(Mariage franco-français non residents)

Tout dossier incomplet vous sera retourné
AMBASSADE DE FRANCE EN THAILANDE
MARIAGE EN THAILANDE DE DEUX RESSORTISSANTS FRANÇAIS NON RESIDENTS
Les mariages de ressortissants français non-résidents en Thaïlande sont célébrés par les autorités
thaïlandaises sur présentation d’un certificat de capacité à mariage. Ce document s’obtient après
constitution d’un dossier, qui sera transmis au service de l’état civil de l’Ambassade.
Si le dossier est complet, ce poste procède à la publication des bans au sein de ses locaux et demande
à la mairie du domicile des futurs époux français d’en effectuer également la publication. (Cette
démarche nécessite un délai d’environ 6 à 8 semaines).
1/ PRENDRE RENDEZ-VOUS
Le service état civil de l’Ambassade reçoit sur rendez-vous uniquement, du lundi au vendredi,
de 8h30 à 12h00 par le biais du standard de l’ambassade, au 02 657 51 00. Le nombre
important de mariage impose de prendre un rendez-vous plusieurs semaines à l’avance. Le
standard est par ailleurs très demandé puisqu’il sert l’ensemble des services de l’ambassade.
N’hésitez pas à rappeler à des horaires différents.
2/ DEPOT DE DOSSIER
Afin de faciliter la délivrance de votre certificat de capacité à mariage, il est conseillé aux
futurs époux de se présenter ensemble pour le dépôt du dossier. Si le dossier est complet, ce
poste procède à la publication des bans au sein de ses locaux et, le cas échéant, demande à la
mairie du domicile du futur époux français d’en effectuer également la publication. Il est
éventuellement possible d’envoyer le dossier qui ne sera traité que complet. Les dossiers
envoyés ne sont pas prioritaires et seront instruits une fois les dossiers déposés
enregistrés, par conséquent les délais de traitement ne seront pas garantis.
3/ RETRAIT DU CCAM
A l’issue du délai de ces publications, le certificat de capacité à mariage, valable un an pour
les autorités françaises, mais 6 mois pour les autorités thaïlandaises, rédigé en français, est
remis aux futurs époux. Si vous n’avez pas été présents lors du dépôt du dossier, votre
présence est exigée lors du retrait du CCAM.
4/ LEGALISATION
Le CCAM obtenu doit faire l’objet d’une traduction par un traducteur agréé par l’ambassade,
puis d’une légalisation auprès de celle-ci. Les documents devront ensuite être légalisés par le
ministère thaïlandais des affaires étrangères (Adresse : 123 rue Chaengwatthana, Laksi –
Bangkok), avant d’être remis à l’officier d’état civil thaïlandais.
Tout dossier incomplet vous sera retourné
5/ MARIAGE
Il appartient aux futurs époux de choisir le bureau d’état civil thaïlandais dans lequel ils
souhaitent se marier et de se renseigner auprès des autorités thaïes quant aux autres pièces à
présenter lors de la célébration, en complément du certificat de capacité à mariage.
6/ TRANSCRIPTION
Une fois le mariage célébré, afin de permettre à cette ambassade de transcrire l’acte de
mariage thaïlandais sur les registres de l’état civil français, les époux devront présenter les
pièces suivantes :
une copie de l’acte de mariage, légalisée par le ministère thaïlandais des affaires
étrangères
la traduction de ce document effectuée par un traducteur agréé par l’Ambassade.
(L’acte de mariage thaïlandais est le document recto-verso sur lequel signent les
époux, les témoins et l’officier d’état civil local ; non pas le certificat de mariage, qui a
la forme d’un diplôme).
Si le ressortissant français n’est pas présent pour la demande de transcription, une
lettre signée et datée par celui-ci sera nécessaire. (Original pas un scan ou autre copie)
Dans le délai indicatif d’environ deux à trois semaines, le service état civil délivrera aux
époux un livret de famille français ainsi que des copies intégrales de l’acte de mariage.
Service de l’état civil
Adresse
:
Chancellerie consulaire
36, Charoenkrung Road, Bangrak
Bangkok 10500
Standard +66 (0) 2657 51 00
Télécopie +66(0) 2657 51 55
E-mail
: [email protected]
Tout dossier incomplet vous sera retourné
DOCUMENTS A FOURNIR EN VUE DE L’OBTENTION
D’UN CERTIFICAT DE CAPACITE A MARIAGE
copie intégrale d’acte de naissance délivrée depuis moins de 3 mois (original)
document justifiant de la nationalité française :
carte nationale d’identité française en cours de validité (modèle sécurisé)
ou certificat de nationalité française
ou exemplaire enregistré d’une déclaration acquisitive de la nationalité française
ou ampliation du décret de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française
ou un passeport biométrique
en cas de veuvage, copie intégrale de l’acte de décès du précédent conjoint
justificatif de domicile (facture, avis d’imposition, attestation de l’hébergeant …)
présentation du passeport
Documents communs
renseignements relatifs au futur époux (ci-joint)
renseignements relatifs à la future épouse (ci-joint)
renseignements communs aux futurs époux (ci-joint)
le cas échéant, copies intégrales des actes de naissance français des enfants nés du couple
le cas échéant, une expédition du contrat de mariage passé devant un notaire
Par ailleurs, et pour information, les autorités thaïes exigent de la part des étrangers souhaitant se
marier en Thaïlande les documents suivant : ces renseignements, ne sont pas obligatoires au
regard de la réglementation française. Il vous appartiendra de les produire le moment venu.
documents justifiant de la profession et du montant mensuel des revenus (bulletins de salaire,
avis d’imposition sur le revenu, attestations de l’employeur …).
indication sur papier libre des noms, prénoms et adresses de deux personnes de votre
entourage, résidant en France à des adresses différentes (membres de la famille, amis,
collègues de travail …)
Tout dossier incomplet vous sera retourné
FUTUR EPOUX
NOM ……………………………………………………………………………………………………
Prénom(s)………………………………………………………………………………………………
Adresse …………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………
Téléphone…………………………………………email :…………………………………………….
Profession………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………
Situation familiale :
Célibataire
Divorcé(e)
veuf (ve)
Si veuf(ve) ou divorcé(e) : ………………………………………………………………………………
- Nom et prénom du (des) précédent(s) conjoint(s) :……………………………………………………
- Date et lieu du (des) précédent(s) mariage(s) :…………………………………………………………
- Date de veuvage ou de la décision du divorce :………………………………………………………
Nom du père :……………………………………………………………………………………………
Prénom(s)du père :………………………………………………………………………………….…
Nom de jeune fille de la mère : …………………………………………………………………….…
Prénom(s) de la mère :…………………………………………………………………………………
J’atteste sur l’honneur l’exactitude des renseignements donnés.
A
Signature :
,le
Tout dossier incomplet vous sera retourné
FUTURE EPOUSE
NOM ……………………………………………………………………………………………………
Prénom(s)………………………………………………………………………………………………
Adresse …………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………
Téléphone…………………………………………email :…………………………………………….
Profession………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………
Situation familiale :
Célibataire
Divorcé(e)
veuf (ve)
Si veuf(ve) ou divorcé(e) : ………………………………………………………………………………
- Nom et prénom du (des) précédent(s) conjoint(s) :……………………………………………………
- Date et lieu du (des) précédent(s) mariage(s) :…………………………………………………………
- Date de veuvage ou de la décision du divorce :………………………………………………………
Nom du père :……………………………………………………………………………………………
Prénom(s)du père :………………………………………………………………………………….…
Nom de jeune fille de la mère : …………………………………………………………………….…
Prénom(s) de la mère :…………………………………………………………………………………
J’atteste sur l’honneur l’exactitude des renseignements donnés.
A
Signature :
,le
Tout dossier incomplet vous sera retourné
RENSEIGNEMENTS COMMUNS AUX FUTURS EPOUX
1 – Parenté ou Alliance
Les futurs époux ont-ils un lien de parenté ou d’alliance entre eux ?
OUI
NON
Si OUI,
lequel ?…………………………………………………………………………………………………
2 – Régime matrimonial
Un contrat de mariage est-il prévu ?
OUI
NON
Un écrit désignant la loi applicable à votre régime matrimonial est-il prévu ?
OUI
NON
3 – Enfants communs aux futurs époux
NOM du premier enfant :…………………………………………………………………………
Prénom(s) :………………………………………………………………………………………………
NOM du deuxième enfant :……………………………………………………………………………
Prénom(s) :………………………………………………………………………………………………
NOM du troisième enfant :………………………………………………………………………………
Prénom(s) :………………………………………………………………………………………………
NOM du quatrième enfant :……………………………………………………………………………
Prénom(s) :………………………………………………………………………………………………
A
,le
Signature du futur époux
A
, le
Signature de la future épouse