ANNEXE II: CAHIER DES CHARGES

TERMES DE REFERENCE POUR LE COORDONNATEUR DE LA
PLATEFORME DE DIALOGUE DU SECTEUR DES TRANSPORTS
1.
INFORMATIONS GÉNÉRALES .............................................................................. 1
1.1.
Pays bénéficiaire........................................................................................................... 1
1.2.
Autorité contractante ..................................................................................................... 1
2.
CONTEXTE ............................................................................................................ 1
3.
OBJECTIFS DU MARCHÉ ET RÉSULTATS ESCOMPTÉS ................................... 2
4.
5.
3.1.
Objectif général ............................................................................................................. 2
3.2.
Objectifs spécifiques ..................................................................................................... 2
3.3.
Résultats à atteindre par le consultant ......................................................................... 2
CHAMPS D'INTERVENTION .................................................................................. 3
4.1.
Activités spécifiques...................................................................................................... 3
4.2.
Gestion du projet........................................................................................................... 3
LIEU ET CALENDRIER .......................................................................................... 4
5.1.
Lieu du projet ................................................................................................................ 4
5.2.
Date de début et période d'exécution ........................................................................... 4
6.
PROFIL ET COMPETENCE ................................................................................... 4
7.
BUREAUX .............................................................................................................. 4
8.
RAPPORT .............................................................................................................. 5
9.
8.1.
Rapports obligatoires .................................................................................................... 5
8.2.
Présentation et approbation des rapports .................................................................... 5
SUIVI-EVALUATION ............................................................................................... 5
TDR pour le coordonnateur de la plateforme de dialogue
1.
INFORMATIONS GÉNÉRALES
1.1.
Pays bénéficiaire
République du Mali
1.2.
Autorité contractante
Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale
Ordonnateur National du FED
Direction Europe (Cellule CONFED)
Quartier Koulouba – Bamako
République du Mali
Tél. : (223) 20 22 98 20 – Télécopie (223) 20 22 45 34
Email : [email protected]
2.
CONTEXTE
Au cours du mois de Janvier 2013, le Ministère de l'Equipement et des Transports (MET) a validé l'étude
d'élaboration de la nouvelle Politique Nationale des Transports et des Infrastructures Routières (PNTIT)
qui doit faire l'objet prochainement d'une validation par le gouvernement. Cette politique est la base des
objectifs et des résultats à atteindre pour les années à venir par le Ministère dans le secteur des
transports.
Or, il a été constaté que la mise en œuvre d'un programme sectoriel de transport n'a pas toujours les
résultats attendussouvent par manque de dialogue et de concertations entre les différents acteurs du
secteur qui ont des intérêts variés.
C'est pourquoi, le Ministère de l’Equipement et des Transports en rapport avec la Délégation de l’Union
européenne, chef de file du secteur des transports, a décidé de créer une plateforme de dialogue du
secteur des transports. Cette plateforme vise comme son nom l’indique à créer des cadres de
concertation permanents entre les différents acteurs du secteur. Ainsi, 5 sous-groupes thématiques de
travail ont été créés qui sont :





SGT Surcharge-Facilitation des transports-Appui au secteur privé
SGT Entretien routier-sécurité routière-Appui au secteur privé
SGT Planification-Statistiques-Evaluation/suivi
SGT Secteurs ferroviaire et fluvial
SGT Formationet gestion des ressources humaines
Les objectifs de la plateforme de dialogue sont les suivants :


Instaurer un dialogue entre les différents acteurs du secteur des transports
Améliorer les performances du secteur des transports (secteurs routier et ferroviaire en
particulier).
Définition des sous-groupes thématiques de travail : Le groupe sectoriel transports réunit l’ensemble
des acteurs de l’administration, des organisations du secteur privé ou de la société civile et des
Partenaires Techniques et Financiers du secteur. L’implication d’acteurs tels que les députés (membres
de la Commission Transport au Parlement) ou des universitaires est également envisagée au cas par
cas.
Pour chacun des sous-groupes, un mandat est donné, qui peut se résumer comme suit :
•
•
Identifier l’ensemble des acteurs
Identifier les liens entre SGT
TDR pour le coordonnateur de la plateforme de dialogue
1
•
•
•
•
•
Identifier la documentation de base (loi/décret/rapport/…)
Identifier des problèmes/point de blocage/difficultés/frein/risques…
Proposer de solutions pour chaque problème identifié
Etablir une matrice de mise en œuvre des solutions avec les actions à entreprendre, les moyens
à mettre en place, les délais et les responsabilités.
Assurer le suivi de la mise en œuvre des actions retenues
L’ensemble des sous-groupes de travail est dirigé par un comité de pilotage. Ce comité de pilotage est
composé du Secrétaire Général du MET qui en est le président, du chef de file de chaque sous-groupe
thématique, du rapporteur du groupe et d’un représentant de la DUE.Il est demandé à chaque sousgroupe de produire un rapport mensuel de ses travaux.
L'ensemble de ses discussions doivent s'intégrer dans la nouvelle Politique Nationale des Transports et
des Infrastructures Routières.
D'autre part, la Délégation de l'Union européenne à travers le Fonds Européen de Développement (FED)
apportera un appui financier pour la mise en œuvre des actions qui auront été identifiées. Le financement
de ses activités se fera à travers un devis-programmeunique pour l'ensemble des sous-groupes de
travail.
Par ailleurs, il a été convenu de recruter un expert (objet de ce marché) pour faciliter les échanges et
assurer la coordination de cette plateforme de dialogue.
OBJECTIFS DU MARCHÉ ET RÉSULTATS ESCOMPTÉS
3.
3.1.
Objectif général
La plateforme de dialogue devrait aboutir à une identification globale des problèmes du secteur et
proposer des solutions qui seront mises en œuvre suivant un calendrier partagé et accepté par
l’ensemble tant en termes de ressources qu’en terme de délais. Les présents TDR visent à confier cette
mission à un expert dont le rôle sera de faire en sorte que toutes les activités des sous-groupes de travail
atteignent dans le même degré les objectifs assignés par le Ministère de l’Equipement et des Transports.
L’expert assurera donc la coordination de l’ensemble des activités décrites ci-dessus.
3.2.
Objectifs spécifiques
Les objectifs spécifiques de cette assistancesont d'assurer la coordination de la plateforme de dialogue
en assurant la facilitation des réunions, animant les différents groupes de travail, assurant le secrétariat et
la régie du devis-programme.
3.3.
Résultats à atteindre par le consultant
Les résultats attendus du programme sont :
-
L’ensemble des sous-groupes de travail ont identifié les principaux problèmes qu’ils rencontrent
et établi des pistes de solutions;
Une matrice de solutions avec un plan d'action est élaborée et mise enœuvre accompagnée d'un
processus de suivi-évaluation;
Toutes les réunions des groupes de travail disposent d’un compte rendu qui reflète les résultats
des échanges, et présentera l'avancement des activités du plan d'action;
Le comité de pilotage se réunit régulièrement et donne des orientations pour atteindre les
objectifs définis dans les documents de politique et assurer l’application de la réglementation;
Le devis programme est conduit à satisfaction des bénéficiaires;
TDR pour le coordonnateur de la plateforme de dialogue
2
4.
4.1.
CHAMPS D'INTERVENTION
Activités spécifiques
L'expert-coordinateur est chargé de:
1-Pour le comité de pilotage

Tenir pour le comité de pilotage les calendriers des réunions des sous-groupes de travail;

Appuyer le Secrétaire Général dans son rôle de président du comité de pilotage;

Assurer le secrétariat du comité de pilotage;

Tenir les comptes rendus du comité de pilotage;
2 - Pour les sous-groupes

Assurer la coordination et la synergie de l’ensemble des activités conduites dans les
sous-groupes de travail;

Superviser le programme d’activités des sous-groupes de travail de la plateforme de
dialogue en fonction des objectifs spécifiques définis par la plateforme de dialogue;

Rendre compte régulièrement au Secrétaire Général des besoins des différents groupes
concernant leur fonctionnement;

Contribuer au suivi-évaluation des indicateurs pertinents adoptés et mis en place dans la
matrice d'actions des sous-groupes de travail;

Assurer le secrétariat des sous-groupes;

assurer la transmission des rapports périodiques des sous-groupes de travail;

jouer le rôle de catalyseur pour la mise en place de solutions efficaces et innovantes afin
d’atteindre les objectifs du secteur;

exécuter toutes autres tâches relevant de la fonction de Coordonnateur;
3 – Pour le devis programme

4.2.
Assurer les fonctions de régisseur du devis programme conformément aux dispositions
ème
FED applicables aux devis
prévues dans le guide pratique des procédures du 10
programmes. A ce titre, il est responsable de la préparation, de l’exécution et du suivi des
activités prévues dans le Devis Programme ainsi que de l'atteinte des résultats attendus.
Gestion du projet
Les organes chargés de la gestion du projet sont :
Le Maître d’œuvre :
Ministère de l’Equipement et des Transports
BP 1758 – Bamako – République du Mali
Tél. (223) 20 22 29 01 / 20 23 13 00 / Fax (223) 20 22 08 74
Le Maître d’ouvrage :
Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale
Ordonnateur National du FED
Direction Europe (Cellule CONFED)
Quartier Koulouba – Bamako
République du Mali
Tél. : (223) 20 22 98 20 – Télécopie (223) 20 22 45 34
Email : [email protected]
TDR pour le coordonnateur de la plateforme de dialogue
3
5.
5.1.
LIEU ET CALENDRIER
Lieu du projet
La base opérationnelle du projet sera établie à Bamako au sein de la CPS du MET. En fonction des
besoins, l’expert pourra être amené à participer à des missions à l’intérieur du pays à la demande du
maître d’ouvrage.
5.2.
Date de début et période d'exécution
La date prévue pour le début de la prestation sera le mois de décembre 2013, pour une durée de 6 mois
renouvelable à partir de cette date sur la base d’une évaluation jugée satisfaisante par les trois parties
prenantes (CONFED/MET/DUE).
6.
PROFIL ET COMPETENCE
L’expert recruté est le coordonnateur des actionsde l’ensemble dessous-groupes de travail de la
plateforme de dialogue. Il doit posséder des compétences dans le secteur des transports et/ou des
travaux publics.
Qualification et compétences :

Formation requise : diplômé Bac+4/5 avec une expérience confirmée d’au moins
10 années dans le secteur des transports ;

L’expérience de l’expert devra montrer ses capacités d’adaptation à différents contextes
professionnels et culturels ;

L’expert aura une excellente connaissance orale et écrite du français et maîtrisera les
outils informatiques courants ;

Une maîtrise desoutils informatiques (logiciels courants) est exigée
Expérience spécifique :
L’expérience spécifique considérée devrait inclure :

des responsabilités de coordination et gestion d’équipe, de liaison avec des
administrations publiques, de reporting, de gestion financière, d’organisation et de
conduite de mission de facilitation;

une implication forte dans le domaine routier ou le domaine des transports (étude
routière, contrôle de travaux, gestion de projet, assistance technique, expertise);

des connaissances démontrées dans les problématiques de l’entretien routier et/ou de
transport et les problématiques institutionnelles au Mali;

des aptitudes démontrées à animer et former une équipe, des capacités d’analyse de
problématiques, des capacités organisationnelles et de conduite de séminaire ou atelier;

une connaissance des procédures FED, de la gestion et la mise en œuvre d'un devisprogramme est un atout;
Le candidat devra être disponible dès le mois de décembre 2013 pour contribuer à la finalisation
des travaux des sous groupes thématiques et du devis programme.
7.
BUREAUX
L’intéressé disposera d’un bureau à la CPS du Ministère de l’Equipement mais doit disposer d’un
ordinateur portable. Si nécessaire, il sera appuyé par un assistant administratif (secrétaire).
TDR pour le coordonnateur de la plateforme de dialogue
4
8.
RAPPORT
8.1.
Rapports obligatoires
Le contractant soumet les rapports suivants en français en un original et 7 copies:
•
Rapport mensuel à fournir au plus tard une semaine après la fin de la période concernée. Le
contractant doit indiquer dans le rapport, par exemple, les premières constatations, les activités
de chaque sous-groupe de travail, les progrès/événements enregistrés au cours du mois, les
difficultés rencontrées et/ou prévues en complément au programme de travail et la mobilisation
du personnel. Il est conseillé au contractant de continuer son travail même en l'absence des
commentaires du pouvoir adjudicateur sur le rapport.
•
Projet de rapport final - Ce rapport sera soumis au plus tard 15 jours avant la fin de la période
de mise en œuvre du contrat.
•
Rapport final avec les mêmes spécifications que le projet de rapport final, incluant tous les
commentaires sur le projet de rapport, reçus des parties concernées. Le rapport final sera fourni
au plus tard dans 15 jours après la réception des commentaires sur le projet de rapport final. Le
rapport doit contenir une synthèse des rapports mensuels avec des recommandations pour
améliorer les performances de la plateforme dialogue. L'analyse détaillée qui représente la base
des recommandations des experts sera présentée dans les annexes au rapport principal. Le
rapport final doit être fourni avec la facture correspondante.
Une version électronique de chaque rapport sera transmise au MET, à la CONFED et à la DUE
8.2.
Présentation et approbation des rapports
Les rapports susmentionnés seront présentés et envoyésaux destinataires suivants : au SEGAL du MET
(1), à chaque chef de file des sous-groupes (5), à la CONFED (1) et à la DUE (1).
Les commentaires devront être transmis dans un délai de 15 jours avant approbation.
L'approbation du rapport final incombe au comité de pilotage.Le délai d'approbation du rapport final est
de 30 jours.
9.
SUIVI-EVALUATION
Le consultant doit mettre en place un système de suivi-évaluation des résultats pour chaque sous-groupe
de travail. Des indicateurs quantitatifs et qualitatifs seront proposés et validés par le comité de pilotage.
L'évaluation des résultats pourra se faire sur une base mensuelle et sera intégrée dans ses rapports.
TDR pour le coordonnateur de la plateforme de dialogue
5
Annexes des TDR
6-SUJET/THEMATIQUES A ABORDER
SGT Surcharge-Facilitation des transports-Appui au secteur privé
 Logistique
 renouvellement du parc
 accès à la profession
 port (Dakar/Abidjan)
 Gestion du fret
 fiscalité du transport
 pesage
 assurance
SGT Entretient routier-sécurité routière-Appui au secteur privé
 Relevé de dégradation et programmation de l’entretien routier
 relevé de trafic
 Suivi et auscultation des ouvrages d’art
 Calendrier processus entretien
 travaux pluriannuels
 carte géotechnique et des potentialités en matériaux
 code de la route
 signalisation verticale/horizontale
 rôle des DR /déconcentration
 Appui au secteur privé et renforcement des capacités des PME
SGT Planification-Statistiques-Evaluation-suivis
 CDMT
 budget-programme
 système de suivi statistique
 indicateur de suivis
 revue sectoriel
 INSTAT-AFRISTAT-ANASER annuaire de la CPS+annuaire de l’OT=annuaire statistique ???
SGT Secteur ferroviaire
 Revue de la concession de Transrail
 plan d’urgence de réhabilitation
 Mise en œuvre de l’option institutionnelle
 Problématique de l’occupation de l’emprise du rail
 matériel roulant
 Inter modalité rail/route / voie fluviale
SGT Formation
 formation chauffeurs
 formation administration/fonctionnalité DRH
 PME/BET
 logistique/management
Réformes institutionnelles-réorganisation de la tutelle
Investissements dans le secteur des transports.
TDR pour le coordonnateur de la plateforme de dialogue
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