Projet d`ordre du jour révisé

AS/Mig (2016) OJ 07 REV
6 octobre 2016
fmoj07 REV_2016
Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées
Projet d’ordre du jour révisé
de la réunion qui se tiendra à Strasbourg les
- Mardi 11 octobre 2016, de 14h00 à 15h30 (Salle 8)
- Mercredi 12 octobre 2016, de 14h00 à 15h30 (Salle 8)
- Jeudi 13 octobre 2016, de 14h00 à 15h30 (Salle 8)
Mardi 11 octobre 2016 (14h00 à 15h30)
1.
Ordre du jour
[AS/Mig (2016) OJ 07 REV]
Adoption de l’ordre du jour
2.
Procès-verbal
[AS/Mig (2016) PV 06]
Approbation du projet de procès-verbal de la réunion tenue à Paris le 22 septembre 2016
3.
Communication de la Présidente de la Commission
[AS/Bur/CB (2016) 10]
4.
L’incidence de la dynamique démographique européenne sur les politiques migratoires
Rapporteure: Mme Kristin Ørmen Johnsen, Norvège, PPE/DC
[Doc. 14143]
[AS/Mig (2016) 27]
[Projet d’amendement au Doc. 14143]
Examen et approbation d’un addendum au rapport
Examen et adoption d’un amendement proposé par la rapporteure au nom de la commission
Ce projet d’ordre du jour, adressé aux membres titulaires et suppléants de la Commission,
tient lieu de convocation à la réunion
Copie aux Secrétaires des délégations nationales, d’observateurs et de partenaire pour la
démocratie et des groupes politiques
Les documents sont diffusés sur le site web extranet de l’APCE (accès réservé aux délégations nationales):
http://assembly.coe.int/extranet.
F – 67075 Strasbourg Cedex | [email protected] | Tel: +33 3 88 41 2000 | Fax: +33 3 88 41 2797
AS/Mig (2016) OJ 07
5.
Les possibilités d’améliorer le financement pour faire face aux situations d’urgence
impliquant des réfugiés
Rapporteur: M. Cezar Florin Preda, Roumanie, PPE/DC
[AS/Mig (2016) 10]
Echange de vues avec M. Rolf Wenzel, Gouverneur, Banque de développement du Conseil de
l’Europe
6.
L’intégration des réfugiés en période de fortes pressions: enseignements à tirer de
l’expérience récente et exemples de bonnes pratiques
Rapporteure: Mme Susanna Huovinen, Finlande, SOC
[AS/Mig (2016) 26]
Examen d’une note introductive
7.
Réunion de la sous-commission sur l’intégration (Berlin, 15 décembre 2016), sous réserve de
de l’autorisation du Bureau
[AS/Mig/Inf (2016) 26 REV]
Communication de Mme Tineke Strik (Pays-Bas, SOC), Présidente de la sous-commission
8.
Réunion de la sous-commission sur la coopération avec les pays d’origine et de transit nonEuropéens (22 septembre 2016, Paris)
[Programme du Forum de Lisbonne]
[AS/Mig/Inf (2016) 27]
Compte rendu de M. Andrea Rigoni (Italie, ADLE), Président de la sous-commission et échange de
vues avec M. Jean-Marie Heydt, Président du Centre Nord-Sud du Conseil de l’Europe
9.
Formation à l’intention des parlementaires et visite d’un centre de rétention à Vienne
(15-16 novembre 2016)
[AS/Mig/Inf (2016) 28]
[AS/Mig/Inf (2016) 29]
[Formulaire de participation]
Etat d’avancement des travaux
10.
Promotion de pratiques de détermination de l’âge des mineurs isolés adaptées aux enfants
[AS/Mig/Inf (2016) 25]
Examen et adoption d’un projet de proposition de résolution en vue de son dépôt au nom de la
commission
11.
Forum mondial de la Démocratie (Strasbourg, Conseil de l’Europe, 7-9 novembre 2016)
[projet de programme]
Désignation de membres
2
AS/Mig (2016) OJ 07
Mercredi 12 octobre 2016 (14h00 à 15h30)
12.
Table ronde sur “La détermination de l’âge des enfants demandeurs d’asile non
accompagnés et des enfants réfugiés en Europe” dans le cadre de la campagne
parlementaire visant à mettre fin à la rétention d’enfants migrants
[AS/Mig/Inf (2016) 23 REV 2]
Echange de vues avec la participation de:

Mme Doris Fiala (Suisse, ADLE), Rapporteure générale de la Campagne parlementaire visant à
mettre fin à la rétention d’enfants migrants

Mme Carmela Bühler, Chef adjointe de la Section, Division de la sécurité humaine,
Département fédéral des affaires étrangères, Confédération suisse

Mme Denise Graf, Coordinatrice asile, Amnesty International, Suisse

M. Serge Lipski, Médecin, Médecins du monde, réseau international

M. Philip Ishola, Président du Groupe de surveillance de l’évaluation stratégique de l’âge,
Royaume-Uni
Jeudi 13 octobre 2016 (14h00 à 15h30)
13.
Harmoniser la protection des mineurs non accompagnés en Europe
Rapporteur: M. Manlio Di Stefano, Italie, NI
[Doc. 14142]
[Doc. *** - avis]
[Amendements au Doc. 14142]
Examen d’éventuels amendements au projet de résolution
[Débat à l’Assemblée: Jeudi 13 octobre 2016 à 17h30 environ]
[Délai de dépôt des amendements: Mercredi 12 octobre 2016 à 16h00]
14.
L’incidence de la dynamique démographique européenne sur les politiques migratoires
Rapporteure : Mme Kristin Ørmen Johnsen, Norvège, PPE/DC
[Doc. 14143 et Doc. 14143 - Addendum]
[Amendements au Doc. 14143]
Examen d’éventuels amendements au projet de résolution
[Débat à l’Assemblée: Vendredi 14 octobre 2016 à 10h00]
[Délai de dépôt des amendements: Jeudi 13 octobre 2016 à 10h30]
15.
Suites à donner à la Résolution 2088 (2016) sur “La Méditerranée : une porte d’entrée pour
les migrations irrégulières”
Rapporteure: Mme Daphné Dumery, Belgique, NI
[Résolution 2088 (2016)]
Exposé de la rapporteure et échange de vues
16.
Comment encourager la migration des étudiants étrangers en Europe
Rapporteur: Alexander [The Earl of] Dundee, Royaume Uni, CE
[AS/Mig (2016) 28]
Examen d’une note introductive
3
AS/Mig (2016) OJ 07
17.
Sous-commissions en 2017
[AS/Mig (2016) 25]
Echange de vues sur les travaux des sous-commissions
18.
Programme de travail
[AS/Mig/WP (2016) 07]
Représentation de la Commission à diverses manifestations
Désignations
Réunion sur ‘mettre fin à l’apatridie des enfants en Europe” organisée par le réseau européen de
l’apatridie (ENS) et le Parlement européen, 22 novembre 2016, Strasbourg
Conférence de l’ICAPP sur “Les migrations et les réfugiés”, 4-6 novembre 2016, Istanbul, Turquie
Compte rendu
Conférence sur les Migrations et le Droit organisée par l’Université Queen Mary, 27-28 juin 2016,
Londres : compte rendu de Mme Tineke Strik (Pays-Bas, SOC)
19.
Composition des sous-commissions
[AS/Mig/List (2016) 06]
Modifications éventuelles de la composition des sous-commissions
20.
Débat libre
21.
Questions diverses
22.
Prochaines réunions

Paris, 7 décembre 2016
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