compte rendu du conseil des ministres du 22

PORTE PAROLAT DU
GOUVERNEMENT
RÉPUBLIQUE DE
GUINÉE
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Travail- Justice-Solidarité
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CELLULE DE
COMMUNICATION
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COMPTE RENDU DU CONSEIL DES
MINISTRES DU 22 DECEMBRE 2016
PJ :
PDF – Intégralité du Communiqué
Conakry, le 22 Décembre 2016 - Sous la présidence de son Excellence Monsieur
le Président de la République, le Conseil des ministres a tenu sa session ordinaire
ce jeudi 22 décembre 2016 de 10h00 à 12h30, avec l'ordre du jour suivant :
1. Message de son Excellence Monsieur le Président de la République ;
2. Compte rendu de la session ordinaire du Conseil interministériel tenue le
20 décembre 2016 ;
3. Divers.
Au titre du premier point de l’ordre du jour, Monsieur le Président de la
République a demandé au Gouvernement de prendre en compte toutes les
possibilités de financement offertes par nos partenaires au développement dans
les grands projets d’investissements pour optimiser l’utilisation de nos ressources
internes et alléger la pression sur le Budget national de développement.
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Le Chef de l’Etat a insisté pour que le Gouvernement veille à la qualité de la
dépense publique. A ce titre, il a indiqué que les réponses à certaines
préoccupations exceptionnelles devaient certes tenir compte de l’urgence à
satisfaire la demande sociale mais aussi des risques à adopter des mesures
improductives et contraignantes à terme.
Le Président de la République a rappelé aux membres du Gouvernement de
favoriser la promotion et la responsabilisation des jeunes fonctionnaires,
notamment ceux ayant bénéficié de renforcement de capacités dans le cadre du
programme « rajeunir et féminiser l’administration ».
Le Chef de l’Etat a enfin demandé au Gouvernement d’encourager la production
industrielle locale en permettant aux unités industrielles locales et aux artisans
d’écouler plus facilement les produits manufacturés en Guinée.
Le Président de la République a instruit les ministères concernés à adopter les
mesures nécessaires pour favoriser l’émergence d’un artisanat local féminin.
Au titre du deuxième point de l’ordre du jour, Monsieur le Premier Ministre a
introduit le compte rendu de la session ordinaire du Conseil interministériel
tenue le 20 décembre 2016.
Il a informé de prime abord qu’à titre exceptionnel, le Conseil interministériel a
reçu M. José Sulemane, Représentant Résident du FMI en Guinée, introduit par
le Gouverneur de la Banque centrale, qui a fait un exposé sur les points suivants :
 Fonctions et Gouvernance du FMI ;
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 La situation économique et financière actuelle ;
 Le FMI et la Guinée.
Le représentant résident a rappelé que l’objectif principal du FMI est :
 La stabilité économique à court terme ;
 La stabilité du secteur financier et l’appui à la balance des paiements à
travers différents instruments financiers et le dialogue politique avec les
pays membres.
Le point d’orgue de l’exposé a été la présentation des différentes formes de
coopération que notre pays pourrait avoir avec le Fonds après l’achèvement du
cycle de revue du Programme Appuyé par la Facilité Elargie de Crédit. Il s’agit de :
1. Programme suivi par les services du Fonds ;
2. Une nouvelle Facilité Elargie de Crédit ;
3. Un instrument de soutien à la Politique Economique et Financière.
Le Représentant Résident a fait un bref aperçu de l’historique des relations entre
notre pays et son Institution. Il a précisé que c’est un évènement d’importance
historique pour la Guinée d’avoir réussi à achever le programme actuel après
neuf (9) tentatives enregistrées.
Au terme de son exposé les membres du conseil ont enrichi le débat en évoquant
le cadre macroéconomique à moyen terme de la Guinée, notre politique
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monétaire et de taux de change, notre politique fiscale, nos réformes
structurelles et la structuration de notre dette et sa viabilité.
A l’issu des échanges, Monsieur le Premier a remercié le Représentant Résident
du FMI pour la clarté de son exposé et rassurer son Institution de la disponibilité
de la Guinée à renforcer nos relations bilatérales.
Conformément à son ordre du jour, le Conseil a ensuite entendu successivement :
AU TITRE DU COMPTE RENDU
La Ministre des Travaux Publics a fait un compte rendu relatif à la mise en œuvre
du programme d’urgence d’entretien de la voirie de Conakry et certains axes des
routes nationales.
Elle a rappelé que suite au constat fait sur le niveau de dégradation du réseau
routier national notamment pendant la saison des pluies passée, le Président de
la République a instruit le gouvernement et en particulier le Ministère des
Travaux Publics de procéder à la mise en place d’un programme d’urgence afin
d’améliorer le niveau de service sur certains axes routiers du pays et de la capitale
Conakry.
Pour ce faire, la Ministre a indiqué que son département et ses services
déconcentrés dans les régions administratives et au sein des cinq communes de
la capitale ont mené une campagne d’identification et de programmation des
tronçons prioritaires. Le choix de ces tronçons tient compte des critères suivants :
 Le niveau de dégradation ;
 Le degré de fréquentation des tronçons ;
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 L’importance des tronçons sur l’économie nationale.
Les tronçons identifiés sont les suivants :
 VOIRIES DE CONAKRY
1. Corniche nord de Belle vue au Port
2. Corniche sud du Lycée Matam à UNICEF Guinée
3. Du carrefour Konstantin au Pont Dabondy
4. Assainissement de la cité Plazza Diamond
5. Du Centre Emetteur à Kaporo
6. Du Ministère de la Ville à la route Niger (KA 028)
7. De l’Ambassade de France à la Banque UBA
8. De Gbessia aéroport à Matoto
 ROUTES NATIONALES
1. Coyah Kindia 82km
2. Kindia Mamou 135km
3. Mamou Dabola 150km
4. Mamou-Labé 150 km
5. Sérédou -Nzérékoré
6. Kankan- Mandiana 70km
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7. Kankan-Kérouané- Beyla 255km
Elle a précisé qu’un allègement des procédures d’attribution des marchés et de
décaissement des fonds a été sollicité afin de garantir une mise en œuvre rapide
et efficace du programme. C’est dans ce cadre, qu’une demande de dérogation,
conformément à l’article 37 du code des marchés publics, a été adressée à la
Ministre de l’Economie et des Finances afin de pouvoir passer les marchés par
procédure restreinte concurrentielle.
La Ministre a rappelé que le 24 Octobre 2016, une réponse favorable a été
obtenue de cette demande. Une liste restreinte des entreprises a été dressée sur
la base des critères liés à la présence des entreprises et leurs installations à
proximité des zones d’intervention ainsi que leur taille et l’urgence attachée au
démarrage des travaux.
La ministre a indiqué que sur la base de ces listes, un Dossier d’Appel d’Offres a
été préparé et transmis à chacune de ces entreprises. Dans ce Dossier d’Appel
d’Offres, les travaux ont été classés par lot et chaque entreprise a eu le droit de
soumissionner pour un ou plusieurs des dix (10) lots, mais ne peut être
attributaire que d’un seul lot par catégorie de route et chaque lot devrait faire
objet d’un contrat.
Au cours des débats, les observations ont essentiellement porté sur :
 La problématique de la capacité financière et technique des sociétés
bénéficiaires des marchés ;
 L’attribution de nouveaux marchés à des sociétés qui ont des contrats
inachevés ;
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 La nécessité de programmer les travaux conformément à l’enveloppe
disponible en vue de les achever complètement ;
 La nécessité d’améliorer le processus de passation de marché et de
renforcer les dispositifs de contrôle mis en place.
Au terme des débats, le Conseil a recommandé la poursuite des travaux d’urgence
conformément au calendrier de réalisation des ouvrages prévus dans les
différents contrats. Le conseil a ensuite invité la Ministre en charge des Tavaux
publics à produire une situation des entreprises intervenant dans le programme
d’urgence, en relation avec les Ministres en charge des Finances et du Budget.
AU TITRE DE LA COMMUNICATION
Le Gouverneur de la Banque Centrale de la République de Guinée (BCRG) a fait une
communication relative à la mobilisation d’emprunts obligataires destinés au
financement des travaux routiers d’urgence.
Il a indiqué que l’Etat guinéen souhaite mobiliser des ressources sur le marché
financier national en vue du financement de l’entretien des voiries de Conakry et
de différents axes routiers du pays. A ce titre, des réunions de travail se sont
tenues entre l’Association Professionnelle des Banques et la BCRG à l’effet de
déterminer la mesure dans laquelle les Banques peuvent souscrire à cet emprunt.
Le Gouverneur de la Banque Centrale a informé qu’au cours d’une autre réunion
tenue à la Présidence en présence du Ministre d’Etat chargé du Partenariat Public
Privé, du Ministre Directeur de Cabinet à la Présidence de la République, de la
Ministre de l’Economie et des Finances, de Madame la Ministre du Plan et de la
Coopération Internationale, du Ministre du Budget, de l’Administrateur Général
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du Contrôle des Grands Projets et des Marchés Publics, et du Secrétaire Général
du Ministère des Travaux Publics, le principe a été définitivement arrêté.
Il a précisé que le montant de cet emprunt obligataire est estimé à GNF 500
milliards.
Il a rappelé que dans le passé, deux opérations d’émission d’emprunt obligataire
ont eu lieu sur le marché guinéen. La première est celle de 2003 au cours de
laquelle la BCRG a joué le rôle de garant. Pour cette première émission, le
montant était de GNF 40 milliards à un taux de 14,5% sur trois (3) ans.
La seconde est celle de juillet 2015. Pour cette dernière émission, le montant
initial était de GNF 400 milliards à un taux de 12% sur trois (3) ans. Ce montant
avait été finalement porté à GNF 550 milliards.
Il a rappelé qu’un emprunt obligataire est un instrument financier qui :
- Est contractualisé par une personne morale, l’émetteur (Etat, collectivité
publique, entreprise publique ou privée, banque, organisation
gouvernementale…) ;
- Prévoit le versement d’un intérêt semestriel ou annuel ;
- Fixe un remboursement du capital en un certain nombre d’année.
Il a rappelé que le cadre réglementaire des émissions obligataires existe depuis
2015. En effet, le 8 juin 2015, la BCRG a fait une instruction sur l’appel public à
l’épargne pour réglementer toute émission obligataire sur le marché financier.
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Au cours des débats, l’essentiel des observations ont porté sur :
- La nécessité de faire participer les opérateurs économiques et autres
particuliers à l’opération des souscriptions aux Bons du Trésor (BDT) ;
- Le recours à l’emprunt obligataire pour financer les urgences du
Gouvernement ;
- La nécessité de réformes pour parvenir aux emprunts obligataires sur
titres vifs.
Au terme des débats, le Conseil a recommandé la mise en place d’une commission
comprenant les ministres en charge des Finances, du Budget, du Plan et le
Gouverneur de la Banque centrale avec la Directrice de Cabinet de la Primature
en vue de finaliser le processus.
En application de cette recommandation, une réunion s’est tenue au Ministère
du Plan et de la Coopération Internationale regroupant les ministres en charge
du Plan, des Finances, des Travaux publics et le Gouverneur de la BCRG avec la
Directrice de cabinet de la Primature. Les conclusions de cette réunion ont été
transmises au Premier Ministre en vue de diligenter les modalités de lancement
de l’Emprunt.
AU TITRE DES DIVERS
Le Ministre de la Fonction Publique a fait état de la déclaration de l’intersyndicale
de l’Education FSPE/SLECG qui porte sur plusieurs points invitant le
Gouvernement à prendre les dispositions pour les satisfaire.
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Gouvernement
Le Ministre de l’Elevage a informé le Conseil du conflit entre agriculteurs et
éleveurs ayant causé un (1) mort dans le camp des agriculteurs dans la zone de
Foumbadou, Préfecture de Beyla, suite à la transhumance d’animaux venant
d’autres pays de la sous-région.
Le Ministre de la Santé a informé le Conseil que 3 705 000 enfants ont été
vaccinés au cours de la dernière campagne de lutte contre la poliomyélite. Il a
également évoqué l’application du statut particulier du personnel de la Santé.
Le Ministre de l’Enseignement Supérieur a évoqué la situation du statut
particulier des enseignants et médecins chercheurs.
Le Ministre Directeur de Cabinet de la Présidence a présenté le calendrier de mise
en congé des membres du Gouvernement et leur intérim pour validation. Le
calendrier prévoit deux périodes de vacances alternées entre décembre 2016 et
janvier 2017. Pendant ces périodes, le Ministre Directeur de Cabinet de la
Présidence, le Secrétaire Général du Gouvernement, en relations avec le Premier
Ministre, resterons en place et pourrons faire appel à tout membre du
Gouvernement pour les nécessités de services.
Avant de lever la séance, le Président de la république a donné des informations
sur l’état des relations bilatérales entre la Guinée et plusieurs autres états.
Le Conseil des Ministres
Transmis par la Cellule de Communication du Gouvernement
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