Carte Vitale Européenne

Carte Vitale Européenne
Article mis à jour le 2 août 2010
Vous partez en vacances dans un pays de l'UE-EEE ou en Suisse ?
Avant votre départ, procurez-vous la carte européenne d'assurance maladie.
Elle vous permettra d'attester de vos droits à l'assurance maladie et de bénéficier
d'une prise en charge sur place de vos soins médicaux, selon la législation et les
formalités en vigueur dans le pays de séjour.
SPECIAL RESPONSABLES d’aumôneries ou de groupes de jeunes La carte européenne d'assurance maladie
Au moins 15 jours avant votre départ, demandez votre carte européenne d'assurance maladie (CEAM) à
votre caisse d'Assurance Maladie.
La CEAM est valable un an. Elle est individuelle et nominative. Chaque membre de votre famille doit avoir
la sienne, y compris les enfants de moins de 16 ans. Aucun document n'est à fournir lors de votre demande.
En pratique
Vous pouvez faire votre demande de CEAM :
• Sur internet en vous connectant sur votre compte ameli / rubrique « Vos demandes ».
• Par téléphone, en composant le 36 46 (prix d'un appel local depuis un poste fixe).
• En vous rendant dans votre caisse d'Assurance Maladie.
En cas de soins médicaux pendant votre séjour
Pour attester de vos droits à l'assurance maladie, présentez votre carte européenne d'assurance maladie ou
votre certificat provisoire de remplacement. Vous bénéficierez de la prise en charge de vos soins médicaux
selon la législation et les formalités en vigueur dans le pays de séjour :
•
•
Soit vous n'avez pas à faire l'avance des frais médicaux.
Soit vous devez faire l'avance des frais médicaux et vous vous faites rembourser sur place, par
l'organisme de sécurité sociale de votre lieu de séjour.
Vous avez oublié votre CEAM ? Vous l'avez perdue ou elle a été volée ?
Contactez votre caisse d'Assurance Maladie en France :
•
•
Par mail en vous connectant sur votre compte ameli / rubrique « Vos demandes » / « Contactez-nous
/ Vos questions ».
Par téléphone en composant depuis l'étranger le +33 811 70 3646 (tarif variable selon l'opérateur
téléphonique).
Vous avez réglé des frais médicaux sur place ?
Vous avez eu besoin de soins médicaux pendant votre séjour et vous avez dû les régler sur place car vous
n'aviez pas votre CEAM, ou vous avez fait l'avance des frais médicaux et vous n'avez pas demandé leur
remboursement sur place, ou vous avez fait appel à la médecine privée.
Pour chacune de ces situations, vous pourrez éventuellement être remboursé à votre retour en France.
Pensez à conserver les factures acquittées et les justificatifs de paiement et adressez-les, accompagnés du
formulaire « Soins reçus à l'étranger » (formulaire n° S3125a, disponible ci-dessous en téléchargement) à
votre caisse d'Assurance Maladie. Vous serez remboursé sur la base des frais réels dans la limite des
dépenses engagées.
Source : www.ameli.fr
Autorisation de sortie du territoire
Mis à jour le 11.03.2010 par
Direction de l'information légale et administrative
Principe
L'autorisation de sortie de territoire est un document qui permet à un mineur
de voyager dans un pays de l'Union européenne sans être accompagné de l'un
de ses parents (ou d'une personne titulaire de l'autorité parentale).
SPECIAL RESPONSABLES d’aumôneries ou de groupes de jeunes A savoir : l'autorisation de sortie du territoire ne comporte pas de photo d'identité.
Elle n'a de valeur que présentée avec la carte nationale d'identité.
Bénéficiaires
Le mineur doit être de nationalité française.
Il doit posséder une carte nationale d'identité en cours de validité, mais pas de passeport.
En effet, s'il possède un passeport personnel valide, il n'a pas besoin d'une autorisation de sortie du territoire,
car cette autorisation est faite lors de la demande de passeport.
Destination concernée
Union européenne : S'il se rend dans un pays de l'Union européenne sans être accompagné de l'un de ses
parents (ou de la personne titulaire de l'autorité parentale), un mineur français qui ne possède pas son propre
passeport doit être muni d'une autorisation de sortie du territoire, ainsi que d'une carte nationale d'identité en
cours de validité.
Comment l'obtenir ?
L'une des personnes qui détient l'autorité parentale (père, mère, tuteur) doit se rendre en personne à la
mairie de son domicile.
Il convient de présenter les documents suivants :
• une pièce d'identité du parent,
• la carte nationale d'identité (en cours de validité) du mineur français,
• le livret de famille tenu à jour ou l'acte de naissance de l'enfant (qui doit mentionner, pour les parents
non mariés la reconnaissance de l'enfant avant l'âge de 1 an).
• un justificatif de domicile récent (liste non exhaustive : quittance de loyer, facture EDF, de
téléphone...),
A savoir : les originaux des pièces à fournir doivent être présentés. Certaines mairies peuvent demander des
photocopies de ces pièces.
Coût : Gratuit
Délai d'obtention : Variable selon la mairie.
A noter : le maire peut demander aux services de police, de gendarmerie ou à la préfecture de vérifier sur le
fichier des personnes recherchées (FPR) s'il n'existe pas de mesure d'opposition à la sortie du territoire.
En cas de vol, de perte ou de détérioration
Il faut demander une nouvelle autorisation de sortie du territoire.
Durée de validité
La durée de validité varie suivant les besoins du demandeur. Elle est mentionnée sur l'autorisation.
Dans certains cas, à la demande du représentant légal, elle peut être limitée à un pays et à la durée de séjour
de l'enfant à l'étranger.
Dans tous les cas, la validité indiquée sur le document est la seule prise en compte par la police aux
frontières.
Source : http://vosdroits.service-public.fr