Le résumé du cours

LES AMORTISSEMENTS D’ACTIFS
Référence interne leçon : 0007
Matière : Comptabilité
Niveau : Terminale
Filière : STG spécialité Comptabilité et Gestion financière
Remarque préalable sur le cours :
Attention ! Ce document de cours résume uniquement les principes comptables
applicables aux amortissements. Il ne constitue pas la leçon à lui seul puisque l’approche
des leçons est basée sur une présentation à la fois dynamique, à travers les vidéos, et
interactive, à travers les exercices associés et éventuellement votre test final accompagné
de votre suivi pédagogique.
1000 – PRESENTATION DES AMORTISSEMENTS D’ACTIFS
1100 – DEFINITION D’UN AMORTISSEMENT D’ACTIF ?
1110 – Qu’est-ce qu’un actif
Un actif c’est « quelque chose » que l’entreprise exploite pour « gagner » de
l’argent.
Source juridique : L’article 211-1 du PCG définit l’actif comme un élément
identifiable, générant une ressource contrôlée par l’entreprise et dont l’entreprise
attend des avantages économiques futurs.
1120 – Qu’est-ce qu’un amortissement d’actif
Amortir un actif c’est répartir sa valeur sur la durée d’exploitation prévue par
l’entreprise. NB : Cette durée d’exploitation doit être supérieure à 12 mois.
Source juridique : Article 322-1 du PCG : L’amortissement est la répartition du montant
de l’actif amortissable en fonction de la consommation de ses avantages économiques.
1130 – Certaines immobilisations incorporelles et corporelles sont des
actifs amortissables
Source juridique : Article 322-1 du PCG : Un actif amortissable est un actif dont
l’utilisation est déterminable […] Usage limité dans le temps du fait de l’usure physique,
l’évolution technique, l’application des règles juridiques.
Conclusion : Des immobilisations incorporelles et corporelles sont
amortissables car elles peuvent être identifiables, exploitables par l’entreprise
sur une durée limitée (supérieure à 12 mois) et lui procurer de l’argent.
Consultez les exemples ci-après.
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1
NATURE DE L’ACTIF AMORTISSABLE
Des immobilisations incorporelles
comme les brevets ou les licences.
Les logiciels
Des immobilisations corporelles
comme les constructions, les
gisements, le matériel, le mobilier…
POURQUOI EST-IL AMORTISSABLE ?
Les brevets ou les licences ont une
protection juridique limitée dans le
temps après lequel ils ne sont plus
exploitables.
Les logiciels deviennent obsolètes après
plusieurs années.
Leur usage est limité dans le temps.
1140 – Quels sont les actifs non amortissables ?
Inversement d’autres actifs ne sont pas amortissables comme par exemple :
NATURE DE L’ACTIF NON
AMORTISSABLE
POURQUOI N’EST-IL PAS
AMORTISSABLE ?
Les marques
Leur durée de vie n’est pas connue.
Les immobilisations financières
(titres)
L’article 322-9 du PCG préconise de
constater une dépréciation et non pas
un amortissement pour
l’amoindrissement de valeur d’une
immobilisation financière. (Un titre peut
perdre de sa valeur puis en regagner)
Les terrains (autres que les
gisements ou carrières)
Leur durée d’exploitation n’est pas
déterminable puisqu’elle peut être
infinie.
Leur durée d’exploitation est en principe
inférieure à 12 mois.
Les stocks
1200 – POURQUOI CALCULE-T-ON DES AMORTISSEMENTS ?
C’est entre autres pour respecter le principe de prudence, que l’entreprise calcule et
enregistre un amortissement lors des opérations d’inventaire (c’est-à-dire à chaque fin
d’exercice comptable).
Source juridique : Article 120-3 du PCG : La comptabilité est établie sur la base
d’appréciations prudentes, pour éviter le risque de transfert, sur des périodes à venir,
d’incertitudes pouvant grever le patrimoine ou le résultat de l’entité.
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2000 – CALCULER LES AMORTISSEMENTS :
2100 – COMMENT CALCULER LES AMORTISSEMENTS ?
Lorsque l’entreprise achète un actif amortissable elle :
1. Calcule la valeur amortissable :
Valeur amortissable = Valeur d’entrée – valeur résiduelle.
2. Détermine la date de départ de l’amortissement :
L’amortissement commence à la date de mise en service.
Art. 322-1 du PCG
Art. 322-4 du PCG
3. Prépare un plan (ou tableau) d’amortissement qui traduit la répartition de la valeur
amortissable de l’actif selon le rythme de consommation des avantages
économiques attendus en fonction de son utilisation probable. Art. 322-1 du PCG
Chaque entreprise détermine librement un plan d’amortissement sur une
durée et un rythme d’amortissement propres à l’utilisation personnelle
qu’elle compte faire de l’actif.
Vocabulaire à retenir :
•
Valeur d’entrée = Valeur d’acquisition de l’actif. (Pour plus de précisions : voir
leçon : les fournisseurs d’immobilisations Réf. interne 0004)
•
Dotation = Valeur de la consommation de l’actif pendant un exercice comptable.
•
Amortissements cumulés = Somme de plusieurs dotations.
Les amortissements cumulés indiquent de combien l’actif est consommé (exploité)
depuis sa mise en service.
•
Valeur Nette Comptable (VNC) = Valeur d’entrée – Amortissements cumulés
La VNC indique combien l’actif vaut encore après avoir été exploité pendant un
certain nombre d’exercices.
2200 – BATIR LE PLAN D’AMORTISSEMENT A RYTHME LINEAIRE (CONSTANT)
Par défaut le rythme d’amortissement est toujours linéaire.
2210 – Calcul du taux linéaire
100
Taux linéaire = --------------------------------------Durée d’exploitation prévue en années
100
Exemple
-------- = 20 %
5 ans
2220 - Calcul de la première dotation linéaire
Base amortissable x Taux x Durée (a)
Première dotation linéaire = ---------------------------------------------------365
(a) (Calculée depuis la date mise en service jusqu’à la date de fin du premier exercice)
NB : La durée est facile à calculer avec un ordinateur (par exemple sur tableur)
mais si on doit la calculer mentalement alors on peut utiliser des mois égaux à 30
jours mais il faut diviser par 360 au lieu de 365. Voir l’exemple ci-après.
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2230 - Exemple de plan d’amortissement linéaire
Une plieuse-inséreuse d’une valeur d’entrée de 120 000 € est acquise le 21/03/2007 et
mis en service le 25/03/2007. Il est prévu de l’utiliser 5 ans, au bout desquels sa valeur
résiduelle prévue sera de 20 000 €. Sa valeur amortissable est donc de 100 000 €.
1
Le taux linéaire est égal à 100/durée d’utilisation. Par exemple ici 100/5 ans = 20%
2
La première dotation va du 25/3 au 31/12. Elle s'étend sur 276 jours qui se calculent ainsi :
Pour mars 30 (et non pas 31 car on peut compter des mois de 30 jours) moins 25 +1 = 6 jours.
Pour les 9 derniers mois 9 x 30 jours = 270 jours soit 276 jours en tout.
Ainsi le bien est utilisé 276 jours sur 360, donc la première dotation est de : 20 000 x
276/360 = 15 333,33 €.
NB : on aurait pu prendre le nombre de jours exact mais on aurait divisé par 365. Cela
aurait donné une première dotation calculée sur 282 jours (7 pour mars soit 31 - 25 +1 ; +30
pour avril + 31 pour mai + 30 pour juin + 31 pour juillet + 31 pour août + 30 pour septembre +
31 pour octobre + 30 pour novembre + 31 pour décembre (Ouf !)).
Soit 20 000 x 282 /365 =15 452,05 €
3
La valeur nette comptable = valeur d'entrée – amortissements cumulés.
120 000 – 35 333,33 = 84 666,67
TABLEAU D'AMORTISSEMENT LINEAIRE
Désignation : Plieuse inséreuse
Date d’acquisition :
21/03/2007
Date de mise en service :
25/03/2007
Durée d'amortissement :
Valeur d'entrée :
Année
Base
amortissable
5
ans
taux :
20,00%
120 000,00 € Valeur résiduelle :
20 000,00 €
Amortissements
cumulés
Valeur Nette
comptable
Dotation
31/12/2007
100 000,00
15 333,33
15 333,33
104 666,67
31/12/2008
100 000,00
20 000,00
35 333,33
84 666,67
31/12/2009
100 000,00
20 000,00
55 333,33
64 666,67
31/12/2010
100 000,00
20 000,00
75 333,33
44 666,67
31/12/2011
100 000,00
20 000,00
95 333,33
24 666,67
31/12/2012
100 000,00
4 666,67
100 000,00
20 000,00
4
Pour chaque année d'utilisation pleine
les avantages économiques sont
consommés pour :
100 000 x 20 % = 20 000 €
5
Le tableau comporte une ligne supplémentaire pour tenir
compte de la part de 20 000 € qui n'ont pas été calculés la
première année.
Donc 4 666,67 = 20 000 – 15 333,33
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2300 – BATIR LE PLAN D’AMORTISSEMENT A RYTHME VARIABLE SELON LES
UNITES D’OEUVRE
L’entreprise peut aussi calculer ses amortissements selon un rythme différent du temps
linéaire.
Le rythme peut-être croissant, décroissant et basé sur des unités d’œuvre
comme les kilomètres parcourus, un nombre de pièces fabriquées…
Unités d’œuvre consommées durant l’exercice
Dotation = Base amortissable x --------------------------------------------------------Total des unités d’œuvre consommées prévues
Exemple : Une fourgonnette est acquise le 8/4/2007 pour un coût
d’acquisition de 30 000 Euros. Elle est mise ne service le 9/4/2007.
L’entreprise change régulièrement ses véhicules au bout de 100 0000 Km
pour en obtenir un prix de revente correct.
L’entreprise compte exploiter le véhicule pendant les exercices 2007, 2008,
2009, et parcourir 100 000 Km.
Ces Km se répartissent ainsi :
30 000 Km en 2007, 50 000 Km en 2008, 20 000 Km en 2009.
Elle amortira donc sur 100 000 unités d’œuvre. (On abrège l’expression
unités d’œuvre par « u.o. ».)
L’entreprise consommera donc 100 000 u.o. sur les 3 exercices, au bout
desquels la valeur résiduelle du bien est estimée à 10 000 €.
Son plan d’amortissement sera :
Année
31/12/2007
Base amortissable
30 000 - 10 000 =
Amortiss
ements
Cumulés
Dotation
20 000
20 000 x 30 000 u.o / 100 000 u.o =
31/12/2008
20 000
20 000 x 50 000 u.o / 100 000 u.o
31/12/2009
20 000
20 000 x 20 000 u.o / 100 000 u.o
Valeur Nette
Comptable
6 000
6 000
30 000 – 6 000 =
24 000
= 10 000
16 000
30 000 – 16 000 =
14 000
= 4 000
20 000
30 000 – 20 000=
10 000
3000 – COMPTABILISER DES AMORTISSEMENTS
3100 – CODIFICATION COMPTABLE DES AMORTISSEMENTS
La diminution de la valeur de l’actif s’enregistre dans un compte d’amortissement des
immobilisations. C’est le compte d’actif avec un 8 en 2ème position dans le N° de
compte.
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3200 – LA TECHNIQUE COMPTABLE DES AMORTISSEMENTS
JOURNAL D’OPÉRATIONS DIVERSES
Date de fin d’exercice
6811
Dotations aux amortissements sur
immobilisations incorporelles et
corporelles
28xx
dotation de
l’exercice
Amortissement de (nom de
l’immobilisation)...
nom des actifs concernés
dotation de
l’exercice
NB : Le compte 681 ne contient jamais plus d’une dotation.
Alors que les comptes 28xx cumulent les amortissements au fil des exercices
comptables.
3300 – LES COMPOSANTS
Source juridique : Article 311-2 du PCG : Si dès l’origine, un ou plusieurs des éléments
[constitutifs d’un actif] ont chacun des utilisations différentes, chaque élément est
comptabilisé séparément et un plan d’amortissement propre à chacun de ces éléments
est retenu […].
3310 - Qu’est-ce qu’un composant ?
Un composant est un élément d’un actif qui a une durée ou un rythme
d’utilisation différent, du reste de l’immobilisation.
3320 – Conséquences comptables des composants ?
• À l’entrée de l’actif, chaque composant est comptabilisé séparément.
• Chaque composant fait l’objet d’un plan d’amortissement propre.
3400 – CONSEQUENCES DES AMORTISSEMENTS SUR LE BILAN ET LE COMPTE
DE RESULTAT.
3410 – Conséquences sur le bilan
Les amortissements cumulés font diminuer la valeur nette de l’actif.
Les amortissements se reportent, dans le bilan, de la façon qui suit :
Exercice N
ACTIF
IMMOBILISATION (choisir la
ligne d’immobilisation qui
convient)
BRUT
AMORT. PROV.
NET
Compte 20 ou 21
Compte 28
Brut – Amort.
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3420 – Conséquences sur le compte de résultat
À chaque exercice, une dotation aux amortissements fait diminuer le résultat
de l’exercice.
Les dotations aux amortissements se reportent dans le compte de résultat de la
façon qui suit :
CHARGES (hors taxes)
Exercice N
Charges d'exploitation :
Achats de marchandises (a)……………………………..
Variation de stocks……………………………………
Achats de matières premières et autres approvisionnements
Variation de stocks (b)………………………………….
Autres achats et charges externes *………………………
Impôts et taxes et versements assimilés………………..
Salaires et traitements……………………………………..
Charges sociales……………………………………………
Dotations aux amortissements et aux provisions :
Sur immobilisations (amortissements)……………..
Sur immobilisations (provisions)……………………..
Sur actif circulants (provisions)………………………..
Pour risques et charges (provisions)………………..
Compte 6811
NB : Les dotations aux amortissements sont dites des charges calculées car
elles font diminuer le bénéfice mais n’entraînent pas de décaissement d’argent.
4000 – LES CESSIONS D’ACTIFS AMORTISSABLES
4100 – RUPTURE DU PLAN D’AMORTISSEMENTS PREVU
Retenez : On appelle dotation complémentaire la fraction d’amortissement
allant du début de l’exercice de cession jusqu’à la date de cession.
4110 – Calcul de la dotation complémentaire dans un plan
d’amortissement linéaire.
Base amortissable x Taux x Durée complémentaire (a)
Dotation complémentaire = -----------------------------------------------------365
(a) (depuis le début l’exercice de cession jusqu’à la date de cession)
NB : On remplace 365 par 360 si on compte des mois de 30 jours au lieu du
nombre de jours exact.
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4120 – Calcul de la dotation complémentaire dans un plan
d’amortissement variable
Il suffit de remplacer dans le tableau d’amortissements le nombre d’unités d’oeuvre
prévu par le nombre d’unités d’œuvre réellement consommé pendant l’année de
cession,
Base amortissable x Nombre d’unités d’œuvre
réellement consommées
(pendant l’exercice de cession)
Dotation complémentaire =
---------------------------------------------------------Nombre total d’unités d’œuvre prévues à l’entrée de l’actif
et de calculer la dotation complémentaire sur la base de ces unités d’œuvre
réelles.
4200 - ENREGISTREMENT DE LA CESSION PROPREMENT DITE
JOURNAL DE VENTES OU D’OPERATIONS DIVERSES
Date de cession
462
Créance sur cession d’immobilisations
ou
ou
512
44571
775
Prix de revente
TTC
Banque
TVA collectée
Produits de cession d’éléments d’actif
TVA
Prix de
revente HT
Fact. N°+ Nom de l’actif cédé
4300 - ENREGISTREMENT DE LA DOTATION COMPLEMENTAIRE
Ne pas oublier de comptabiliser la dotation complémentaire selon le modèle d’écritures
du § 3200.
4400 - ENREGISTREMENT DE LA SORTIE D'ACTIF
JOURNAL D’OPÉRATIONS DIVERSES
Date de fin de l’exercice comptable où
l’actif a été cédé
Valeur nette comptable des
éléments d'actif cédés
675
28xx
Amortissements de (nom de l’actif)…
20xx
ou
21xx
Nom de l’immobilisation incorporelle
ou
Nom de l’immobilisation corporelle
VNC (Voir plan
d’amortissement
rompu.)
Amortissements
cumulés depuis le
début de
l’exploitation du
bien. (Voir plan
d’amortissement
rompu.)
Valeur d’entrée
de l’actif cédé
N° fact. + nom de l’actif cédé
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4500 – LE RESULTAT DE CESSION
Résultat de cession = Compte 775 – Compte 675
Ou
Résultat de cession = Prix de vente H.T. – Valeur nette comptable (VNC)
Si résultat de cession > 0 alors plus-value
Si résultat de cession < 0 alors moins-value
4600 – CONSEQUENCE DE LA CESSION SUR LE BILAN
Lorsqu’un actif est cédé :
• sa valeur d’entrée est enlevée de la colonne « BRUT » du bilan
• ses amortissements cumulés sont supprimés de la colonne
« AMORTISSEMENTS » bilan.
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