Propos injurieux sur son blog : Patrick Binder condamné

Propos injurieux sur son blog : Patrick Binder condamné
DNA – 15/04/2011
Le conseiller régional et conseiller municipal de Mulhouse, Patrick Binder (FN) a été
condamné hier matin par le tribunal correctionnel de Mulhouse à trois mois de prison
avec sursis et 5 000€ d’amende pour « injure publique et provocation à la haine raciale».
L’élu était poursuivi pour avoir laissé apparaître sur son blog des propos jugés injurieux à
l’encontre d’un élu socialiste et de la CGT. L’auteur des commentaires a lui écopé de 1 500€
d’amende pour propos à caractère raciste, dont 1 000€ assortis du sursis.
Patrick Binder et l’auteur des commentaires incriminés (absent hier à l’énoncé du jugement)
avaient été cités devant le tribunal début février. Ils étaient poursuivis pour provocation à la
discrimination raciale, injure publique envers un particulier et diffamation (lire DNA du
5/02).
L’affaire avait déjà été renvoyée en décembre pour une expertise psychiatrique du blogueur
identifié comme l’auteur d’écrits insultants sur le site du conseiller municipal et conseiller
régional de Mulhouse. Les médecins experts avaient estimé que son discernement au moment
des faits était altéré en raison d’un trouble psychiatrique. Les personnes visées par ces propos
étaient l’élu socialiste mulhousien et conseiller général Pierre Freyburger ainsi que la section
locale de la CGT.
Les propos incriminés avaient été publiés le 8 puis le 10 avril 2010 sur le site internet tenu par
l’élu où tout un chacun pouvait déposer des commentaires. Patrick Binder étant considéré
comme l’éditeur de ce blog, sa responsabilité pouvait être engagée sur les contenus.
Dans la décision rendue hier, le tribunal a requalifié les faits reprochés à Patrick Binder; il a
écarté la diffamation à l’égard de la CGT mais retenu l’injure publique et la provocation à la
haine raciale. L’auteur des commentaires sur le blog a lui été relaxé pour les injures envers le
syndicat.
Une condamnation applaudie par les parties civiles
Le tribunal a également ordonné la publication du jugement dans la presse régionale et
condamné les deux parties à verser au titre des dommages et intérêts 1 500 € à la Licra, 1 500
€ à SOS Racisme ainsi que 500 € aux différentes parties civiles de la CGT à savoir l’Union
départementale des syndicats CGT du Haut-Rhin, l’Union locale CGT de Mulhouse et
environs, le syndicat CGT des personnels actifs et retraités de la M2A et l’Union syndicale
des retraités CGT. Un euro symbolique de dommages et intérêts devra être versé à Pierre
Freyburger.
Ce dernier se satisfait du jugement, « aujourd’hui Monsieur Binder a une épée de Damoclès
au-dessus de la tête. Le tribunal a fermement condamné les propos tenus à l’égard de la CGT
et à mon encontre. Cette condamnation fera date et le tribunal a clairement marqué la ligne à
ne pas franchir. Cela permettra de revenir à un débat démocratique et sain en France ».
Éliane Lodwitz, la secrétaire départementale de la CGT estime « avoir gagné une bataille par
rapport au racisme et l’antisémitisme. Et puis le fait d’avoir traité de la sorte notre syndicat et
de l’avoir dénigré n’était pas tolérable. Dans les périodes troubles que nous traversons
aujourd’hui, il était important de rappeler certaines choses et vérité. Cette décision est
d’autant plus symbolique qu’elle intervient dans une région où le vote Front national est
malheureusement assez important ».
De son côté la Licra, par la voix de son avocat Rodolphe Cahn se félicite de cette
condamnation « une nouvelle fois, après une première condamnation en 2006, Patrick Binder
a été condamné pour des faits de natures racistes et antisémites en l’espèce pour incitation à la
haine raciale et pour diffamation raciale. S’il en était encore besoin ce jugement affirme, à
nouveau le caractère raciste et antisémite de Patrick Binder et du Front national qu’il
représente en Alsace. Cette condamnation sévère à l’encontre de l’élu mulhousien est un signe
fort donné à ce dernier et constitue à son égard une mise en garde sévère pour l’avenir compte
tenu de la peine de 3 mois d’emprisonnement prononcée avec sursis. Par ailleurs cette
décision démontre tant vis-à-vis de Patrick Binder que vis-à-vis de son complice Philippe G.
qu’Internet ne peut constituer un espace de non droit où les propos racistes et antisémites
pourraient fleurir ».
L’élu FN fera appel de ce jugement
Patrick Binder n’en démord pas, « il s’agissait dès le départ d’un procès politique. Cette
décision n’est pas une décision de justice. Celui qui se fait passer pour un malade (N.D.L.R. :
Philippe G.), mais qui ne l’est pas, n’est pas reconnu coupable et moi, qui suis en fin de
compte la victime dans cette histoire, je suis reconnu coupable de choses que je n’ai pas
écrites. Mon blog existe depuis six ans. Plus de 1 600 articles y ont été écrits par mes soins et
plus de 3 500 commentaires y ont été déposés. Aujourd’hui on me condamne pour deux
commentaires dont je ne suis pas responsable. Des commentaires que je condamne.
Aujourd’hui cette condamnation est une décision politique ! Ce type d’injustice ne fait que
gagner des voix au Front national ».
Sans surprise l’élu FN fera appel de ce jugement. À noter que la condamnation n’a pas de
conséquences sur l’exercice des mandats de l’élu.