Objectifs Programme INITIATION A LA PAYE NIVEAU I

INITIATION A LA PAYE
NIVEAU I
Objectifs





Découvrir les éléments constitutifs de la paye
Comprendre chaque rubrique du bulletin de paye
Analyser les liens entre chaque partie d'un bulletin de paye
Savoir traiter les éléments variables de l'avant-paye
Assumer les opérations de contrôle de l'après-paye
Programme
1. Le cadre général

La paye :
- une opération technique informatisée
- les impératifs juridiques qui l'encadrent

La notion de "salaire" : les différentes définitions du point
de vue du droit de travail, de celui de la Sécurité Sociale et
du droit fiscal
2. Le bulletin de paye : présentation et structure

Les mentions obligatoires, les mentions interdites

Les notions de base en matière de charges sociales :
- l'assiette des cotisations
- les bases de cotisations
- les plafonds de cotisations

Les différentes rubriques de paye : bien comprendre les
différences entre les approches juridiques et informatiques
de la notion de "rubrique" de paye
3. La rémunération brute


Les différentes sommes concourrant à la détermination du
salaire brut :
- le salaire de base et ses compléments
- les éléments accessoires de salaire
- les avantages en nature
- l'indemnité de précarité des CDD
(cas d'exonération et calcul)
Les opérations qui affectent la rémunération brute :
- les majorations de salaire pour heures supplémentaires
ou complémentaires
- les réductions de salaires en cas d'absence, de
quelque nature qu'elles soient (maladie, …)
4. Passer de la rémunération brute à la rémunération nette



Les sommes soumises à cotisation : salaire brut, primes et
indemnités
Les tranches de rémunération
La question des frais professionnels
5. Les charges sociales salariales et patronales



Les cotisations sociales versées à l'URSSAF, à l'ASSEDIC
Les cotisations dues au titre des régimes de retraite et de
prévoyance
La GMP
Vous débutez en paye, vous venez
d'intégrer un service paye et vous avez
besoin d'acquérir rapidement les
notions essentielles nécessaires au
traitement des informations de l'avantpaye (les éléments variables) et des
opérations de contrôle de l'après-paye.
En deux jours seulement, vous serez
immédiatement opérationnel à votre
poste de débutant.
Vous aurez acquis les bases de la
paye et comprendrez le bulletin de
paye dans sa structure globale :
rubrique par rubrique, ligne par ligne.
Par la suite, nos stages de niveaux II
et
III
vous
permettront
de
professionnaliser votre démarche par
l'acquisition d'un véritable savoir-faire
(traitement de la paye en toute
autonomie, notamment le calcul des
charges sociales).
Point fort de PETREL & Associés
Méthode pédagogique
Etape par étape, chacune des parties
et des rubriques du bulletin de paye
vous sont présentées et expliquées à
partir d'exemples concrets.
Il s'agit de vous faire découvrir les
éléments constitutifs de la paye et les
liens qui peuvent exister entre les
différentes parties du bulletin.
Public concerné
Uniquement pour débutants dans
un service paye, personnel ou
ressources humaines.
2 jours
Tarif HT : 2 000 €
APPROFONDIR LA PRATIQUE DE LA PAYE – NIVEAU III
Objectifs





Approfondir et valider vos savoir-faire technique en paye
Calculer les charges sociales d'une manière fiable
Résoudre les incidents de la paie en toute sécurité
Savoir établir manuellement des bulletins de paye
Expliquer à un salarié son bulletin de paye
Programme
1. Rappel des obligations légales et conventionnelles

La présentation du bulletin de paye : mentions obligatoires
ou interdites

La structure et la composition du salaire
2. Calculer les cotisations sociales et fiscales

Déterminer l'assiette des cotisations

Intégrer les frais professionnels et les avantages en nature

Le cas particulier des assiettes plafonnées : neutralisation,
réduction et proratisation des plafonds

L'opération de régularisation progressive des plafonds

Les règles propres aux assiettes plafonnées : proratisation,
réduction, régularisation progressive

Calculer les cotisations sociales et fiscales des non cadres
et des cadres :
- URSSAF, CSG et CRDS, ASSEDIC, ARRCO, AGIRC, …
3. Rémunérer les contrats de travail particuliers

Le contrat de travail à temps partiel :
- définition et modes de rémunération
- paiement des heures complémentaires

Le contrat de travail des cadres :
- les trois catégories de cadre
- la paye des forfaits annuels en heures ou en jours
(incidences des absences)

Le contrat de travail à durée déterminée :
- le calcul de la paye en fonction de la durée du contrat
- la fin du CDD (indemnité de 10 % et formalités
obligatoires)
4. Maîtriser les principaux cas de modification de la paye
mensuelle

L'entrée et sortie en cours de mois ou en cours d'année :
modulation, jours RTT

Les absences maladie et maternité :
- les retenues sur salaire
- les méthodes de maintien du salaire brut ou du salaire
net
- les cotisations sur les indemnités
Vous souhaitez maîtriser parfaitement
toutes les techniques de calculs liés à
l'établissement d'un bulletin de paye.
Vous voulez être certain de savoir
calculer les charges sociales d'une
manière fiable et être capable de
résoudre tous les incidents de la paye.
Pour acquérir véritablement ce savoirfaire, il vous faut passer par deux
étapes. Dans un premier temps, notre
stage de niveau II vous a permis
d'assimiler les mécanismes de calcul
fondamentaux qui permettent de
passer de l'avant paye à l'après-paye.
Ce stage de niveau III va vous
permettre
d'approfondir
et
de
sécuriser, par la pratique, toutes les
opérations de la paye.
Vous allez vraiment gagner en
autonomie et être capable de résoudre
par
vous-même
les
principaux
incidents de la paye
Point fort de PETREL & Associés
Méthode pédagogique
L'établissement manuel des bulletins de
paye est systématiquement travaillé,
des cas le plus simples au plus
complexes, afin d'intégrer parfaitement,
étape par étape, le déroulement de la
paye.
Toutes les opérations et les calculs de
la paye sont traitées en ateliers de
travail.
Public concerné
- Responsable ou
collaborateur d'un service :
ressources humaines,
personnel, administration du
personnel, paye
- Comptable
- Expert comptable
4 jours (2 + 2 jours)
Tarif HT : 3 800 €
LE TRAVAIL PRECAIRE
Objectifs
 Maîtriser la réglementation du travail précaire (contrat à durée
déterminée et travail intérimaire) pour mieux les utiliser en
fonction des impératifs de l'entreprise et éviter les risques de
requalification en contrat à durée indéterminée.
Vous êtes amené à choisir les contrats
les mieux adaptés au contexte de
votre entreprise, à les rédiger, à faire
des choix et à prendre des décisions à
chaque étape de la vie du contrat de
travail.
Programme
De plus, vous voulez valider vos
pratiques, perfectionner votre savoirfaire et être sûr de connaître tous les
points à "verrouiller" et toutes les
erreurs à éviter.
1. Quand recourir au travail précaire ?



les formalités préalables
le cas de recours
le rôle des institutions représentatives du personnel,
notamment dans le cadre de la loi de modernisation sociale
2. Savoir déterminer la durée du travail



L'un de nos spécialistes en la matière
saura répondre à tous vos besoins,
vous permettra de maîtriser l'ensemble
des problématiques et de faire le point
sur les grands principes légaux et
jurisprudentiels dans lesquels doit
s'inscrire votre action quotidienne.
contrats à terme précis et contrats à terme imprécis
le renouvellement du contrat ou de la mission
la succession de contrats précaires
3. Les conditions d'emploi du travailleur précaire



les clauses obligatoires du contrat à durée déterminée
l'égalité de traitement : applications
les sanctions civiles et pénales
4. La gestion du contrat précaire dans l'entreprise







la détermination de la durée de période d'essai
la formation professionnelle
la représentation du personnel
les seuils d'effectif
le pouvoir de direction et de contrôle du chef d'entreprise
la modification du contrat en cours d'exécution
la suspension du contrat : cas et incidences
5. La fin du contrat précaire





lors de l'arrivée du terme
la fin anticipée du contrat ou de la mission : cas et
formalisation
le cas des salariés protégés
les formalités à respecter
les sommes versées en fin de contrat ou mission
Point fort de PETREL & Associés
Méthode pédagogique
Ces deux journées privilégient les
exercices et les travaux en sousgroupes.
Chacune des étapes de la vie du
contrat de travail est développée.
Les aspects juridiques sont
systématiquement illustrés par des cas
pratiques issus de la vie des
entreprises.
Public concerné
- Directeur des ressources
humaines ou proche collaborateur
- Responsable du personnel
- Juriste d'entreprise
- Représentant du personnel
2 jours
Tarif HT : 2 000 €
MAITRISER LES MECANISMES DE CALCUL DE LA PAYE
NIVEAU II
Objectifs
 Décortiquer les mécanismes qui permettent de passer de l'avant
à l'après-paye : calculer le salaire brut, passer du brut au net,
passer du salaire net au salaire à payer
 Transposer les dispositions générales du droit de la paye à
l'environnement spécifique de votre entreprise
 Savoir poser correctement les problèmes les plus simples et
trouver les bonnes réponses
 Comprendre les relations entre l'environnement juridique et le
traitement informatique de la paye
 Développer sa technicité et son autonomie
Programme
Module 1 : Maîtriser les règles
1. Connaître les fondements juridiques de la paye

Connaître les sources du droit du travail et de la paye

L'utilisation de ces outils : savoir articuler loi, convention
collective, accord d'entreprise et contrat du salarié
2. Appliquer le droit de la paye dans le droit du travail

Identifier les critères qui déterminent l'obligation de verser
un salaire

Le bulletin de paye : présentation, mentions obligatoires ou
interdites

La structure du salaire : salaire de base, primes et
indemnités
Module 2 : Le calcul du salaire
Gestionnaire de la paye vous vous
trouverez constamment confronté à
des situations qui ont une répercussion
directe sur le calcul de la paye.
Afin de vous guider dans cette
démarche et de mieux situer le
contexte juridique qui détermine
chacune des opérations de la paye,
vous allez étudier et décortiquer tous
les mécanismes qui conduisent de
l'avant à l'après-paye.
A l'issue de ce stage, vous aurez
compris par la pratique, "comment ça
marche" : ce sera le moment de
passer à notre stage de niveau III, qui
vous permettra d'approfondir les
techniques, les calculs et de valider
vos pratiques.
Point fort de PETREL & Associés
Méthode pédagogique
Calculer le salaire brut, passer du brut
au net, passer du salaire net au salaire
à payer : toutes les incidences
techniques
de
la
paye
sont
développées avec clarté et logique
dans leur environnement juridique et
social.
Associée à de nombreux exemples et
cas pratiques, cette approche permet à
chacun d'acquérir progressivement la
capacité de résoudre les problèmes
rencontrés au quotidien.
1. Comment calculer le salaire brut

Rémunérer le temps travaillé après les 35 heures :
-
notion et décompte du temps de travail effectif
la mensualisation (paiement des heures normales et
des heures supplémentaires ou complémentaires)
le lissage (cycle, modulation, jours RTT, paiement des
heures normales et des heures supplémentaires)
le forfait annuel en jours des cadres (paiement des
jours normaux et des jours supplémentaires)
Public concerné
Responsable ou collaborateur d'un
service paye, personnel, ressources
humaines, comptable..
4 jours (2 + 2 jours)
Tarif HT : 3 800 €

Rémunérer le temps non travaillé :
-
-
les différentes situations d'absences du poste de travail
les absences indemnisées (maladie, accident du
travail, maternité, calcul du maintien du salaire brut ou
du salaire net, subrogation)
les charges sociales sur les indemnités
ème
les congés payés (calcul des droits, règles du 10
ou
maintien de salaire)
LA VIOLENCE AU TRAVAIL
Objectifs





Programme
I.L'IDENTIFICATION DES VIOLENCES DANS LA LEGISLATION
ACTUELLE
1.Les violences appréhendées par le Code pénal
1.1 Les violences volontaires
1.2 Le harcèlement moral
1.3 L'article 225-14 du Code Pénal : les conditions de travail
incompatibles avec la dignité humaine
2.Les violences dans le Code du travail : le harcèlement moral
2.1 Les textes applicables
2.2 La jurisprudence
II. LES CONSEQUENCES DES VIOLENCES AU TRAVAIL SUR
L'AUTEUR
1.Les violences : cause de rupture du contrat
Point fort de PETREL & Associés
2.Les violences : cause de condamnation pénale
Méthode pédagogique
Dans le cadre de ce séminaire de haut
niveau, l'un de nos meilleurs experts
fera un exposé précis des nouvelles
obligations légales.
De plus, il vous présentera les outils de
méthodologie indispensables à leur
mise en œuvre.
III. LES CONSEQUENCES DES VIOLENCES AU TRAVAIL SUR
LA VICTIME
1.La prise en charge des violences au titre de l'accident du
travail
2.Responsabilité de la rupture du contrat de travail
3. Responsabilité de l'employeur et solution à mettre en œuvre à
titre préventif
3.1 La responsabilité du chef d'entreprise
3.2 Les solutions à mettre en oeuvre à titre préventif
IV. LE ROLE DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU
PERSONNEL
Public concerné
- Directeur des ressources
humaines
- Responsable des
ressources humaines ou
proche collaborateur
- Juriste
1 jour
1.Les délégués du personnel
Tarif HT : 1 200 €
2. Le CHSCT
L'ORGANISATION DES TEMPS DE TRAVAIL DANS LES HOTELS CAFES - RESTAURANTS
Objectifs
 Rappeler les obligations légales et conventionnelles applicables
 Analyser les conditions de mise en œuvre de l'accord du 15 juin
2001 qui organise la réduction du temps de travail dans la
branche pour en déterminer les conséquences pratiques pour
les entreprises.
Programme
1. Les obligations légales de la durée du travail



les différentes possibilités d'organisation des temps de travail
le contrôle des temps de travail
les modifications d'horaires : mise en œuvre, formalités
préalables et subséquentes
La mise en place des 35 heures et les
dernières réformes ont défini le cadre
juridique et les modalités de décompte
du temps de travail.
La mise en pratique de ce nouveau
droit du temps de travail soulève
toujours des problèmes et s'apparente
parfois à une véritable course
d'obstacles : gestion des congés, des
absences,
décompte
d'heures
supplémentaires, …
A ce titre, il vous faut maîtriser l'une
des
problématiques
les
plus
complexes du droit social. Cette
formation vous permettra de clarifier
chaque concept, de décortiquer
chaque mécanisme et son application
concrète dans l'entreprise.
2. Les incidences de l'organisation des temps de travail



sur le salaire
sur les avantages en nature
sur les pourboires
3. L'accord du 15 juin 2001 et la réduction du temps de travail



le calendrier de la réduction du temps de travail
les différentes possibilités d'aménagement du temps de
travail
l'instauration d'un compte épargne temps
4. L'avenant du 13 juillet 2004


les temps d'habillage et de déshabillage
le régime d'équivalence
Point fort de PETREL & Associés
Méthode pédagogique
L'objectif de cette formation est de
structurer les apports de
connaissances, de vous faire
comprendre des logiques et des
méthodes de raisonnement juridiques.
La complexité et les subtilités du
nouveau droit du temps de travail sont
détaillées et chaque concept est
clarifié, pour vous aider à le mettre en
pratique aisément.
Public concerné
- Responsable ou collaborateur
d'un service ressources humaines,
paye ou administration du
personnel.
2 jours
Tarif HT : 2 000 €
LA LOI DE COHESION SOCIALE
Objectifs
 Mesurer l'impact des changements législatifs successifs
 Elaborer un projet de restructuration dans le respect des
obligations
 Explorer les assouplissements possibles avec les accords
expérimentaux
 Préparer le calendrier opérationnel de vos procédures
 Etablir le plan de sauvegarde de l'emploi
 Limiter les risques de contentieux
Programme
I. GESTION PREVISIONNELLE DE L'EMPLOI
Avant de procéder à une compression
d'effectifs, il convient de se poser les
bonnes questions et de comprendre en
quoi les réformes récentes ont redéfini
le licenciement pour motif économique.
Toute décision de compression
d'effectifs engendre en effet une pyrise
de risques importante pour l'entreprise.
Avant d'agir, il importe d'anticiper
efficacement les incidents risquant de
retarder la procédure et de tenir
compte des exigences complexes,
issues de ce "nouveau droit de
licenciement économique".
1.Négociation obligatoire dans l'entreprise
1.1 Entreprises concernées
1.2 Objet de la négociation
1.3 Dispense de négociation
2.Négociation obligatoire dans la branche
II. LES ACCORDS DE METHODE
1.Niveau de conclusion
2.Modalités de conclusion
3.Contenu
3.1 Conditions de l'information et de la consultation du CE
3.2 Mise en œuvre d'actions de mobilité
3.3 Anticipation du contenu du PSE
3.4 Thèmes non ouverts à la négociation
4. Contestation
III. DEFINITION DU LICENCIEMENT ECONOMIQUE
Point fort de PETREL & Associés
Méthode pédagogique
Dans le cadre de ce séminaire de haut
niveau, l'un de nos meilleurs experts
fera un exposé précis des nouvelles
obligations légales.
De plus, il vous présentera les outils de
méthodologie indispensables à leur
mise en œuvre.
1.Prise en compte du refus de modification du contrat de travail
2.Abandon du caractère "substantiel" de la modification
3.Absence de consécration de la sauvegarde de la compétitivité
IV. MODIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL
Public concerné
- Directeur des ressources
humaines
- Responsable des
ressources humaines ou
proche collaborateur
- Juriste
V. PROCEDURE DE LICENCIEMENT ECONOMIQUE
1 jour
1. Abrogation des dispositions suspendues de la loi de
modernisation sociale
2. Concomitance des consultations du CE
3. Ordre du jour du CE
Tarif HT : 1 200 €
OPPORTUNITE ET MODALITES DE MISE EN PLACE
D'UN DISPOSITIF D'EPARGNE SALARIALE
Objectifs
 Maîtriser les dispositifs d'épargne salariale au sein de
l'entreprise afin d'envisager les possibilités d'optimisation de
rémunération des salariés.
Programme
1. Caractéristiques communes aux différents dispositifs





principe de négociation obligatoire
caractère collectif et aléatoire des dispositifs
principe de non substitution
examen annuel
information des salariés
La réforme du 19 février 2001 a
modifié le cadre juridique de l'épargne
salariale en permettant à une
entreprise d'associer plus facilement
les salariés à ses résultats.
L'épargne salariale peut ainsi être
utilisée comme un levier défiscalisé de
motivation et de fidélisation.
Mais intégrer ces différents dispositifs
à son système de rémunération
globale nécessite de bien cerner la
portée de cette réforme et de choisir la
formule la plus appropriée aux besoins
de son entreprise.
2. Le dispositif obligatoire : la participation




champ d'application légal et possibilités d'aménagement
conventionnel
réserve spéciale de participation : calcul, répartition, gestion,
traitement fiscal
droits des salariés : calculs, indisponibilité
régime fiscal et social
3.Les dispositifs d'optimisation conventionnels : l'intéressement
et les Plans d'Epargne Entreprise (PEE)




opportunité de la mise en place des dispositifs
modalités de conclusion des accords
contenu des accords : clause obligatoires et clauses
d'opportunité ou facultatives
relations avec l'Administration
4. Organisation des négociations



gestion des institutions représentatives du personnel
favoriser l'adhésion des salariés
optimiser socialement la démarche de l'entreprise
Point fort de PETREL & Associés
Méthode pédagogique
Ce stage repose sur la présentation de
cas pratiques issus de l'expérience de
l'intervenant et sur l'apport de conseils
personnalisés.
Il permettra ainsi à chacun de maîtriser
les différents paramètres nécessaires à
l'élaboration d'un dispositif optimisé.
Public concerné
- Directeur ou responsable
des ressources humaines
- Directeur administratif et
financier
- Compensation & benefits
manger
2 jours
Tarif HT : 2 000 €
MODIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL ET CHANGEMENT
DES CONDITIONS DE TRAVAIL
Objectifs
 Maîtriser la distinction entre modification contractuelle et
changement des conditions de travail pour mieux prévenir les
cas de modification contractuelle et éviter les risques de
requalification en licenciement abusif.
Programme
1. Distinction entre modification contractuelle et changement
des conditions de travail

rappel de l'évolution de la jurisprudence et prospective

applications :
- modifications de fonctions
- changement de lieu de travail
- modification d'horaires
- révision des objectifs

droits de modification ouverts à l'employeur ou au salarié
Changer les horaires, le lieu de travail
ou les fonctions du salarié : autant de
situations qui posent de réels
problèmes à l'employeur.
En effet, vous devez savoir dans
quelle mesure ces choix de l'entreprise
peuvent être imposés ou non au
salarié : s'agit-il d'une simple
proposition
de
modification
de
conditions de travail qui nécessite, elle,
l'accord écrit du salarié ?
Il vous faut aussi connaître les
procédures à mettre en œuvre,
notamment en cas de refus du salarié.
Afin de sécuriser vos pratiques, nous
vous proposons ce séminaire de
technique juridique de pointe.
A l'issue de ce stage, vous serez ainsi
en mesure d'évaluer les limites de
votre action et de mesurer pleinement
les conséquences de vos décisions.
2. Prévenir les cas de modification contractuelle


les précautions à prendre dans la rédaction des clauses du
contrat de travail
l'analyse de la jurisprudence sur la validité de ces clauses
3. Les modalités de mise en œuvre d'une modification
contractuelle "imposée"






distinction entre modification contractuelle d'origine
économique ou d'origine personnelle
procédure de modification contractuelle pour motif
économique
procédure de modification contractuelle pour cause
disciplinaire
procédure de modification contractuelle pour motif personnel
non disciplinaire
conséquences du refus du salarié
cas où la modification peut être imposée par le salarié
4. Les modalités de mise en œuvre d'une modification
contractuelle "négociée"


rédaction d'un avenant au contrat de travail
mise en œuvre et prise d'effet
5. Les modalités de mise en œuvre d'un changement de
conditions de travail





formalisation d'un changement "négocié"
formalisation du pouvoir de direction du chef d'entreprise
cas des salariés protégés
possibilités de refus du salarié
conséquence du refus injustifié du salarié
Point fort de PETREL & Associés
Méthode pédagogique
Toutes les hypothèses sont analysées
au travers d'une étude systématique
des situations rencontrées par chacun
et de la jurisprudence la plus
significative.
L'objectif de ce stage est de vous
transmettre un savoir-faire pratique
dans le cadre d'une méthode de travail
et de raisonnement éprouvée.
Public concerné
- Directeur des ressources
humaines ou responsable
du personnel
- Chef de service ou de
département amené à
prendre des décisions en
matière de modification du
contrat de travail
- Juriste d'entreprise
1 jour
Tarif HT : 1 200 €