Explicatif assurances du SIM 2015-2016

Maison de la Montagne
176 faubourg Maché - 73000 Chambéry
[email protected] - Tél : 07 89 48 27 25
Explicatif assurances du SIM 2015-2016
Tous les contrats d’assurance négociés par le SIM et l’UNSA Sport sont proposés à tous nos adhérents, aux
mêmes conditions et aux mêmes tarifs. Ces contrats sont facultatifs (vous n’êtes pas obligés d’y souscrire)
mais vous ne pouvez y souscrire que si vous êtes adhérents du SIM.
Attention : tous nos contrats courent du 1er janvier au 31 décembre.
Pour ceux qui étaient habitués à d’autres échéances et qui voudraient nous rejoindre en cours d’année sans
payer une cotisation annuelle pleine, nous avons prévu un tarif spécial d’adhésion entre le 1er octobre et le
31 décembre : cotisation syndicale divisée par 3 (à 50 €) et cotisation RC Pro AXA divisée par 2 et
individuelle accident ACE divisée par 4 (voir ci-après).
Nota bene : procédure spéciale pour ceux qui veulent nous rejoindre dès maintenant
(sans pouvoir attendre le 1er janvier 2016)
Il va vous falloir remplir le formulaire d’adhésion au SIM et chaque bulletin de souscription d’assurance en
double (1 pour 2015, 1 autre pour 2016) et idem pour les chèques (obligation imposée par l’assureur).
- si vous devez vous assurer avant le 1er octobre 2015 : remplissez les formulaires et bulletins normaux
de 2015 (pas de réduction tarifaire)
- si vous devez vous assurer à partir du 1er octobre 2015 (ex : guides venus du SNGM) :
o imprimez et remplissez le formulaire d’adhésion au SIM spécial « fin 2015 »
o imprimez et remplissez le bulletin de souscription RC Pro AXA en corrigeant à la main la date
de démarrage (au 01/10/2015) et les tarifs : 41 € au lieu de 82 € en catégorie 1 / 109 € au
lieu de 218 € en catégorie 2 / 171 € au lieu de 341 € en catégorie 3
o imprimez et remplissez le bulletin de souscription à l’Individuelle Accident ACE en corrigeant à
la main la date de démarrage (au 01/10/2015) et les tarifs : 7,50 € en cat.2 / 12,50 en
cat. 3 / 18,75 € en cat.4 / 37,50 € en cat.5)
o imprimez et remplissez les bulletins des autres assurances que vous voulez (sans réduction)
et envoyez-nous le tout avec les 2 chèques correspondants (l’un de 50 € à l’ordre du SIM,
l’autre du montant des assurances 2015 à l’ordre de LYCEA)
- et pour 2016 : soit vous attendez décembre pour adhérer et souscrire avec date de démarrage au 1er
janvier 2016, soit vous faites le nécessaire tout de suite avec les formulaires et bulletins 2016 (et on
n’encaissera vos chèques qu’au 1er janvier)
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1. Contrat RC Professionnelle (AXA)
L’assurance en Responsabilité Civile est obligatoire pour tout professionnel.
Notre nouveau contrat AXA couvre en RC les adhérents du SIM travaillant sous le régime TNS (Travailleur Non
Salarié) pour tous les diplômes sportifs professionnels dont ils disposent, sans limitation de nombre.
GRANDE NOUVEAUTÉ : il couvre aussi les structures qu’ils pourraient avoir créées (jusqu’à 200 000 € de CA,
ou au-delà sur étude spécifique), à condition que la structure soit agréée par le SIM – demander les
conditions d’agrément et le bulletin de souscription spécifique.
Ce contrat couvre également en RC les préposés et les personnes encadrées.
Il est accessible à tout diplômé résident en France et Dom Tom, et vous couvre dans le monde entier (sauf en
cas de procédure intentée devant une juridiction aux USA-Canada).
3 tarifs pour les TNS (selon la classification des risques établie par AXA) :
- niveau 1 (dont accompagnateurs en montagne, ski nordique, mushers) : 82 € (ou 41 € après le
01/10)
- niveau 2 (autres sports et diplômes de montagne, dont guide, moniteur d’escalade, de canyon, de
spéléo, de ski, de VTT, de kayak, etc) : 218 € (ou 109 € après le 01/10)
- niveau 3 (sports aériens) : 341 € (ou 171 € après le 01/10)
Souscription : remplir le bulletin correspondant + règlement par chèque à l’ordre de LYCEA
2. Contrat Individuelle Accident du Moniteur (ACE)
Ce contrat vous couvre dans le monde entier, sans limitation de durée du séjour, pour tous les diplômes
sportifs professionnels dont vous disposez à la fois (dans la limite de 3 diplômes + leurs qualifications ou
extensions « naturelles » – par exemple : AEM ou Guide + qualification VTT ou AQA Canyon = un seul diplôme).
Un conseil, si vous avez plus de 3 diplômes : n’indiquez que ceux avec lesquels vous comptez exercer et
quand l’un couvre les prérogatives de l’autre (ex : guide de haute montagne et AEM), n’indiquez que le plus
étendu.
Au-delà de 3 diplômes : sur étude spécifique du courtier.
ATTENTION : il y a 5 niveaux de tarification, selon une classification plus fine propre à ACE (à consulter dans
le bulletin de souscription spécifique).
Ce contrat inclut notamment :
- frais de recherche et de secours (10 000 €/sinistre en France et 30 000 € hors France)
- assistance rapatriement
- assistance médicale et frais d’hospitalisation
- capital invalidité ou décès
- une option « Indemnités Journalières pour compensation de perte de revenus » à des conditions très
avantageuses (pas de surcote liée à l’âge, IJ jusqu’à 90€/j)
Souscription : remplir le bulletin d’adhésion + chèque à l’ordre de LYCEA
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3. Contrat Individuelle Accident des Pratiquants – ou de vos clients
(Mondial Assistance)
L’article 324-1 du Code du Sport vous oblige à vérifier que vos clients sont assurés en individuelle accident ou
à défaut à leur proposer un contrat facultatif – et s’ils le refusent, à recueillir leur refus par écrit... Même pour
une seule journée d’encadrement !
Les formules "packs" négociées auprès de Mondial Assistance répondent à cette obligation de façon simple :
vos clients sont couverts par principe, sans besoin de déclaration ni autre paperasse à remplir (sauf en cas
d'accident, bien sûr). Et vous pouvez refacturer à vos clients une contribution individuelle à cette assurance (2
ou 3 €/jour et /personne, par exemple), comme pour une « carte neige », pour couvrir vos frais.
Autre intérêt de souscrire cette assurance pour vos clients : elle augmente la couverture des frais de
recherche et de secours pour tout le groupe (20 000 € /personne). Cette couverture s’ajoute aux contrats
d’assurance dont bénéficieraient vos clients par ailleurs (via des contrats personnels, des licences de
fédération sportive, le paiement de leur séjour par carte type Visa Premier, etc.). Elle est valable pour l’année,
dans le monde entier, mais limitée à une succession d’activités et de séjours de 15 jours consécutifs
maximum chacun.
En cas de sinistre, il faut chercher d’abord à faire intervenir l’assureur personnel de vos clients (s’il existe),
puis seulement faire jouer la vôtre en appoint en cas de besoin de complément (c’est ainsi que vous
préserverez le tarif de cette couverture à des niveaux bas).
Attention : pour l’instant, la spéléologie et les sports aériens ne sont pas couverts par ce contrat (en attente
de renégociation, voir des contrats spécifiques que vos clients pourraient souscrire auprès des fédérations
concernées, ou de la FFCAM, par exemple).
Nous vous conseillons donc de souscrire à cette assurance, en respectant le mode d'emploi suivant :
- souscription par principe à un pack de base de 82 €/50 personnes (qui offre un matelas de sécurité
annuel, plutôt pour des clients néophytes qui viennent pour une activité à la journée type canyon, etc)
- si vous avez une activité très centrée sur des clients inconnus et à la journée, avec des grands
groupes quotidiens en canyon, ou en Vallée Blanche, par exemple, il peut être préférable de souscrire
à des packs de valeur supérieure
- facturer à chaque client une contribution modique (2 ou 3 €/jour/personne)
- pour tous les autres clients (ceux que vous connaissez déjà, qui pratiquent régulièrement ou qui
partent avec vous sur une durée suffisamment longue), prendre le temps de vérifier avec eux qu'ils
sont bien couverts à titre individuel, ou les inciter à prendre une assurance auprès de la FFCAM, de la
FFME, du Vieux Campeur ou autres (qui les couvrira aussi pour leurs activités sans ton encadrement)
- si un accident survient, d'abord faire jouer l'assurance individuelle de votre (vos) client(s) plutôt que le
contrat Mondial Assistance.
Souscription : remplir le bulletin d’adhésion + chèque à l’ordre de LYCEA
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4. Contrat de Protection Juridique du Professionnel (Groupama)
Ce contrat est inclus gratuitement et automatiquement dans votre adhésion au SIM.
Il vous garantit une assistance juridique et couvre vos frais d’avocat et de justice (selon des barèmes définis)
pour le règlement de toute affaire et de tout litige à caractère professionnel avec un collègue, avec une
structure ou autre – c’est une protection juridique supplémentaire à celle classique de l’assurance RC.
Souscription : automatique (comprise dans toute adhésion au SIM)
5. Contrat Assurance du matériel professionnel (HELVETIA)
Ce contrat couvre votre matériel professionnel, que vous utilisez vous-même ou que vous confiez à vos clients,
lors de leur entreposage, de leur utilisation ou de leur transport dans le monde entier, à hauteur de 30 000
€/sinistre.
Pour 60 €/an (respectivement 100 €/an ou 200 €/an), vous couvrez tous vos biens à la fois d’une valeur
unitaire ≤ 3000 € (respectivement ≤ 6000 € ou ≤ 15 000 €).
Souscription : remplir le bulletin d’adhésion + chèque à l’ordre de LYCEA
6. Contrat RC de cordiste (AXA)
Ce contrat est un “vrai” contrat RC de cordiste (la quasi-totalité des travaux "légers" est ainsi couverte, ainsi
que les activités de formation), contrairement à d’autres contrats disponibles sur le marché frappés de
nombreuses exclusions.
Attention : ce contrat n’apporte pas de garantie type décennale (nécessaire pour livrer des aménagements
durables, comme l’équipement de voies d’escalade sur des sites conventionnés, l’installation de parcs
ludiques, de via ferrattas, etc) ; c’est à l’entreprise ou à la collectivité qui vous embauche d’assurer ellemême cette garantie pour le compte du client (et ce doit être clairement indiqué dans le contrat de
prestation que vous signez avec elle).
Tarif : 277 €/personne.
Souscription : ATTENTION ! Chèque à l’ordre du SIM (pas de LYCEA)
POUR SOUSCRIRE À CES DIVERS CONTRATS
-
-
regardez votre niveau de risque dans les catégories d’activités listées par la classification AXA (pour
la RC) ou par celle d’ACE (pour l’individuelle accident du moniteur) – en retenant la catégorie la plus
risquée, si vous avez plusieurs diplômes
remplissez votre formulaire d’adhésion au SIM (pour 2015 ET/OU pour 2016)
remplissez les bulletins d’adhésion aux assurances autres que la RC qui vous intéressent (pour 2015
ET/OU pour 2016)
faites un chèque à l’ordre du SIM pour la cotisation syndicale POUR CHAQUE ANNÉE DE COTISATION
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-
faites un chèque global à l’ordre de LYCEA pour l’ensemble des autres assurances souscrites (hors RC
Cordiste AXA) POUR CHAQUE ANNÉE DE COTISATION
si vous souhaitez en plus la RC cordiste AXA, faites un chèque séparé à l’ordre du SIM
envoyez le tout au siège administratif du SIM :
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AUTRES CONTRATS D’ASSURANCE ATTENDUS POUR 2015-2016
Nous attendons notamment pour l’automne 2015 :
- un contrat RC organisateur de voyages et séjours + garantie caution
- un contrat Indemnités Journalières pour compensation de perte de revenus (ce contrat a été négocié
à des conditions très avantageuses, mais a été bloqué par le courtier DIOT Montagne juste avant
signature finale – nous faisons le nécessaire auprès de la maison-mère pour que ce contrat soit
disponible rapidement)
Nous vous informerons de la disponibilité de ces contrats dès conclusion.
Mais dans l’attente de ces contrats, vous avez accès à tous les autres contrats du même type disponibles sur
le marché, comme tous les autres professionnels.
Pour plus d’information, nous vous invitons à consulter les tableaux synthétiques de
garantie des contrats d’assurance proposés par le SIM ou à contacter sa direction :
-
Laure Graveleine – [email protected] – Tél : 07 89 48 27 25
Yann Vallençant – [email protected] - Tél : 06 12 82 20 57
Françoise Gendarme – [email protected] – Tél : 06 81 70 41 02
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Annexe 1
Contrat RC AXA : catégories et tarification
Catégories des activités physiques et sportives assurées
Catégorie 1 :
Pêche, golf, sports de raquettes, sports de tir (à l’exclusion de la chasse ) , tir à l’arc, , sports de balle et assimilés,
athlétisme, pentathlon, aviron, gymnastiques, handisports, natation, sports nautiques (sauf plongée sous-marine et
sports des catégories 2 et 3), randonnée pédestre, raquettes à neige, ski nordique, biathlon, course d’orientation,
marche nordique, cyclisme sur route, cyclotourisme, triathlon, hockey sur gazon, arts martiaux, escrime, lutte, slackline
(hauteur 1.5 mètre) trampoline, sports à roulettes, traîneau à chiens, musher, course à pied.
Catégorie 2 :
Rugby, football américain, football australien, sports de combat (boxe, boxe thaï)
équitation
activités à bord d’engins à moteur terrestres, fluviaux ou maritimes
plongée sous-marine
sports en eaux vives, (canoé, kayak, rafting, hydrospeed), sports nautiques (kite surf, surf, planche à voile, ski nautique,
wave ski, char à voile, stand up paddle),
sports de glace (hockey, patinage, luge, skeleton), ski, snowboard, sports de glisse sur piste, luge
sports de montagne (alpinisme, spéléologie, canyoning, escalade, etc.), accrobranche, via ferrata, via corda, parc
aventure, VTT
Catégorie 3 :
Tous sports (ou activités) aériens (aériennes)
Cotisation
Le tarif appliqué est celui de la catégorie la plus risquée pratiquée par l’adhérent.
Cotisations par adhérent individuel taxes et frais inclus
Catégorie
1
2
3
RC
82 €
218 €
341 €
Cotisations par société exploitante adhérente taxes et frais inclus
CA
Maxi 30 000 € HT
30 000€ < CA <60 000 €
60 000 € < CA < 100 000 €
100 000 € < CA < 200 000 €
Catégorie 1
115 €
250 €
350 €
450 €
Catégorie 2
250 €
375 €
490 €
600 €
Catégorie 3
370 €
500 €
640 €
750 €
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Annexe 2
Contrat RC AXA : synthèse des garanties et franchises
(« Lorsqu’un même sinistre met en jeu simultanément différentes garanties, l’engagement maximum de l’assureur
n’excède pas, pour l’ensemble des dommages, le plus élevé des montants prévus pour ces garanties » ainsi qu’il est
précisé à l’article 6.3 des conditions générales. )
NATURE DES GARANTIES
Tous dommages corporels, matériels et
immatériels consécutifs confondus
LIMITES DES GARANTIES
FRANCHISES
par sinistre
10.000.000 € par année
d’assurance
(autres que ceux visés au paragraphe « Autres
garanties » ci-après)
Dont :
 Dommages corporels

Dommages matériels et immatériels
consécutifs confondus
Autres garanties :
Faute inexcusable (dommages corporels)
(article 2.1 des conditions générales)
10.000.000 € par année
d’assurance
NEANT
5.000.000 € par année d’assurance
dont
750 €
2.000.000 € par année d’assurance
380 €
Atteinte accidentelle à l’environnement
(tous dommages confondus)
(article 3.1 des conditions générales)
800.000 € par année d’assurance
Dommages immatériels non consécutifs
(article 3.2 des conditions générales)
Activités 1
Vol dans les vestiaires
(selon extension aux conditions particulières)
300.000 € par année d’assurance
1.000 €
8.000 € par sinistre
Dans la limite de 25 000 € par
année d’assurance.
Inclus dans la garantie mise en jeu
300 €
Défense (art 5 des conditions générales)
Recours (art 5 des conditions générales)
10 %
Mini : 500 €
Maxi : 4.000 €
20.000 € par litige
Selon la franchise de la
garantie mise en jeu
Seuil d’intervention :
380 €
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Annexe 3
Contrat Individuelle Accident du Moniteur ACE : catégories
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Annexe 4
Contrat IA du Moniteur ACE : synthèse des garanties
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Annexe 5
Contrat RC cordiste AXA : activités garanties
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Annexe 6
Contrat RC cordiste AXA : synthèse des garanties et franchises
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