Projet d`ordre du jour révisé

AS/Mig (2015) OJ 07 REV
24 septembre 2015
fmoj07 REV_2015
Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées
Projet d’ordre du jour révisé
de la réunion qui se tiendra à Strasbourg les
- Lundi 28 septembre 2015, de 14h00 à 15h00 (Salle 8)
- Mardi 29 septembre 2015, de 8h30 à 10h00 (Salle 8)
- Mardi 29 septembre 2015, de 14h00 à 15h30 (Salle 5)
- Mercredi 30 septembre 2015, de 14h00 à 15h30 (Salle 8)
- Jeudi 1er octobre 2015, de 8h30 à 10h00 (Salle 8)
Lundi 28 septembre 2015 (14h00 à 15h00)
1.
Ordre du jour
[AS/Mig (2015) OJ 07 REV]
Adoption de l’ordre du jour
2.
Procès-verbal
[AS/Mig (2015) PV 06]
Approbation du projet de procès-verbal de la réunion tenue à Paris le 9 septembre 2015
3.
Communication du Président de la Commission
[AS/Bur/CB (2015) 10]
4.
Pays de transit: relever les nouveaux défis de la migration et de l’asile
Rapporteure: Mme Tineke Strik, Pays-Bas, SOC
[Doc. 13867]
[AS/Mig (2015) 28]
[Projet d’amendements au Doc. 13867]
Examen et approbation d’un addendum au rapport
Examen et adoption des amendements proposés par la rapporteure au nom de la Commission
Ce projet d’ordre du jour, adressé aux membres titulaires et suppléants de la Commission,
tient lieu de convocation à la réunion
Copie aux Secrétaires des délégations nationales, d’observateurs et de partenaire pour la
démocratie et des groupes politiques
Les documents sont diffusés sur le site web extranet de l’APCE (accès réservé aux délégations nationales):
http://assembly.coe.int/extranet.
F – 67075 Strasbourg Cedex | [email protected] | Tel: +33 3 88 41 2000 | Fax: +33 3 88 41 2797
AS/Mig (2015) OJ 07 REV
5.
La crise humanitaire à Gaza
Rapporteure: Mme Eva-Lena Jansson, Suède, SOC
[Doc. 13707]
Information de la rapporteure sur sa prochaine visite d’information en Israël et dans les territoires
palestiniens incluant la Bande de Gaza, 26-28 octobre 2015 (à confirmer)
6.
La violence envers les migrants
Rapporteur: M. Andrea Rigoni, Italie, ADLE
[AS/Mig/Inf (2015) 23 final]
Compte rendu du rapporteur sur sa visite d’information en Allemagne (2-3 juillet 2015)
7.
Les préoccupations humanitaires concernant les personnes capturées pendant le conflit en
Ukraine
Rapporteure: Mme Nellija Kleinberga, Lettonie, ADLE
[AS/Mig (2015) 29]
Exposé de la rapporteure et examen d’une notre introductive
8.
Constitution d’une sous-commission ad hoc
1
Sous-commission ad hoc sur l’arrivée massive de migrants en situation irrégulière, de demandeurs
d’asile et de réfugiés sur l’Île de Kos (Grèce)
9.
Désignation d’un(e) rapporteur(e)
La réponse renforcée de l’Europe à la crise des réfugiés syriens
[Décision du Bureau]
Mardi 29 septembre 2015 (8h30 à 10h00)
10.
Pays de transit: relever les nouveaux défis de la migration et de l’asile
Rapporteure: Mme Tineke Strik, Pays-Bas, SOC
2
[Doc. 13867]
[Doc. 13867 Add.]
[Amendements au Doc. 13867]
Examen d’éventuels amendements au projet de résolution et au projet de recommandation
[Débat à l’Assemblée : Mardi 29 septembre 2015 après-midi]
[Délai de dépôt des amendements : Lundi 28 septembre à 16h00]
11.
Après Dublin – le besoin urgent d’un véritable système européen d’asile
Rapporteur: M. Michele Nicoletti, Italie, SOC
[Doc. 13866 - rapport]
[Doc. ***** - avis]
[Amendements au Doc. 13866]
Examen d’éventuels amendements au projet de résolution
[Débat à l’Assemblée : Mardi 29 septembre 2015 après-midi]
[Délai de dépôt des amendements : Lundi 28 septembre à 16h00]
1
Sous réserve de l’autorisation du Bureau.
Sous réserve de la ratification par l’Assemblée de la demande de la Commission de consacrer une séance entière de
l’Assemblée à un débat d’actualité suivi d’un débat joint sur deux rapports de la Commission.
2
2
AS/Mig (2015) OJ 07 REV
12.
Débat d’actualité sur « Une réponse humanitaire et politique globale à la crise des migrations
3
et des réfugiés en Europe »
Echange de vues
13.
Le crime organisé et les migrants
Rapporteur: M. Irakli Chikovani, Géorgie, ADLE
[AS/Mig (2015) 26]
Audition avec la participation de:

Mme Silke Albert, experte sur la traite des êtres humains, Office des Nations Unies contre la
drogue et le crime (UNODC)

M. Alvaro Rodriguez Gaya, Chef de Projet, Secteur des migrations illégales, Europol
Examen d’un avant-projet de rapport
Mardi 29 septembre 2015 (14h00 à 15h30)
14.
Réduire l’écart dans la protection des enfants non accompagnés en Europe
Rapporteur: M. René Rouquet, France, SOC
[AS/Mig (2015) 20]
Examen d’une note introductive
15.
La Méditerranée: une porte d’entrée pour les migrations irrégulières
Rapporteure: Mme Daphné Dumery, Belgique, NI
[AS/Mig (2015) 27]
Exposé de la rapporteure et examen d’un avant-projet de rapport
14h40
16.
Lampedusa Beach
Pièce de théâtre sur un rescapé victime d’un naufrage en Méditerranée par Mme Lina Prosa, auteur
de la pièce en présence de Mme Laura Boldrini, Présidente de la Chambre des députés d’Italie
Mercredi 30 septembre 2015 (14h00 à 15h30)
17.
Sous-commission ad hoc sur l’arrivée massive de migrants en situation irrégulière, de
demandeurs d’asile et de réfugiés sur l’Île de Kos (Grèce)
[Mandat]
[Liste]
Approbation du mandat et de la composition de la Sous-commission ad hoc
3
Sous réserve de la ratification par l’Assemblée de la demande de la Commission de tenir un débat d’actualité.
Autrement, si l’Assemblée décide de tenir un débat selon la procédure d’urgence, ce point sera modifié en « Examen et
approbation d’un projet de rapport » (Rapporteure : Mme Daphné Dumery, Belgique, NI).
3
AS/Mig (2015) OJ 07 REV
18.
Promouvoir des alternatives à la rétention d’enfants migrants
[AS/Mig/Inf (2015) 37]
Exposé de Mme Doris Fiala (Suisse, ADLE), Rapporteure Générale sur “L’arrêt du placement en
rétention d’enfants migrants” et audition avec la participation de:

Mme Lana Petö Kujundžić, Juge pour mineurs, Présidente du Département des Mineurs,
Tribunal de district de Zagreb, Croatie

M. Kerry L. Neal, Spécialiste de la protection des enfants, UNICEF
Jeudi 1er octobre 2015 (8h30 à 10h00)
19.
Recommandation 2059 (2014) sur “La réinstallation des réfugiés : promouvoir une plus
grande solidarité”
[Doc. 13818] [Rec. 2059 (2014)]
Exposé du rapporteur sur la réponse du Comité des Ministres
20.
Journée internationale des Migrants (18 décembre 2015)
Formation à l’intention des parlementaires en vue de la visite d’un centre de rétention le 18
décembre 2015 avec la participation de Mme Barbara Bernath, Experte, Association pour la
Prévention de la Torture (APT)
21.
Programme de travail
[AS/Mig/WP (2015) 07]
Préparation d’une conférence internationale
Conférence internationale sur “Une réponse humanitaire et politique globale à la crise des
migrations et des réfugiés en Europe”, Paris, 16 décembre 2015 (à confirmer)
Représentation de la Commission à diverses manifestations
Désignations
Séminaire Régional sur ‘Quels droits et réalités à 18 ans ?”, 2-3 novembre 2015, Centre européen
de la Jeunesse, Budapest
ème
2
réunion du Groupe de travail sur les migrants, les demandeurs d’asile et les réfugiés dans le
cadre de la gestion et la prévention des risques majeurs, 22 octobre 2015, Bruxelles
Compte rendu
Séminaire sur “L’apatridie des enfants” organisé par le Réseau européen sur l’apatridie (ENS) et le
HCR, à Strasbourg le 21 septembre 2015 : compte rendu de M. Manlio Di Stefano (Italie, NI)
22.
Composition des sous-commissions
[AS/Mig/List (2015) 06]
Modifications éventuelles de la composition des sous-commissions
23.
Débat libre
4
AS/Mig (2015) OJ 07 REV
24.
Questions diverses
25.
Prochaines réunions


Paris, 15 décembre 2015 suivie par la Conférence internationale le 16 décembre 2015 (à confirmer)
Strasbourg, pendant la 1ère partie de la session de 2016 (25-29 janvier)
5