La carte européenne d`assurance maladie (CEAM)

MEMO/08/499
Bruxelles, le 14 juillet 2008
La carte européenne d'assurance maladie (CEAM)
Quelles sont les prestations couvertes par la CEAM?
La CEAM couvre toutes les prestations de santé dont vous pourriez avoir besoin
au cours d'un séjour temporaire dans l'un des 31 pays participants autre que votre
pays de résidence, que ce soit à l'occasion d'un voyage, d'un déplacement pour
raison professionnelle ou pour y effectuer des études. En cas de maladie ou
d'accident, la carte vous donne droit au même traitement médical que les patients
locaux, et cela dans des conditions identiques, comme si vous étiez assuré dans le
pays de séjour.
Étant donné la diversité des réglementations nationales relatives à la fourniture de
soins médicaux en régime public, le titulaire de la CEAM peut bénéficier dans
certains États membres de soins entièrement gratuits, et dans d'autres, de soins à
tarifs réduits. Dans certains États membres (comme l'Espagne ou le RoyaumeUni), les soins sont prodigués gratuitement, dans d'autres (comme la Belgique ou
la France), ils sont dispensés contre paiement, l'assuré devant ensuite demander
le remboursement dans son régime national.
La CEAM ne peut être utilisée que pour des prestations de soins de santé du
régime public. C'est pourquoi des prestataires de soins de santé du secteur privé
(hôpitaux, médecins, pharmaciens, dentistes, etc.) peuvent refuser la CEAM.
Dans quels pays puis-je utiliser la CEAM?
La CEAM est valable dans 31 pays européens. Ce sont les 27 États membres de
l'Union européenne (Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark,
Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie,
Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque,
Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède), ainsi que la Suisse, la
Norvège, l'Islande et le Liechtenstein.
Où puis-je obtenir la CEAM?
La responsabilité de la distribution de la CEAM incombe à chaque État membre sur
son territoire. C'est pour cette raison que chaque État membre applique ses propres
procédures de distribution. Dans certains cas, la carte peut être demandée en ligne.
Pour de plus amples informations, prenez contact avec votre institution d'assurance
maladie locale ou son équivalent.
Qui a droit à la CEAM?
Tout citoyen européen affilié à un régime public d'assurance maladie de l'un des
pays de l'EEE ou de Suisse a droit à une carte européenne d'assurance maladie.
Les ressortissants de pays tiers résidant légalement dans l'un des États membres de
l'UE (à l'exception du Danemark) y ont aussi droit. Toutefois, ils ne peuvent utiliser
leur carte au Danemark, en Islande, au Liechtenstein, en Norvège et en Suisse.
Combien de personnes possèdent une CEAM?
Près de 173 millions de personnes en Europe possèdent aujourd'hui une CEAM,
c'est-à-dire environ 36% de la population totale de l'UE.
Cependant, la situation est très hétérogène entre les États membres. En Italie, en
Autriche et au Liechtenstein, pratiquement toute la population possède une CEAM,
alors qu'en Bulgarie, en Roumanie, en Grèce, en Pologne, en Espagne, à Chypre,
moins de 5% de la population en a une.
Pays
BE
BG
CZ
DK
DE
EE
GR
ES
FR
IE
IT
CY
LV
LT
LU
HU
MT
NL
AT
PL
PT
RO
SI
SK
SE
FI
UK
CH
IS
LI
NO
Total
CEAM en
circulation au
31/12/2007
1 907 993
104 871
8 400 000
849 903
45 000 000
99 590
104 326
1 729 962
4 631 709
1 066 476
56 981 277
32 077
32 884
142 002
401 421
431 089
120 781
768 878
7 967 193
555 761
667 827
55 000
251 084
799 575
2 900 000
361 378
27 500 000
7 000 000
78 770
35 317
2 021 197
172 998 041
% population
possédant une
CEAM
18
1
82
16
55
8
1
4
8
25
97
4
1
4
80
4
30
5
96
1
6
0
13
15
32
7
46
96
39
99
46
36
2
Pourquoi une telle disparité dans le niveau de distribution?
Cette disparité peut s'expliquer en partie par le fait que dans certains pays, comme
l'Italie et l'Autriche, la CEAM a été intégrée au dos de la carte d'assurance maladie
nationale. D'une manière générale, la CEAM est davantage connue dans les pays
qui sont membres de l'Union européenne depuis plus longtemps que dans les
nouveaux États membres.
Par ailleurs, certaines autorités nationales ont mené des campagnes d'information
spécifiques pour faire connaître l'existence de la carte dans leur pays. La
Commission européenne collabore avec les États membres pour soutenir de telles
activités et entreprendra, dès l'automne 2008, des initiatives de sensibilisation
auprès des prestataires de soins et du public en général.
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