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VILLE DE CARCASSONNE : INSCRIPTION RESTAURATION SCOLAIRE 2016/2017
CADRE RÉSERVÉ À L'ADMINISTRATION
M
Compte: Père / Mère
A
M
Code Famille
J
Quotient
NI
1 OU 2
Au:
Avis
L.M.J.V/Cde
ENFANT :
Au:
L.M.J.V/Cde
Au:
L.M.J.V/Cde
Nom :
Prénom :
Garçon □ Fille □
École :
Classe :
Né(e) le :
PROFIL DE FRÉQUENTATION DU RESTAURANT SCOLAIRE (cocher le ou les jour(s)) :
□
1° PROFIL FIXE :
□
2° PROFIL « À LA COMMANDE »
□ Lundi
□ Mardi
□ Jeudi
□ Vendredi.
Premier jour de fréquentation souhaité : ………………..………………..
Si repas sans porc, cochez la case : □
VOTRE ENFANT PRÉSENTE-T-IL DES ALLERGIES ALIMENTAIRES ?
□ OUI
□ NON
Si OUI, constitution d’un Projet d’Accueil Individualisé (PAI), mis en œuvre par la Direction de l’Éducation
Service des Inscriptions.
PARENTS/PAYEURS :
PROFESSION : PÈRE :
(Foyer actuel)
□ PÈRE
□ MÈRE
MÈRE :
□ AUTRE RESPONSABLE LÉGAL
AUTRE :
Nom et Prénom : (père/mère/autre)
Adresse :
Téléphone obligatoire :
Situation actuelle
□ Marié(e) □ Vie Maritale □ Pacsé(e)
□ Divorcé(e) □ Séparé(e) □ Célibataire □ Veuf
N° CAF, MSA, autres
Certifie sur l'honneur, l'exactitude des informations figurant sur ce document
et m'engage à :
❶ Payer les factures de restauration scolaire dans les délais.
La validation du dossier sera effective après avoir soldé toutes les factures.
❷ Prévenir le Service des Inscriptions de toute modification pouvant intervenir durant l'année
scolaire (profil de consommation, radiation, téléphone, adresse, situation familiale..).
❸ Accepter les présentes modalités de fonctionnement de service de la Direction de l'Education.
Fait à ………………..………………, le ………………………
SIGNATURE (de chaque personne notée en payeur) :
VILLE DE CARCASSONNE : INSCRIPTION RESTAURATION SCOLAIRE 2016/2017
Vous allez inscrire votre enfant au restaurant scolaire. Le profil de fréquentation que vous avez choisi parmi les
deux possibilités est soumis à conditions :
- Pour le profil fixe : Un à quatre jour(s) fixe(s) par semaine, avec une fréquentation du restaurant scolaire
effective.
- Pour le profil « A la commande » : Réservé aux enfants qui fréquentent occasionnellement la restauration
scolaire (sous réserve de places disponibles). Les parents doivent contacter au préalable le service des
inscriptions pour commander le ou les repas. La fréquentation du restaurant scolaire doit être avérée.
LA CAPACITÉ D’ACCUEIL DES RESTAURANTS SCOLAIRES ÉTANT LIMITÉE, NOUS
DEMANDONS LE RESPECT DU PROFIL DE FRÉQUENTATION CHOISI, SOUS PEINE DE
MODIFICATION DE CE DERNIER PAR NOS SERVICES.
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Pour les personnes qui ne souhaitent pas fournir leur(s) avis d’imposition 2016 sur les revenus de 2015, merci
de compléter le cadre ci-dessous :
Je soussigné(e), Madame/Monsieur ……………………………………..
ne souhaite/souhaitons pas fournir mon/nos avis d’imposition 2016 sur les revenus 2015 et accepte/acceptons
de payer les repas de Restauration Scolaire au tarif le plus élevé.
Fait à
, le
Signature(s) :
Je soussigné(e)…………………………………………………………………………………………………………………………………………………
certifie avoir pris connaissance des modalités d’inscriptions et du présent règlement.
Signature :
Notes internes
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VILLE DE CARCASSONNE : INSCRIPTION RESTAURATION SCOLAIRE 2016/2017
DÉMARCHES À EFFECTUER
Avant de déposer le dossier, vous devez vous acquitter de toutes les factures de restauration
scolaire auprès de la Régie d’encaissement de la restauration scolaire au 30 rue Aimé Ramond.
Le dossier est à déposer personnellement au Service des Inscriptions de la Mairie au 32 rue Aimé Ramond
Carcassonne, muni des documents administratifs notés ci-dessous AU PLUS TARD LE LUNDI 22 AOÛT
2016. Passé cette date, il vous sera notifié un délai pouvant aller jusqu’à trois jours pour que le dossier soit
enregistré et que votre enfant puisse fréquenter le restaurant scolaire.
LE SERVICE RESTAURATION SCOLAIRE EST OUVERT DURANT L’ETE.
Si le(s) payeur(s) ne peut(vent) déposer le dossier, se munir obligatoirement de la : photocopie de la
pièce d’identité du (des) payeurs + lettre manuscrite, du (des) payeur(s) attestant prendre les factures
Restauration Scolaire 2016/17 à sa charge, pour le(s) enfant(s)…, datée, signée.
Tout dossier qui nous sera parvenu par courrier ou déposé dans notre boite aux lettres
fera l’objet d’un retour.
PIÈCES À FOURNIR
1ER DOCUMENT :
→ Pour les allocataires CAF : Un « relevé de SITUATION ou PROFIL » du mois en cours
Sur caf.fr avec le N° allocataire CAF + Code confidentiel : Vous accédez à la 1ère page «Mon compte-Mon profil»,
cliquez sur «Plus d’informations». Imprimez la page suivante.
OU
→ Pour les allocataires MSA : Une « Synthèse de la famille » du mois en cours (Situation familiale + N° MSA)
OU
→ Pour les autres régimes : Documents nous renseignant sur votre situation familiale + N° d’affiliation
Le N° allocataire, le nom, prénom de l’ayant droit, la situation familiale doivent figurer sur l’attestation.
2EME DOCUMENT :
→ l’Avis d’impôt 2016 sur les revenus de 2015 (original et photocopie). A remettre avant le 30 Septembre 2016.
Ce document est indispensable pour déterminer le tarif du repas. Le nombre de part et le revenu fiscal de référence
doivent y figurer.
EN L’ABSENCE DE CELUI-CI, LE TARIF LE PLUS ÉLEVÉ EST APPLIQUÉ AUTOMATIQUEMENT.
Les factures éditées ne seront pas recalculées.
Si vous ne souhaitez pas joindre votre avis d’impôt 2016, veuillez compléter le cadre couleur orange sur la page 2.
VILLE DE CARCASSONNE : INSCRIPTION RESTAURATION SCOLAIRE 2016/2017
MODALITÉS DE COMMANDES ET D’ANNULATIONS
Pour le lundi, vous pouvez nous avertir
Pour le mardi, vous pouvez nous avertir
Pour le jeudi, vous pouvez nous avertir
Pour le vendredi, vous pouvez nous avertir
→
→
→
→
jusqu’au vendredi avant 10H.
jusqu’au lundi avant 10H.
jusqu’au mardi avant 10H.
jusqu’au jeudi avant 10H.
COMMANDES ET ANNULATIONS
04.68.77.71.36 ou 04.68.77.73.83
LUNDI
8H-12H
13H 30-18H
MARDI
8H-12H
13H 30-18H
MERCREDI
8H-12H
13H 30-18H
JEUDI
VENDREDI
8H-12H
8H-12H
13H 30-18H
FERMÉ
Adresse électronique :
[email protected]
Cochez «Accusé de Réception» afin d’avoir confirmation
de la bonne réception de votre mail.
Merci de préciser, lors de votre appel ou dans votre mail : - date(s) de commande ou d’annulation,
- Nom-prénom, classe, école de votre enfant.
TOUTE MODIFICATION DE PROFIL OU RADIATION NÉCÉSSITE UNE TRACE ÉCRITE
soit par mail, soit en remplissant un formulaire à notre Service.
EN CAS D'ABSENCE POUR MALADIE
Vous devez en informer le Service des Inscriptions IMPÉRATIVEMENT le 1er jour de maladie, avant 10H.
Le premier jour de maladie reste dû.
En cas de non-respect de l’horaire cité ci-dessus, le repas du lendemain sera également facturé, ainsi que les jours
suivants.
MODALITÉS DE PAIEMENT
Le règlement des factures mensuelles s’effectue à la Régie d’encaissement de notre Service Restauration
Scolaire qui est située au 30 rue Aimé Ramond :
- En espèces aux horaires de la Régie d’encaissement.
- Par chèque bancaire ou postal, libellé à l’ordre de «Régie de Recettes Repas Cuisine Centrale», sans oublier
de joindre le coupon dans sa totalité (tiers inférieur de la facture).
- Par carte bancaire, sur place ou par téléphone, en donnant le code client ou le nom du payeur.
RÉGIE ENCAISSEMENT
04.68.77.73.81
LUNDI
8H-12H
13H30 -16H30
MARDI
8H-12H
13H30 -16H30
MERCREDI
8H-12H
13H30 -16H30
JEUDI
VENDREDI
8H-12H
13H30 -16H30
FERMÉ
MERCI DE VÉRIFIER VOS FACTURES
Aucune contestation ne sera acceptée après
l’édition de la facture suivante.
RAPPEL : LE SERVICE DES INSCRIPTIONS NE FAIT PAS LES PHOTOCOPIES