Proposition d`un cadre pour la formulation d`un NAMAs

MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT
ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
--------------SECRETARIAT PERMANENT
DU CONSEIL NATIONAL POUR L’ENVIRONNEMENT
ET LE DEVELOPPEMENT DURABLE
BURKINA FASO
------------
Unité- Progrès - Justice
PROPOSITION D’UN CADRE POUR LA FORMULATION D’UN NAMAS
1. Nom du NAMAs : Programme National du Secteur Rural (PNSR)
horizon 2015.
2. Potentiel d’atténuation

Synthèse du contexte sectoriel
L’élaboration du PNSR s’inscrit dans la dynamique de programmation du
développement à court, moyen et long terme qui s’est traduite par la
conduite de l’Etude prospective Burkina 2025, l’élaboration du Schéma
National d’Aménagement du Territoire (SNAT) et plus récemment, par
l’adoption de la Stratégie de Croissance Accélérée et de Développement
Durable (SCADD) en lieu et place du Cadre Stratégique de Lutte contre la
Pauvreté (CSLP).
Le PNSR prend en compte et traduit au plan opérationnel dans ses
programmes ministériels, l’ensemble des politiques et stratégies en matière
de développement rural notamment la Politique Nationale de Sécurisation
Foncière en milieu rural, la Politique Nationale de Développement Durable de
l’Elevage, la Politique Nationale en matière d’Environnement et la Politique
Nationale de l’Eau. Il s’inscrit également dans les réformes en cours en
matière de décentralisation et de communalisation intégrales qui donnent de
nouvelles responsabilités aux acteurs locaux dans le développement rural.

Evaluation quantitative du potentiel d’atténuation
Le PNSR est une fédération des programmes sectoriels de l’agriculture, de
l’élevage, de l’eau et de l’assainissement, et de l’environnement et du cadre
de vie. A ce titre, le potentiel d’atténuation pour la période 2008-2015 est
estimé à 9 174 816 TéqCo2 de GES soit 1 200 000 TéqCo2/an.
3. Justification

Éléments de mise en exergue en tant qu’opportunité pour atténuer
les émissions de GES dans un secteur
Les mesures d’atténuation proposées participent à l’atteinte d’un des
objectifs du Gouvernement à savoir la restauration des terres à raison de
30 000 ha/an, l’accroissement des superficies des plantations de 68 000 à
100 000 ha/an, l’accroissement des forêts naturelles de 170 000 à 500 000
ha, la réduction des superficies des forêts brûlées par les feux sauvages de
30 % du territoire national à 20 %, l’aménagement des zones cynégétiques
villageois par la sensibilisation et la formation des populations, et la
diffusion des connaissances concernant les techniques relatives à la gestion
durable des ressources naturelles.
2

Les bienfaits additionnels en termes de développement, de
renforcement du secteur, d’acquisition de nouvelles technologies,
etc.
Les programmes sectoriels permettent de développer davantage les
partenariats et la mise en synergie des acteurs pour une plus grande
efficience de leurs moyens respectifs autour d’objectifs partagés. Cette
approche permet de renforcer les bases d’un développement durable et de
lutter plus efficacement contre la pauvreté et l’insécurité alimentaire en
multipliant les opportunités en matière de croissance, de création de revenus
et d'emplois. Globalement, les mesures d’atténuation apporteront des effets
additionnels en termes de préservation de l’environnement, de fixation du
carbone, d’augmentation de revenu au niveau des populations, de création
d’emplois dans le milieu rural, de fixation des populations rurales et
d’amélioration des conditions de vie pour lesquelles sans ce programme, les
objectifs ne seront pas atteints.
4. Description détaillée
 Le contenu (liste des actions et des activités, etc.)
4.1 Reforestation et aménagement
Les activités principales sont :
 Inventaire et cartographie des potentialités du pays pour la
création/reforestation de forêts/aménagements ;
 Information et sensibilisation des principaux acteurs, Appui
institutionnel au processus de
création/
reforestation de
forêts/aménagements et promotion du concept ;
 Elaboration, adoption et diffusion des textes, de paquets techniques
pour la constitution et la gestion des forêts/aménagements ;
 Renforcement des capacités techniques des populations pour mieux
valoriser les produits des forêts ou des aménagements ;
 Développement et test de scenarii pour l’enregistrement des forêts
communales dans le cadre du MDP ;
 Promotion des techniques améliorant la capacité de séquestration du
carbone par les forêts ;
 Développement de partenariats entre les communes du Burkina Faso
et d’autres communes africaines ;
 Appui aux populations pour le développement des activités
génératrices de revenus liées aux forêts communales et aux
aménagements ;
 Renforcement des capacités organisationnelles, techniques et
matérielles des populations et des conseils municipaux pour la mise
en place des forêts communales ;
3
 Suivi, évaluation, capitalisation et diffusion des expériences et des
résultats de la mise en œuvre du programme.
 Les partenaires, les limites
Partenaires
 Producteurs agricoles et leurs organisations
 Pêcheurs et aquaculteurs
 Instituts et centres de recherche
 Administration et collectivités territoriales.
4.2 Valorisation des déchets animaux
Les principales actions sont :
 Evaluation des acquis et les insuffisances du PNB-BF ;
 Identification de nouvelles zones d’intervention ;
 Etude de faisabilité et de marché dans les nouvelles zones
d’intervention ;
 Mise en place des directions régionales du programme ;
 Action de marketing et promotion ;
 Formation ;
 Identification des partenaires de mise en œuvre ;
 Construction des bio-digesteurs ;
 Contrôle qualité et assurance qualité ;
 Recherche, développement et standardisation des installations et
équipements ;
 Suivi-évaluation.
 Les partenaires, les limites
Partenaires
 Instituts et centres de recherche
 Organisations d’éleveurs
 Administration et collectivités territoriales
 IMF
 Ménages ruraux.
4.3 Valorisation des déchets urbains et des eaux usées
Les principales actions sont :




Analyse des sols et cartographie détaillée ;
Construction des bio-digesteurs,
Mise en place des systèmes de transport du biogaz ;
Mise en place des sous-traitances ;
4


Contractualisation ONEA/BRAKINA ;
Mise en place du cadre du MRV.
 Les partenaires, les limites
Partenaires
 Instituts et centres de recherche
 BRAKINA
 CONEDD
 AND.
5. Éléments de mise en œuvre
5.1 Reforestation et aménagement

Le cadre institutionnel
Le Ministère de l’Environnement et du Développement Durable assure la
mise en œuvre et le suivi de la politique du Gouvernement en matière
d’environnement et d’assainissement du cadre de vie.

Les responsabilités dans la mise en œuvre
La mise en œuvre sera assurée par la Direction Générale de la Conservation
de la Nature, les directions régionales de l’environnement, les collectivités
rurales et les paysans.
 Délais de mise en œuvre : 5ans
 Risques et incertitudes
L’irrégularité de la pluviométrie et sa mauvaise répartition spatiale et
temporelle, la dégradation continue des ressources naturelles et la baisse de
la fertilité des sols, l’insécurité foncière, la faible maîtrise de l’eau, le coût
élevé de l’énergie, des intrants et des équipements, l’insuffisance de
transformation des produits, la volatilité des prix et les difficultés de
commercialisation, l’enclavement des zones de production, l’insuffisance
d’intégration effective des marchés régionaux, les difficultés de financement
du secteur rural (difficultés d’accès aux crédits et faiblesse du financement
public), l’insuffisance d’organisation et de capacité des acteurs, la faible
coordination et d’harmonisation des interventions dans le secteur
5.2 Valorisation des déchets animaux
 Le cadre institutionnel
Le Ministère des Ressources Animales est le département ministériel où se
fera l’ancrage institutionnel. Un Comité National de Pilotage plus élargi du
5
PNB-BF assurera l’orientation et le suivi des activités du bureau du PNB-BF
et celles des services publics
 Les responsabilités dans la mise en œuvre
La gestion opérationnelle et quotidienne du PNB-BF sera confiée à une
équipe de coordination qui aura à sa tête un Coordonnateur. Un Bureau
National de coordination du PNB-BF sera implanté à Ouagadougou et des
Bureaux Régionaux seront mis en place dans les Régions d’intervention du
Programme.


Délais de mise en œuvre : 5ans
Risques et incertitudes
La demande en bio-gaz est moins élevée que prévue. Des entrepreneurs
appropriés ne peuvent être trouvés, ni créés. Les lourdeurs et procédures
administratives pourraient affecter la bonne exécution du programme. Un
autre risque identifié est lié à l’acceptation unanime de la mesure
d’incitation à l’investissement par tous les partenaires.
Pour un pays enclavé comme le Burkina Faso, une augmentation du prix du
baril de pétrole entraînera une hausse des coûts du transport. Ce qui
affectera les prix des matériaux et autres équipements nécessaires pour la
construction des bio-digesteurs.
5.3 Valorisation des déchets urbains et des eaux usées
 Le cadre institutionnel
C’est le Ministère de l’Agriculture et de l’Hydraulique qui assurera l’ancrage
institutionnel.
 Les responsabilités dans la mise en œuvre
L’Office National de l’Eau et de l’Assainissement (ONEA) est responsable de
la mise en œuvre.
 Délais de mise en œuvre : 5ans
 Risques et incertitudes.
La BRAKINA qui est le partenaire bénéficiaire peut désister à force d’attendre
et trouver une autre solution à ses problèmes énergétiques.
6. Besoins
Un renforcement de capacité dans le monitoring, les méthodologies de calcul
des réductions de GES, des logiciels de suivi des variables d’opération et
dans le MRV est nécessaire.
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PROPOSITION D’UN CADRE POUR LA FORMULATION D’UN NAMAS
1. Nom du NAMAs : Le Livre Blanc National pour l’accès aux services
énergétiques des populations rurales et péri-urbaines pour l’atteinte
des Objectifs du Millénaire pour le Développement.
2. Potentiel d’atténuation

Synthèse du contexte sectoriel
L’accès à l’énergie est encore un privilège dont ne bénéficie qu’une faible
proportion des populations Ouest-africaines.
Pour inverser cette tendance, les Etats membres de la CEDEAO se sont
dotés le 12 janvier 2006, lors du 29ème Sommet de la Conférence des Chefs
d’Etat et de Gouvernement, d’un document dénommé « Livre Blanc
Régional » fixant les objectifs à atteindre à l’horizon 2015 en matière d’accès
à des services énergétiques modernes.
Le Livre Blanc Régional constitue un changement d’approche crucial pour
une large reconnaissance du rôle des services énergétiques pour la réduction
de la pauvreté en Afrique de l’Ouest et qui se traduit par une prise de
conscience collective quant à la nécessaire prise en compte de l’intrant
énergie dans les CSLP nationaux, dans la perspective de l’atteinte des
Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD).
La dynamique initiée par le Ministère des Mines, des Carrières et de l’Energie
(MMCE) dans le cadre de l’élaboration d’un Livre Blanc National a permis
d’identifier de façon concrète les besoins au niveau de chacune des régions
afin d’établir des plans de programmation régionaux relatifs à l’accès à
l’énergie moderne par les populations rurales et péri-urbaine et leurs
infrastructures.

Evaluation quantitative du potentiel d’atténuation
Le potentiel d’atténuation pour la période 2008-2015 est estimé à 3 308 000
TéqCo2 de GES soit 400 000 TéqCo2/an.
3. Justification

Éléments de mise en exergue en tant qu’opportunité pour atténuer
les émissions de GES dans un secteur.
Les mesures d’atténuation proposées participent à l’atteinte d’un des
objectifs du gouvernement à savoir : 75% de la population aura accès à
l’horizon 2015 à un service de cuisson moderne, 52% des populations
rurales vivant dans des localités de plus de 1500 habitants en 2015, vivront
dans des localités disposant de force motrice pour accroître la productivité
du travail et auront accès à des services communautaires modernes, 66% de
2
la population en milieu urbain et rural, aura en 2015 un accès au service
électrique individuel.

Les bienfaits additionnels en termes de développement, de
renforcement du secteur, d’acquisition de nouvelles technologies,
etc.
Le développement des activités productives, notamment celles liées à la
valorisation et la transformation des productions agropastorales à
destination des marchés urbains, la modernisation des services sociaux de
base (santé, éducation, eau…) et à l’amélioration des conditions de vie et la
situation des femmes, sujettes de manière disproportionnée à toutes les
dimensions de la pauvreté, constituent les bienfaits de l’accès aux services
énergétiques par le truchement des mesures d’atténuation. Globalement, les
mesures d’atténuation apporteront des effets additionnels en terme de
gestion rationnelle des ressources ligneuses, de fixation du carbone,
d’augmentation de revenu au niveau des populations, de création d’emplois
dans le milieu rural, de fixation des populations rurales et d’amélioration des
conditions de vie pour lesquelles sans ce programme, les objectifs ne seront
pas atteints par le LBN.
4. Description détaillée

Le contenu (liste des actions et des activités, etc.)
4.1 Maîtrise de l’énergie










Principales actions à mener :
Identification des localités et des bâtiments administratifs ;
Audits énergétiques ;
Identification des mesures d’économie d’énergie ;
Formation ;
Mise en place des gestionnaires de l’énergie dans les ministères,
Elaboration des dossiers d’appel d’offres ;
Choix des entreprises pour la mise en œuvre des recommandations
des audits ;
Elaboration des outils de promotion, de sensibilisation et de marketing
en direction des ménages et services ;
Suivi, évaluation, capitalisation et diffusion des expériences et des
résultats de la mise en œuvre du projet.

Les partenaires, les limites.
3
Partenaires





SONABEL
Départements ministériels
IRSAT
Entreprises d’électricité
Hôtels, restaurants.
4.2 Electrification solaire







Les principales actions sont :
Identification des localités à électrifier ;
Etudes de faisabilité ;
Elaboration des Avant-Projets Sommaires (APS) et des Dossiers d’Appel
d’Offres (DAO) ;
Sélection des entreprises de construction, mise en place des
coopératives d’électricité ;
Recrutement des MOOD/ACA ;
Suivi, évaluation et capitalisation.

Les partenaires, les limites
Partenaires
 SONABEL
 FDE
 Administration et collectivités territoriales
 IMF
 Ménages ruraux.

4.3 Utilisation rationnelle du bois de feu pour la cuisson
Les principales actions sont :
Identification des prototypes de foyers améliorés, identification des zones
d’intervention, identification des ONG et associations, identification des
artisans, formation des artisans et des maçons, Elaboration des outils de
promotion, sensibilisation et de marketing en direction des ménages, Suivi,
évaluation et capitalisation.
 Les partenaires, les limites
Partenaires
 Instituts et centres de recherche
4





ONG et association
GTZ
SNV
IRSAT
Administration et collectivités territoriales.
5. Éléments de mise en œuvre

Le cadre institutionnel
Le Ministère des Mines, des Carrières et de l’Énergie qui assure la mise en
œuvre et le suivi de la politique du Gouvernement en matière d’énergie est la
structure d’ancrage.

Les responsabilités dans la mise en œuvre
La mise en œuvre sera assurée par la Direction Générale de l’Energie à
travers la direction des énergies renouvelables et la cellule de gestion de
l’énergie.


Délais de mise en œuvre : 5ans
Risques et incertitudes
Le programme du LBN est fondé sur le caractère multisectoriel. Aussi, les
risques peuvent venir de :


l’insuffisance de la collaboration intersectorielle,
de la capacité du Ministère de l’Energie à encadrer et à suivre la
réalisation des actions.
Le faible niveau d’instruction et la féodalité couplés à la faiblesse des
revenus des populations peuvent être des facteurs limitants quant aux
atteintes des objectifs du programme.
6. Besoins
Un renforcement de capacités dans le monitoring, les méthodologies de
calcul des réductions de GES, des logiciels de suivi des variables d’opération
et dans le MRV est nécessaire.
5