du Consulat Général de France à Douala Edition Mai - Juin 2015 Le MAG de mai – juin 2015 vous présente sa lettre d’information bimensuelle. Le mot du Consul Général Chères, chers compatriotes, C’est avec plaisir que je vous présente la première édition de notre magazine d’information. Ce magazine distribué par courrier électronique a vocation à vous apporter des informations utiles directement chez vous, pour plus de proximité. Je souhaite en premier lieu vous remercier de votre confiance pour nous avoir communiqué votre adresse électronique. Cette lettre d’information, que nous avons souhaitée bimensuelle nous permettra d’échanger sur des sujets divers, liès aux affaires consulaires, à l’information administrative du moment, aux activités culturelles de l’IFC ou sur des informations pratiques. Nous restons à votre écoute pour en améliorer sa forme et le fond. Toute l’équipe de ce Consulat Général vous souhaite un très bon moment avec nous. Joël RENOU Consul Général de France à Douala Comment prendre un rendez-vous auprès de nos services, français, état civil ou visas. Le service des français, chancellerie, reçoit : Du lundi au jeudi, sur rendez-vous uniquement, de 8h00 à 11h00. Le vendredi, sans rendez-vous, de 8h00 à 11h00 (sauf demande de passeport et inscription au registre qui nécessitent une prise de rendez-vous). Le service de l’état civil reçoit : Le lundi, sans rendez-vous, mais l’accès est limité à 15 ou 20 personnes, les ressortissants français uniquement pour tous types de dossiers et muni d’une pièce d’identité française en cours de validité. Le mardi, sur rendez-vous, tous publics confondus. Les autres jours, du mercredi au vendredi, sont réservés au traitement des dossiers et aux auditions. Le service des visas : Il ne reçoit pour le dépôt des demandes que sur rendezvous uniquement. Du lundi au vendredi de 8h00 à 11h00. Pour prendre rendez-vous, il convient de prendre l’attache de notre opérateur, la société Africatel Cameroun. A cette fin, vous devez acquérir préalablement une carte spéciale auprès Les binationaux sont exemptés de prise de rendez-vous. de l’un des trois partenaires de notre opérateur : - CAMPOST (les bureaux de postes sur le territoire camerounais) ; - SGBC ; - EKOBANK (toutes agences). Le numéro d’appel, non surtaxé, de notre opérateur Africatel est le 222 22 51 61 Ce numéro est accessible à partir de n’importe quel téléphone, fixe ou mobile, de n’importe quel pays du monde (en ajoutant le préfixe 237 pour le Cameroun). La validité de la carte, CAMPOST, SGBC ou EKOBANK, n’est pas limitée dans le temps et son code peut continuer à être utilisé pour prendre un autre rendez-vous (2 pour carte). Par ailleurs, il est constaté un afflux des demandes de rendez-vous à l’approche des périodes hivernales, estivales et lors des congés scolaires. L’obtention d’un rendez-vous peut alors dépasser des délais raisonnables, alors qu’au cours de toute autre période elle se limite à quelques jours. En conséquence, vous être invités à prendre vos dispositions pour déposer vos demandes avec une anticipation suffisante pour éviter de devoir différer votre départ. Vous pouvez demander un rendez-vous anticipé à la date qui vous convient, si le créneau est toutefois disponible. Lancement de Pégase, la page de l'expatriation et des Français de l'étranger. La page Facebook de la Maison des Français de l’Etranger a été rebaptisée "Pégase" (Page de l'Expatriation - informations Générales, Administrations et Services à l'Etranger). Une page Facebook dédiée aux Français de l'étranger et à ceux qui préparent leur expatriation a été créée par le Ministère des Affaires étrangères et du Développement international. Cette page s'adresse à la fois aux Français résidant à l'étranger et aux personnes envisageant une expatriation. En effet, ces deux publics sont souvent intéressés par le même type d'informations et les internautes pourront ainsi identifier un canal de communication avec le MAEDI et les services consulaires avant même leur départ à l'étranger. La page Pégase a vocation à diffuser des informations très pratiques de nature plutôt administrative : - explications relatives à certaines démarches consulaires avec des renvois vers les rubriques pertinentes de France Diplomatie (inscription au registre, élections, passeports...) - modifications réglementaires et législatives ayant une incidence sur les Français à l'étranger, - données sur la communauté française à l'étranger (chiffres extraits du registre) et l'activité du réseau consulaire, - focus sur les informations mises à disposition par les institutions compétentes pour les Français à l'étranger (CLEISS et CFE pour la protection sociale, Service des non-résidents pour la fiscalité, Pôle emploi international etc.). Les informations pertinentes émises par ces organismes seront également partagées. Le timbre fiscal est désormais disponible sur Internet. La modernisation des services du gouvernement passe par la dématérialisation : il est désormais possible d'acheter ses timbres fiscaux en ligne. Le gouvernement vient d'ouvrir une nouvelle annexe à son portail internet : timbres.impôts.gouv.fr, une page qui permet dès à présent d'acheter des timbres fiscaux en ligne, plutôt que de se rendre dans les points de vente physiques. Pour l'instant, il n'est possible d'acheter par carte bancaire des timbres fiscaux électroniques pour les passeports. Mais d'ici l'année prochaine, ce sont tous les timbres fiscaux qui seront accessibles. Les timbres en question sont délivrés sous deux formes : un flashcode dans un PDF envoyé par courrier électronique, ou un numéro à 16 chiffres envoyé par SMS. La dématérialisation s'arrête là... Puisqu'il faudra alors se rendre en mairie ou à la préfecture de Paris pour communiquer le code ou le flashcode pour l'ajouter au dossier de demande de passeport. La procédure devrait être transposée aux demandes de carte d'identité et de permis de conduire l'année prochaine. L'objectif pour le gouvernement est d'initier une dématérialisation des timbres fiscaux papier sur le long terme. Que les usagers se rassurent, la vente de timbres traditionnels sera maintenue dans les centres des finances publiques et les bureaux de tabac. Notons toutefois que les buralistes pourront également délivrer prochainement le timbre électronique. Cette nouvelle disposition n’est pas encore applicable dans les Postes Diplomatiques et Consulaires. Vous partez en vacances cet été ? Avez-vous vérifié la date de validité de votre (de vos) passeports (s). Vos vacances sont programmées. Les places d’avion sont réservées. Toutefois, ce Consulat Général vous conseille de vérifier maintenant que la date de validité de votre (de vos) passeport (s) n’arrive pas à échéance sous peu, voir pendant vos congés. Réunion à la résidence consulaire du premier Conseil Consulaire en formation enseignement français à l’étranger, bourses scolaires 2015 / 2016 Le Conseil Consulaire en formation enseignement français à l’étranger – bourses scolaires 2015 / 2016 a été organisé le mardi 21 avril 2015 à la résidence consulaire et a étudié soixante demandes de bourses pour quatre-vingt-dix-neuf élèves, dont : - Huit premières demandes de bourses scolaires, pour 12 élèves, - Cinquante-deux demandes de renouvellements, pour 87 élèves, Les trois Conseillers Consulaires et les membres de droit participaient à cette session. Réforme des successions internationales. A compter du 17 août 2015, les règles en matière de succession internationale vont changer avec l’entrée en application du règlement (UE) n° 650/2012 du 4 juillet 2012 sur les successions. Avant cette date, en cas de décès à l’étranger, c'est la loi civile du dernier domicile du défunt qui s'applique pour les successions de biens mobiliers et, celle du pays où sont situés les biens immobiliers pour ces derniers. A partir du 17 août, la loi applicable à la succession sera celle de la dernière résidence habituelle du défunt et cela pour l’ensemble des biens (art.21 §1). Ce critère déterminera la loi applicable à l’ensemble des opérations successorales. Du fait du caractère universel du règlement, la loi applicable peut être celle d’un Etat partie au règlement ou d’un Etat tiers. Le nouveau règlement européen sur les successions permet, à tout citoyen résident à l’étranger ou envisageant de le faire, de choisir dès aujourd’hui la loi du pays dont il a la nationalité pour régir sa succession le moment venu. La loi choisie peut être celle d’un Etat membre (partie au règlement) ou celle d’un Etat tiers. Dans ce contexte, il est important pour les Français qui s’établissent à l’étranger de pas perdre de vue la grande variété des droits susceptibles de s’appliquer à leur situation personnelle : c’est vrai en matière successorale mais c’est aussi vrai pour le droit de la famille. Il relève en premier lieu de la responsabilité des personnes de s’informer sur la loi applicable à leur situation personnelle et de s’entourer au besoin de la garantie que peut présenter l’information délivrée par un professionnel du droit. A cette fin, tous les postes diplomatiques et consulaires possèdent une liste de notoriété d’avocats et parfois de notaires, quand cette fonction existe localement, qui peut être utilisée par les Français qui souhaitent connaître plus en détails la législation de leur pays de résidence, notamment sur le thème des successions. Les postes diplomatiques et consulaires n’ont pas en revanche vocation à conseiller les Français dans le domaine notarial, domaine dans lequel leurs fonctions sont exercées avec l’appui et l’expertise des notaires de France, en dehors d’Europe. L’information relative aux conséquences de ce règlement européen sur la loi prévalant en matière de succession est déjà accessible sur le site du Conseil supérieur du notariat en suivant le lien suivant : http://www.notaires.fr/sites/default/files/Successions%20internationales%20et%20r%C3%A9sid ence%20%C3%A0%20l%27%C3%A9tranger.pdf Le ministère des Affaires étrangères du XXIème siècle. Dans un monde qui se transforme, le Ministère des Affaires Etrangères et du Développement international doit anticiper, s’adapter et innover pour promouvoir les valeurs et les intérêts de la France ainsi que la protection de ses citoyens. Afin de nourrir la réflexion sur les missions du Ministère des Affaires étrangères et du Développement International au XXIème siècle, le Ministre a engagé une vaste consultation auprès de ses agents et de ses partenaires. A ce titre, les milieux économiques, les collectivités territoriales, les associations, les communautés culturelle et scientifique, les médias, les élus et les Français de l’étranger sont invités à apporter leur contribution. En tant que Français résidant à l’étranger, nous vous invitons à prendre part à cette consultation en complétant le questionnaire disponible à l’adresse ci-dessous. Cela vous prendra moins de 10 minutes et vous donnera l’occasion de contribuer à l’évolution et à la modernisation de notre action consulaire! http://questionnaires.ministere-affaires-etrangeres.com/index.php/396536/ Copie d’écran de la page d’accueil : Décès de M. Christian FILIOL, Consul Honoraire de France à Kribi. Le Consulat général de France à Douala a le regret de vous faire part du décès de notre Consul Honoraire à Kribi, M. Christian FILIOL, survenu le vendredi 03 avril 2015 à l’hôpital général de Douala, où il avait été admis en urgence suite à un soudain problème de santé. La communauté française de Kribi, ainsi que ce Consulat général, viennent de perdre un représentant exceptionnel, toujours disponible, d’un dévouement remarquable et d’une rare efficacité. M. FILIOL aura été, humainement et sur le plan consulaire, un Consul honoraire de très grande valeur. Il a été inhumé le samedi 11 avril 2015 à Douala. L’Institut Français du Cameroun Antenne de Douala - IFC Quelques temps forts du programme pour les deux mois à venir. - STROMAE – le mardi 19 mai à la Maison du Parti de Bonanjo Prix des places : 25 000 Fcfa/10 000 Fcfa/5 000 Fcfa - MAJOR ASSE – le samedi 16 mai – 19h ; Prix des places : 10 000 Fcfa/5 000 Fcfa - YASS ET LES DOFF DU RIRE – le mercredi 27 mai, le jeudi 28 mai et le vendredi 29 mai à 21h ; tarif unique 15 000 Fcfa - RUPTURE, spectacle de danse par la Compagnie Simon ABBE – le vendredi 22 mai à 20h00 ; tarifs 2500F/1500 Fcfa abonnés - FETE DE LA MUSIQUE : le 21 juin à partir de 16h00 Scène ouverte suivie d’un grand concert des Têtes Brûlées 20h ; tarifs 5 000 Fcfa / 2 500 Fcfa (abonnés) Quelques bonnes adresses utiles pour vous Service-public.fr: Accueil Particuliers Le Consulat Général de France à Douala - Cameroun Portail de l'administration française : fiches pratiques, annuaire international des sites publics, centre de renseignement, lettre hebdomadaire d'information. France-Diplomatie Ministère des Affaires Etrangères et du Développement International www.service-public.fr/ Le site Conseils aux Voyageurs vise à faciliter la préparation et le bon déroulement de votre séjour à l'étranger. Il est fortement recommandé de suivre les conseils prodigués sur ce site. Casier judiciaire, faites votre demande en 3 clics www.diplomatie.gouv.fr/fr/ conseils-aux-voyageurs/ Faites votre demande rapide et sécurisée en ligne. Le Consulat Général de France à Douala, Cameroun www.casier-judiciaire.org/ Adresse, numéro de téléphone, et email pour le Consulat Général de France à Douala, Cameroun. Conseils aux Voyageurs - www.consulfrancedouala.org/ Circonscription consulaire du Consulat Général de France à Douala : Province du Littoral, Province du Nord-Ouest, Province de l'Ouest, Province du Sud-Ouest - Dans la Province du Centre : le département de Nyong et Kellé - Dans la Province du Sud : le département de l'Océan [Texte]