Règlement du Jeu

Règlement du Jeu
« Gagnez une Galaxy TAB 8.9 »
ARTICLE 1 - ORGANISATEUR
DIGICEL ANTILLES FRANCAISES GUYANE, société anonyme au capital de 3.883.196 Euros,
inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Fort de France sous le numéro 431 416 288,
dont le siège social est sis Oasis Quartier Bois Rouge, organise un jeu par SMS dénommé « Gagnez
un Samsung Galaxy TAB 8.9 » (ci-après désigné le "Jeu"). Le Jeu est gratuit et sans obligation
d’achat.
ARTICLE 2 - PARTICIPANTS
Le Jeu est ouvert à toute personne physique de plus de 16 ans, résidant en Martinique, Guadeloupe
(incluant Saint Martin et Saint Barthélémy) ou Guyane (ci-après les « Départements »). Ne peuvent
participer au Jeu les collaborateurs de DIGICEL et des sociétés qui contribuent à la conception, à
l’organisation ou à la réalisation du Jeu, et les membres de leur famille.
Si le participant est mineur, DIGICEL se réserve le droit de lui demander de justifier de l’autorisation
de son représentant légal, et de le disqualifier en l’absence de cette autorisation.
ARTICLE 3 - DUREE ET PRINCIPES DU JEU
Le Jeu est organisé du 10 au 28 Septembre 2012.
Modalités de Participation
Participent au jeu :
- Les clients qui effectuent un rechargement électronique d’un crédit de communications d’un
montant minimal de 20 euros entre le 10 et le 28 septembre sur leur mobile Digicel Antilles
Françaises Guyane.
Par rechargement électronique au sens des présentes, il est entendu tout rechargement par
internet, TPE, carte bancaire. Sont donc exclus les rechargements par grattage de carte
physique.
Chaque rechargement donne droit à une participation au tirage au sort, étant précisé que le
nombre de participations global au tirage au sort est limité à 7 par numéro de mobile
participant.
Ou
-
Les clients qui envoient une carte postale à Digicel – « Gagnez UN SAMSUNG Galaxy TAB
8.9 » – Oasis – Quartier Bois Rouge – 97224 DUCOS pour se voir inscrire au tirage au sort.
Une carte postale donne droit à 7 participations au Jeu.
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Attribution du Lot
Date à laquelle sera effectué le tirage au sort : Le 8 octobre 2012
Seront prises en compte pour le tirage au sort tous les clients ayant effectué un acte de rechargement
de 20€ ou plus depuis une offre Digicel entre le 10 et le 28 septembre 2012.
Seront également prises en compte toutes les participations par carte postale, sous réserve que
lesdites participations soient envoyées à DIGICEL comme indiqué ci-dessus, à compter du 10
septembre 2012 minuit et avant le 28 septembre 2012 à 24 heures (cachet de La Poste faisant foi).
Ce tirage au sort déterminera les gagnants des lots mentionnés à l’article 4 du présent règlement.
Les tirages au sort précités seront effectués par Maître LUCENA-SERRANO, huissier de justice
associé au sein de la SCP MONIER – JULLIAN – LUCENA-SERRANO – BEAUREGARD ayant
résidence centre d’affaire Sainte-Catherine, rue Felicite, Plateau Fofo à SChoelcher (97233).
L’Organisateur se réserve le droit, si les circonstances l’exigent, d’écourter, de prolonger, de modifier,
d’interrompre ou d’annuler le Jeu ou certaines de ses phases.
ARTICLE 4 - DOTATIONS
A l’occasion du tirage au sort, la dotation suivante (ci-après désignée le « Lot ») est mise en jeu :

Lot : 1 tablette Samsung Galaxy TAB 8.9 d’une valeur unitaire de 629€
Le lot ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement, ni d’aucune contrepartie de quelle que nature
que ce soit.
L’Organisateur se réserve le droit, si les circonstances l’exigent, de remplacer ce lot par un autre
d’une valeur équivalente, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait.
ARTICLE 5 – REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Les participants ayant participé au Jeu par envoi d’une carte postale doivent indiquer s’ils souhaitent
se voir rembourser les frais d’affranchissement de cette participation.
Les frais d’affranchissement relatifs à la demande de remboursement seront remboursés par Digicel,
sur demande, par chèque sur la base du tarif lettre lent en vigueur, dans un délai de 60 jours suivant
la réception de la demande par Digicel.
ARTICLE 6 - REMISE DES LOTS
Le gagnant du lot sera contacté par téléphone. Dans le cas où le gagnant ne pourra être joint ou ne
recontacterait pas l’Organisateur dans les 72h00 suivant le tirage au sort (étant précisé que
l’Organisateur s’efforcera de les contacter à au moins trois reprises), un autre gagnant sera désigné
parmi les participants.
Le lot sera à retirer auprès de l’agence Digicel Guadeloupe, St Martin, Saint Barthélémy, Martinique
ou Guyane selon le département de résidence du gagnant, et sur présentation d’une pièce d’identité.
Le lot qui n'aura pas été retiré restera la propriété de l'Organisateur s’il n’a pas été réclamé dans les
trois mois de la clôture du Jeu.
L’Organisateur ne saurait voir sa responsabilité engagée de tout fait qui ne lui serait pas imputable.
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ARTICLE 7 – PUBLICITE
Le gagnant autorise l’Organisateur à utiliser, à des fins publicitaires, promotionnelles ou purement
informatives, ses noms, adresse et photographie, sans que cette utilisation ne lui confère un
quelconque droit ou avantage autre que l’attribution du lot gagné.
Si le gagnant refuse l’utilisation publicitaire susmentionnée, il devra en aviser Digicel Antilles
Françaises Guyane par courrier à l’adresse mentionnée dans l’article 5 ci-dessus, dans les 8 jours
suivant la réception de l’information qu’il a gagné un lot.
ARTICLE 8 - DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, dite
loi « Informatique et Libertés », les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et
d’opposition à communication des informations le concernant. Il peut exercer ce droit en adressant un
courrier à Digicel - Oasis – Quartier Bois rouge – 97224 DUCOS.
ARTICLE 9 - DISPONIBILITE DU REGLEMENT
Un exemplaire du présent règlement est disponible sur le site internet www.digicel.fr et gratuitement
sur simple demande (dans la limite d'une demande par personne) adressée à Digicel – « Gagnez UN
SAMSUNG Galaxy TAB 8.9 » – Oasis – Quartier Bois Rouge – 97224 DUCOS, avant le 28
septembre 2012 24 heures.
Les frais d’affranchissement de cette demande sont remboursés sur simple demande, sur la base du
tarif lettre lent en vigueur.
Le présent règlement est déposé chez Maitre LUCENA-SERRANO, huissier de justice associé au sein
de la SCP MONIER – JULLIAN – LUCENA-SERRANO – BEAUREGARD, centre d’affaire SainteCatherine, rue Félicité, Plateau Fofo à SChoelcher (97233).
ARTICLE 10 - ACCEPTATION DU REGLEMENT – RESPONSABILITE - LITIGES
La participation au Jeu implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve du présent règlement.
L’Organisateur décline toute responsabilité en cas de problèmes techniques et/ou en cas de force
majeure.
Toute difficulté qui viendrait à naître de l’application ou de l’interprétation du présent règlement, ou qui
ne serait pas prévue par celui-ci, sera tranchée par l’Organisateur, les informations résultant des
systèmes de jeu (éléments de connexion, traitement informatique…) de l’Organisateur ayant force
probante.
Toute réclamation relative au Jeu devra être adressée par lettre recommandée avec avis de
réception, dans un délai de 8 jours calendaires à compter de la date du tirage au sort.
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