conseil du 14 janvier 2014

COMPTE RENDU DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 14 JANVIER 2014
L'an deux mille quatorze, le 14 Janvier, le Conseil Communautaire de la Communauté de
Communes du Montmorillonnais, dûment convoqué s’est réuni au Centre d’Animation Régional,
sous la présidence de M. Yves BOULOUX, Président.
Étaient présents :
MM ROSE, DAZAS, LAUER, FORT, FAUGEROUX, SAWYER, Mme
PORCHERON, MM DENIS, GALLET, Mmes DECOUX, CAILLE, RIMPAULT,
MM CUBAUD, BOULOUX, BARRAT, NEUVY, Mmes DE FONTAINES,
DESERT, MM ARGENTON, VERGNAUD, RENARD, Mmes MAYTRAUD,
JOYEUX, MM COLIN, LASNIER, LABAUDINIERE, DARDILLAC, Mmes
NOEL, WASZAK, , MM. TARTEAU, LANNAUD, RIVAUX, BOIRON,
BROQUET, Mmes IRIBARREN, ROCHE, MM. SERVAT, SURINEAU,
GUILLON, DEBIAIS, RICHARD, Mmes BRUNET, LAZZERINI, FANTINO,
MM. TABUTEAU, BOQUET, DIOT, ROUSSE, ROLIN, LARRANT, LASNIER,
FRUCHON,GUILLON, JARRIGE, JARRASSIER, LARDY, GANACHAUD,
Mmes BOMPAS, FINSTERLE.
Pouvoirs :
M. CLEMENT à M. CUBAUD, M. GEVAUDAN à Mme WASZAK, Mme
SIROT à Mme FINSTERLE, Mme LEGRAND à M. FORT, M. NIVET à M.
FAUGEROUX, Mme DAGONAT à M. LAUER.
Étaient excusés :
MM. PORTE, DOUGE, JEANNEAU, Mme BICHON
Assistaient également :
MM. MONCEL, BASTIERE, JOUBERT, LEJEUNE, MOINE, PEYRAT,
MMES CARDINAL (Trésorerie de Montmorillon), BLONDIN,
FOUSSEREAU, MARTINEAU, ROUSSEYROL, DALLAY
Sont désignés secrétaires de séance : Madame Jeannine NOEL
Madame Roselyne BRUNET
Date de convocation : le 07 Janvier 2014
Date d’affichage : le 29 Janvier 2014
Nombre de délégués en exercice : 80
Nombre de délégués présents : 60
Nombre de votants : 66
ORDRE DU JOUR :
1.
2.
3.
4.
5.
6.
CC/2014/01 : Vivarium la Trimouille : rachat de la Sarl Les Reptiles de la Vienne
Subvention à l’entreprise Rannou-Métivier
CC/2014/02 : Modification du règlement fonds de concours « transports »
CC/2014/03 : Modification du règlement fonds de concours « aide aux communes »
CC/2014/04 : Modification des statuts SMPM
CC/2014/05 : Validation des tarifs des loyers de la maison des services
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7. CC/2014/06 : Tour Poitou Charentes cycliste : accueil d’une étape sur le territoire de la
CCM
8. CC/2014/07 : Transformation du poste administratif de 1ère classe en poste d’adjoint
administratif de 2ème classe (secrétariat accueil)
9. CC/2014/08 : Motion : révision de la carte cantonale
QUESTIONS DIVERSES
DELIBERATIONS
CC/2014/01 : VIVARIUM LA TRIMOUILLE : RACHAT DE LA SARL LES REPTILES DE LA
VIENNE
Le Président rappelle au Conseil, la convention d’occupation du domaine public signé avec la
SARL Les Reptiles de la Vienne en 2007 pour le vivarium à la Trimouille d’une durée de 99 ans. La
société Vert Marine qui détient les parts de la SARL les Reptiles de la Vienne a informé la
Communauté de Communes de son intention de se désengager de la gestion du vivarium. Des
contacts ont été pris avec l’aide du comité départemental de Tourisme afin de trouver un
repreneur. Plusieurs dossiers ont été déposés auprès de Vert Marine pour racheter la SARL Les
Reptiles de la Vienne.
Vu la demande présentée par la SARL Les Reptiles de la Vienne, indiquant que le capital social de
la société jusqu’alors majoritairement détenu par la SA Vert Marine avait été cédé à Monsieur Luc
FOUGEIROL et à Monsieur Fabrice THETE.
Vu l’article L 2122-7 du code général de la propriété des personnes publiques,
Considérant l’intérêt de la Communauté de Communes commandant que son domaine soit occupé
dans les meilleures conditions d’entretien et d’utilisation,
Après délibération, le Conseil communautaire, à l’unanimité, décide :
-
de donner à Messieurs FOUGEIROL et THETE leur agrément, en vue d’une utilisation du bien
compatible avec l’affection du domaine public concédé.
d’autoriser le Président à signer tout document relatif à cet agrément.
Monsieur THETE, co-gérant de la SARL les Reptiles de la Vienne, fait un état des lieux de l’Ile aux Serpents
et présente les perspectives de développement de celle-ci.
MR BOULOUX indique qu’une demande de remise en état de l’Ile aux Serpents a été faite auprès de la
Société Vert Marine.
Mr THETE annonce qu’un projet d’hébergement insolite pourrait être installé sur des terrains disponibles
près de l’Ile aux Serpent.
Mme ROCHE demande comment Mr THETE souhaite intégrer ce projet dans l’économie du territoire.
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Mr THETE souhaite trouver des fournisseurs sur place pour éviter les frais de déplacements. Les rongeurs
seront élevés sur le site pour nourrir les serpents.
Mr Jean Pierre TABUTEAU indique qu’il faudrait refaire la communication pour relancer le site.
Mr THETE annonce qu’un budget communication de 100 000 € va être débloqué pour l’ile aux serpents et la
planète des crocodiles. Il souhaite relancer les médias pour diffuser tous les événements, car il souhaite
dépasser les 30.000 visiteurs. Mr THETE a deux challenges : faire venir les visiteurs et surtout les faire
revenir.
Mme ROCHE demande si tous les scolaires du secteur pourraient être accueillis gratuitement en 2014.
Mr THETE annonce que les écoles de la Trimouille et Civaux pourront aller gratuitement sur le site de leur
commune.
Mr THETE indique que l’ouverture est prévue pour le 5 avril 2014, et que les habitants des communes des
deux sites seront invités.
2 - SUBVENTION A L’ENTREPRISE RANNOU METIVIER :
Le dossier n’étant pas complet, la délibération est ajournée, elle sera représentée lors d’un prochain
conseil.
CC/2014/02 : MODIFICATION DU REGLEMENT FONDS DE CONCOURS « TRANSPORTS »
Le Président rappelle que lors de la séance du 12 mai 2011, le Conseil Communautaire a décidé
d’approuver la création d’un fonds de concours « transports », afin d’aider les communes au
financement des transports scolaires des élèves du territoire de la CCM.
Lors de la réunion de la Commission « Mobilité, Transports, Services » du 3 décembre 2013, il a été
proposé de modifier le règlement afin d’y intégrer les déplacements ayant pour thèmes l’économie
et l’orientation ; et d’ajouter les déplacements vers les équipements sportifs limitrophes au
territoire.
Après délibération, le Conseil communautaire, à l’unanimité, décide :
- De valider les modifications du règlement ayant pour but de définir le fonctionnement du fonds
d’aide aux transports des scolaires, conformément au document annexe 1,
- D’autoriser le Président à signer tout document relatif à ce règlement.
CC/2014/03 : MODIFICATION DU REGLEMENT FONDS DE CONCOURS « AIDE AUX
COMMUNES »
Le Président expose qu’un règlement d’attribution du fonds de concours aux communes a été
approuvé par délibération du conseil communautaire du 30 juin 2009.
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Suite à la demande de subvention de la commune de l’ISLE JOURDAIN, relative à des travaux
d’accessibilité handicapés sur la voirie publique, la commission « gestion financière/ressources
humaines », réunie le 26 novembre 2013 propose de modifier l’article 3 du règlement de la manière
suivante :
Article 3 « Autres aménagements » : à rajouter :
Travaux d’accessibilité handicapés effectués sur la voirie publique
Après délibération, le Conseil communautaire, à l’unanimité (une abstention),
-
d’approuver la modification de l’article 3 du règlement d’attribution des aides aux
communes en ajoutant :
•
-
travaux d’accessibilités handicapées effectués sur la voirie publique (cf document
annexe 2)
d’autoriser le Président à signer tout document relatif à ce règlement
M. TABUTEAU demande de voir quels seront les projets avant de se positionner dans ce domaine.
M. RIVAUX précise que le fonds d’aide aux communes est toujours de 15 245 € pour deux ans pour chaque
commune dans la limite des 152 245 € votés chaque année au budget.
M. LASNIER C. indique qu’on manque de précision sur les travaux à réaliser.
M. CUBAUD précise que chaque commune est dotée d’une enveloppe et que les travaux d’accessibilité
seront prélevés sur cette même enveloppe. Il n y aura pas d’autres sommes dévolues pour ces aménagements
d’accessibilité handicapés.
M. BOULOUX indique que l’enjeu est très important. Il faut chiffrer l’enveloppe accessibilité pour
l’aménagement d’un centre bourg.
M. DIOT demande si lors de la création d’un lotissement, comme la voirie est publique, peut elle être
financée dans le cadre du fonds d’aide aux communes.
M. LARRANT indique que si le projet comprend des travaux d’accessibilité, il pourra être pris en compte.
M. LASNIER C. précise que le problème de l’accessibilité ne peut être gérer que sur le domaine public, il doit
l’être également sur le domaine privé.
Y. BOULOUX dit que si les demandes dépassent les enveloppes, il faudra revoir le règlement.
Mme ROCHE remarque que l’enveloppe n’est pas assez importante.
M. BOULOUX propose d’adopter le principe de l’attribution de l’aide aux travaux d’accessibilité handicapés
effectués sur la voirie publique et voir si les demandes sont vraiment très importantes. Il faudra également
étudier les dossiers de près afin qu’il n’y ait pas de dossiers déguisés (voirie simple).
M. DIOT remarque que le problème n’a pas été réglé avant la demande de la Commune de l’ISLE
JOURDAIN.
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Mme WASZAK rappelle que les travaux d’aménagement de centre bourg sont déjà financés.
M. TARTAUD souhaite que pour le fonds « culture », on prenne les 20 000 € sur le budget général de la
CCM sans toucher à l’enveloppe du fonds d’aide aux communes et garder le reliquat pour le reporter sur
l’exercice suivant.
M. RIVAUX indique que ce serait plus simple. La commission saurait de combien elle dispose chaque année.
CC/2014/04 : MODIFICATION DES STATUTS SMPM
Le Président présente au Conseil communautaire le projet de modification des statuts du Syndicat
Mixte du Pays Montmorillonnais, approuvé par délibération du Comité syndical en date du 28
novembre 2013.
Le Président rappelle que cette modification des statuts du SMPM fait suite aux débats conduits
durant l’année 2013 sur l’avenir du Pays.
En conséquence, il est proposé de modifier les statuts du SMPM en supprimant ou en modifiant les
compétences suivantes.
L’article 2 est modifié comme suit :
« Article 2 : Compétence du Syndicat Mixte
Le « Syndicat Mixte du Pays Montmorillonnais » exerce, pour le compte de ses adhérents,
les compétences suivantes :
I – Développement du Pays Montmorillonnais :
Elaboration, animation et évaluation de la charte du Pays Montmorillonnais
Contractualisation avec le Conseil Régional Poitou-Charentes
Suivi de la convention Pays d’Art et d’Histoire
Elaboration d’un Programme Local pour l’Habitat
Elaboration, animation et conduite de CORDEE TPE
II – Emploi pour tous les habitants du Pays :
Soutien financier à la Mission Locale Rurale Centre et Sud Vienne
Soutien indirect à l’insertion des adultes par le biais de l’ADECL, de Jard’Insolite et du CPA
Lathus
Soutien à l’insertion de personnes en difficultés par le biais de contrats aidés, à travers la
valorisation, l’entretien des sentiers de randonnées sur le territoire du syndicat mixte et
l’aménagement et l’entretien des rivières pour le compte de ses adhérents (et autres
collectivités et syndicats, à titre exceptionnel).
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III – Développement du Circuit du Val de Vienne :
Aménagement, entretien, fonctionnement et gestion du Circuit du Val de Vienne implanté sur
la commune de LE VIGEANT (voir plan annexé) »
Après délibération, le Conseil communautaire, à l’unanimité (deux abstentions), décide :
-
De valider la modification des statuts du SMPM telle que présentée ci-dessus.
-
D’autoriser le Président à signer tout document s’y rapportant.
CC/2014/05 : VALIDATION DES TARIFS DES LOYERS DE LA MAISON DES SERVICES
Le Président informe le Conseil de l’avancement des travaux de la Maison des Services. La
réception des travaux devra se réaliser courant Mai. Il rappelle qu’à ce jour plusieurs structures ont
souhaitées intégrer la Maison des Services à savoir :
-
Le CIO pour 80 m2 environ
L’ADMR pour 4 bureaux pour une surface de 56 m2
La CPAM pour 1 bureau de 14.5 m2
D’autres structures sont intéressées pour occuper des bureaux ponctuellement tels que le Conseil
Régional pour la V.A.E., le Conseil Général pour Mission Emploi, l’URSSAF.
Il est nécessaire aujourd’hui de fixer des prix de locations.
Compte tenu du coût de l’opération et des financements obtenus, le Président propose au Conseil
de fixer un coût de location de 80 € le m2 annuel pour des bureaux sans mobilier, et 90 € le m2
annuel pour un bureau avec mobilier. En outre le Président propose de fixer la participation pour
les charges qui comprend le chauffage, l’éclairage, l’eau, le personnel d’entretien et d’accueil à 60 €
annuel le m2.
Après délibération, le Conseil communautaire, à l’unanimité, décide :
-
De valider le coût de location des bureaux de la Maison des Services, de la façon suivante :
•
•
80 €/m2 annuel pour les bureaux sans mobilier
90 €/m2 annuel pour les bureaux avec mobilier
-
De fixer la participation pour les charges de chauffage, d’éclairage, d’eau et le personnel
d’entretien et d’accueil, à 60 € annuel le m2.
-
D’autoriser le Président à signer les conventions d’occupation avec les locataires et tout
document s’y rapportant.
Mme BRUNET demande si un même bureau peut être loué à plusieurs organismes.
M. SURINEAU précise que ceux cités ci-dessus sont occupés à l’année.
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M. MONCEL indique que les travaux ne sont pas terminés, mais qu’il faut acter les loyers afin de pouvoir
répondre aux demandes de location.
Les salles de réunion serviront aux occupants de la maison des services, mais pourront également être louées
à des associations, collectivités, entreprises… qui en feront la demande.
Une autre délibération sera présentée au Conseil afin de valider les tarifs d’occupation ponctuelle.
M. BOULOUX précise que le Conseil Général réhabilitera les locaux occupés actuellement par la CCM
après les avoir rachetés. Depuis longtemps le Conseil Général souhaite agrandir l’espace de la Maison de la
Solidarité et souhaite rassembler l’ensemble de ses services en un même lieu.
Mme CAILLE remarque que les loyers sont de plus de 1 000 € par mois. Cela semble élevé pour les futurs
occupants.
MM. COLIN et SURINEAU précise que les loyers pratiqués ont été acceptés par les futurs locataires. Le
coût de revient du m² de la MDS est de 1 400 €/m².
CC/2014/06 : TOUR POITOU CHARENTES CYCLISTE : ACCUEIL D’UNE ETAPE SUR LE
TERRITOIRE DE LA CCM
Le Président informe le Conseil sur une demande faite par le Tour Poitou Charentes afin
d’accueillir sur notre territoire une étape du Tour Poitou Charentes en 2014.
Cette journée serait programmée le 28 Aout 2014 avec au programme :
• Le matin : Montmorillon – l’Isle Jourdain (étape en ligne)
• L’après midi : Availles Limouzine – l’Isle Jourdain (contre la montre)
Le cout de la participation pour cette journée est de 27 000 €.
Après délibération, le Conseil communautaire, à l’unanimité, décide :
-
d’accueillir sur le territoire de la CCM une étape du Tour Cycliste Poitou Charentes.
-
de valider une participation de 27 000 € pour financer cette étape,
-
de prélever les 27 000 € sur le Fonds de péréquation intercommunal et communal (FPIC)
-
d’autoriser le Président à signer tout document rapportant à cette étape cycliste.
CC/2014/07 : TRANSFORMATION DU POSTE ADMINISTRATIF DE 1ère CLASSE EN POSTE
D’ADJOINT ADMINISTRATIF DE 2ème CLASSE (SECRETARIAT ACCUEIL)
Le Président rappelle que le poste d’adjoint administratif de 1ère classe du secrétariat accueil de la
CCM n’est plus pourvu depuis le réaménagement des services « marchés publics »,
« développement économique » et « travaux/suivi bâtiments ».
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Afin de procéder à un recrutement direct, il conviendrait de transformer le poste d’adjoint
administratif de 1ère classe en poste d’adjoint administratif de 2ème classe.
Après délibération, le Conseil communautaire, à l’unanimité, décide :
-
de valider la transformation du poste d’adjoint administratif de 1ère classe en poste
d’adjoint administratif de 2ème classe.
-
de modifier le tableau des effectifs en conséquence,
-
d’autoriser le Président à signer tout document relatif à ce poste.
CC/2014/08 : MOTION : REVISION DE LA CARTE CANTONALE
Le Président présente au Conseil le projet de nouveau découpage des cantons de la Vienne. Pour
ce qui concerne notre territoire, le canton d’Availles Limouzine est rattaché au canton de Civray.
Le Canton de l’Isle Jourdain, la commune d’Usson du Poitou sont rattachés au canton de Lussac
les Châteaux avec une partie des communes du Canton de Gençay. Les cantons de la Trimouille et
St Savin rejoignent celui de Montmorillon avec la commune de la Puye.
Cette nouvelle organisation n’est plus du tout en cohérence avec le territoire de la Communauté
de Communes. Des habitudes de travail ont été construites au fur et à mesure des années : depuis
1972 date de création de l’association des brandes du Montmorillonnais qui a donné naissance à
l’APAM, le SIDEM puis le SMPM et les deux communautés de Communes.
Les Conseillers généraux de la Communauté de Communes ont toujours défendu les dossiers de
développement de notre territoire. On peut s’interroger demain sur les relations de travail qui
pourraient se mettre en place pour les communes qui seront rattachées à un autre canton sans lien
avec notre territoire intercommunal.
La Communauté de Communes s’est toujours impliquée afin que les services publics soient
présents dans notre secteur (Action Visio Accueil, Maison des Services…). On peut craindre que
cette réorganisation préfigure une recomposition de la présence de ces services sur le
Montmorillonnais.
Dans notre territoire, 4 chefs lieux de canton disparaissent, (la Trimouille, St Savin, l’Isle Jourdain
et Availles Limouzine). Cela représentera pour ces communes une perte de ressources à brève
échéance. Surtout, le maillage des services publics étant depuis longtemps calqué sur la carte des
cantons telle qu’elle existait jusqu’à ce jour, il y a tout lieu de craindre pour le maintien des
services essentiels pour nos administrés.
Deux autres mesures récentes pénalisent également le monde rural sur notre territoire :
•
l'intégration contre leur gré, et parfois en contradiction avec certains des principes affichés
dans le cadre de la réforme, de syndicats d'eau dans un syndicat départemental qui ne
représente qu'une partie de la population avant toute élaboration d'un schéma
départemental de la gestion de l'eau.
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•
La nouvelle représentation des communes au sein du conseil communautaire ; 29 des 37
communes ne disposeront plus que d'un siège au lieu de deux.
La représentation selon des critères purement démographiques et sans prise en compte du
territoire et de la géographie, risque :
•
•
d’aggraver la mauvaise appréciation des problématiques des territoires ruraux déjà mal
prises en compte.
de favoriser insidieusement la concentration dans les milieux urbanisés, devenus seuls
centres de décision, et d'accélérer une désertification qui menace déjà ces territoires ruraux.
En conséquence, le Président propose au Conseil Communautaire :
•
•
•
•
d’émettre un avis défavorable pour le projet de carte cantonale qui se traduira par une
nouvelle et très importante perte de représentation du monde rural,
de demander particulièrement que le canton d’Availles Limouzine soit rattaché, avec celui
de l’Isle Jourdain et la commune d’Usson du Poitou au futur canton de Lussac les Châteaux
en cohérence avec notre organisation intercommunale.
de rappeler sa désapprobation sur l'intégration en cours de syndicats d'eau à un syndicat
départemental sans concertation préalable sur un schéma départemental de la gestion de
l'eau.
de rappeler sa désapprobation sur la nouvelle répartition des sièges qui réduit
significativement la représentation de la grande majorité des communes rurales au conseil
communautaire.
Après en avoir débattu, le conseil communautaire, à l’unanimité approuve le texte de la motion cidessus et charge le Président de la transmettre aux instances concernées.
M. BOULOUX regrette la suppression des services publics comme par exemple la Trésorerie de St Savin
dont les services sont affectés à Montmorillon avec des effectifs constants.
Il est urgent de prendre en compte les territoires.
M. DEBIAIS indique que la nouvelle carte cantonale est établie en fonction d’une strate d’habitants fixée à
18 000. Le canton d’Availles limouzine regroupé avec Usson du Poitou, le canton de l’Isle Jourdain et celui
de Lussac les Châteaux serait plus cohérent.
Les élus de base n’ont pas été contactés. Il n’y a aucune logique que le canton d’Availles Limouzine soit
rattaché au Civraisien. Le Montmorillonnais dans sa configuration actuelle a une histoire de plus de 40 ans.
M. CUBAUD confirme l’intérêt de préserver les attaches qu’il y a entre le canton d’Availles Limouzine et
celui de l’Isle Jourdain.
M. ROUSSE indique qu’il n’a rien contre les réformes mais que la suppression des cantons entraine la
suppression des services publics c’est inacceptable. S’il est nécessaire de réformer, il faut aller au bout des
choses et d’imposer ce qui paraît cohérent, pour que l’intercommunalité fonctionne.
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