Règlement des jeux SMS de la radio Nouméa Radio Joker 2000

Transcription

Règlement des jeux SMS de la radio Nouméa Radio Joker 2000
Règlement des jeux SMS de la radio Nouméa Radio Joker 2000
« Saison 2015»
ARTICLE 1 – Organisation
Nouméa Radio Joker 2000 (SARL), au capital de 1 000 000 F dont le siège social est situé immeuble le
Surcouf, 41,43 rue de Sébastopol – BP G5 – 98848 NOUMEA CEDEX, immatriculée au registre du
commerce et des sociétés de Nouméa sous le numéro 86 B 136 564, organise du 1er janvier 2015 au
31 décembre 2015 inclus, des jeux dont la participation est gratuite et sans obligation d’achat.
ARTICLE 2 - Participants
La participation à ces présents jeux implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement.
Toute difficulté pratique d’interprétation ou d’application de celui-ci sera tranchée souverainement par
la société Nouméa Radio Joker 2000.
Toute contestation ou réclamation relative aux jeux devra être adressée par écrit (par lettre
recommandée avec avis de réception) à Nouméa Radio Joker 2000 et sera prise en considération,
sous réserve de réception du courrier par Nouméa Radio Joker 2000, dans un délai d’un mois, à
compter de la date de clôture de l’opération.
La participation à ces jeux gratuits et sans obligation d’achat est ouverte à toute personne physique
résidant en Nouvelle-Calédonie.
Sont exclues de toute participation à ces jeux les personnes ayant collaboré à l'organisation du jeu
et/ou ayant un lien juridique direct ou indirect avec la société organisatrice et/ou les opérateurs et de
leur proche parenté. Chaque personne peut participer autant de fois qu'elle le souhaite mais ne pourra
gagner qu'une seule fois, selon les modalités définies à l'article 4 du présent règlement.
La participation au jeu vaut pleine et entière approbation du présent règlement.
ARTICLE 3 - Modalités de jeu
Les jeux-concours sont basés sur le principe du tirage au sort : un nombre de gagnants déterminé
pour chaque jeu est tiré au sort parmi tous les participants aux jeux.
La participation aux jeux se fait :
-
soit en remplissant un bulletin disponible gratuitement à NRJ, 41, 43, rue de Sébastopol,
98 800 Nouméa qui sera déposé dans l’urne prévue à cet effet dans les locaux de la radio.
-
soit via le téléphone mobile du joueur qui doit envoyer un mot clé selon les jeux aux
numéros suivants :




25.11
30.11
35.11
40.11
(60 f HT de coût d’envoi, soit 63 TTC)
(140 f HT de coût d’envoi, soit 147 TTC)
(220 f HT de coût d’envoi, soit 231 TTC)
(350 f HT de coût d’envoi, soit 367 TTC)
Exemple de message à envoyer : 3511 «mot clé»
-
soit en s’inscrivant par téléphone au 26.34.34 (12 FTTC)
soit en s’inscrivant par téléphone au 36.67.67 (11 FTTC toutes les 12 secondes)
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« Saison 2015»
À la fin du jeu, un tirage au sort sera effectué parmi les participants du jeu (tirage parmi l’ensemble
des bulletins et numéros surtaxés). Un nombre de gagnants déterminé pour chaque jeu sera alors
désigné et appelé.
ARTICLE 4 - Détermination et remise des lots
Les lots varient en fonction des semaines et des sessions de jeux sans limitation de valeur. Cette
dernière est annoncée systématiquement sur l’antenne de la radio NRJ pour chaque session de jeu.
Les gagnants seront désignés comme stipulé dans l’article 3. Un seul lot par gagnant (même nom et
même adresse). Sans identification possible des coordonnées d’un gagnant, il sera disqualifié et le prix
sera perdu tel que défini à l’article 3.
Les gagnants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile (adresse postale
et/ou numéro de téléphone). Toutes informations d’identité ou d’adresses fausses entraînent la nullité
du gagnant et de l’ensemble de ses participants.
En aucun cas les dotations ne pourront être échangées contre d'autres, ni reprises, ni converties en
espèce. Nouméa Radio Joker 2000 se réserve le droit de remplacer tout ou partie des dotations par
des dotations d'une valeur au moins équivalente. La responsabilité de la société organisatrice est
strictement limitée à la délivrance des dotations effectivement et valablement gagnées. Elle n'endosse
aucune responsabilité contractuelle ou de quelque autre nature que ce soit, quant à leur envoi ou à
leur emploi. De convention expresse, la société organisatrice ne sera qualifiée ni de fournisseur, ni de
vendeur ou de distributeur des dites dotations, sa responsabilité étant limitée à l'acte de leur
délivrance. En aucun cas, il ne pourra être exigé de contrepartie financière en substitution des
dotations offertes. Les gagnants renoncent à réclamer à la société organisatrice et/ou aux opérateurs
tout dédommagement résultant d'un éventuel préjudice ou dommage occasionné par l'acceptation des
dotations
ARTICLE 5 - Image
Les gagnants autorisent la société Nouméa Radio Joker 2000 à citer leur nom et à diffuser leur
photographie à l'occasion de toute campagne publicitaire ou promotionnelle liée au présent jeu, sans
que ces derniers puissent prétendre à une rémunération autre que le lot remporté ou à toute autre
contrepartie.
ARTICLE 6 - Modification et annulation
La société Nouméa Radio Joker 2000 se réserve la faculté d'annuler, d'écourter, de proroger, de
modifier ou de reporter le jeu à tout moment si les circonstances l'exigent, sans que sa responsabilité
ne puisse être engagée. Dans la mesure du possible, ces modifications ou changements feront l'objet
d'une information préalable par tous moyens appropriés.
ARTICLE 7 – Connexion et utilisation
La société Nouméa Radio Joker 2000 ne saurait être tenue responsable dans le cas où le bulletin de
jeu ne lui parvenait pas pour une raison indépendante de sa volonté ou lui parvenait illisible.
La société Nouméa Radio Joker 2000 ne saurait être tenues responsable dans le cas où le SMS de
participation ne lui parvenait pas pour une raison indépendante de sa volonté (notamment des
problèmes techniques liés à l'opérateur téléphonique) ou lui parvenait illisible.
La société Nouméa Radio Joker 2000 ne saurait être tenue responsable dans le cas où les gagnants ne
consulteraient pas leur messagerie téléphonique.
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ARTICLE 8 – Litiges et responsabilités
La participation à ces jeux implique l’acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité.
Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du participant.
La société Nouméa Radio Joker 2000 tranchera souverainement tout litige relatif aux jeux et au
présent règlement. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant
l’interprétation ou l’application du présent règlement, le mécanisme ou les modalités des jeux ainsi sur
la liste des gagnants. La société Nouméa Radio Joker 2000 se réserve le droit pour quelque raison que
ce soit, de prolonger ou d’annuler les présents jeux.
ARTICLE 9 – Convention de preuves
Sauf en cas d’erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultants du système relatives
aux jeux de la société Nouméa Radio Joker 2000 ont force probante dans tout litige quant aux
éléments de connexion et au traitement informatique des dites informations.
ARTICLE 10 - Jeu gratuit sans obligation d'achat
Jeux gratuits sans obligation d’achat. Pour chaque session de jeu des bulletins sont disponibles
gratuitement à NRJ, 41, 43, rue de Sébastopol, 98 800 Nouméa dans la limite de un bulletin de
participation maximum par personne (même nom, même adresse, même numéro de téléphone).
ARTICLE 11 - Données personnelles
Conformément à la loi Informatique et Liberté n° 78-17 du 6 janvier 1978, les participants disposent
d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données les concernant en écrivant à
l'adresse suivante : Nouméa Radio Joker 2000/Règlement Jeu Tirage au sort, immeuble le Surcouf,
41,43 rue de Sébastopol – BP G5 – 98848 Nouméa cedex
ARTICLE 12 – Dépôt légal
Le règlement complet et détaillé est déposé chez à la SCP BURIGNAT FANDOUX, Huissiers de Justice à
Nouméa (Nouvelle-Calédonie), 7 bis rue de Suffren BP 2100 – 98846 NOUMEA CEDEX, de même
qu’un exemplaire des documents destinés au public.
Il peut être modifié à tout moment sous la forme d’un avenant déposé par l’organisateur en l’étude à
la SCP BURIGNAT FANDOUX, Huissiers de Justice à Nouméa (Nouvelle-Calédonie), 7 bis rue de Suffren
BP 2100 – 98846 NOUMEA CEDEX, dans le respect des conditions énoncées. Le règlement des
opérations est adressé gratuitement à toute personne qui en fait la demande. Il est également
disponible en faisant la demande écrite à l’adresse suivante : Nouméa Radio Joker 2000/Règlement
Jeu Tirage au sort, immeuble le Surcouf, 41,43 rue de Sébastopol – BP G5 – 98848 Nouméa cedex. Le
timbre nécessaire à la demande de règlement sera remboursé sur simple demande sur la base du tarif
lettre en vigueur.
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