CO$MSSION DE CONCILIrlTION DES NATIONS UNIG POUR LA

CO$MSSION DE CONCILIrlTION DES
NATIONS UNIG POUR LA PIItiSTIk
--p---p
'
Distr,
~S"fïQïJj.NTE
COr\LGi3N,/SR&
9 mars 1950
ORIGINAL : FRANCAIS
!.
,,y
tenue au Palais des Nations, à Genève
le jeudi 9 mars 1950 à 11 heurés,
Présents
1
M, BARCO
(Etats-Unis)
M, TOUSSAINT
(France)
M, EikLP
(Turquie)
.
Président
M, de AZCXRI~'I?~
;
Secrétaire
principal
-_
Rapport
du Prksident
du Comité --mixte
Le SECRETI;IPA PEINCIPX,,
parlant
d" expe.rts,
résume le résultat
6conomiquc
auprès de la Trésorerie
demandes prélimikaires
morit+nt
total
, déblocage
dsvront
de ,lcurs
'6tre finalement
débloquees
par le conseiller,
La TAsorerie,
part,
lc montant
I
formulant
demandé B connaître
Pour la deuxième question,
procéder
se propose
demande à cet effet,
britnnniqye,
du Comité mixte
deux
d'une part,
ltoperation
le
de
des sommes en livres
qui
pour chacun des pays arabes en contre partie
\
La répons@ au premier de ces poin$s.a déjà été demandée & la
d!Isrnël.
seuls pourront
de President,
des sommes sur lesquelles
et, d'autre
délegation
principal
sterling
porter
avances.
en qualité
des démarches effectuées
de renseignements,a
en livres
d&ra
sur les comptes arabes bloqués,
aux enqu%tes permettant
dladresser.incessamnent
Il
avait
jugé utile,'
ce sont les %tats arabes qui
d'y repondre. ,Le Secr,&air,e
au membre arabe duComit
au prealablc,
.de l'informer
mixte une
.oralement
des résultats
des conventions
de Londres9
Il fait
op6rations
qui
paru décliner
livwl~
accord
observer que le moment semble maintanant venu de proceder aux
permettront
la désignation
dfun "Trustee,
>.-a.s"--- La Banque dQtngleterre
ce r&e, tandis que le nom de la Banque ottomane a été articulé,
de principe
que la Commission lui a déj& donné, et sous reserve
a
de
CO&GEN&R,SS
Page 2
lfapprobation
du Comité général,
le Siicretairo
le membre arabe et le membrti isroiYlien
leur
demander la position
signar
la J&qye,
principal
du Gomit
des gouvrneriwnts
ottomane cororne Trustce,
avis
tions
de principe.
dt émission
Il
celui
fait
tLprBs avoir
arabe seront
en outre
de savoir
mixte do cdtte
confidentizlls
&ponses,
remarquer
qu’un point
très
israéliennes
du ComitS mixte
le membre israélien
israéliennes.
le dbblocage
ce point,
en livres
Si’le
Gouvernement
de préjuger
de la proposition
Il
d’abord
lui
des réponses
relative
dtaborder
la question
Il
*
PaLestine
rappelle
que la livre
jusqulen
aotit l$!@,eat
prticité.e,
le gouvernement
livres
israéliennes
qu’il
feront
contre
en sterling)
les Etats
israéliennes
serait
compra-
I
encore & trouver,
estïmo
intéressées
prcférable
nIy a pas d’objection
palestinienne
garantie
provisoire
au sujet
de sIassurer
polîtique,
qui est rest8e
puis
la monnaie de la
A;lOO% par du Aerling,mais
d’Isra$l.
.a introduit
et que depuis
comme rspresentant
des livres
nt est pas tenue statutairement
dGs livres
sterling,
que le Trust~
dispose
soit
stwling
de livres
arabes qui ne peuvent
consentir
qu’à la date
une monnaie nouvelle,
a psocedé B un &Change ,de billets,
britannique
31 semble essentiel
(convertibles
&u.- effactuor
subtile,
parties
par Eii,
avec les hanques sur le plan technique.
qu’il
La Trésorerie
insistait
ltopération
d’opportuniti,
date les comptes en banque sont consid6r6s
liennes,
pour
& la Banque ottomane,
des gouvernements
la livre’israolienne,
a été prie
israélien
des diffkentes
partiel
indiqué
le Dr. SZZWOISE (Secrétariat)
sembla, pour des raisons
auprès
le dhblocnge
israélien
non convertibles,
du Président,
suspens,
au cours de la dsrzï%re
mise, & moins que gr%ce .A une proc&dure particuliArement
.*
on ne puisse poser las bases d’une nouvelle procédure,
difficile
resteden
ou, comme l’a
Le Gouvernement
israeliennes
Sur une question
demandant
10s banques et institu-
effectueront
la première
‘. RaPàel de préciser
leur
important
palestiniennes
en livres
et de
consultées,
b tarmo des comptes arabes en livres
r&nion,
suge*estion
sur la possibilité
de db,I
.
Il’ of?dckuera cette démarche en adressant
reçu leurs
si les irutoritcs
fois
dlinfomer
int&ressés
A. chacun des membres du Comité mixte une lettre
leur
se propose
cette
israe-
dt6changer
des
.
soit-de
livres
pour garantir
des avances
palestiniennes
les avances que
sur des livres
(I
h 18 demande du Pr&ident,
le ComitB g6indral adopte les recommandations du
PrBsident du Comite mMe et le charge de demander au membre arabe et au membre
palestinien
leur avis sur la désignation
de la Banque Ottomane en qualité
de
Trustee,
Création de Comités mixtes : étude de la possibili.tW de créer des ComitAs mixtes
dans le cadre de la procédure adopteo par la Commission,
,Lc PRESIDiWT rappelle que. la Commission a chargé la Cotiité, général
,dk~a~&~r
quels seraient
les Comités mixtes 8, créer et de rechercher la façon
,de les int6gre-r dans la nouvelle
Tuneoccasion récente,
s'efforc,ant
procédure, Le Comite génoral a et6 amené, dans
& estimer qu'il
dlinstituor
convenait de procoder par Etape en
un ComitO mixte chargé de l'étude
des propositions
égyptiennes relatives
aux réfugiés de Gaza, il pensait que cet;'org+anisme servirait
dlexemple et d~sncouragement pour la creation d'autres Comitks,
Les efforts
de la Commission et du Comité gé&ral
riront pas,aboQti
sur ce
point, Après plusieurs semaines drentretiens.officieux,
il 'a fallu reconnaftre
que les vuas,,des délegations intéressées etaient ~diamétralement opposées, La
:. déi8gation~ dlIsra3.l
acceptaUt
bien la creation du.Comité'mixte,
mais B la
! condition que son mandat s'étende 5 toutes les questions pendantes dont. le
*règlement intaresse la conclusion de la paix; la délégatidn'de l'Egypte d&irait,
d'une part,
limiter
elle et, d'autre
ses propositions
le mandat du Comité envisage aux. propositions
part, subordonner sa création,&
par Israël.
ltacceptatlon
faites
par
de'principe,de
En présence de cet insuccès,
la Commission estimant nécessaire de 1
poursuivre ses activites
par une autre mesure,' se propose de remettre, aux parties
'.
un document par ,lequel elle leur annoncerait son intention de fondre d-s une
procedure communeune action de médiation
délégations
arabes et des négociations
gation d'Israël,
Comités mixtes
Cette fusion
qui repond aux désirs~exprim@
directes
se réaliserait
sous la prksidence
0
par les
conformes aÙx voeux de la délé-
par la création d'une série. de.
d'un reprdsentant-de
la Comkission,
:
Ce que le.Çomité général est chargé maintenant de considérer, c'est la
s&ie des Comîtbs qui stinséreront
dans le cadre de cotte procédure et leur
I’
agencement,, de sorte que la Commission puisse, le moment vénu, utiliser
ce '
prog&nme et se tienria' pr$to A repondre aux questions des intéressésl
,. ,
Deux grands principes semblent devoir inspirer COprogranme, Il y .a lieu
tout d'abord de prbférer une procodure d'ensemble et il faut, en second'lieu,,
combiner Ilétude
des pr0blèmes gén&a&
donner, autant.que
Dans cea conditions,
possible,
satisfaction
le Comité g&$ral
et celle des p$oblémos particuliers
aux préoccupations
pourrait
préconiser
.
pour
des deux parties,
la crijation
de Comités
bilatéraux
entre. Israël dlune'part,
et chacun des Etats arabes, d’sutrk part,’ pour
l'étude de toutes..les questions.pendantas
entre eux, telles que la question
<.
torri$orialo,
la question des réfugiés, etc. En outre, il pourrait proposer la
cr&tion
d’un ou deux ComitQs mixtes pour l’étude de questions particulières,
comma par exemple, la question de la compensstlon ou les problkmes d&&diats,
A ces oomit6s participeraient
les reprdscntants
de ll$%at
d'Isra81
et CBI.I.Xdes
*quatre pays arabes.
,'
La première serie, cru&-R-dire
les Comités bilateraux,
devrait pemettre
l’adoption
rapide de decisions, puisque Ii.86 participants
seraient réduits aux
seul6 intéressés
LLeurs travaux,
sans intervention
de tiers
rfsc@ant de ralentir
la marche de
La deuxiéme série de Comités, speciaux sous Le rapport des
questions
traitées,
mais généraux sous celui de la composition,' est destinee A répondre
par avkce.au reproche que l'on pourrait faire h la Commission de chercher R
dissocier
le bloc arabe,
“,’
~ ,En, ce qut $oncerne
la Commission, au sein de ces
,, la,rep&zntation~do
ComStQs, il est certain qu'elle devrait &tre corifi.&e ti des personnes drune grande
autorit
et qu'elle pars!N tout naturellement réservée aux membres de la .'Commission et au SecrQtaire principal,
L
Le SECRETAI~~ PRINCIPAL tout en ~eco’nnaissant kue la wéation
de Comités
bilatéraux
constitue le but id6al R atteindre,
se demande stil nIest pas trop
ambitieux,
étant donné l.~btimt dl.esprit dans lequel se trouvent encore 1~s parties,
’ de leur proposer la cr&ki.on d'organismes qui deviendront en fait de véritables
conférences
la tactique,
de la paix, Quoi qu'il, en soitde cette observation qui ne vise que
un tel projet nlappalle pas, bien au contraire,
d'objection
sur le
foiid,
,
Quant & la creation de‘Comitéschargés
de questions spéciales,
dél6gntions arabes n~etaivnt pas pr&as & y souscrire, il s'ensuivrait
la ,procBdurp de principe
qui leur aurait
été soumise au pr&lable
si les
que toute
s'avérernit
impossible i suivre kar en dehors de 'ces dewf formules, aucune autre solution
I
pratique ne peut 8tre envisagée,
Les ,quéstions que le Comité g6neral peut se poser sont de savoir s'il y a lieu
de commencer par créer des Comités bilatéraux,
chargés de l'étude de questions spéciales;
,autres doivent &tre créés simultanement4-
ou des Comités mu&i~at6rawc
ou hien encore si les uns 'et les
En ce qui concerne la question de la compensation des dommages'aux biens
arabes, le Secr&taire principal a toujours estimé qutalle n'était
pas de nature
R Btre abordée par un organisme où seraient
.-
L
:
I. ’I
a
I
,I
’
’ ,. COki,G~N,/sR, 55
.,
.
‘,
page,5
(3
“.
‘.
. . ...
.
_
. En effet,
l:Etat .drIsraU
,..
& jusqufici,
toujo?s,
soutenu que la questicn dé &a compensation. bevrait &re
‘. ,..
avec celle des réparations
de guer,re, et’ Ser&t bon&&
’ réglée conjointement
.,
‘.ai souiever
sette question de principe
pr6alablement’
& toute négociation,
représentees
a’&
fois.
Israël
.
et les Xtats’arabes
A l’inverse,.~
si l’étude
de la compensation est abordée”entre
la Commission et
‘2
9,
<’
la. délégat’ion’~dl Israël se$es, il,’ serait ,toujours possible de faire remarquer. au% repr&tient&&
dl Israël que si la Cornmîssion a’ mandat d’ét,u$.er le
,
, problème de.la compensation,
elle n’est pas-competente pour étudier celui des
‘.
réparations
de guerre,
>
:.
1.
.- ,.
. Le PRESIDl$T estime en.réponse que llexp&ience
a,mo&r6
que les tentatives
trop modestes de la Commission llexpo’sent
à des ,,;.“
procédés dilatoires,
voire à des échecs, Il croit le moment, venu pour la Commission. de se départir
I
. drune extrdme prudence qui> nf aurait pour ‘r&sLiltat que de, prolonger
une
eaistence assez végétative
et de recouriF it des remèdes h&+oltqueei Il.ne,
faudrait)
du moins,
renoncer
examen, le Comité général
Cf est .bien,
I
à une.tentative
,
quI.elle’
se convainc‘
de cette
aboutira
nature
que si, -après
à’ un échec’,
à son avis,
un projktidéal
&Ii1 y a lieu de soumettre
aux parties, . la Commission se tenant d’ailleurs
pr&e g”ge.pas repousser la
possibilité’do
‘o&.oncer 3,
par la mise sur pi’ed d!un:cWté
. l’appliquer
~snse&é
à lî’étudo d’an ,probl&me bartiaUl,ier
quttte à ~amA5her ult&iaurement
’ ‘.<
Xi! @ogramme par <~~&+bli.ssement d’autres
organismes.
b
I , ; :,,
. . . :’ Faisant ,bserver
que tout pr;jJet quel qu’il soit n\ aura pas ‘de valeur
..
.,*
salis 1Iappui des gouver.nementqGque représentent
les membres.
.,d,F,..la Commission,
‘,
il’ estime “prkférable,
est loin’de
en. dépit
d,es ob j,ect ions qk 1’ on peut f.orw.&ar Yet titi’ il
se dissimuler,
de poser les bases dfun programme
ambitieux,
En,,
..
lrétablissement
d’un Comité pour Ilétude
de la ques@o,n de
‘k’qui‘cbnberne
la compensation;
Comité ;gén+al;
il
serait
,
Ivï, ERALP’ (Turquie)
nombreux que possible
heureux.dlavoir
.,’
.
est d’avis
et couvrant
de prévoir
toutes
a la Commission le soin de déterminer
les mettre
en application
Ilopinion
et Ifaccueil
des ComitBs mixtes
les’questions
les délais
à prévoir
de& autres membres. dw,,
.
A étudier,
dans lesquels
de la part
aussi
en laissant
il
faudrait
des parties,
.
I
\
‘.
CO~i,GW./SR, 55
pag’e 6
.‘... !.. :. ,..
.
. .
. ‘.
-‘-:
,
’
.,‘.’ : ’
<
;<
‘1., ’ . ‘... ’
?Zrkce qui concerne la compensation, i$ estime pr6f++$$,e
..qu&, la ,,.
.’
.
&k&l&.on
et la dé$égation +l,Isra@l étudient cette questJ.or+eu@:.‘&
seule,
\ : : :...,
.,xyL,TOUSSAINT. (France) esttia qui il serait’ désirable
d’aboutir
s t IJ, se
“. .:,.’
chargés de”toutes
&s. questions
II peut à. &a cr%ation de -comités bilatéraux’
+pend+ntes,
Il partage,
I sur la’question.Jde
qulelle
: :. ‘,et préf&er&
dl Israël
wülement,
. ‘, ; ..
croit traitée’par
.. Le PF@SID$JJTfait
, -te
.paur la question
que la Commission
souci de tactique
la compensatfonj
remarquer
quIfi
a’pr~conis~~la
‘pour éviter
cherche $ dissocier
envisageait
IJ demande aux autres
de’%, ‘Eralp
la Bom&.ssion et la délégation
.,
de compensation
quf,il
lt&is
arabes,
Comité
C’est donc par un
création*
membr:cs ducomité
dkn
de donner 11 $nprês&on
les Etats
cette
oréation
‘. *
répondent
gén&al;‘qui
affir-
mativement,.
stlls
se rallient,
k 11 idée de- recommander k1 établissement
.
Cornet&, mtites bilatéraux
chargés ds.,,XJ Qtude de toute’a les questions
pendantes
[email protected]#l,
part,
d,fune part;
Sur Une q~esti.onde
estime
que certains
et .I,,.
chacun
.1. des autres
N* Tousskint
(France),
pays arabes.pourront.
Etats
arabes,
de
d’autre
le .~ECRETAIRE P~INXPAL
&tré amenés b accepter
1
une telle
pro-
& la note de pr*tici;
.< ‘, poa$Mon.~ La r&pon,se# que feront’ les. diverses délegations
pe que leur adressera la Commission permettra sans doute de se faire une opinionisw
les dispositions,qutelles
manifesteront
à sIengager
En .attendant,
il estkne que‘ Jes différentes
questions
,. ; :
s la ma@re des travaux des. futurs cbm5tés. mkxtes pourraient
,ns+t étudiées
& J’occqsion
.
en détail
des efforts
et en substance;
faits’par
dank’cstta
qti
voie.
.
foÙrnira&xk’
&tre des’ mainte-
Un document du 3ecrétariat
la Commission pour créer
un’Comit6
,préparé
consacré
8 .Jca question des réfugiés
de Gaza @/38)~pourrait’ser&~de
bkise à une. telIe
étude gui, si elle &kit
conduite à fondr permettrait
de s~*assurer que les
différentes
questicns
pendantes
justifient
,la création-de
toute
cctit8s
*mixkes et de
qulelle.pou??rait
madbre
.,’ armerait dlavance la Commission d!informations
‘utiliser
‘le moment
venu,
,,
.’
gen$rales des débat$‘qui
. . Le PRESIDENT, dégageant certairies~id$es
prMdent,
reconna%
que les rbponsea
des d616gations
aux premieres
COM.,GENe/SR,, 55
Page 7
propositions
la liste
de la Commission permettront
des comités
Le rapport
tion
A créer
du Comité g6néral
diff6rentes
général
mixtes
possibilités
seules d’&ablir
et des travaux
définitivement
à leur
confier;
a la Commission devra signaler
entrevues
tout
en indiquant
celle
les
que le ComiM
recommande de retenir,
Il faut dl ailleurs
remarquer que la solupar le Comité gén6ra1, puis par la Commission, ne sera pas
pr&f&&e
nécessairement
suivie
approfondisse
lr abordant
le moment venu,
1’6tude
des questions
objectivement
drabord,
Il
sera très utile
à confier
qus le Secr&ariat
aux comités mixtes;
puis en fonction
en
des comités mixtes
à
creer c
Il demande au Secrétariat
Commission qui tienne
sans
omettre
questions
d’y faire
qui formeront
de la sownettre
Lettre
de pr6parer
compte des points
figurer
Ilétude
la matière
à une prochaine
un projet
B. effectuer
la Commission ljintér&
l’évaluation
quril
des comités mixtes,
en vue
afab.es. de Palestine
de signaler
y a à créer ur,Comité
des dommages aux biens arabes,
La séance est levée
sur les différentes
du Comité génk&
et memorandum du Congrès des Réfwiés
Le PRESIDENT demande au Secrétariat
8. la
de vue échangés au cours des débats,%
des travaux
réunion
de recommandation
à 13 heures,
dans le rapport
drétude
pour
$