GROUPE DE TRAVAIL SUR LES FORÊTS Participants Dr. Richard

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GROUPE DE TRAVAIL SUR LES FORÊTS Participants Dr. Richard
GROUPE DE TRAVAIL SUR LES FORÊTS
Participants
Dr. Richard Eba'a Atyi (Center for International Forestry Research); Mr. Achille
Djeagou (The Forest Trust); Mr. Elie Hakizumwami (Forest Stewardship Council);
Dr. Larwanou Mahamane (African Forest Forum); Mr. Andrew Maiyo (Directeur
Exécutif du Mecanisme Africain d’Ecolabellisation); Mme. Pauline Matata Feza
(Office Congolais de Contrôle); Mr. Jervais Nkoulou (Rainforest Alliance
Smartwood); Mme. Caroline Onanina (AlpiCam).
Compte-rendu des travaux
Les travaux ont porté sur la structure et le contenu du projet des Normes
agricoles EMA. Les points suivants ont été évoqués:
1.
Le champ d’application de la norme ne devrait pas se limiter uniquement au
basin du Congo, mais devrait couvrir toutes les forêts du continent. Ce champ
d’application devrait, de ce fait, mentionner expressément les forêts
méditerranéennes.
2.
La structure de la norme a été approuvée à une large majorité. Elle fournira
des principes généraux que les indicateurs traduiront en critères spécifiques
mesurables.
3.
La question a été posée de savoir s’il fallait confier le développement des
indicateurs au Groupe de travail sur les forêts ou aux responsables nationaux
compétents. Les participants ont décidé que le Groupe de travail sur les
forêts formulerait les indicateurs, car ils constituent des normes EMA. Toute
fois, au cas exceptionnel où ils décriraient nécessairement les conditions
locales particulières, ces indicateurs seraient complétés au niveau national.
4.
Le développement des indicateurs devrait respecter les lois nationales en
vigueur et tenir compte du type de forêt { l’étude.
5.
Il conviendrait de faire fond des critères développés par l’Organisation
Africaine des Bois (principes, critères et indicateurs définis par l’OAB/OIBT
en vue de la gestion durable des forêts naturelles tropicales africaines).
6.
La norme EMA devrait fournir une plus value au marché à travers les critères
suivants :
a. amélioration du système de gestion et du système d’évaluation
b. atténuation et adaptation du changement climatique
c. durabilité économique des populations
d. amélioration de la gestion énergétique
7.
Les participants ont souligné la nécessité de développer la Norme forestière
EMA considérée comme une norme de durabilité holistique. Elle couvrirait
ainsi les questions et principes suivants :
1. Respect de la loi non limité aux instruments suivants :
1.1 Conventions internationales
1.2 Codes du travail
1.3 Loi régissant la coupe de bois
1.4 Droit de l’environnement
2. Respect de l’environnement
2.1 Système de gestion environmentale
2.1.1. Gestion prévisionnelle
2.1.2. Mise en oeuvre
2.1.3. Suivi et évaluation
2.1.4. Révision
2.1.5. Gestion des resources
2.1.6. Traçabilité
2.1.7. Sylviculture and recherche
2.2 Préservation de la biodiversité
2.3 Préservation du sol et de l’eau
2.4 Pratiques à faible impact
2.5 Mesures d’atténuation des émissions { effet de serre
2.6 Gestion des déchets
2.7 Adaptation et atténuation du changement climatique
3. Equité sociale
3.1 Bien-être du travailleur
3.2 Développement des communautés locales
3.3 Population indigène
3.4 Régime et sécurité foncières
Les participants ont affirmé que le projet de normes EMA avait déjà pris en
compte la majorité des questions et des principes sus listés. Il ne reste plus qu’{
les réviser { l’effet de compléter les BPA.

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