carte de sejour « retraite - Les services de l`État dans la Somme

PREFECTURE DE LA SOMME
Direction des Titres et de la Citoyenneté
Bureau de l’Immigration, de l’Intégration
et de la Nationalité
CARTE DE SEJOUR « RETRAITE » OU
« CONJOINT DE RETRAITE »
PREMIERE DEMANDE ET RENOUVELLEMENT
(pour les demandes de renouvellement, à solliciter dans les 2 mois
précédant l’expiration du titre de séjour)
Pour permettre le traitement de votre dossier, merci de préparer votre dossier complet, avec les pièces
classées dans l’ordre de la liste, avant de passer au guichet.
PREMIERE DEMANDE :
Informations pratiques:
Un rendez-vous doit être demandé par le biais du site internet de la préfecture www.somme.gouv.fr
ou de la borne multi-services dans le hall.
PIECES A FOURNIR :
- la demande de carte de séjour au verso complétée, datée et signée;
- l’original et la copie de votre passeport en cours de validité ;
- l’original et la copie de votre acte de naissance + la traduction en français par un traducteur agréé auprès
d'une cour d'appel française ou un consulat de France ;
- si vous êtes marié, l’original et la copie de votre livret de famille ou de l'acte de mariage + la traduction en
français par un traducteur agréé auprès d'une cour d'appel française ou un consulat de France;
- si votre conjoint a déjà une carte de retraité, la copie de sa carte de séjour ;
- 4 photographies d'identité récentes, identiques, de face, tête nue (format 35x45 mm) ;
- les justificatifs de votre résidence habituelle hors de France ;
- la justification selon laquelle vous avez résidé en France, sous couvert d’une carte de résident (de 10 ans
pour les algériens, de 3-5 ou 10 ans pour les autres nationalités) ou si vous souhaitez obtenir une carte en
qualité de conjoint de retraité, la justification selon laquelle vous avez résidé en France avec le titulaire de la
carte de retraité, régulièrement, sous couvert d’une carte de séjour ;
- l’original et la copie de la notification de votre pension de retraite française, ou la dernière attestation fiscale
délivrée par l’organisme débiteur de votre pension si vous sollicitez une carte de retraité ;
- un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois lors de vos séjours en France (voir ci-après) ;
- 1 enveloppe timbrée et libellée à votre adresse ;
DEMANDE DE RENOUVELLEMENT :
INFORMATIONS PRATIQUES :
Vous devez personnellement déposer votre demande aux guichets du bureau de l’Immigration de la
Préfecture à Amiens.
PIECES A FOURNIR :
-
la demande de renouvellement de carte de séjour au verso complétée, datée et signée;
l’original et la copie de votre carte de séjour à renouveler;
l’original et la copie de toutes les pages de votre passeport en cours de validité ;
pour les conjoints de retraité, l'original et la copie de votre livret de famille + la traduction en français par un
traducteur agréé auprès d'une cour d'appel française ou un consulat de France;
- 3 photographies d'identité récentes, identiques, tête nue (format 33x43 mm) ;
- une attestation sur l’honneur précisant que vous n’avez pas effectué de séjour de plus d’un an en France ;
- un nouveau justificatif de domicile si votre adresse dans votre pays d’origine a changé ;
- un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois lors de vos séjours en France (voir ci-après) ;
- 1 enveloppe timbrée et libellée à votre adresse ;
2/01/2014
51, rue de la République – 80020 Amiens Cedex 9
Courriel : [email protected], Tél : 03.22.97.80.87
JUSTIFICATIFS RELATIFS AU DOMICILE LORS DES SEJOURS EN FRANCE :
Si vous êtes locataire :
ou
- le contrat de location établi par un organisme (OPAC, SIP, CROUS …) s’il a moins de trois mois ;
- une quittance de loyer d’un organisme (OPAC, SIP, CROUS…) de moins de trois mois;
- une facture d’électricité, de gaz, d’eau ou de téléphone à votre nom, émise il y a moins de trois mois ;
- un relevé bancaire, une attestation d’assurance santé ou habitation de moins de trois mois ;
Si vous êtes propriétaire, vous pouvez aussi produire :
ou
- l’acte de propriété s’il est daté de moins de trois mois ;
- l’avis d’imposition sur le revenu, de taxe foncière ou d’habitation émis il y a moins de trois mois ;
Si vous êtes hébergé :
ou
- l’attestation de l’hôtelier et la copie de la facture du dernier mois ;
- l’attestation de l’hébergeant datée de moins de 3 mois accompagnée de la copie de la carte
d’identité ou de séjour de l’hébergeant et d’une facture d’électricité, de gaz ou de téléphone
de moins de trois mois;
- l’attestation du foyer qui vous héberge (COALLIA, APREMIS, ...…) de moins de trois mois
DEMANDE DE CARTE DE SEJOUR
« RETRAITE » OU « CONJOINT DE RETRAITE »
Nom :…………………………………………………………………………………………………………….
Prénom :…………………………………………………………………………………………………………
Date et lieu de naissance :…………………………………….à…………………………………………….
N° d’étranger (figurant sur la carte de séjour) :………………………………………………………………
Adresse lors des séjours en France : …………………………………………………………
Adresse dans le pays d’origine : …………………………………………………………
N° de téléphone…………………
Je sollicite la délivrance d’une carte de séjour mention :
RETRAITE
CONJOINT DE RETRAITE
Je joins à cet effet l’ensemble des pièces requises.
Attention : Si vous voyagez hors de l’espace Schengen, les récépissés de première demande de titre de
séjour ne permettent pas de revenir en France, si vous appartenez à une nationalité soumise à visa. Dans
ce cas, vous ne pourrez revenir régulièrement en France qu’après avoir sollicité et obtenu un « visa
retour » auprès du consulat de France du pays dans lequel vous vous rendez.
J’atteste que ma situation personnelle
n’a pas changé
mariage :
naissance d’un enfant :
divorce ou séparation :
Autre :
a changé
A……………………………………le……………………..
Signature