8p SPORT_Mise en page 1 - Conseil départemental de Meurthe

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À travers la contractualisation,
le conseil général a mis en œuvre
une simplification des demandes
de subvention des clubs.
Progressivement,
il développe
une relation de proximité
avec les clubs sportifs,
notamment pour ceux bénéficiant
d’un contrat d’objectifs
et de fonctionnement.
En 2012,
s’est engagée
une démarche participative
avec les acteurs associatifs
pour réaliser un état des lieux et fixer
les priorités en matière de développement
du sport sur chaque territoire.
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La politique sportive du conseil général prend en compte la
nécessité de croiser l’ambition du département en matière sportive
avec ses priorités de solidarité en direction des publics fragiles et
son engagement en matière d’éducation. Elle se décline en trois
grandes orientations.
Favoriser l’attractivité des territoires
et encourager la solidarité
 Conjuguer qualité et diversité de l’offre d’activités sportives (soutien à
la formation des encadrants sportifs et des jeunes pratiquants).
 Œuvrer à l’accessibilité de tous les publics à l’offre sportive et notamment
aux publics fragilisés (promotion et développement du sport féminin, du
handisport et du sport adapté, mise en œuvre d’actions d’éducation et
d’insertion par le sport).
Soutenir l’engagement associatif
 Aider les structures sportives qui favorisent l’engagement bénévole
et volontaire.
 Encourager les associations dans leur rôle de formation des bénévoles.
Promouvoir l’éducation
 Soutenir les structures départementales et locales qui œuvrent, dès le
primaire et également aux collèges, à la prolongation et l’amplification de
la mission éducative et citoyenne des établissements scolaires à travers la
découverte, l’initiation et le développement des pratiques sportives (pour
mémoire, actions de l’USEP, l’UNSS, l’UGSEL).
 Contribuer au respect de soi, des autres et des règles dans la pratique
sportive avec l’appui des partenaires (comités départementaux, mouvement
olympique, grands clubs, institutions sportives).
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Proximité
Cette démarche de contractualisation
permet de croiser les orientations
départementales avec l’action des
partenaires dans les bassins de vie.
Elle se traduit par la signature d’un
Contrat territorialisé de développement
durable (CTDD) d’une durée de trois ans
entre les Pays, les intercommunalités et
le conseil général. Les CTDD garantissent
le soutien du département sur des
projets présentés par les acteurs locaux
et répondant aux besoins des habitants.
Ils définissent les modalités de mise en
œuvre de l’appui du conseil général.
Contrats territorialisés
de développement
durable (CTDD) 2012‐2014
Six CTDD sont adoptés pour la période
2012‐2014. Ils garantissent, malgré un
contexte budgétaire tendu, le soutien du
département aux projets de développe‐
ment des acteurs locaux. La mise en
œuvre de cette contractualisation est
assurée par les directions territoriales
des services du conseil général.
Les dossiers de partenariat de subvention
sont examinés par les conférences terri‐
toriales (une dans chaque territoire).
Placées sous la responsabilité d’un vice‐
président, elles se composent d’élus
départementaux locaux.
Depuis 2012, la politique sportive
est partiellement concernée par cette
démarche d’envergure.
PRATIQUE
DOSSIERS
Les dossiers de demande de subvention
sont téléchargeables sur le site internet du
conseil général 54 à la rubrique Education‐
Jeunesse‐Sports / Sports / Subventions aux
associations.
Vous pouvez également en faire la demande
auprès de votre Maison du département ou
auprès du service Éducation populaire et
Sports.
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DE DEMANDE DE SUBVENTION
Les dossiers doivent être retournés au service territorial
dont dépend votre association au plus tard le
31 décembre de l’année N pour N+1 pour :
l les dossiers d’aide au fonctionnement ;
l les dossiers d’aide au contrat d’objectifs
et de fonctionnement ;
déroulement de votre manifestation pour les
demandes d’aide aux manifestations ;
l les demandes d’aide à l’équipement et au matériel
sportif.
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Ce qui est géré
au conseil général
à Nancy
Certaines aides aux associations
sportives sont instruites par le service
Education Populaire et Sports à Nancy :
 Aides
au fonctionnement des clubs
de haut niveau (Vandœuvre Nancy
Volley Ball, Sluc Nancy Basket , Grand
Nancy ASPTT Handball, ASPTT Nancy
MM, Nancy Volley Maxéville Jarville,
Alliance Judo 54).
 Bourses aux athlètes de haut niveau.
 Aide à la licence pour le sport scolaire.
 Aides exceptionnelles aux associations.
 Aides aux comités départementaux.
 Partenariats avec les structures
sportives (CREPS, Profession Sport 54...).
 Aide aux manifestations dont le budget
prévisionnel est supérieur à 30 000 €.
dans les territoires
D’autres aides sont instruites par
chaque service territorial :
 Aide
au fonctionnement des clubs
locaux.
 Aide au contrat d’objectifs et de
fonctionnement des clubs locaux.
 Aide aux manifestations locales dont
le budget prévisionnel est inférieur à
30 000 €.
 Aide à l’équipement sportif.
Le
détail
Aide au contrat d’objectifs et de fonctionnement
Cette aide se traduit par un partenariat
entre le conseil général et le club sportif. Il
est formalisé par une convention. L’aide est
constituée d’un soutien au club relatif :
 à des objectifs négociés,
 à la situation générale du club.
Le but est de mettre en œuvre des objectifs
négociés entre l’association et le départe‐
ment. Ces objectifs correspondent aux
orientations et enjeux de la politique sportive
départementale. Le partenariat vise à inscrire
les actions des associations sportives
dans la durée et à atteindre des résultats
concrets. Il vise également à soutenir
efficacement et dans la durée les initiatives
des clubs qui entrent dans le cadre des
orientations du conseil général.
Instruction des dossiers
et critères d’éligibilité
Cette aide concerne en priorité les clubs :
 sportifs agréés par l’Etat bénéficiaires
précédemment d’un contrat d’objectif club,
 handisport et les clubs de sport adapté
qui réalisent des objectifs croisant les
orientations de la politique sportive du
conseil général.
Le
En cas de convention pluriannuelle, elle
présentera une durée maximale de 3 ans :
1ère année : détermination d’un montant en
fonction de la situation globale du club et
des objectifs négociés.
2e et 3e année : garantie d’un socle minimal
s’élevant à 75 % du montant de la première
année qui sera ajusté en fonction des
objectifs réalisés par le club, après instruction
du dossier annuel de subvention et rencontre
avec le club.
Évaluation
L’appréciation de la réalisation des objectifs
fixés de l’association sera réalisée sur la base :
 du dossier annuel de demande de
subvention comprenant une rubrique sur
les actions menées conformément aux
objectifs fixés,
 du rapport de l’assemblée générale et
plus particulièrement le rapport d’activité
et le rapport financier,
 des éléments fournis par le comité
départemental,
 de la rencontre annuelle entre le dépar‐
tement et l’association.
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Aide aux manifestations
sportives locales
Il s’agit d’un soutien financier ou matériel
pour des manifestations locales dont le
budget n'excède pas 30 000 €. L’association
sportive doit être agréée par l’Etat.
Instruction des dossiers
et critères d’éligibilité
Une seule demande par an et par association
sauf pour les clubs omnisports qui peuvent
effectuer une demande annuelle par
discipline. Le formulaire de demande de
subvention doit être déposé trois mois
au minimum avant la réalisation de la
manifestation.
Évaluation
Un bilan financier et un compte‐rendu de
l'opération après réalisation de l'événement
devront être transmis au service territorial.
Aide à l’équipement sportif
Il s’agit d’une aide principalement prévue
pour acquérir et renouveler du matériel
sportif et de sécurité :
Instruction des dossiers
et critères d’éligibilité
Une seule demande par an et par association.
Le dossier est à remettre au service territorial.
L'objet de la demande doit être conforme
à une liste de matériel éligible. L’association
sportive doit être agréée par l’État.
Évaluation
L'aide départementale est versée sur
présentation des factures acquittées.
Aide au fonctionnement
Cette aide concerne les associations spor‐
tives qui bénéficiaient précédemment de :
 l’aide à la licence,
 l’aide aux championnats,
 l’aide à la licence et aux championnats.
Il s’agit de soutenir les clubs dans leur fonc‐
tionnement. Désormais, une seule aide au
fonctionnement global est mise en œuvre
au bénéfice des associations concernées.
Instruction des dossiers
et critères d’éligibilité
L’association sportive doit être agréée par
l’État. L’aide est accordée au regard de la
situation globale du club (nombre de licenciés,
âge, sexe, activités du club, niveau de com‐
pétition, nombre d’encadrants administratifs,
sportifs et leur diplôme, situation budgétaire,
activités de l’association en lien avec les
orientations de la politique sportive dépar‐
tementale, etc).
Évaluation
L’appréciation des activités de l’association
sera réalisée sur la base :
 du dossier annuel de demande de subvention ;
 du rapport de l’assemblée générale et
plus particulièrement le rapport d’activité
et le rapport financier ;
 des éléments fournis par le comité
départemental.
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Longwy
Direction des services territoriaux
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Longwy
16 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
54400 Longwy
03 82 39 59 65
Val de Lorraine
3 Place de l’Hôtel des Ouvriers 54310 Homécourt
03 82 47 55 90
Terres de Lorraine
Terres
de Lorraine
Rue Balland 54200 Toul
03 83 63 74 82
Nancy et
couronne
Lunévillois
Val de Lorraine
9200 route de Blénod 54700 Maidières
03 83 82 88 74
Conseil général de Meurthe‐et‐Moselle
Service Éducation populaire et sports
48 esplanade Jacques‐Baudot
CO 900 19
54035 Nancy cedex
03 83 94 58 53 ‐ 03 83 94 58 09
[email protected]
www.cg54.fr
Lunévillois
28 rue de la République 54300 Lunéville
03 83 77 70 20
Nancy et couronne
4 rue de la Foucotte 54000 Nancy
03 83 98 84 87
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