ModuIe Impôt sur les sociétés Déclarations 2571 / 2572

ModuIe Impôt sur les sociétés
Déclarations 2571 / 2572 / 2573)
(mars 2014 – révision avril 2014)
Aménagements 2014
Campagne EDI-Paiements 2014
• La campagne EDI-Paiements 2014 s'est ouverte le 3 mars.
⇒ Rappel : Toutes les entreprises sont soumises à l'obligation de télédéclaration et télépaiement de l'IS sans condition
de chiffre d'affaires.
Formulaire 2571
• Suppression du cadre B "Imposition forfaitaire annuelle" présent sur l'imprimé 2013.
Formulaire 2572
• Partie I "IS Brut, informations et créances de l'exercice, actualisation des créances (lignes D01 à D32).
• Partie II Fiche de calcul pour l'ensemble de l'exercice
⇒ Cadre II-B, nouvelle ligne B26 "Crédit d'impôt compétitivité emploi"
⇒ Cadre II-C, nouvelle ligne C18 "Crédit d'impôt Outre Mer"
Formulaire 2573 "Suivi des créances et demandes de remboursement"
• Le cahier des charges EDI-Paiement intègre cette année la déclaration 2573 dématérialisée permettant de demander la
restitution de crédits d'impôt, notamment le Crédit compétitivité emplois et le Crédit d'impôt apprentissage.
• A noter que les annexes fiscales 2079-CICE et 2029 B ont pu être envoyées dans le cadre de la campagne "anticipée"
EDI-TDFC 2014 qui a débuté le 2 janvier et s'est achevée le 21 mars 2014. Toutefois, les formulaires de la campagne
anticipée différaient des formulaires définitifs de la campagne EDI-TDFC 2014 ouverte depuis le 1er avril 2014.
Présentation du module IS
Entrée dans le module à partir du module Etats de synthèse
•
Les déclarations "IS 2571 – 2572 - 2573" sont disponibles
au menu Fiscal du module Etats de synthèse.
La production de ces déclarations est soumise à licence
d'utilisation commercialisée au prix de 150,00 euros HT,
par site et par millésime.
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•
Il est possible d'acquérir la licence par téléchargement au
premier lancement du programme, après acceptation des
conditions de commercialisation.
•
Il est possible aussi d'acquérir la licence "Pack 2014"
commercialisée au tarif préférentiel de 450 euros HT par site (au
lieu de 600 euros), et qui regroupe les 4 modules millésimés
Quadratus :
⇒ Prélèvement libératoire (imprimés 2777 / 2777-D)
⇒ Impôt sur les sociétés (imprimés 2571 / 2572 / 2573)
⇒ CET (imprimés 1329-AC-CVAE / 1329-DEF-CVAE)
⇒ Taxe sur les Véhicule des sociétés (imprimés. 2855).
Accès au module IS à partir des tableaux d'activité client de QuadraBureau
•
Dans le cadre de QuadraExpert, les
tableaux d'activité clients de QuadraBureau
permettent un suivi global des déclarations,
et l'entrée directe dans une déclaration.
⇒ On retrouve les déclarations IS dans
les tableaux disponibles en "Choix
suivi" et "Actions à faire".
•
Certains dossiers sont automatiquement exclus des tableaux IS selon les informations QuadraClient, onglet "fiscal" :
⇒ Dossier soumis à IR,
⇒ Filiales des groupes de sociétés (clients avec la coche "Régime de groupe" sans la coche "Société mère").
•
L'utilisateur peut aussi exclure certains clients. Pour cela :
⇒ Cliquer à gauche du code dossier (le dossier est marqué
d'une coche verte),
⇒ Ouvrir le menu contextuel par clic droit et choisir l'option
correspondante.
La grille des paramètres (bouton <Sélection>) permet de choisir d'afficher ou non, ces dossiers non concernés. Si oui,
ils sont présentés en gris clair. Il est alors possible d'effectuer l'opération inverse.
Calendrier des déclarations
• Le menu "Fichiers" du module IS permet :
⇒ D'afficher le calendrier 2014,
⇒ D'effectuer les déclarations 2014,
⇒ De revenir sur les déclarations des millésimes 2013 à 2006 (gérés par Quadratus).
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•
L'ordre dans lequel sont présentés les déclarations sur le "Calendrier" du menu "Fichier" sur la fenêtre de travail
"Impôt sur les sociétés 2014" (choix "Déclarer l’impôt sur les sociétés Millésime 2014") dépend de la date de clôture de
l'exercice.
•
Les dates butoir de paiement des acomptes sont les suivantes :
Date de clôture de l’exercice précédent
du 20 février au 19 mai
du 20 mai au 19 août
du 20 août au 19 novembre
du 20 novembre au 19 février
•
er
1 acompte
15 juin
15 septembre
15 décembre
15 mars
ème
2
acompte
15 septembre
15 décembre
15 mars
15 juin
ème
3
acompte
15 décembre
15 mars
15 juin
15 septembre
4
ème
acompte
15 mars
15 juin
15 septembre
15 décembre
Le paiement du solde s’effectue au plus tard :
⇒ Le 15 mai pour les dossiers clôturant le 31/12/2013 (alignement de la date butoir sur celle du dépôt EDI-TDFC)
⇒ Le 15 du 4e mois qui suit la clôture de l’exercice, pour les autres dossiers.
Entrée sur une déclaration
•
Pour créer une déclaration ou revenir sur une
déclaration existante, la sélectionner à la souris
ou avec le clavier fléché et valider la sélection
par <Entrée> ou <Espace>.
•
Cliquer ensuite sur les boutons <Créer> ou
<Modifier> affichés en bas de l'écran.
•
La saisie s'effectue directement sur les pages
de la déclaration affichée à l'écran (2 pages
pour une déclaration 2571, 4 pages pour la
déclaration 2572).
Touche <F12> : Explication des rubriques pré-remplies
•
L'activation de la touche <F12> (ou l'option
"Mettre les champs en surbrillance" du menu
Fichier) permet d'associer un repère de couleur
aux 3 types de zones de la déclaration :
⇒ Jaune pour les zones de saisie,
⇒ Violet pour les zones pré-remplies (Cf. fiche
client, dossier comptable ou liasse fiscale),
⇒ Bleu pour les zones calculées.
•
<F12> affiche aussi comment les zones sont
initialisées ou calculées les zones. Dans le cas
d'un report, la zone reportée est indiquée.
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Sauvegarde d'une déclaration
•
Après la sauvegarde d'une déclaration, la
période est affichée en vert sur le bandeau des
déclarations.
•
La barre des boutons affichée en bas de l'écran
s'enrichit pour permettre d'effectuer la
préparation EDI de la déclaration.
Préparation EDI d'une déclaration
• Le bouton
permet de produire la déclaration dématérialisée à envoyer avec QuadraEDI.
⇒ Rappel : dans les paramètres QuadraEDI, le mode de fonctionnement doit être spécifié, ainsi que le mode de
transmission.
• La saisie de la ROF (élément d'identification des dossiers mis en place par la DGFiP en 2012) est obligatoire pour les
déclarations IS. Les valeurs IS1 ou ISGROUPE1 sont proposées par défaut.
⇒ Avec QuadraClient, la ROF saisie ici est
reportée au chapitre Fiscal.
⇒ Attention, à l'enregistrement du
télérèglement, renseigner obligatoirement
l'iban de la banque.
• Le suivi des déclarations est assuré dans
QuadraEDI (menu EDI-Paiements).
• L'accès à l'historique des déclarations est
disponible au chapitre Historique de QuadraClient.
Impression, Archivage, Information client (courrier ou mail)
•
Lorsqu'une déclaration est sauvegardée, le bouton <Imprimer> permet à la fois :
⇒ d'imprimer la déclaration papier,
⇒ de l'archiver sur la fiche client (sur la période de clôture de l’exercice social),
⇒ d'imprimer le courrier d'accompagnement de la déclaration à envoyer au client.
•
Dans le contexte QuadraExpert, l'onglet "Prévenir le client par mail" permet par ailleurs d'envoyer un mail d'information
au client avec l'image de la déclaration en pièce jointe.
⇒ Il est possible d'obtenir l'entête et/ou le pied de mail du collaborateur émetteur (tels qu'il les a définis dans
QuadraBureau) si le paramétrage correspondant a été effectué dans QuadraParamétrage.
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Déclaration 2571 – Relevé d'acompte
Page 1 de la déclaration 2571
•
Tous les renseignements connus de QuadraExpert sont pré-renseignés :
⇒ L'adresse du service est celle de la "Trésorerie IS" indiquée dans la fiche client (Chapitre fiscal),
⇒ L’adresse du destinataire est issue de la fiche client, les boutons <Adresse Page 1/3> et <Adresse de
correspondance> permettant de sélectionner l'adresse à reprendre,
⇒ Les zones SIE, Numéro de dossier, Clé, CDI, Code service et SIRET sont issues de la fiche client, de même que
l'adresse de l'établissement si elle diffère de l'adresse du destinataire (chap. Fiscal, onglet Déclaration de TVA).
•
La rubrique "Société mère" est à cocher pour obtenir :
⇒ La recherche des montants dans la liasse 2065 de la société mère.
⇒ La suppression du contrôle sur le montant d’I.F.A. saisi en B02 de la déclaration 2571.
•
L’exercice social est déterminé de la façon suivante :
⇒ Pour un exercice clôturant le 31 décembre 2013, les 4 acomptes vont concerner l’exercice social 2013, y compris le
1er acompte établi alors que la clôture de l'exercice 2013 n’a pas encore été effectuée.
⇒ Pour un exercice clôturant le 30 septembre 2013, la déclaration du 15 mars 2014 correspond au 2ème acompte sur
l'exercice social 2013. Le 1er acompte a dû être déclaré le 15 décembre 2013 avec l’ancien formulaire. Le 15
décembre 2014, le formulaire 2014 sera utilisé pour déclarer le 1er acompte sur l’exercice social 2014.
•
Au cadre "Versements d’IS et contributions assimilées" de la page 1, tous les montants sont issus de la page 2.
⇒ Si l'option "Dispense du versement d'acompte (IS<=3000)" a été cochée en page 2, un message est
automatiquement ajouté dans le cadre réservé à la correspondance indiquant que la dispense a été appliquée.
Page 2 de la déclaration 2571, cadre "A – Impôt sur les Sociétés (IS)"
•
Lignes A01 et A02 : Pour le 1e acompte, les montants peuvent être
repris de la liasse 2065 du dernier exercice (2013 pour l'IS 2014) ou de
l’avant dernier exercice (2012). La sélection est proposée si les 2
liasses ont été calculées.
⇒ Pour les acomptes suivants, les zones se calculent à partir de la
liasse 2065 du dernier exercice.
⇒ Les 2 zones sont initialisées en fonction du cadre C de la 2065 :
- A01 par la zone "Bénéfice imposable au taux normal",
- A02 par la zone "Bénéfice imposable au taux réduit".
⇒ Les zones Taux sont initialisées avec 8,33% et 3,75%.
⇒ Remarque : la formule de calcul de la ligne A01 diffère selon que le taux de 8.33% est validé par l'utilisateur ou
saisi. Exemple pour une base de 1000000 euros :
- Taux validé : 1000000 * 8,33333% = 83333
- Taux saisi :
1000000 * 1/12
= 83333 (non pas 1000000 * 8,33% = 83300)
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•
La zone A05 est accessible uniquement pour la déclaration du 2e acompte si le 1er acompte a été basé sur la 2065 de
l’avant dernier exercice.
⇒ Un calcul automatique est effectué : c'est la différence entre le montant qui aurait dû être déclaré si le 1er acompte
avait été basé sur la 2065 du dernier exercice et le 1er acompte réellement déclaré.
⇒ Le bouton <Détail> explique le calcul effectué.
Page 2 de la déclaration 2571, cadre "B – Calcul du montant d'acompte des contributions assimilées"
•
La zone B01 est initialisée uniquement pour la déclaration du 4e acompte avec la zone "Recettes nettes soumises à la
contribution 2,50%" du cadre E de la liasse 2065.
•
Les autres zones sont saisies (ou calculées dans le cas des totaux).
Cliquer sur le bouton <Sauver> pour enregistrer la déclaration et poursuivre les traitements (génération EDI, impression,
archivage…).
Déclaration 2572 - Relevé de solde
Préambule : seules les 2 premières pages de la déclaration 2572 sont exploitées dans l'envoi EDI-Paiements.
Page 1 de la déclaration 2572
•
•
Tous les renseignements connus de QuadraExpert sont pré-renseignés comme la déclaration 2571 :
⇒ L'adresse du service est celle de la "Trésorerie IS" indiquée dans la fiche client,
⇒ L’adresse du destinataire est issue de la fiche client, les boutons <Adresse Page 1/3> et <Adresse de
correspondance> permettant de sélectionner l'adresse à reprendre,
⇒ Les zones SIE, Numéro de dossier, Clé, CDI, Code service et SIRET sont reprise dans la fiche client (chapitre
Fiscal, onglet Déclaration de TVA).
⇒ Les zones SIE, Numéro de dossier, Clé, CDI, Code service et SIRET sont issues de la fiche client, de même que
l'adresse fiscale de référence qui correspond à l'adresse de l'établissement si elle est différente de l'adresse du
destinataire (chapitre Fiscal, onglet Déclaration de TVA).
⇒ Le RIB reprend le RIB du cadre Paiement de la page 2.
⇒ La rubrique ZMO (Zone Motif de l'Opération) est construite sur le schéma suivant : 2572/MMAA/Siret où MMAA
correspond au premier mois de l'exercice comptable.
La rubrique "Société mère" est à cocher pour obtenir la recherche des montants dans la liasse 2065 de la société
mère.
Remarque : La notice de la déclaration 2572 (disponible sur le site www.impots.gouv.fr) stipule que "Les sociétés
placées sous le régime d’intégration fiscale (article 223 A) doivent déposer en même temps que le relevé de solde
2572, l’imprimé 2029 B (article 46 quater-0 ZK). Ce formulaire mentionne toutes les sociétés membres du groupe
au titre de l’exercice liquidé et les sociétés qui ont cessé d’être membres du groupe au titre de ce même exercice".
⇒ Vous pouvez obtenir cet imprimé 2029 B au module Etats de synthèse, menu Fiscal, choix "Liasse (Régime
fiscal des groupes de sociétés)". Sur les grilles des paramètres d'édition et de saisie, cocher le choix "Liste des
sociétés membres du groupe 2029B".
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Pages 2 et 3 de la déclaration
•
Les crédits d'impôts de la 2033-D
(BICRS) ou de la 2058-B (BICRN)
alimentent automatiquement les
pages 2 et 3.
⇒ Les modifications introduites en
page 3 sont reportées en page 2.
⇒ Par contre les modifications
introduites en page 2 ne sont pas
reportées en page 3 pour
permettre de limiter une créance
d'impôt au montant de l'impôt dû.
Page 4 de la déclaration 2572, cadre II-D, "Montant de l'IS dû au titre de l'exercice
•
•
Les versements d'acomptes effectués peuvent être recherchés automatiquement selon 2 méthodes :
⇒ A partir des acomptes déclarés en 2013 (avec l'ancien formulaire commercialisé sorti en février 2013)
⇒ A partir des débits non lettrés des comptes 444* du dossier comptable.
L'explication du montant proposé est disponible en tapant <F11>.
Page 4 de la déclaration 2572, cadre "II-E Montant de la contribution sociale sur l'IS"
•
Ce cadre est calculé automatiquement si le CA HT dépasse 7 630 000 €. L'utilisateur peut toutefois :
⇒ Désactiver le calcul automatique en cochant l'option "Ne pas calculer le cadre".
⇒ Saisir les montants si le calcul automatique n'est pas effectué (CA HT minimum non atteint).
Cliquer sur le bouton <Sauver> pour enregistrer la déclaration et poursuivre les traitements (génération EDI, impression,
archivage…).
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Déclaration 2573 "Suivi des créances et demandes de remboursement"
Préambule : la déclaration présentée à l'écran contient uniquement les rubriques utiles à la génération EDI-Paiements.
Elle diffère donc du pré-imprimé disponible sur le site de la DGFiP.
•
L'ensemble des rubriques sont à saisir.
•
Sur les rubriques codifiées par
l'administration, <F4> affiche les codes
autorisés.
Cliquer sur le bouton <Sauver> pour enregistrer la déclaration et poursuivre les traitements (génération EDI, impression,
archivage…).
•
Dans les éléments à envoyer de la Vue
globale des échanges, on retrouve les
demandes de remboursement au chapitre
"Paiements IS".
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