Convention - Syndicat des Eaux du Bassin de l`Ardèche

Envoyé en préfecture le 15/04/2015
Reçu en préfecture le 15/04/2015
Annexe à la délibération du Bureau Syndical du 8/04/2015
Affiché le
CONVENTION DE PARTICIPATION AU FINANCEMENT DE LA CREATION D’UN
GRAPHISME POUR LA REALISATION D’UNE CARAFE
ENTRE
LE SEBA ET L’ASSOCIATION GITES DE FRANCE ARDECHE
Entre les soussignés


Le Syndicat des Eaux du Bassin de l’Ardèche, dont le siège est fixé à La Sigalière – Les Vergnades
07110 Largentière, représenté par son Président, M. Jean PASCAL, dûment autorisé aux
présentes par délibération du Bureau Syndical en date du 8 avril 2015, ci-après désigné « le SEBA
», d’une part,
L’Association Gîtes de France Ardèche, représentée par sa Présidente, Mme Corinne AUDOYER
agissant es-qualité, désignée ci-après « Gîtes de France », d’autre part,
Il est convenu ce qui suit :
Préambule
Dans le prolongement des actions déjà engagées de promotion de l’eau du robinet et de réduction des
déchets en partenariat avec les deux Syndicats de Collecte et Traitement des Ordures Ménagères de
l’Ardèche, en l’occurrence, le SIDOSMA et le SICTOBA, il est envisagé la réalisation d’une carafe d’eau
en lien avec les Gîtes de France Ardèche.
Ces derniers souhaitant l’intervention d’un graphiste pour obtenir un produit qualitatif, il convient
d’assurer le financement de cette opération entre les partenaires.
C’est l’objet de la présente convention.
Article unique – Participation du SEBA
Le recours à un graphiste est estimé à 700 € et est financé de la manière suivante :
- Gîtes de France : 400 €
- SIDOMSA
: 100 €
- SICTOBA
: 100 €
- SEBA
: 100 €
La participation du SEBA est réputée ferme et définitive et ne vaut pas engagement pour la réalisation
des carafes.
Fait en deux exemplaires originaux
A Largentière, le
Le Président du S.E.B.A.,
La Présidente des Gîtes de France Ardèche
Jean PASCAL
Corinne AUDOYER
1/1