Le Cheminot de France
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Le Cheminot de France
Le Cheminot de France Nouvelle édition N° 20 - Octobre Novembre Décembre 2009 (1,60 €) Journal de l’Union Fédérale des Cheminots et Activités Complémentaires CFTC : entre nous... Alerte souffrance au travail INFRA V : évolution révolution ?... Sommaire ● Edito ● Trains corail Inter Cités en péril ? ● Retraites : vérifiez vos droits ! ● Prestations spécifiques par la CPR ● ECR : la Direction choisit la grève plutôt que le dialogue ● Entre nous... Des militants CFTC nous rejoignent ● SEAFRANCE doit rester sous pavillon SNCF ● ● ● Alerte souffrance au travail Eléction du nouveau Bureau de Paris Sud-Est INFRA V : évolution, révolution ?... P2 P3 P4 P5 P6 P7 P 8-11 P 12-13 P 14-15 La recomposition syndicale est en marche ! N Trains Corail Inter-Cités en péril ? ous voici arrivés à la fin de l’année 2009. Année où la nouvelle loi sur la représentativité a pris toute sa dimension. La CFDT, 1 ère organisation syndicale confédérée, est représentative à la SNCF. Tant pis pour ceux qui ne le souhaitaient pas et tant mieux pour les salariés. La CFDT est bien vivante à la SNCF. Après l’arrivée de la FGAAC au sein de la CFDT, de nombreux militants CFTC nous rejoignent. A la mi-novembre, date à laquelle cet édito est écrit, plus de 300 militants sont venus renforcer nos rangs. De même, des militants de FO en rupture avec la ligne politique de leur fédération sont en passe de prendre le même chemin. Notre image de syndicat ouvert aux débats et force de propositions n’est certainement pas étrangère à cet état de fait. Renforcée par ces nouveaux militants, l’année 2010 sera une nouvelle fois une année de progression et de travail de préparation pour gagner les élections professionnelles de 2011. - CHEMINOT DE FRANCE Directeur de la publication-: Arnaud Morvan Rédacteur en chef : Dominique Aubry N° CPPAP : 1009 S 07026 Mis en page au siège de la FGTE. Dépôt légal n° 808/99 Novembre 2009. CFDT Cheminots 47-49, avenue Simon Bolivar 75950 Paris CEDEX 19 Tél : 01 56 41 56 70 Fax : 01 56 41 56 71 Arnaud Morvan A l’occasion de l’ouverture du débat parlementaire sur le projet de loi de finances 2010, la CFDT propose la création d’un fonds d’intérêt national pour le financement des dessertes ferroviaires d’aménagement du territoire. es dessertes (trains Corail Inter-Cités et certains trains de nuit) assurent des missions de service public : déplacements domicile-travail entre les villes du grand bassin parisien (Paris/Amiens, Paris/ Orléans...), desserte vers Paris de territoires éloignés de la capitale (Paris /Troyes, Paris /Granville...), desserte de nuit entre Paris et des villes de province (Paris/Béziers via Neussargues...), dessertes interrégionales entre villes de province (Nantes/Lyon, Bordeaux/Nice...). C Ces liaisons ferroviaires sont menacées, et pourtant elles sont essentielles à la vie économique et sociale des populations et des territoires. En effet, non conventionnées, elles enregistrent chaque année un Site internet Cheminots : http://www.cfdtcheminots.org Site internet FGTE-CFDT : http://www.fgte-cfdt.org Cheminot de France - Octobre Novembre Déc. 2009 -2Imprimerie L’Artésienne Z.I. de l’Alouette - BP 99 62802 Liévin CEDEX PEFC/10-31-1243 PROMOUVOIR LA GESTION DURABLE DE LA FORÊT déficit structurel de l’ordre de 200 millions d’euros. Cette situation interdit toute amélioration de desserte et tout renouvellement du matériel roulant. Le coût de renouvellement total du parc est estimé entre 1,5 et 2 milliards d’euros. L’absence d’investissements met en péril la pérennité de ces dessertes. Leur disparition se ferait au détriment de la population et en particulier des personnes les plus modestes. Le fonds proposé par la CFDT pourrait être alimenté par des ressources provenant des réformes en cours (contribution climat énergie, réaffectation de taxe professionnelle...) Il permettrait de combler le déficit struc- -3- turel des dessertes « inter-cités » et de financer le renouvellement total du parc de matériel roulant. Ceci dans l’optique d’améliorer la qualité du service offert aux voyageurs, ainsi que les conditions de travail des cheminots. Cela traduirait une ambition nouvelle de développer ces dessertes afin de renforcer l’attractivité des territoires, la dynamique économique, le maintien de l’emploi, ainsi que la préservation de l’environnement et du cadre de vie. L’Etat doit prendre rapidement ses responsabilités de manière à pérenniser ces dessertes ferroviaires d’intérêt national. Le nouveau cadre juridique donné par le règlement européen sur les Obligations de Service Public (OSP) qui entrera en vigueur en décembre 2009 oblige à formaliser un contrat de service public entre l’Etat, agissant en tant qu’autorité organisatrice de ces dessertes nationales et le transporteur, en l’occurrence la SNCF. r f . v a n c . e t i a www.retr Retraités : vérifiez vos droits ous êtes nés en 1952, 1953, 1959, 1964, 1969 ? Vous allez recevoir d’ici la fin de l’année votre premier relevé de situation individuelle (RIS). La loi du 21 aout 2003 portant réforme des retraites a en effet institué un nouveau droit en matière de retraite : le droit à l’information. L’objectif est de donner une lisibilité individuelle quelque soient les différentes caisses auxquelles on cotise. Un groupement d’intérêt public, le GIP Info Retraite, réunissant les 35 organismes de retraite a donc été crée. Depuis la première campagne d’information en 2007, 18 800 cheminots ont ainsi reçu leur RIS. Cette année, 16 570 affiliés seront concernés. V A terme, et ceci à partir de l’âge de 35 ans, chaque salarié recevra tous les 5 ans un courrier commun de ses organismes de retraite obligatoire, récapitulant l’ensemble de ses trimestres cotisés (RIS) et éventuellement les droits constitués dans les régimes complémentaires obligatoires. A partir de l’âge de 55 ans, il lui sera adressé une estimation Indicative Globale (EIG) du montant de ses futures pensions. Ces documents récapitulant vos droits connus, ne sont fournis qu’à titre indicatif. Certains éléments de la carrière (droits liés aux d’enfants, rachats de périodes d’études, validations rétroactives...) ne figurent peutêtre pas sur le relevé. En étant informé suffisamment en amont, chaque cheminot pourra ainsi vérifier et éventuellement rectifier les informations collectées par son régime et ainsi disposer d’une vision prospective de ses futurs droits à retraite. Sans attendre, d’autres outils sont à votre disposition : Individuel et confidentiel, le relevé de carrière est le reflet instantané de votre activité salariée. Il permet de connaitre le nombre total de trimestres validés depuis que vous avez commencé à travailler, quelque soit le ou les régimes de retraite, dans lequel ou lesquels vous avez cotisé. Une fois ce document obtenu, vous pourrez savoir, en fonction des trimestres acquis et de ceux qu’il vous reste à travailler par rapport à l’âge d’ouverture des droits ou l’âge pivot, si vous subirez ou non une décote. Ce relevé permet également de déterminer la date à laquelle il est judicieux de demander une Cessation Progressive d’Activité (CPA). Le site internet de la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (CNAV) propose d’accéder à votre relevé de carrière en vous inscrivant sur son site www.retraite.cnav.fr. Il vous suffira de vous « inscrire » grâce à votre numéro de sécurité sociale, c'est-à-dire le n°Insee de 15 chiffres figurant sur votre fiche de paye. Après avoir complété le formulaire d’inscription et validé, dans les 8 jours, vous recevrez par la poste votre code confidentiel qui vous permettra d’accéder à votre relevé de carrière. Cheminot de France - Octobre Novembre Déc. 2009 -4- Prestations spécifiques financées par la CPR ● ● Prestations non pérennes ● Lors de la séance du 24 juin les administrateurs de la caisse ont reconduit pour une année supplémentaire, soit jusqu’à fin mars 2010 les améliorations des prestations décidées par le conseil en 2006. Il nous parait utile de les rappeler : ● participation de 100 €, en complément de la part obligatoire, à l’achat de la prochaine paire de lunettes (ou de lentilles) ; ● participation au frais d’intervention au laser de la myopie pour les agents en activité sur la base de 250 € par œil ; ● participation au frais de transports pour ● se rendre à deux consultations postopératoires au maximum dans la limite de 120 € par transport aller/retour lorsque le transport ne peut pas être pris en charge au titre des prestations légales, soit 240 € au maximum ; participation, en complément de la part obligatoire, sur la base d’un forfait de 500 €, à l’achat d’un appareil correcteur de surdité, par oreille appareillée, pour les bénéficiaires âgés de plus de 20 ans ; participation, en complément de la part obligatoire, sur la base d’un forfait de 650 €, à l’achat d’un fauteuil roulant destiné à un enfant de moins de 16 ans ; participation, en complément de la part obligatoire, sur la base de 200 €, à l’achat d’une prothèse dentaire mobile complète (14 dents) pour les bénéficiaires âgés de plus de 65 ans ; participation au frais d’hébergement d’un parent dont un enfant de moins de 16 ans est hospitalisé, dans la limite de 30 € par jour, par enfant hospitalisé, sans pouvoir excéder 30 jours. La participation totale de la Caisse à ces prestations ne peut dépasser le montant de la dépense. Ces participations ne sont attribuées qu’une seule fois, même si le forfait n’a -5- pas été entièrement utilisé, et ne sont pas renouvelables (sauf participation au frais d’hébergement). Prestations pérennes ● ● ● Participation forfaitaire de 18 € réclamée pour les actes médicaux affectés d’un coefficient supérieur ou égal à 50 € ou d’un tarif supérieur ou égal à 91 € (motion du CA du 7 septembre 2006) ; participation aux frais d’achats de substituts nicotiniques ; participation aux frais d’achats d’articles pour incontinents (60 % de la dépense). Des réflexions sont actuellement engagées au sein de la commission de Prévoyance afin de soumettre de nouvelles propositions sur l’utilisation du fond de réserve spécial. Les administrateurs CFDT ont d’ores et déjà fait part de leur attachement à ces prestations bien ciblées puisqu’elles ont bénéficié à 159 275 cheminots en 2008. Ils ont également demandé la revalorisation de la Prestation Spéciale Autonomie (PSA). Pour la CFDT, les pistes de progrès doivent mener vers une meilleure prise en charge des dépenses relatives aux soins dentaires et une aide à l’acquisition d’une complémentaire santé. Entre nous... la Direction choisit la grève plutôt que le dialogue ECR : es salariés d’Euro Cargo Rail, entreprise de transport ferroviaire privée viennent de vivre leur premier grand conflit du travail. Non contente de ne pas appliquer les dispositions de la convention collective nationale de branche du transport ferroviaire, la Direction d’Euro Cargo Rail posait comme préalable à la négociation d’un accord d’entreprise un niveau inférieur au minimum conventionnel. ● Calcul des heures supplémentaires sans relation avec la réalité des contraintes subies par les personnels. ● Banalisation des déplacements sous forme d’un détachement de courte durée ainsi que les repos hors résidence consécutifs. ● Absence de planning et aucune visibilité de l’utilisation des personnels. Sans que la convention collective ne l’y autorise, la Direction d’ECR persiste à imposer à ses conducteurs le 3 e découché voire plus... La santé, la vie sociale et familiale, la sécurité des salariés et par conséquence L celle de la sécurité des circulations sont en question. (Avec par exemple des durées de travail hebdomadaire allant de 80 à 85 heures, assorties de repos journaliers de 6 à 7 heures seulement) C’est sur fond de pression avec menace de recours au chômage partiel que la Direction d’ECR veut faire croire aux salariés que pour sauver les trafics, les personnels doivent faire l’impasse sur leurs droits et surtout sur leur santé. Les salariés d’ECR se sont donc mobilisés sur des revendications claires. Pour que la négociation sur l’accord d’entreprise sorte de l’impasse dans laquelle la Direction l’avait conduite, la CFDT-FGAAC a décidé de déclencher une grève le 23 septembre 2009. Après un conflit difficile, la Direction d’ECR a joué la carte du « pourissement » et de la manipulation. ● Elle laissait entendre qu’elle envisageait d’accorder des compensations sur le travail les week-ends et les heures de nuit. ● Elle promettait de faire des propositions pour mieux encadrer les déplacements. Mais au final, le protocole d’accord de sortie de grève proposé le 7 octobre par Cheminot de France - Octobre Novembre Déc. 2009 -6- la Direction à été rejeté par l’intersyndicale menant la grève. Pour tenir compte de la mobilisation et donner un signe d’ouverture, l’intersyndicale a levé l’appel à la grève. L’action menée dignement par ces cheminots montre leur refus que les conditions sociales des salariés de ce secteur soient sacrifiées sur le champ de la concurrence. Les exigences en termes de sécurité inhérentes au mode ferroviaire imposent que le cadre social harmonisé s'aligne sur un haut niveau. De ce point de vue, la balle reste dans le camp des pouvoirs publics pour peser sur les négociations qui se poursuivent dans la commission paritaire. Nos collègues ont interpellé les ministères concernés et nous attendons toujours leurs réponses. ... les désaccords subsistent ... e 22 septembre 2009, l’ensemble du Bureau Exécutif de la Fédération CFTC des Cheminots a démissionné de ses mandats fédéraux. Les raisons de ces démissions ont été dictées par un désaccord de fond avec notre Confédération et la disparition des valeurs CFTC qui étaient nôtres au sein même de notre Fédération. La décision grave de vendre la CFTC à FO, prise unilatéralement par quelques secteurs représentatifs régionaux, en parfait accord avec la Confédération, en dehors de toute instance fédérale cheminote a été la goutte d’eau qui a fait déborder le vase. L Nous avons pris contact avec les représentants nationaux de la CFDT et avons reçu un accueil particulièrement chaleureux. Le 1 er Octobre 2009, certains d’entre nous ont décidé de rejoindre la CFDT, choix délicat d’une part vis-à-vis de sa position sur la loi du 20 août 2008 et d’autre part, difficile de tirer un trait sur 25 années de syndicalisme CFTC pour beaucoup d’entre nous. Mais choix pensé et réfléchi, nous avons trouvé au sein de la CFDT le respect de l’être humain qui, depuis quelques mois était devenu un mythe au sein de nos instances. Outre le respect de l’être humain, les autres valeurs que la CFDT a fait sienne correspondent précisément à notre vision du syndicalisme pour ne citer que : • La négociation d’abord, pour la défense des intérêts des cheminots. Quelques uns ont mis leurs compéten- -7- ces au service de l’UPR de LILLE, d’autre sur AMIENS. Nous avons reçu un accueil chaleureux qu’il émane de la CFDT « canal historique » ou de nos amis de la FGAAC. Nos objectifs sont, d’une part, remettre la CFDT à la place qui est la sienne, c'est-àdire représentative au niveau des Régions Nord – Pas-de-Calais et Picarde, et permettre à la représentativité nationale de progresser significativement, d’autre part, inciter et décider les cheminots indécis à rejoindre la CFDT. Catherine Clouzet Alain Pottier Eric Dumez Philippe Flamme Les besoins de financement liés au renouvellement de la flotte ont exercé une pression sur les résultats et fragilisé la structure financière de Seafrance. Selon l’expert, cette fragilisation ne doit pas masquer les atouts de Seafrance pour qu’elle soit au rendez-vous de la sortie de crise. Il confirme que hors éléments exceptionnels, (grève, Rodin, Molière), l’exercice 2008 aurait été équilibré voir bénéficiaire. Année 2009 : le rapport contredit plusieurs points du plan de redressement de la Direction comme : Une approche pessimiste sur la durée de la crise. Une hypothèse de trafic 2009 sans reprise en fin de période. Avec, au contraire une nouvelle dégradation calquée sur celle de 2008 ! Le très bon début d’année 2009 en terme de trafic est d’ailleurs significatif ! L’expert précise que les prochains mois sont ceux de la montée en activité et que les simulations de perspectives de marché pourraient être meilleures que celles budgétées. Une structure financière non crédible qui devra être restaurée. Le rapport préconise par ailleurs, la préservation des capacités et des compétences pour saisir les opportunités et être au rendez-vous de la sortie de crise. Il dit aussi que limiter la flotte à 3 navires est pour le moins : SEAFRANCE doit rester sous pavillon SNCF ! Point sur la situation de SEAFRANCE Seafrance, unique compagnie maritime Française présente sur le détroit du Pas de Calais entre la Manche et la Mer du Nord, filiale à 100 % de la SNCF, fait couler beaucoup d'encre depuis quelques mois. Bien malgré elle et ses salariés à 70 % adhérents CFDT. Comme la plupart des entreprises de transport, Seafrance subit de plein fouet la crise économique. Confrontée à cette situation, la CFDT comprenait bien que des mesures d’adaptation pouvaient être envisagées. Mais, le problème, c’est que les solutions proposées par Pierre FA, le nouveau Président du Directoire, apparaissent, aux yeux des représentants du Syndicat Maritime Nord CFDT comme totalement disproportionnées. Dossier filiale SNCF Quelles sont-elles ? Après deux projets de budget 2009 rejetés par le Conseil de Surveillance de Seafrance pour cause de trésorerie prévisionnelle négative, Pierre Fa, bien que n’ayant pas réussi à faire adopter son 3e plan de redressement, l'a tout de même présenté au Comité d'Entreprise et aux Organisations Syndicales. Ce plan rétrograde prévoit • Une flotte composée de seulement 3 car-ferries. Contre 3 ferries et 2 fréteurs actuellement. • Un nombre de traversées très réduit. • Un sureffectif de 650 équivalents temps plein. Le Directeur justifie ces annonces, aussi excessives que brutales, par le résultat très dégradé de l’exercice 2008 qui affiche un déficit de 20 Millions d'euros. Or, ce résultat est en grande partie, lié à une accumulation de problèmes non récurrents: • Une grève de l’Intersyndicale CGT/CGC des officiers de 3 semaines en mars qui a paralysé toute la flotte. Cheminot de France - Octobre Novembre Déc. 2009 -8- • Une avarie importante sur une ligne d’arbre immobilise le Rodin 4 semaines. • Plus d’un mois et demi de retard sur la livraison du Molière. Navire acheté à Veolia et transformé à Dunkerque qui aurait du entrer en service le 3 juillet 2008. A eux seuls, ces trois éléments ont coûté prés de 20 M d'euros à Seafrance. D’autres facteurs sont à considérer et à prendre encore en compte pour 2009. • Le coût du combustible. • La chute du cours de la Livre Sterling. • Les effets de la crise qui se font sentir dès le début du second semestre 2008. • A noter que l’incendie du tunnel du 11 septembre 2008, a permis de redresser un peu la situation. Seafrance n’est pas structurellement déficitaire : Alors, où en sommes nous aujourd’hui ? Une expertise comptable des comptes 2008 et du prévisionnel 2009 a été réalisée. Le Cabinet Sécafi Alpha a présenté son rapport en réunion de Comité d’Entreprise, le 26 mars 2009. En voici un compte rendu résumé: Ce rapport va dans le sens de ce que dit la CFDT depuis la publication des comptes de Seafrance Année 2008 : la dégradation de la situation financière et l'assèchement de la trésorerie de Seafrance s'expliquent par plusieurs facteurs. En externe, la crise économique (fluctuations brutales de la Livre et du pétrole, dégradation des trafics à partir de mai). En interne, la grève de l’intersyndicale officiers, les problèmes techniques du Rodin le retard dans la transformation du Molière (au total =14,3 M d'euros), l’alourdissement prévisible de la charge navale. Les besoins de financement liés au renouvellement de la flotte ont exercé une pression sur les résultats et fragilisé la structure financière de Seafrance. Elle l’a prouvé en 2006 et 2007 en gagnant respectivement 8 et 15 Millions d'euros ! Les effets d’annonce utilisés par la Direction n’ont pas eu les résultats espérés. Leur but était de faire peur au personnel de l’entreprise pour, sans aucun doute, les entrainer dans une grève qui, du coup, aurait aggravé les résultats et justifié les projets de redressement proposés par Mr Fa. Commercialement discutable : (les traversées n'ont pas toutes la même pertinence commerciale selon l'heure où elles se font). Techniquement peu durable : les navires vont souffrir. (Risques d'avaries). Economiquement discutable. Pour préserver les ressources navales et humaines, l’expertise préconise : l’utilisation du stock de congés, les actions de formation, le recours au chômage partiel, l’adaptation des journées d’emploi , l’ajustement de l’offre, la sélectivité des dépenses d’entretien, les modalités d’exploitation... L’alourdissement de la charge navale doit aussi être prise en compte, par exemple par un allègement de la pression financière (abandon de créances avec clause de retour à meilleure fortune, apports en capital...). Les modalités de restructuration de la dette et du renforcement des fonds propres doivent aussi être précisées. L’expert conclut en rappelant les réels atouts de Seafrance : positionnement sur le détroit avec de belles parts de marché, une flotte rajeunie, une qualité de service reconnue qui se matérialise par une actuelle bonne résistance. La CFDT le répète : LE TABLEAU N’EST PAS SI NOIR ! Le cabinet Sécafi Alpha a été mandaté par le comité d’entreprise, à l’initiative de la CFDT, pour chiffrer un nouveau budget 2009 sur la base de propositions et hypothèses de trafic présentées par les syndicats. Il rend un nouveau rapport le 27 avril 2009. Mais, les responsables, les délégués et les adhérents CFDT ont su faire garder leur calme aux salariés de Seafrance. (A la grande stupéfaction de la Direction et de certains élus locaux!). Par contre, comme il fallait s’y attendre, dès que certains aigrefins ont eu vent des problèmes rencontrés par Seafrance, ils se sont rapidement portés acquéreurs. Louis-Dreyfus Lines en tête. Lui qui vient concurrencer Seafrance depuis le 12 février 2009, sur la ligne Boulogne/ Douvres avec des navires financés par le Conseil Général de Seine Maritime, et qui compte les remplacer au mois de juillet 2009 par un navire dont l’équipage est constitué de marins Portugais et Polonais! Les divers scénarios dont les deux CFDT ont donc été présentés par le Cabinet Sécafi-Alpha : Les propositions CFDT sont connues et détaillées dans un courrier adressé à Guillaume Pepy, Président de la SNCF, le 17 mars dernier : Une baisse des coefficients de 0,25 sur un an puis une remontée de 0,15 de ces derniers. -9- Deux jours plus tard, les salariés de Seafrance reçoivent à leur domicile, un courrier recommandé avec AR leur précisant la liste des usages qui viennent d’être supprimés. (Prime de vacances, cave commandant...plus grave: la subrogation en cas de maladie). Depuis, grâce aux bons résultats enregistrés depuis le début de l’année, le fréteur «Nord Pas de Calais» a été maintenu en flotte, ce qui a fait l’objet d’un nouveau plan de redressement modifié. Des négociations sont actuellement en cours sur les conditions d’armement de ce navire qui serait exploité à 4 ou 6 traversées par jours 6 jours sur 7. Au lieu de 10 traversées par jour actuellement. Cette mesure ramène le sureffectif à 543 au lieu de 650 dans le plan précédent. Le 15 juin 2009 s’est tenue, au siège de la SNCF, une table ronde. La SNCF était représentée par David Azéma, Directeur Général Délégué, le Directoire de Seafrance était au complet et les organisations syndicales (CGT, CFDT, CGC, CFTC) étaient bien entendu présentes. ... SEAFRANCE n'est pas structurellement déficitaire Pour la CFDT cette réunion peut se résumer en quelques mots: le but de la Direction était manifestement d’en «une couche» sur les risques encourus par l’entreprise si rien n’est fait...d’ici la fin de l’année. Alors même que les prévisions ubuesques de Mr Fa d’une perte d’exploitation de plus de 60 millions d’euros n’ont heureusement, aucune chance de se réaliser. Mr David Azéma a d’autre part, assuré une nouvelle fois, que la SNCF a soutenu et soutiendra Seafrance. Il a également déclaré qu’un espace existe entre le souhaitable et le possible. La CFDT a quant à elle, confirmé qu’elle était prête, comme à son habitude, à entamer un dialogue constructif. Aujourd’hui, la CFDT maintient les propositions faites le 17 mars dernier avec les mêmes conditions. Elle réaffirme que le plan de la Direction, même modifié, est totalement disproportionné pour une entreprise structurellement viable! La réunion n°1 de la procédure de licenciement collectif pour motif économique découlant du projet de réorganisation de l’entreprise s’est tenue le 12 août 2009. S’ajoute à cela un gain d’une cinquantaine d’ADSG (marins du service hôtelier) et des aménagements modérés chez les sédentaires. Les propositions de la CFDT sont équitables, solidaires tout en étant réalistes. Dossier filiale SNCF En contrepartie, la CFDT pose un certain nombre de conditions sans lesquelles elle ne négociera pas ! De son côté, la CGT n’hésite pas à faire porter l’effort de toute l’entreprise, uniquement sur les ADSG (service hôtelier) en les mettant, en grande partie, en binaire sans expliquer comment le travail de ce service pourra continuer à se faire avec une telle saignée ! Résultat en M€ 2009 Plan Direction -33,8 M€ Seafrance CGT -32,7 M€ Hypothèse -18,5 M€ Basse CFDT Hypothèse CFDT Plus réaliste -11,1 M€ Résultat en Résultat en Résultat en M€ 2010 M€ 2011 M€ 2012 +0,3 M€ +2,5 M€ +4,3 M€ -6,2 M€ -1,6 M€ +3,7 M€ -3,5 M€ -0,1 M€ +7,3 M€ -3,6 M€ +4,9 M€ +10,3 M€ Cheminot de France - Octobre Novembre Déc. 2009 -10- A noter que même s’il n’y avait pas eu la crise et que Seafrance ait maintenu une flotte à cinq navires, l’année 2009 aurait eu 120 équivalents temps plein en moins par rapport à 2008 et ce, en raison des effectifs supplémentaires générés par le Molière, le Rodin et l’incendie du tunnel. Le fait de garder le Cézanne en réserve est aussi une garantie pour l’emploi. Il est heureux que la CFDT seule à le demander au début, soit rejointe maintenant par l’ensemble des Organisations Syndicales ! Le CE a décidé de se faire à nouveau, assister par les experts comptables de Sécafi Alpha. La réunion n°2 aura donc lieu début septembre 2009. François Le Gall. Pour résumer, il est illusoire de tenter de faire croire à la majorité des salariés que Seafrance pourrait s’en sortir en faisant porter uniquement les efforts sur un seul service. Une telle hypothèse ne serait pas crédible auprès de la SNCF alors que la concurrence low-cost de Dreyfus ramenée par le Président de Région (qui, parait-il veut aider Seafrance...), va encore tirer les conditions vers le bas. Le 30 avril, se tient une réunion ordinaire de CE au cours de laquelle l’ensemble des représentants du personnel refuse de donner un avis sur la dénonciation des accords d’entreprise. Le 28 mai nouvelle réunion du CE. La délégation CFDT quitte la réunion car l’ordre du jour a été établi unilatéralement par Pierre Fa, Président du CE. Les représentants de l’intersyndicale officiers (CGT/CGC), des marins CGT et des sédentaires CFTC, restent. La CFDT le répète : le tableau n'est pas aussi noir, le Plan Social proposé est disproportionné ! L’élu officier (CGT), donne un avis (défavorable) sur le plan de redressement, la dénonciation des accords et des usages d’entreprise ! Peu après, dans un communiqué, le Président de Seafrance se réjouit de cette décision que nous qualifierons de trahison, et lance la procédure de redressement ! -11- Depuis la rédaction de cet article le dossier a évolué. SEAFRANCE a annoncé que le plan social était engagé, avec 543 suppressions de postes, la SNCF s’engageant à reclasser 413 emplois dans la région Nord et l’île-de-France. La SNCF a évoqué la recapitalisation de SEAFRANCE à hauteur de 70 millions d’euros pour redresser l’activité de l’entreprise après accord de Bruxelles. La CFDT a refusé de s’engager dans ce plan social en contestant les mesures proposées qui sont disproportionnées, compte tenu que les difficultés conjoncturelles rencontrées par Seafrance, pour preuve en 2006 et 2007 des bénéfices ont été dégagés par l’entreprise. Derrière les chiffres et les bilans ce profile une réalité douloureuse pour des salariés qui vont traverser les épreuves de la mobilité pour conserver un emploi et pour d’autres la réalité du chômage. N’oublions pas que sur 1580 salariés 543 emplois seront supprimés ! La récente nomination d’un médiateur devrait permettre de démêler la réalité des éléments qui fondent le plan de redressement. Alerte SOUFFRANCE au travail ! Et X..., qu'on laisse croupir dans son coin en arrêt de maladie, lui à qui la société civile a Reconnu la Qualité de Travailleur Handicapé. Bien sûr l'établissement ne bouge pas. Evidemment, on n'est pas dans la société civile, on est au chemin de fer, on est régi par décret ; on a un droit particulier et les cheminots ont bien de la chance. De qui se moque-t-on ? Et G..., à qui on a promis par écrit une priorité pour une mutation et que désolé c'est une erreur. Il n'avait pas à faire partir sa famille! On est bien gentil de s'être excusé ! «faut pas exagérer !...» Souffrance au travail : ne restez pas seuls. Parlez-en à la CFDT ’est bien connu, le bonheur, comme le disait ce vieux slogan d’un opérateur de téléphonie, c’est «simple comme un coup de fil.» Le dernier numéro des Infos le rappelle avec sa note d’humour habituelle : si tu ne vas pas bien, «taka» téléphoner. Même chose pour le DPX bien sûr. Si un agent va pas bien, «taka» téléphoner. Oui bien sûr, «zonka» téléphoner, entretenant en cela la bonne conscience des étages supérieurs, et l’illusion que les salariés et leur encadrement de proximité sont parfaitement autonomes. Ben voyons ! C traditions du secteur public ; on prend le temps de «monter» un dossier ; lentement, doucement. C’est important ! Faut pas oublier de «monter» un dossier. Pendant ce temps, on «démonte» l’agent. Et ça se passe où ? Parfois près de chez vous La CFDT a assisté et assiste encore des cheminots en souffrance. Et les faits dans tout ça ? On se console comme on peut en disant qu’à la SNCF ce n’est pas pire qu’ailleurs. Certes ; mais ce n’est pas forcément mieux non plus. Même s’il n’a pas le monopole de la maltraitance au travail, l’EEX de Mantes Seine et Vexin fait actuellement l’objet d’une grande attention de la part de la CFDT pour tout ce qu’on y a toléré, et tout ce qu’on y tolère encore. La maltraitance à la SNCF, à l’image de tout le secteur public, a la particularité, lorsqu’elle concerne un agent, de s’opérer sur la durée. On placardise ; on humilie au quotidien ; on multiplie des procédures disciplinaires pour des motifs tous plus farfelus les uns que les autres. Mais bon. Ce sont les vieilles Y..., dont le médecin ne cesse de certifier qu'il fait l'objet d'un harcèlement au travail, subit une procédure disciplinaire au motif fallacieux que le dernier arrêt de travail n'a pas été confirmé par un coup de fil.. Y..., dont une DPX a écrit qu'il doit «dégager». Ça ne vous rappelle rien cette terminologie ? Cheminot de France - Octobre Novembre Déc. 2009 -12- Oui mais quand c’est l’agent qui se trompe, ses excuses lui évitent-elles une procédure disciplinaire ? Pas certain du tout. Ne comptez pas non plus sur le secrétaire du CHSCT, il certifie que tout va bien. Circulez !... Et la RH de l’établissement pendant ce temps affirme chercher une solution. Vraiment trop sympa la RH ! Et ailleurs, il y en a bien d’autres qui se sont retrouvés en bonne santé à devoir finalement subir des traitements médicamenteux pour ne pas tomber plus bas ! P... (Rennes) a finalement gagné son procès après plusieurs années de placard. D... (Rennes) a fini par faire un infarctus. Tellement oublié que la ligne managériale n'avait même pas remarqué son absence M... (Chambéry), tellement abimé qu'il en a été réformé à l'initiative de la SNCF. Bravo ! C... (Marseille), jeté comme un voyou avant d'être reconnu innocent par la Justice. C... (Marseille), harcelée par un collègue dans l'indifférence de la SNCF qui a été condamnée pour ça. Pour A... et S..., tout s'est finalement arrêté avant le pire ; mais ça fait mal de passer pour un voleur. P... (Paris Saint-Lazare) a quant à lui tenté de mettre fin à ses jours dans l'indifférence générale. C... (Amiens), jetée comme une bonne à rien après plusieurs mois de tracas, punitions et ordres contradictoires, la SNCF ayant été finalement condamnée. H... (Direction du Fret), jeté comme un bon à rien au motif d'une rupture de période d'essai avec près de 20 ans d'ancienneté... Et tous et toutes les autres : S..., à qui on a signifié qu'elle ne sortirait pas de son temps partiel de 34h1/2. ; E..., qui a déplu au chef ; chef arrivé là après une mutation disciplinaire ; M... qui a le tort d’être une maman à temps partiel ; la jeune AM... qu’on a laissé se consumer au boulot doit maintenant, comme combien d’autres, supporter une camisole d’anti dépresseurs et d’anti anxiolytiques... Que l’on ne nous dise pas qu’il ne se passe rien et que la souffrance des salariés n’a pour seule origine que les problèmes personnels inventés par l’employeur. Non, la souffrance au travail est directement le fruit de méthodes de management violentes qu’il faudra faire évoluer de gré ou de force. Le management est « l'art de diriger des hommes, afin qu'ils puissent donner le meilleur d'euxmêmes» (Wikipédia). Cette formulation implique autorité, certes, mais aussi et surtout le respect de l’être humain. Ce n’est pas vraiment ce qui était contenu dans la plaquette de « communication » ayant accompagné la sortie du nouveau S9 (Règlementation Travaux) : êtes vous plutôt «paillasson» ou plutôt «hérisson» ? Le management implique aussi qu’on se dise les choses pas dans la langue de bois, mais en français et sans procédure disciplinaire. Pas simple n’est-ce pas ? Il faut aujourd’hui arrêter le gâchis humain Est-ce aux caisses d’assurance maladie de payer la casse qui résulte de pratiques dévastatrices, quelles soient qualifiées de «managériales» ou pas ? Non ! Ce n’est pas à l’effort collectif de contribuer à l’amélioration de la productivité au service de quelques uns. Quelques chiffres ! 199 076 c’est l’effectif total au 31/12/2008 dans le groupe SNCF Il se décompose de la façon suivante : 160 693 salariés SNCF 38 383 personnels dans les filiales. Pour comparaison en 2007 le groupe comprenait 199 674 salariés : 161 927 effectifs SNCF 37 747 personnels dans les filiales. Élection du nouveau Bureau de Paris Sud-Est mardi 30 juin 2009, une Assemblée LUneGénérale a eu lieu à Paris Sud Est. nouveau Bureau a été élu. Le vote sʼest déroulé et a vu lʼélection à lʼunanimité : de Frédéric SAMYN au poste de Secrétaire Général de Dominique MARTIN au poste de Secrétaire Général Adjoint de Jean-Luc ALBINO au poste de Trésorier La CFDT de PSE a donc procédé à un changement de voilure et de capitaine, mais le cap est toujours le même : les élections professionnelles de 2011 et la représentativité ! il nous reste encore tant à faire ! ... Frédéric SAMYN (Nouveau) Secrétaire Général de la CFDT de Paris Sud-Est -13- INFRA V acceptent le passage EVEN / ELOG doivent avoir la possibilité d’un contrat de retour validé et respecté par la hiérarchie. Un cadrage national de ces contrats permettrait le respect scrupuleux de la réglementation interne. Les formations continues nécessaires faites en « période de moindre besoin » c’est-à-dire quand il y a moins de travaux, et donc souvent durant les périodes protocolaires de congés annuels, devrait induire une « compensation ». La valorisation des parcours professionnels de ceux qui font ce choix doit être plus marquée ! Concernant nos Collègues faisant le choix de rester en EVEN, leurs conditions de travail, déjà difficiles, risquent de se dégrader par des allongements de parcours dus au manque de Personnel. Nous visons plus particulièrement l’astreinte. Leur déroulement de carrière ne doit pas être stoppé du fait ce choix : il ne doit pas être dévalorisé ! Evolution révolution ?... La politique de maintenance de la Direction de l’INFRA évolue, soumise aux choix et à la rémunération imposée par RFF, propriétaire et gestionnaire de l’infrastructure ferroviaire depuis 1997. Le recours aux Partenariats PublicPrivé (PPP), l’ouverture du marché de la maintenance aux entreprises privés rend la concurrence de plus en plus forte. La convention de gestion actuelle qui régit les relations entre la Direction Infra et RFF ne rémunère pas la SNCF au bon niveau. Cet effet de ciseau met à mal l’unicité de l’EPIC SNCF engagée dans son pilotage par branche d’activité et conduit à accélérer les modifications d’organisations. ’Entreprise a commencé ses restructurations à l’Infra préfigurant de lourds bouleversements dans cette Activité. Elles reposent essentiellement sur une simplification des structures, comme par exemples la fusion des EVEN, la création des ELOG, la suppression des EMF, la suppression des délégations régionales Infra et la création de trois territoires. Cela se traduit une nouvelle fois, par une baisse des effectifs, poste principal de gain de productivité. La diminution des effectifs s’amplifie d’année en année : en 2008, il y a eu 457 agents Infra V non remplacés. En 2009 1047 suppressions d’emplois ont été annoncées… On peut légitimement craindre que les motifs économiques qui poussent la SNCF et RFF à massifier les travaux et à les programmer au plus juste, conduisent la Branche Infra à ne plus être dimensionnée pour absorber un surcroît d’activité ! L programmer à A-2, avec une politique d’axes, implique d’importants changements ! Les nouvelles organisations, indispensables pour y faire face, doivent tenir compte de l’aspect humain et social. L’Entreprise reconnaît d’ailleurs qu’il existe des axes où la capacité à faire l’ensemble des travaux et toute la maintenance n’est pas assurée. Nous sommes à la fin de l’année 2009, et il sera difficile d’assurer correctement les planifications pour 2010 et 2011 ! Parallèlement, 20% des plages travaux seront effectués la nuit. Et la généralisation des SPRC* (de nuit) engendrera des surcoûts non budgétisés. Pour palier à ce problème le recours à la sous-traitance est croissant ! Il faut relever cette contradiction forte existant entre la SNCF qui réduit ses charges en vue de se prémunir contre la baisse de rémunération attendue et l’augmentation des travaux envisagés par RFF (régénération, prestations de fournitures, opérations de développement). Les SPRC se feront de plus en plus de nuit avec toutes les incidences sur les conditions de vie et de travail que l’on connaît. La CFDT considère que l’Entreprise doit continuer à rechercher au maximum à faire le travail de jour. Lorsque cela devient impossible, elle doit anticiper pour que le Personnel concerné soit informé (via les Institutions Représentatives du Personnel) et puisse choisir en toute connaissance de cause. Et ceci uniquement sur la base du volontariat afin de rendre la mobilité la moins contraignante possible. En réponse aux intentions de la Direction de l’Infra et de RFF de programmer certains chantiers 7 / 7 jours, la CFDT propose 4 nuits par semaine suivies de 3 nuits avec le week-end par deux équipes. Bien sûr, toujours sur la base exclusive du volontariat. Le REX 2008 montre que si davantage de chantiers sont planifiés, 1/3 des délais n’ont pas été respectés. Et RFF accorde de moins en moins de demandes dérogatoires … Vouloir La Direction de l’Infra mène des réflexions sur la rénovation du réseau depuis début 2007. Il est particulièrement regrettable que le dialogue social se soit ouvert tardivement sur le sujet. (*) SPRC (Schéma Pluriannuel de Répartition des Capacités) Cheminot de France - Octobre Novembre Déc. 2009 -14- Enfin, s’il est de la responsabilité des organisations syndicales d’élaborer un nouvel accord mobilité, il est du devoir de la Direction de le faire pleinement et intégralement appliquer dans les Etablissements afin qu’aucun agent ne subisse de pertes financière. L’entreprise doit mesurer l’impact de ses réformes, et bâtir un véritable volet social ! Pour la CFDT, les moyens humains et matériels doivent se mettre en adéquation avec les charges actuelles, de la conception à la réalisation ! Vouloir mieux maîtriser l’équation charges / moyens, ne signifie pas réformer à tout vent : la limite est atteinte … ! Les cheminots de l’Infra méritent une meilleure considération ! La CFDT réclame l’urgence d’une négociation, à l’appui de ses propositions, sur les conditions de vie et les conditions de travail : Sur l’hébergement, nous demandons une réévaluation des taux d’allocations de déplacement devenus insuffisants au regard du coût actuel de la vie. Pour les bases vies, il est indispensable d’anticiper leurs installations en associant systématiquement les CHSCT afin de prévoir de bonnes conditions de sommeil (bruits, poussières …). Les sites retenus devraient être réutilisables et ainsi permettre des installations à demeure (évacuations d’Eaux Pluviales et d’Eaux Usées, clôtures …). Il faut laisser le choix de loger en base vie ou ailleurs, quand c’est possible. Sur les nouvelles méthodes de travail, le rôle des plates formes logistiques qui sont déjà en flux tendu et qui devront s’adapter au SPRC mérite d’être clarifié. La pénibilité est induite par une plage de travail de 6h de nuit. Outre le fait que nous estimons cette séquence trop longue, nous réaffirmons que les phases de préparation et de repli de chantier sont comprises dans les 8h30 réglementaires. L’entreprise envisage de programmer 5 nuits par semaine, ceci dès le dimanche soir minuit. Il lui Pour la CFDT, la SNCF et l’Infra sont parties intégrantes d’un Service Public qui par définition ne peut être rentable au point de faire des bénéfices comme d’autres entreprises et entités SNCF. La CFDT insiste sur la nécessité d’une proximité territoriale et un maintien efficace des connaissances, notamment pour le matériel spécifique. C’est là un des atouts que nous avons face à la concurrence ! Sans oublier que la réactivité toujours démontrée en cas d’incident est incluse dans nos missions de Service Public. L’unique logique commerciale visant à faire circuler le maximum de trains a ses limites. Une maintenance efficace de l’infrastructure demande des délais raisonnables sur des longueurs de chantier en corrélation avec les moyens engagés. faudra être beaucoup plus claire sur ce sujet, les quelques précisions apportées, à savoir demande de voie contiguë à RFF et acheminement des matériaux garanti étant insuffisantes à ce jour. De plus, les chantiers doivent être équipés d’un éclairage digne de ce nom pour assurer un travail qui, en qualité, ne pourra être celui de jour … Sur le volontariat, il faut que ce soit « gagnantgagnant » pour l’Entreprise comme pour les Agents qui font des sacrifices en terme de mobilité. On constate de grosses différences entre les grands travaux, le SPRC et le travail en EVEN. Cela est du au fait que L’IN 2974 n’est qu’une préconisation et non une directive. Ces différences sont des freins au volontariat. Constatons également que les chiffres annoncés (1400 demandes) qui ne signifient aucunement que les volontaires pour l’ELOG National puisent l’être pour les ELOG Régionaux ! Sur les EVS, nous condamnons ceux utilisés comme outils de management, et demandons un véritable déroulement de carrière pour les Agents volontaires qui auront acquis une expérience et des compétences supplémentaires notamment en matière de sécurité, d’animation d’équipes et de suivi des chantiers. La compétence doit être reconnue et qualifiée. Les réelles sujétions doivent être correctement indemnisées. Sur les parcours professionnels, nous pensons qu’il faut les sécuriser. Les « passerelles » existantes doivent être maintenues et développées, notamment avec le Transport. Les Agents qui -15- Les restructurations incessantes avec leurs lots de suppressions de postes, créent une insécurité permanente chez les Cheminot(e)s, aussi bien dans le domaine professionnel que dans le domaine familial. L’Entreprise offre de moins en moins de perspectives aux Cheminot(e)s tous collèges confondus notamment par la disparition des établissements, des Régions, les restructurations de RH, l’autonomie de l’infra T et celle des gares ... Pour la CFDT, il n’est pas tolérable de faire peser sur les Cheminot(e)s et les Organisations Syndicales, les conséquences d’une conjoncture économique qui n’est pas de leur fait ! La CFDT rappelle que sans les Salariés, les entreprises ne produisent pas de richesses. ! u a e v Nou Un forum a été mis en place sur notre site internet. Pour participer aux échanges sur ce forum, il suffit de s’inscrire en s’identifiant au bas de la page d’accueil. Attention ! Les messages ne seront affichés en ligne qu’après visualisation du contenu par le modérateur ! www.cfdtcheminots.org Les stages du premier semestre 2010 47/49 avenue Simon Bolivar - 75 950 PARIS CEDEX 19 Tél : 01 56 41 56 52 - Fax : 01 56 41 56 53 E-mail : [email protected] STAGE « Savoir rédiger » Financement : DIF, budget CE Date : Les 8 et 9 mars 2010 Programme : Définir un plan selon les objectifs, les argumentaires, synthétiser, le compte rendu. Intervenants : Arielle Chesnot, Levant Formation STAGE « Prévenir et lutter contre le harcèlement moral» Date : Les 11 et 12 mars 2010 Programme : Définition, réagir, prévenir, étude de cas pratique, aspects juridiques Intervenants : Cenefoste, Loïc Scoarnec journaliste A2 et RTL, président de l’association « Harcèlement Moral Stop ». STAGE « Initiation économique et sociale des élus CE » Public : Elus CE et mandatés (niveau I) Date : Du 15 au 19 mars 2010 Programme : Ce stage basé sur une formation active traitera l’ensemble des aspects tels que le fonctionnement du CE, ses attributions économiques et sociales, les comptes de l’entreprise, l’appel à l’expertise, les activités sociales et culturelles... Intervenants : Cenefoste, juriste, expert CE STAGE « Analyser et maîtriser l’économie » Public : Elus CE et mandatés RS et DS (niveau II) Date : Les 18, 19 et 20 mai 2010 Programme : Ce stage basé sur une formation active sous forme de jeu permet aux stagiaires de s’initier aux notions élémentaires de la comptabilité, de micro et macro économie. Intervenants : Levant Formation, Cenefoste STAGE « Trésorier du comité d’entreprise » Public : Trésorier de CE Date : Les 3 et 4 juin 2010 Programme : Le rôle du trésorier, Les responsabilités juridiques, sociales et fiscales, Tenir sa comptabilité : le plan comptable, le compte de résultat, le bilan, Les ressources du comité d’entreprise, les deux budgets du CE, Les activités sociales et culturelles. Intervenants : Chantale Abbou experte experte comptable, Cenefoste. STAGE « Médiatiser l’action syndicale » Public : militants syndicaux en responsabilité Date : Les 8 et 9 juin 2010 Programme : fonctionnement de la presse, comment organiser les relations avec la presse, la conférence de presse et rédaction d’un communiqué (mises en situation). Intervenant : Jean Luc Varin journaliste à l’agence de presse Traverse. STAGE Les réunions du comité d’entreprise Financement : DIF, budget CE Date : Les 15 et 16 juin 2010 Programme : Réunion de travail, réunion plénière, réunion avec les salariés (mises en situation et analyses collective), etc. Intervenant : Christian Nouaux du Théâtre du Levant, Cenefoste Pour toute inscription, tout renseignement ou toute demande sur le programme, la pédagogie des stages et les modalités de financement par le DIF ou le comité d’entreprise, n’hésitez pas à contacter le CENEFOSTE au 01 56 41 56 52 ou à nous écrire au 47/49 avenue Simon Bolivar, Paris 75 019. ([email protected]). Lieu : 47, 49 avenue Simon Bolivar, Paris 75 019.