REGLEMENT DU JEU BOUYGUES TELECOM ROAMING

Règlement du Jeu « Grand Jeu 10 ans Digicel »
ARTICLE 1 – ORGANISATEUR
La société Digicel Antilles Françaises Guyane, société anonyme au capital de 3 883 196 €, inscrite au Registre du
Commerce et des Sociétés de Fort de France sous le numéro B 431 416 288, dont le siège social est sis, Oasis –
Quartier Bois rouge – 97224 DUCOS (ci-après dénommée «DIGICEL» ou « l’Organisateur »)) organise du
06/06/2016 au 10/07/2016 à 00h00 un jeu par SMS et tirages au sort dénommé « Grand Jeu 10 ans Digicel » (Ciaprès le « Jeu »).
ARTICLE 2 - PARTICIPANTS
Le jeu est ouvert à toute personne physique de plus de 16 ans titulaires ou bénéficiaires d’une offre mobile DIGICEL
grand public ou business au moment du jeu (la ligne mobile DIGICEL devant impérativement être ouverte au nom du
Participant) et résidant en Martinique, Guadeloupe, Guyane ou îles du Nord (saint Barthélémy et Saint Martin –partie
française) (ci-après « les Participants »).
Si le Participant est mineur, le Participant déclare et reconnait qu'il a recueilli l'autorisation de participer auprès du (ou
des) titulaire(s) de l'autorité parentale le concernant et que le (ou les) titulaire(s) de l'autorité parentale a (ont) accepté
d'être garant(s) du respect par le Participant de l'ensemble des dispositions des présentes. Toute participation par une
personne mineure est effectuée sous l'entière responsabilité des titulaires de l'autorité parentale sur les personnes
concernées. DIGICEL se réserve le droit de lui demander de justifier de ladite autorisation, et de le disqualifier en
l’absence de cette autorisation.
Ne peuvent participer au Jeu les collaborateurs de DIGICEL et des sociétés qui contribuent à la conception, à
l’organisation ou à la réalisation du Jeu, et les membres de leur famille.
Il n’est autorisé qu’une seule participation par Participant (même nom, prénom et même date de naissance). Digicel
se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect de cette règle.
La participation au Jeu implique l’entière acceptation du présent règlement.
ARTICLE 3 - DUREE ET PRINCIPES DU JEU
Le Jeu est organisé du 06/06/2016 au 10/07/2016 à 00h00.
Le jeu est gratuit et sans obligation d’achat (cf article 6 du présent règlement, « Remboursement des frais de
participation »), sous réserve que le Participant soit, au moment du Jeu, client d’une offre DIGICEL dans les
conditions de l’article 2.
Le Jeu repose sur la mécanique de plusieurs tirages au sort. Pour participer aux tirages au sort, deux canaux de
participation sont proposés aux Participants : par SMS ou via le site www.digicelpromo.com.
La masse des Participants au Jeu via les deux canaux de participation est mutualisée pour chaque tirage au sort.

Modalités de participation :
Le Jeu se déroule plus précisément comme suit :
(i)
Un SMS est envoyé aux clients de DIGICEL. Ce SMS les informe du Jeu et les invite à consulter, sur
le site www.digicelpromo.com, le règlement du Jeu. Ce SMS les invite à participer au Jeu en envoyant le motclé «10 ANS» par SMS, au 855 ou en remplissant le formulaire de participation sur le site. L’envoi du SMS au
855 n’est pas facturé.
(ii)
Si le client de DIGICEL participe au Jeu par SMS et envoie le mot-clé précité au 855 (cet envoi valant
acceptation pleine, entière et sans réserve du présent règlement comme précisé à l'article 10 des présentes), il
reçoit un nouveau SMS lui confirmant sa participation aux tirages au sort du Jeu.
(iii)
Si le client de DIGICEL participe au Jeu via le site www.digicelpromo.com en remplissant le formulaire
prévu à cet effet (nom, prénom, numéro de mobile DIGICEL, département de résidence, adresse électronique),
et en l’envoyant à DIGICEL en cliquant sur « Je Participe » (cet envoi valant acceptation pleine, entière et sans
réserve du présent règlement comme précisé à l'article 10 des présentes), il reçoit un courriel lui confirmant sa
participation aux tirages au sort du Jeu.
1
Les Participants devront choisir entre l’un de ces deux canaux de participation proposé. Il n’est autorisé qu’une (1)
seule participation par Participant. Toute participation ultérieure d’un Participant déjà inscrit aux tirages au sort du Jeu
sera annulée et supprimée.
Si les coordonnées indiquées sur le bulletin de participation sont inexploitables (incomplètes ou erronées) ou que les
conditions de participation ne sont pas remplies, le Gagnant éventuel perdra le bénéfice de son lot qui restera la
propriété de l’Organisateur.

Attribution du lot :
Les Participants tirés au sort sont désignés dans le présent règlement les « Gagnants ».
1171 Gagnants peuvent être tirés au sort. Si la masse des Participants est inférieure à ce nombre, les lots non
attribués resteront la propriété de DIGICEL.
1 171 lots (décrits à l’article 4 –dotations) sont à gagner, répartis sur 5 (cinq) tirages au sort :
- Tirage au sort du n°1 - 13 juin 2016
Seuls les Participants inscrits au Jeu avant le 12 juin à 0h00 peuvent participer au Tirage au sort n°1.
292 Gagnants seront tirés au sort le 13 juin 2016 par DIGICEL lors du Tirage au sort n°1.
- Tirage au sort du n°2- 20 juin 2016
Seuls les Participants inscrits au Jeu avant le 19 juin à 0h00 peuvent participer au Tirage au sort n°2.
Les Participants ayant déjà gagné un lot au titre du Tirage au sort n°1 ne sont plus éligibles à ce tirage au sort, leur
participation est donc exclue du Tirage au sort n°2.
292 Gagnants seront tirés au sort le 20 juin 2016 par DIGICEL lors du Tirage au sort n°2.
- Tirage au sort du n°3 - 27 juin 2016
Seuls les Participants inscrits au Jeu avant le 26 juin à 0h00 peuvent participer au Tirage au sort n°3.
Les Participants ayant déjà gagné un lot au titre des Tirages au sort n°1 ou 2 ne sont plus éligibles à ce tirage au sort,
leur participation est donc exclue du Tirage au sort n°3.
292 Gagnants seront tirés au sort le 27 juin 2016 par DIGICEL lors du Tirage au sort n°3.
- Tirage au sort du n°4 – 4 juillet 2016
Seuls les Participants inscrits au Jeu avant le 3 juillet à 0h00 peuvent participer au Tirage au sort n°4.
Les Participants ayant déjà gagné un lot au titre des Tirages au sort n°1,2 ou 3 ne sont plus éligibles à ce tirage au
sort, leur participation est donc exclue du Tirage au sort n°4.
292 Gagnants seront tirés au sort le 4 juillet 2016 par DIGICEL lors du Tirage au sort n°’4.
- Tirage au sort du n°5– 11 juillet 2016 « le Grand Tirage au Sort »
Seuls les Participants inscrits au Jeu avant le 10 juillet à 0h00 peuvent participer au Tirage au sort n°5.
Les Participants ayant déjà gagné un lot au titre des Tirages au sort n°1,2, 3 ou 4 sont également éligibles à ce
dernier tirage au sort.
3 (trois) Gagnants seront tirés au sort le 11 juillet 2016 par DIGICEL lors du Tirage au sort n°5.
En conséquence, au total 1 171 Gagnants seront tirés au sort au travers de ces 5 tirages au sort.
Les lots sont décrits à l’article 4 du présent règlement.
L’Organisateur se réserve le droit, si les circonstances l’exigent, d’écourter, de prolonger, de modifier, d’interrompre
ou d’annuler le Jeu ou certaines de ses phases.
ARTICLE 4 - DOTATIONS
Le Jeu est doté des 1 171 lots suivants :
Lot n°1 : 3 voyages en Jamaïque de 8 jours/ 7 nuits pour deux personnes
2
=> Pour les 3 Participants tirés au sort au Tirage au Sort n°5, le « Grand Tirage au Sort »
Le lot n°1 est composé de 3 voyages pour deux personnes de 8 jours 7 nuits en Jamaïque, en formule All inclusive
(repas et boissons comprises), comprenant le trajet Aller/retour en avion, d’une valeur comprise entre 6.850€ et
9.089€ (selon le département de départ) organisé par l’agence AVS VOYAGE (RCS Fort de France 414 706 697,
situé 104 Rue Ernest Deproge, BP 496, 97241 Fort de France Cedex).
Selon le département de résidence des Gagnants, trois lieux de départ sont possibles :
- Depuis l’aéroport d’Aimé Césaire en Martinique, pour un voyage entre le 23/07 et le 30/07/16 ;
- Depuis l’aéroport Pole Caraïbes en Guadeloupe, pour un voyage entre le 23/07 et le 30/07/16 ;
- Depuis l’aéroport Félix Eboué en Guyane, pour un voyage entre le 22/07 et le 31/07/16
Les frais éventuels d’hébergement occasionnés lors des escales entre l’un de ces trois aéroports et la destination
finale sont pris en charge par DIGICEL, à l’exclusion de toutes autres dépenses, notamment de nourriture.
Le lieu de départ et de retour devra être identique pour le Gagnant et son accompagnateur. Les frais du Gagnant et
de son accompagnateur pour se rendre à l’aéroport concerné sont à leur charge exclusive.
Les dates du voyage pourront être modifiées sur demande du Gagnant selon les conditions posées par l’agence AVS
VOYAGE, toutefois dans cette hypothèse, les frais supplémentaires induit par la modification des dates seront à la
charge exclusive du Gagnant concerné.
Si un ou plusieurs Gagnants réside sur le territoire des Iles du Nord, le Voyage sera proposé au départ de la
Guadeloupe. Les frais de transports pour se rendre à l’aéroport Pole Caraïbes en Guadeloupe pour les besoins de la
jouissance du lot seront à la charge exclusive du Gagnant et de son accompagnateur.
Seul le Gagnant peut procéder à la réservation du voyage. Le Gagnant et la personne qui l’accompagnera
s’assureront être titulaires d’un passeport en cours de validité pour toute la durée du séjour.
Les frais accessoires, les dépenses personnelles, l’assurance de responsabilité civile des Gagnants, et de manière
générale, toutes dépenses non expressément incluses dans le lot demeurent à la charge des Gagnants.
Lots n°2 : 4 téléphones mobiles SAMSUNG GALAXY S7
=> Pour les Participants tirés au sort à la première place des Tirages au sort 1 à 4
Les lots 2 sont composés de 4 (quatre) téléphones mobile SAMUSUNG GALAXY S7, d’une valeur unitaire de 637
euros.
Ces lots n°2 seront répartis au sein des 4 premiers tirages au sort, à raison de 1 (un) téléphone mobile SAMSUNG
GALAXY S7 à gagner par Tirage au sort 1 à 4.
Un (1) seul téléphone mobile sera attribué par Gagnant tiré au sort à la première place des Tirages au sort 1 à 4.
Lots n°3: 4 tablettes SAMSUNG GALAXY Tab 9.7’
=>Pour les Participants tirés au sort à la deuxième place des Tirages au sort 1 à 4
Les lots n°3 sont composés de 4 (quatre) tablettes SAMSUNG GALAXY Tab 9.7’, d’une valeur unitaire de 294 euros.
Ces lots n°3 seront répartis au sein des 4 premiers tirages au sort, à raison de 1 (une) tablette SAMSUNG GALAXY
Tab 9.7’ à gagner par Tirage au sort 1 à 4.
Une (1) seule tablette sera attribuée par Gagnant tiré au sort à la 2
ème
place des Tirages au sort 1à 4.
Lots n°4 : 8 téléphones mobiles SAMSUNG GALAXY A3
=> Pour les Participants tirés au sort à la 3
ème
ème
et 4
place des Tirages au sort 1 à 4
Les lots n°4 sont composés de 8 (huit) téléphones mobiles SAMSUNG GALAXY A3, d’une valeur unitaire de 265
euros.
Ces lots n°4 seront répartis au sein des 4 premiers tirages au sort, à raison de 2 (deux) téléphones mobiles
SAMSUNG GALAXY A3 à gagner par Tirage au sort 1 à 4.
ème
Un (1) seul téléphone mobile sera attribué par Gagnant tiré au sort à la 3
3
et 4
ème
place des Tirages au sort 1 à 4.
Lots n°5 : 12 téléphones mobiles SAMSUNG GALAXY J3 2016
=> Pour les Participants tirés au sort de la 5
ème
ème
à la 7
place des Tirages au sort 1 à 4
Les lots n°5 sont composés de 12 (douze) téléphones mobiles SAMSUNG GALAXY J3 2016, d’une valeur unitaire de
161 euros.
Ces lots n°5 seront répartis au sein des 4 premiers tirages au sort, à raison de 3 (trois) téléphones mobiles
SAMSUNG GALAXY J3 2016 à gagner par Tirage au sort 1 à 4.
Un (1) seul téléphone mobile sera attribué par Gagnant tiré au sort entre la 5
à 4.
ème
et la 7
ème
place des Tirages au sort 1
Lot n°6 : 100 bons d’achat d’une valeur de 100 euros
=> Participants tirés au sort de la 8
ème
ème
au 32
des Tirages au sort 1 à 4
Les lots n°6 sont composés de 100 (cent) bons d’achat d’une valeur unitaire de 100 euros à utiliser avant la date
limite de validité indiquée sur le bon, au sein des commerces suivants (suivants le département de résidence du
Gagnant) :
-
Pour les Gagnants résidants en Martinique : Centre commercial La galleria, Acajou 97232 Le Lamentin
Pour les Gagnants résidants en Guadeloupe : Centre commercial Destrelland, situé sur la commune de BaieMahault, dans le quartier de Destrelland
Pour les Gagnants résidants en Guyane :Centre commercial Family Plaza - ZI Terca 97351 Matoury
Si des Gagnants tirés au sort entre la 8ème et la 32ème place des Tirages au sort 1 à 4 résident aux Iles du Nord, le
bon d’achat sera remplacé par un « bon d’achat Voyage » d’une valeur de 100 euros. Seul le Gagnant pourra utiliser
le bon d’achat au sein de l’agence AVS VOYAGE dans les termes et conditions définies par AVS VOYAGE. La
réservation du voyage pourra être réalisée au sein de l’agence AVS VOYAGE ou par téléphone, selon les
commodités ou/et le lieu de résidence du Gagnant (boutique uniquement présente en Martinique).
Si la tout ou partie de la dotation n’est pas consommée dans les termes et conditions ci-avant définies avant la date
de fin de validité du bon, la dotation ou le solde restant est perdu. Aucune compensation en nature ou en numéraire
de la part de DIGICEL ne pourra avoir lieu en cas d’absence de jouissance de la dotation, pour quelque raison que ce
soit.
Ces lots n°6 seront répartis au sein des 4 premiers tirages au sort, à raison de 25 (vingt-cinq) bons d’achat à gagner
par Tirage au sort 1 à 4.
ème
Un (1) seul bon d’achat sera attribué par Gagnant tiré au sort à la 8
et la 32
ème
place des Tirages au sort 1 à 4.
Lot n°7 : 40 bons d’achat Voyage d’un montant de 150 euros
=> Participants tirés au sort entre la 33
ème
et la 42
ème
place des Tirages au sort 1 à 4
Les lots n°7 sont composés de 40 bons d’achat Voyage d’un montant unitaire de 150 euros à valoir au sein de
l’agence de voyages « AVS VOYAGE » (RCS Fort de France 414 706 697, situé 104 Rue Ernest Deproge, BP 496,
97241 Fort de France Cedex) parmi les offres proposées par ce dernier pendant la date de validité du bon (inscrite
sur le bon).
Ces 40 bons d’achat voyage seront répartis au sein des 4 premiers tirages au sort, à raison de 10 bons d’achat
voyage à gagner par Tirage au sort 1 à 4.
Un (1) seul bon d’achat Voyage sera attribué par Gagnant tiré au sort entre la 33
sort 1 à 4.
ème
et la 42
ème
place des Tirages au
Seul le Gagnant pourra utiliser le bon d’achat au sein de l’agence AVS VOYAGE dans les termes et conditions
définies par AVS VOYAGE. La réservation du voyage pourra être réalisée au sein de l’agence AVS VOYAGE ou par
téléphone, selon les commodités ou/et le lieu de résidence du Gagnant (boutique uniquement présente en
Martinique).
Si la tout ou partie de la dotation n’est pas consommée dans les termes et conditions ci-avant définies avant la date
de fin de validité du bon, la dotation ou le solde restant est perdu. Aucune compensation en nature ou en numéraire
4
de la part de DIGICEL ne pourra avoir lieu en cas d’absence de jouissance de la dotation ou d’annulation du voyage
choisi, pour quelque raison que ce soit.
Lot n°8 : 1 000 tickets cinéma
=>Participants tirés au sort entre la 43
ème
ème
et la 292
place des Tirages au sort 1 à 4
1 000 tickets de cinéma pour une personne d’une valeur unitaire de 6.2 euros, à utiliser avant la date inscrite sur le
ticket au sein des cinémas suivants (suivant le département de résidence du Gagnant) :
- Pour les Gagnants résidants en Martinique : CINEMA MADIANA, Palais des Congrès de Madiana, 97233
Schœlcher ;
- Pour les Gagnants résidants en Guadeloupe : REX, Rue René Wachter 97, 110 Pointe-à-Pitre.
- Pour les Gagnants résidants en Guyane : AGORA, Z.I. Terca, 97351 MATOURY
Ces 1 000 tickets cinéma seront répartis au sein des 4 premiers tirages au sort, à raison de 250 tickets de cinéma à
gagner par Tirage au sort.
Un (1) seul ticket de cinéma sera attribué par Gagnant tiré au sort entre la 43
1 à 4.
Si des Gagnants tirés au sort entre la 43
attribué.
ème
ème
et la 292
ème
et la 292
ème
place des Tirages au sort
place résident aux îles du Nord, aucun lot ne leur sera
Règles communes à tous les lots :
Les lots sont incessibles et ne peuvent être vendus.
Les lots ne peuvent faire l’objet d’aucun remboursement, ni d’aucune contrepartie de quelque nature que ce soit. La
valeur de chaque lot est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement, elle correspond au prix public
indicatif au moment de la mise en place du Jeu et ne saurait faire l'objet d'une contestation quant à son évaluation.
Aucun lot ne peut faire l'objet d'une demande de contrepartie financière, d'échange ou de reprise, pour quelque raison
que ce soit.
L’Organisateur se réserve le droit, si les circonstances l’exigent, de remplacer ces lots par d’autres de valeurs
équivalentes, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait.
Le(s) lot(s) non attribué(s), le cas échéant, resteront la propriété de l’Organisateur, qui pourra éventuellement le
remettre en jeu.
Valeur totale des dotations mis en jeu : 53 025 euros
ARTICLE 5 - REMISE DES LOTS
L'identification des Gagnants tirés au sort se fait par le numéro de téléphone utilisé pour participer au Jeu si le
Gagnant a participé par SMS ou via les coordonnées téléphoniques renseignées sur le bulletin de participation s’il a
participé via le site www.digicelpromo.com.
Les Gagnants seront contactés individuellement par SMS, puis par téléphone pour confirmer leurs coordonnées.
Dans le cas où un Gagnant ne pourrait être joint ou ne recontacterait pas DIGICEL suivant le premier appel
téléphonique de DIGICEL, DIGICEL s’efforcera de le contacter à au moins trois reprises.
Si ces tentatives sont vaines au terme d’un délai de 72h, le lot attribué au Gagnant concerné est considéré comme
perdu et DIGICEL conservera la propriété du Lot.
Les lots devront être récupérés par les Gagnants dans les conditions suivantes :
-
Pour les lots n°1 à 5 :
Les lots n°1 à 5 concernent les voyages en Jamaïque, les téléphones mobiles SAMSUNG GALAXY A3, J3 2016, et
S7, et les tablettes GALAXY TAB A 9.7’.
-> Si le Gagnant réside en Martinique, il devra venir récupérer son Lot à la date et l’heure convenue avec le
conseiller DIGICEL à l’agence Digicel AFG, Oasis Quartier Bois Rouge, 97224 Ducos.
5
-> Si le Gagnant réside en Guadeloupe, il devra venir récupérer son Lot à la date et l’heure convenue avec le
conseiller DIGICEL à l’agence Digicel AFG, 44 rue Henri Becquerel Immeuble SCI Futur ZI de Jarry, 97122 BAIE
MAHAULT.
-> Si le Gagnant réside en Guyane, il devra venir récupérer son Lot à la date et l’heure convenue avec le
conseiller DIGICEL à l’agence Digicel AFG, 9 & 10 lot. Marengo, ZI Collery II, 97300 CAYENNE.
-> Si le Gagnant réside à Saint Martin, il devra venir récupérer son Lot à la date et l’heure convenue avec le
conseiller DIGICEL à l’agence Digicel AFG, Lot 1.4 Résidence Kaki, ZAC de Hope Estate, Grand Case à SaintMartin.
-> Si le Gagnant réside à Saint Barthélémy, le lot sera envoyé par voie postale à l’adresse renseignée par le
Gagnant dans le mois suivant la confirmation de ses coordonnées. L’Organisateur ne saurait voir sa
responsabilité engagée de tout fait qui ne lui serait pas imputable, notamment du fait d’une erreur
d’acheminement du Lot, ou de la perte de celui-ci lors de son expédition.
DIGICEL se réserve la possibilité d’effectuer toutes vérifications qu’elle jugera utile concernant le Gagnant et de
solliciter pour permettre l’attribution du lot la présentation de justificatifs permettant d’identifier le titulaire du numéro de
téléphone (copie pièce d’identité + facture téléphonique au nom du titulaire).
Le lot sera indisponible en dehors de jours et heures convenus entre le Gagnant et DIGICEL pour la remise du lot
attribué aux Gagnants. Le Gagnant ne pourra annuler que 3 (trois) rendez-vous pour la remise du lot.
Les lots sont nominatifs : Sauf accord exprès et écrit de Digicel, ils ne pourront donc pas être remis à une autre
personne que le Gagnant.
Le lot qui n'aura pas été retiré avant le 30 septembre 2016, ou après l’annulation ou l’absence de présentation à 3
(trois) rendez-vous de remise du lot par DIGICEL, restera la propriété de l'Organisateur.
-
Pour les lots n°6 :
Les lots n°6 sont composés des bons d’achat d’une valeur unitaire de 150 euros.
Les Gagnants des lots n°6 pourront récupérer leurs lots à compter du 18 juillet 2016 aux adresses susmentionnées
des agences clients DIGICEL, en fonction de leur département de résidence.
Pour les clients résidants à Saint Barthélémy, le lot sera envoyé par voie postale à l’adresse renseignée par le
Gagnant dans le mois suivant la confirmation de ses coordonnées. L’Organisateur ne saurait voir sa responsabilité
engagée de tout fait qui ne lui serait pas imputable, notamment du fait d’une erreur d’acheminement du Lot, ou de la
perte de celui-ci lors de son expédition.
Le lot qui n'aura pas été retiré avant le 30 septembre 2016 restera la propriété de l'Organisateur.
-
Pour les lots n°7 et 8 :
Les lots n°7 et 8 concernent les bons d’achat voyage et les tickets de cinéma.
Sauf demande expresse des Gagnants, les lots 7 et 8 seront exclusivement remis aux Gagnants par voie électronique
aux coordonnées électroniques qu’il aura renseignée à l’Organisateur, entre le 31 juillet et le 31 août 2016.
Sur demande expresse du Client, le lot pourra remis par voie postale ou, pour les bons d’achat Voyage, laissé à
disposition du Gagnant au sein de l’agence AVS VOYAGE sis 104 Rue Ernest Deproge, BP 496, 97241 Fort de
France (à récupérer avant le 30 septembre 2016).
En l’absence de réception du courriel comprenant le lot gagné, le Gagnant sera invité à contacter le service client au
555 avant le 30 septembre 2016. Au-delà de cette date le lot sera considéré comme non réclamé et considéré comme
perdu.
Règles communes aux lots 1 à 8 :
L’Organisateur ne saurait voir sa responsabilité engagée de tout fait qui ne lui serait pas imputable, notamment, la
communication de coordonnées erronées, l’absence de manifestation du Gagnant dans les délais sus énoncé pour
récupérer son lot, ou de l’absence de conformité du lot avec les attentes du Participant.
6
ARTICLE 6 – REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION AU CONCOURS
Il est expressément convenu que tout accès au site www.digicelpromo.com s'effectuant sur une base gratuite ou
forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) pourront donner lieu à
remboursement sur justifications précises et documentées d’engagement desdits frais dans le seul cadre du
Concours.
Il est rappelé que l’envoi des SMS au 855 est gratuit.
Toute demande de remboursement doit être envoyée par courrier à l’adresse et sous les références suivantes :
DIGICEL « Grand jeu 10 ans » – quartier BOIS ROUGE – 97224 DUCOS ou par courriel à l’adresse
[email protected] (lien disponible sur www.digicel.fr rubrique Service/Fun/DIGICEL Concours)
Toute demande doit être adressée dans un délai de 30 jours à compter de la date limite de participation au Concours,
et doit préciser, outre la référence «Concours sensations fortes» le nom, adresse et numéro de téléphone du
participant.
Par ailleurs, le participant doit indiquer s’il souhaite se voir rembourser les frais d’affranchissement de cette demande.
Ces frais lui seront alors remboursés sur la base du tarif lettre lent en vigueur.
Les remboursements des frais de participation et d’affranchissements (le cas échéant) s’effectueront, par octroi d’un
crédit de communication sur la ligne DIGICEL du demandeur dans un délai de 15 jours à compter de la réception de
la demande par DIGICEL ou à défaut d’être possesseur d’une ligne DIGICEL par chèque.
ARTICLE 7 – IMAGE– PROPRIETE INTELLECTUELLE
DIGICEL se réserve le droit de demander l’autorisation des Gagnants d’utiliser, à des fins informatives, publicitaires
ou promotionnelles ses nom, prénom(s), adresse et photographie sans que cette utilisation ne lui confère un
quelconque droit ou avantage autre que l’attribution du Lot gagné.
La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le jeu, le présent
règlement compris sont strictement interdites.
Toute reproduction, totale ou partielle, non autorisée des marques, logos et signes de l’Organisateur constitue une
contrefaçon passible de sanctions pénales.
ARTICLE 8 - DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Les Participants sont informés que les données nominatives les concernant enregistrées dans le cadre de ce Jeu
(uniquement pour le Gagnant du Lot n°1) sont utilisées par DIGICEL dans le cadre exclusif de l’organisation du Jeu et
de la livraison du lot.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite loi « Informatique et Libertés », le participant dispose d’un droit
d’accès, de rectification et d’opposition à communication des informations le concernant. Il peut exercer ce droit en
adressant un courrier à Digicel AFG – Oasis - Quartier Bois Rouge - 97224 Ducos.
ARTICLE 9 - DISPONIBILITE DU REGLEMENT
Le règlement complet est disponible sur le site internet www.digicelpromo.com et adressé à titre gratuit à toute
personne qui en fait la demande à Digicel AFG- Oasis - Quartier Bois Rouge - 97224 Ducos.
Les frais d’affranchissement de cette demande sont remboursés sur simple demande, sur la base du tarif lettre lent en
vigueur.
ARTICLE 10 - ACCEPTATION DU REGLEMENT – RESPONSABILITE – LITIGES
La participation au Jeu implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve du présent règlement.
L’Organisateur décline toute responsabilité en cas de problèmes techniques et/ou en cas de force majeure.
DIGICEL se réserve le droit d’annuler la participation de tout participant qui, par son comportement, avec ou sans
l’intervention d’un automate ou tout procédé technique, nuirait au bon déroulement du jeu et/ou contournerait les
dispositions du présent règlement, notamment en vue de se faire attribuer le lot ou de l’attribuer à un tiers. DIGICEL
7
se réserve le droit d’engager toutes poursuites pour assurer la défense de ses intérêts envers le ou les participants
concernés.
En aucun cas, la responsabilité de DIGICEL ne pourra être engagée au titre des lots attribués aux Gagnants du jeu,
qu’il s’agisse de la qualité des lots par rapport à celle annoncée ou attendue par les Participants, ou des dommages
éventuels de toute nature que pourraient subir les Participants du fait des lots, que ces dommages leur soient
directement ou indirectement imputables.
Toute difficulté qui viendrait à naître de l’application ou de l’interprétation du présent règlement, ou qui ne serait pas
prévue par celui-ci, sera tranchée par l’Organisateur.
Toute réclamation relative au Jeu devra être adressée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception,
dans un délai de huit (8) jours calendaires à compter de la date du tirage au sort.
8