FICHE DE POSTE Chef du Service de la Sureté Nucléaire

FICHE DE POSTE
Chef du Service de la Sureté Nucléaire
Identification du Poste
Chef du Service de la Sûreté Nucléaire
Intitulé de la fonction
Mission générale
 Instruction des demandes d’autorisation d’installations nucléaires conformément à la réglementation
en vigueur.
 Participer en collaboration avec les organismes concernés, à la préparation et à l’application de la
législation et de la réglementation dans le domaine de la sûreté nucléaire.
Garantir
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Responsabilités permanentes
L'instruction des dossiers d'autorisations d'installations nucléaires ;
L’élaboration des autorisations relatives aux installations nucléaires ;
Le suivi du processus d’adoption des autorisations d'installations nucléaires ;

Assurer le secrétariat de la commission réglementaire du Conseil National de l’Energie Nucléaire
(CNEN) ;
 Assurer l’instruction du dossier de la responsabilité civile en matière de dommages nucléaires et
le suivi du processus d’adoption du décret de reconduction de la garantie d’Etat octroyée aux
exploitants d’installations nucléaires;
Assurer
 L’analyse des documents des Conseils d’Administrations du CNESTEN et de l'Agence Marocaine
de Sûreté et de Sécurité Nucléaires et Radiologiques ;
 Le suivi de mise en œuvre des recommandations des Conseils d’Administrations du CNESTEN et
de l'Agence Marocaine de Sûreté et de Sécurité Nucléaires et Radiologiques ;
 la veille technologique en matière de sûreté nucléaire.
 A l'évaluation de l'avis de l'Agence Marocaine de Sûreté et de Sécurité Nucléaires et
Contribuer
Radiologiques concernant les dossiers de demandes d'autorisations d'installations nucléaires ;
 A l’élaboration des textes réglementaires régissant la sûreté nucléaire (textes d’applications de la
loi 142-12);
 A l’élaboration et à la mise en œuvre du plan d’urgence national en cas d’accident nucléaires ou
de situation d’urgence radiologique ;
 Aux travaux du Comité de Réflexion sur l’Electronucléaire et le Dessalement d’eau de mer
(domaines de sûreté nucléaire et cadre législatif réglementaire) .
Principales activités
Activités managériales :
Animer l’équipe du Service de la Sûreté Nucléaire;
Etc.
Activités Techniques :
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Savoir
Instruction des dossiers d'autorisations d'installations nucléaires ;
Elaboration des autorisations relatives aux installations nucléaires et suivi du processus de leur adoption ;
Coordination des travaux de la commission réglementaire du CNEN ;
Evaluation de l'avis de l'Agence Marocaine de Sûreté et de Sécurité Nucléaires et Radiologiques concernant les
dossiers de demandes d'autorisations d'installations nucléaires ;
Contribuer au développement et à la mise à niveau du cadre réglementaire régissant la sûreté nucléaire (textes
d’application de la loi 142-12);
Participation aux travaux du Comité de Réflexion sur l’Electronucléaire et le Dessalement d’eau de mer
(domaines de sûreté nucléaire et cadre législatif réglementaire)
Instruction du dossier de la responsabilité civile en matière de dommages nucléaires et suivi du processus
d’adoption du décret de reconduction de la garantie d’Etat octroyée aux exploitants d’installations nucléaires;
Analyse des documents des Conseils d’Administrations du CNESTEN et de l'Agence Marocaine de Sûreté et de
Sécurité Nucléaires et Radiologiques ;
Suivi de mise en œuvre des recommandations des Conseils d’Administrations du CNESTEN et de l'Agence
Marocaine de Sûreté et de Sécurité Nucléaires et Radiologiques ;
Veille technologique dans le domaine de la sûreté nucléaire ;
Etc.
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Engagements internationaux du Maroc en matière de sûreté nucléaire
Normes et standards internationaux régissant la sûreté nucléaire
Cadre législatif et réglementaire nucléaire national ;
Sûreté des installations nucléaire
Etc.
Relation au travail
Relations internes
Relations externes
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Entités du DEM
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Les membres de la commission réglementaire du Conseil
National de l'Energie Nucléaire (CNEN) ;
Les exploitants d'installations nucléaires ;
SGG