réglement intérieur - EREA / LEA Martin Luther King

REGLEMENT INTERIEUR L.E.A MARTIN LUTHER KING – ASNIERES
1.
PREAMBULE
L’Ecole est un lieu de vie formateur et fédérateur de toute société, transmettant les principes républicains, liberté,
égalité, fraternité et des valeurs fondamentales, tolérance et respect.
Pour réussir cette mission, l’Ecole se doit de rester un espace de DROITS et de DEVOIRS où chacun doit y être
respecté et reconnu.
Le règlement du L.E.A fixe ce cadre indispensable à l’épanouissement de tous. Il met en œuvre les conditions de
scolarité qui favorisent la réussite des élèves et les préparent à s’insérer dans la vie professionnelle et sociale.
Les 7 principes universels de service public d’éducation
1.
2.
3.
4.
5.
6.
7.
La gratuité de l’enseignement
La neutralité et la laïcité
Le travail, l’assiduité et la ponctualité
Le devoir de tolérance et de respect d’autrui dans sa personne et ses convictions
L’égalité des chances et de traitement entre filles et garçons
Les garanties de protection contre toute forme de violence
Le respect mutuel entre adultes et élèves et des élèves entre eux
Ces 7 grands principes sont les bases de notre fonctionnement et les fondements de notre règlement intérieur.
2.
LES DROITS
2.1
Le droit d’expression et de réunion
Les lycéens peuvent s’exprimer dans le respect des droits de chacun par l’intermédiaire du conseil de la vie
lycéenne (10 représentants élus), le conseil d’administration et le conseil de discipline (3 élus). Ils peuvent
participer à la vie associative en adhérant à l’association sportive.
2.2
Le droit à l’information
Les élèves disposent d’un panneau d’affichage. Tout affichage doit être communiqué préalablement au chef
d’établissement et validé par celui-ci.
3
LES DEVOIRS
3.1
L’obligation d’assiduité
L’inscription donne obligation à chaque élève de participer à toutes les activités inscrites à son emploi du temps.
Toute absence ou retard doit être justifié et rattrapé.
3.2
Le respect d’autrui et du cadre de vie
Le respect de tous, la politesse, le respect de l’environnement, du matériel et de la nourriture fait partie des
obligations de tous. Perturber la classe est une atteinte à la liberté de travail des autres (élèves et enseignants).
3.3
Le devoir de n’user d’aucune violence
Toute forme de violence est interdite, qu’elle soit physique ou verbale. Tout acte de violence pourra faire
l’objet de sanctions disciplinaires, voire d’une saisine de la justice.
1
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ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L’ETABLISSEMENT
4.1
Horaires
L’établissement est ouvert de 7h50 à 18h les lundi, mardi, jeudi et de 7h50 à 16h les mercredi et vendredi.
4.2
Le matériel
Les élèves doivent être en possession du matériel exigé pour le cours que ce soit en atelier ou en classe.
Toute dégradation volontaire du matériel ou des locaux du L.E.A sera facturée aux familles.
4.3
Circulation à l’intérieur de l’établissement
A la sonnerie, les élèves se rangent aux endroits prévus dans la cour où les attendent leurs professeurs. Les
professeurs accompagnent les élèves qu’ils ont en charge dans tous les déplacements collectifs qui doivent
s’effectuer en ordre et dans le calme. L’élève qui est amené à se déplacer pendant les heures de cours doit être
muni d’une « fiche de circulation » remise par l’enseignant et destinée à être visée par le(s) service(s) où l’élève
doit se rendre.
4.4
Circulation à l’extérieur de l’établissement
Les déplacements collectifs, à pied ou en transport en commun, entre l’établissement et les installations sportives
sont encadrés par les professeurs d’EPS.
En cas de nécessité (sortie après le service de DP, retard, rendez-vous…), les élèves peuvent accomplir seuls les
déplacements entre leur domicile ou l’établissement et le lieu des activités sportives.
4.5
Les sorties pédagogiques
Toute sortie d’élèves hors de l’établissement pendant le temps scolaire doit être approuvée par le chef
d’établissement. Le responsable de la sortie renseigne un document précisant : la liste des élèves avec les
adresses et numéro de téléphone, l’itinéraire emprunté, les moyens de transports utilisés, les horaires et le coût de
la sortie.
4.6
Périodes de Formation en Milieu Professionnel (PFMP)
Les stages, comme les périodes de formation en entreprise, sont obligatoires aux périodes précisées dès le 1er
trimestre. Ils sont soumis à l’acceptation d’une convention par les différentes parties.
Les absences et les retards sur les lieux de PFMP compromettent la réussite au diplôme.
4.7
Pauses et récréations
Pendant les pauses, les élèves restent dans la cour ou sous le préau s’ils sortent, ils doivent avoir une attitude
exemplaire et doivent rester aux abords de l’établissement. Dans le cas contraire, une interdiction peut leur être
signifiée.
4.8
Les entrées et les sorties
Les élèves sont accueillis dans l’établissement 10mn avant le début des cours soit à partir de 7h50 le matin.
Toute absence connue d’un professeur est communiquée au responsable de l’élève par écrit sur le carnet de
correspondance. Celui-ci devra être signé par le responsable.
4.9
Infirmerie
Tout traitement médical (prise de médicaments) doit être signalé et remis aux services de l’infirmerie avec
l’ordonnance qui correspond.
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ORGANISATION DE LA VIE SCOLAIRE
L’inscription impose à chaque élève de participer à toutes les activités inscrites à son emploi du temps. Cette
assiduité concerne tous les enseignements, les PFMP choisies en début d’année scolaire et toutes les activités
culturelles et éducatives prévues dans le cadre du projet d’établissement. Les convictions religieuses ne peuvent
pas justifier un absentéisme sélectif.
5.1
La gestion des absences et des retards
Tout retard ou absence doit être justifié. Aucun élève ne peut être admis en classe sans une autorisation
établie et signée par la vie scolaire. Le nombre de retards comme celui des absences est notifié sur le bulletin
trimestriel. Tout retard supérieur à 10 minutes sera rattrapé selon l’emploi du temps. Pour les retards inférieurs à
10 minutes, une récupération d’une heure sera posée à l’issue du 5ème retard. Toute absence injustifiée doit être
rattrapée par l’élève.
Une absence aux épreuves de « Contrôle en Cours de Formation » ne peut s’expliquer que par un cas de force
majeure dûment justifié (présentation de documents certifiés).
Tout retard ou absence à un cours doit être rattrapé par l’élève
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5.2
Carnet de correspondance
Afin d’assurer le lien avec les familles, chaque élève dispose d’un carnet de correspondance qu’il doit pouvoir
présenter à tout moment lorsqu’il est dans l’établissement. Les parents sont tenus de viser régulièrement (1 fois
par semaine) le carnet de leur enfant. Ils ont la possibilité de demander un rendez-vous par l’intermédiaire du
carnet de correspondance. En cas de perte du carnet, l’élève doit s’en procurer un nouveau qui sera facturé 3€.
5.3
Retenues
Les retenues s’effectuent ordinairement le mardi de 16h à 18h. Elles peuvent être placées également les autres
jours en dehors de l’emploi du temps de l’élève, si par souci d’efficacité, un professeur souhaite assurer la prise
en charge de l’élève puni.
5.4
Le Centre de Documentation et d’Information (CDI)
Le CDI est un lieu de travail. Le respect des autres exige le calme et une attitude studieuse. Les prêts de
documents se font pour une durée maximum de trois semaines (éventuellement renouvelable). Tout ouvrage
perdu ou détérioré sera facturé.
5.5
Evaluation et bulletins scolaires
Chaque trimestre, le travail de l’élève est évalué par ses enseignants au moment du conseil de classe. Les
familles en sont informées par le bulletin trimestriel qui leur est remis ou envoyé selon le cas.
Les contrôles en cours de formation sont une composante obligatoire du diplôme préparé.
5.6
La tenue et le comportement
Conformément aux dispositions de l’article L141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par
lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Lorsqu’un élève ne
respecte pas cette interdiction, le chef d’établissement organise un dialogue avec lui et sa famille avant d’engager
toute procédure disciplinaire.
L’attitude de chacun doit être respectueuse envers toutes les personnes. Elle suppose un langage correct,
l’absence de toute pression morale ou de toute agression physique et/ou verbale.
Ces exigences de respect s’appliquent partout et particulièrement aux abords immédiats de l’établissement
envers l’ensemble des personnes qui y passent ou y résident. A ce titre, une interdiction de sortir de
l’établissement durant les pauses pourra être signifiée à tout élève qui ne respecte pas ces règles fondamentales
de savoir-vivre.
La tenue des élèves doit être propre et décente. Les tenues de sport et d’atelier sont obligatoires. Le port de
couvre-chef est interdit dans toutes les parties de l’établissement autres que la cour.
L’utilisation de tout appareil électronique portable, sans rapport avec le matériel nécessaire à la formation est
interdite dans l’enceinte de l’établissement excepté dans la cour pendant les temps de pauses. Tout élève surpris
à utiliser un tel appareil dans l’établissement se le verra confisquer. Il lui sera restitué à la fin des cours par la vie
scolaire ou la direction s’il peut justifier de sa propriété. A ce titre une feuille de déclaration de téléphone
portable leur est remise à l’inscription ou à la réinscription. Dans le cas contraire, la famille sera avertie pour
venir le récupérer au bureau du chef d’établissement.
Les élèves sont responsables de leurs objets personnels. Lors d’un changement de cours ils sont tenus de ne
laisser aucune affaire personnelle dans le local qu’ils quittent. Les élèves sont également responsables de la
propriété et du maintien en bon état des locaux et du matériel qui leur est confié. Le coût de toute dégradation
volontaire est facturé à la famille.
Afin assurer au mieux la sécurité des personnes et des biens, chacun doit prendre conscience de la nécessité de
maintenir en bon état les dispositifs d’alarme et les systèmes de protection incendie. Toute dégradation ou
déclenchement volontaire d’un système de sécurité est un acte grave qui pourra faire l’objet d’une sanction
en conséquence.
Rappel des interdictions dans l’enceinte de l’établissement concernant la sécurité de chacun :
- Interdiction de fumer (application de la loi).
- Interdiction d’introduire des objets dangereux, des produits stupéfiants et tous types de
contenants (canettes, bouteilles…)
- Interdiction de cracher par mesure d’hygiène et par respect pour les autres.
- Interdiction de manipuler des allumettes ou un briquet.
5.7
La prévention, la sécurité
Pour des raisons d’hygiène et de sécurité, le port de la tenue de travail est obligatoire dans les ateliers et les
laboratoires. Tous les élèves s’engagent à respecter les consignes et les interdictions permanentes de sécurité
(IPS) dans les ateliers et les laboratoires. Du fait de la diversité des formations proposées dans l’établissement,
ainsi que la spécificité de chacune, les sections auront leurs propres annexes.
3
6
DISCIPLINE
L’application de la punition ou d’une sanction est adaptée au contexte, à la nature et à la gravité de l’acte
commis en fonction de chaque élève.
La recherche d’un dialogue entre l’adulte et l’élève est toujours privilégiée afin que la punition ou la sanction
atteigne son objectif éducatif.
6.1
Permis à points
Afin d’amener les élèves à s’autogérer sur le plan disciplinaire, il est institué un « Permis de bien se tenir ». En
début d’année scolaire l’élève dispose d’un capital de 100 points. Toute transgression au règlement peut
entraîner une perte de points demandée par tout membre de l’équipe éducative de l’établissement. Après analyse
de chaque cas, c’est la vie scolaire qui décide du nombre de points à retirer.
A la fin de chaque trimestre, les élèves récupèrent une partie des points perdus et le conseil de classe attribue une
récompense aux élèves ayant conservé leurs 100 points. En fin d’année scolaire, les élèves n’ayant perdu aucun
point sont particulièrement récompensés.
Si l’élève a perdu la totalité des 100 points, il est convoqué devant la commission vie scolaire qui propose pour
la récupération des points :
- des mesures éducatives
- une fiche de suivi qui évalue son travail et son comportement pendant la période déterminée.
La commission vie scolaire est composée : du chef d’établissement ou de son adjoint, d’un conseiller
d’éducation, et du responsable de l’élève. Selon les cas peut s’y ajouter un professeur, le chef de travaux,
l’assistante sociale…
Si un élève qui a perdu ses 100 points continue à en perdre, des mesures plus contraignantes seront prononcées.
6.2
Gestion des punitions
Les punitions en vigueur au L.E.A sont :
- Inscription sur le carnet de correspondance
- Devoir supplémentaire
- Retenue
- Exclusion ponctuelle (exceptionnelle) d’un cours accompagné d’un travail
- Travail d’intérêt général
- Perte de points sur le « Permis de bien se tenir »
6.3
Gestion des sanctions
Les sanctions relèvent de la compétence du chef d’établissement ou du conseil de discipline.
Les sanctions prises peuvent être accompagnées de mesures éducatives.
Excepté l’exclusion définitive, toute sanction est effacée automatiquement du dossier au bout d’un an. En
revanche, les documents relatifs aux faits eux-mêmes (rapport, note…) sont conservés.
Les sanctions en vigueur au L.E.A sont :
- L’avertissement.
- Le blâme.
- La mesure de responsabilisation
- L’exclusion temporaire de classe. Pendant l’accomplissement de la sanction,
l’élève est accueilli dans l’établissement. La durée de cette exclusion ne peut
excéder huit jours.
- L’exclusion définitive de l’établissement.
J’ai bien lu ce qui est expliqué dans ce livret concernant le règlement intérieur du L.E.A
Je suis d’accord avec l’ensemble de ce qui est écrit et je m’engage à tout faire pour le respecter et aider les autres
à le respecter.
Asnières, le___________________________
Signature de l’élève,
Signature du responsable,
4
Règlement
Règlement
Oubli du carnet
Perte de la convention de stage
Carnet de liaison
Retrait possible de points
0 à 10 points
10 à 20 points
Se procurer un nouveau carnet
Oubli du matériel
Oubli de la tenue
Le matériel
0 à 10 points
Refus de travailler
Refus d’aller en cours
Refus de faire une punition
Les devoirs
10 à 20 points
+
Obligation de rattraper le travail
Port du couvre-chef non autorisé
Utilisation de matériel électronique
non autorisé
Sortie non autorisée
Perturbation dans l’établissement
ou au cours de toutes activités
scolaires
Non respect du matériel et des
locaux
Tenue et comportement
0 à 10 points
(pauses)
10 à 20 points
Le matériel
10 à 30 points
+
Réparation
Manque
d’assiduité
ponctualité persistante
Incivilités répétées
et
de
10 à 30 points
Tenue
Comportement
Interdiction
0 à 20 points
Après analyse de chaque cas, c’est la VIE SCOLAIRE qui décide du nombre de points à retirer.
5
Ce trimestre
Au prochain trimestre
Possède
J’ai perdu :
Il me reste
Je reçois :
J’aurai donc
100
0
100
Une récompense
100
100
Entre 10 et 30
De 90 à 70
Je récupère tout
100
100
Entre 30 et 60
De 70 à 40
30
Entre 70 et 100
100
Entre 60 et 90
De 40 à 10
20
Entre 30 et 60
100
100
0
Rien
C.V.S
6