DEMANDE DE BAIL senegal lettre

Transcription

DEMANDE DE BAIL senegal lettre
Mr xxxxxxx
S/C xxxxxxxx
Saly, le 08 MAI 2009
A Monsieur le Directeur des Impôts et Domaines
S/C du Receveur Impôts et Domaines de MBOUR
Objet : Demande de Bail
Monsieur le Directeur,
Nous venons par la présente sollicitée, un bail sur la parcelle de terrain en nature de terrain nu,
A SALY NIAKH-NIAKHAL, Monsieur xxxxxx , cède Madame xxxxxx , les peines et
soins édifiés sur un terrain du Domaine National de SALY NIAKH , d’une superficie de
(529m²) , formant le lot N° xxxx du plan de lotissement de SALY NIAKH faisant l’objet de
la Décision portant Régularisation d’une parcelle d’Habitation , délivrée par le Maire de la
commune de SALY , sous le N° xxxx , du 13 mars 200x, Approuvée par le représentant de
l’ETAT, le 13 mars 200x.
1- Copie de nos passeports,
2 -Quatre Copies Extraits de Plan,
3 -Quatre Copies de l’Acte Administratif,
4 -Copies de l’Acte de Cession.
Dans l’attente, d’une suite favorable, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Directeur, nos
sentiments les plus distingués.