Prêts sur l`assurance vie universelle

Prêts sur l’assurance vie universelle
RBC Assurances® a le plaisir de présenter le détail du programme de prêts sur l’assurance vie universelle de la Banque Royale du Canada.
Admissibilité au programme
Administré par le secteur Gestion privée de la Banque Royale du Canada, ce programme est offert aux titulaires de contrat de
RBC Assurances. Les titulaires de contrat doivent répondre à plusieurs critères pour être admissibles à un prêt aux termes du programme :
> Le contrat doit être un contrat d’assurance vie universelle exonéré d’impôt.
> Dans toutes les provinces, sauf au Québec, le titulaire du contrat peut être un particulier, une fiducie ou une société. Certaines
restrictions s’appliquent. L’emprunteur doit être une personne physique et un des assurés aux termes du contrat.
> Au Québec, le titulaire du contrat doit être une société. Certaines restrictions s’appliquent. L’emprunteur doit être une personne
physique et un des assurés aux termes du contrat.
> L’emprunteur doit être résident canadien.
> Le bénéficiaire du contrat doit être le titulaire de la police ou un membre de la famille (conjoint, partenaire de même sexe,
enfants ou petits-enfants) d’âge légal.
> Il se peut que le conjoint et toute personne majeure à charge du titulaire du contrat, ainsi que le bénéficiaire aux termes de la
police d’assurance, doivent consentir au prêt et à la cession de la police.
> L’emprunteur doit fournir une preuve qu’il a consulté un conseiller juridique indépendant.
Structure des prêts
Le prêt est octroyé sous forme de Marge de Crédit Royale® et le titulaire du contrat y a accès à partir de son compte bancaire au moyen
d’un chèque, d’un guichet automatique ou des services bancaires par téléphone ou par Internet. Les prêts sont remboursables sur
demande et les intérêts sont payables mensuellement.
Coût d’emprunt
Le coût d’emprunt sera établi d’après le taux d’intérêt préférentiel de la Banque, majoré d’une prime. L’emprunteur devra également payer
des frais d’établissement.
Montant de l’emprunt
> Jusqu’à concurrence de 90 % de la valeur de rachat, si les fonds de la police sont placés dans des comptes à intérêt quotidien ou
à intérêt garanti.
> Jusqu’à concurrence de 50 % de la valeur de rachat, si les fonds de la police sont placés dans des fonds indiciels d’actions ou
d’obligations.
Montant minimal du prêt :
100 000 $
Montant maximal du prêt : 2 000 000 $
Évaluation des prêts
L’emprunteur doit satisfaire aux critères habituels de la Banque Royale du Canada pour l’évaluation d’une demande de crédit :
> Il doit démontrer qu’il est capable d’assurer le service de la dette par son revenu d’emploi, son revenu de retraite ou son revenu
de placement. Le ratio d’endettement de l’emprunteur pour ce prêt ne doit pas excéder 25 % et son ratio d’endettement total ne
doit pas excéder 40 %.
> Le prêt ne doit pas excéder 20 % de l’ensemble des placements de l’emprunteur (à l’exclusion de la valeur de rachat de la police).
> Les demandes de prêt doivent être montées sur «Casper» et la note de crédit ne peut être inférieure à «C». L’emprunteur ou le
titulaire du contrat ne doit pas exploiter une société, telle que définie par la Banque Royale du Canada.
D’autres garanties pourront être exigées de l’emprunteur en fonction de l’autorisation de crédit.
Que doit faire mon client pour demander un prêt ?
Pour demander un prêt dans le cadre du programme de prêts sur l’assurance vie universelle de la Banque Royale du Canada ou pour plus
de renseignements, communiquez avec RBC Gestion privée – Canada
RBC Gestion privée – Canada
Personnes-ressources
Bureau national
RBC Gestion privée
320, rue Front, 3e étage
Toronto, Ontario M5V 3B6
Unité 809
Téléphone : 416-974-8745
Télécopieur : 416-955-8228
Barbra Fischer
Directrice nationale, Services-conseils en crédit
barbra.fi[email protected]
Colombie-Britannique
RBC Gestion privée
1055 West Georgia St., 5e étage
Vancouver (C.-B.) V6E 3S5
Unité 920
Téléphone : 604-665-6717
Télécopieur : 604-665-3292
Garry Hayes
Directeur régional, Services-conseils en crédit
[email protected]
Région des Prairies
RBC Gestion privée
335, 8e Avenue S.-O, 3e étage
Calgary (Alberta) T2P 1C9
Unité 8519
Téléphone : 403-299-4501
Télécopieur : 403-292-3767
Marian Major
Directrice régionale, Services-conseils en crédit
[email protected]
Région de l’Ontario
RBC Gestion privée
200, rue Bay, bureau 600
Toronto (Ontario) M5J 2J5
Unité 3426
Téléphone : 416-974-3249
Télécopieur : 416-974-5380
Jennifer Shaw
Directrice régionale, Services-conseils en crédit
[email protected]
Québec et Atlantique
RBC Gestion privée
1, Place Ville-Marie, bureau 600
Montréal (Québec) H3C 3A9
Unité 1871
Téléphone : 514-874-7752
Télécopieur : 514-874-6915
Marcel Côté
Directeur régional, Services-conseils en crédit
[email protected]
Pour de plus amples de renseignements, visitez le site
www.rbcassurances.com/canada
Assureur : Compagnie d’assurance vie RBC
mc
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80763 (11/2004)