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Oralia
O C TO B R E 2 0 1 4
LES OPPORTUNITÉS DE LA COLOCATION
D
epuis quelques années, la colocation a pris une nouvelle dimension car elle répond aux attentes d’un
nombre croissant de locataires au budget serré. En parallèle, elle apporte une solution pertinente aux
propriétaires de grands appartements dont le loyer est devenu trop élevé pour un seul locataire ou une seule
famille. Tout naturellement, le Groupe ORALIA s’est doté de nouveaux moyens pour que les propriétaires
bailleurs puissent bénéficier des opportunités de la colocation dans un marché locatif encore très dégradé.
LA LOI ALUR ENCADRE LA COLOCATION
Partager un grand logement : pour les locataires, la colocation est un moyen judicieux
de réduire le montant du loyer en gardant un niveau de confort élevé, pour le
propriétaire, c’est le moyen de préserver la rentabilité d’un bien de grande surface.
Mais louer à plusieurs ne s’improvise pas, que l’on soit locataire ou propriétaire.
En précisant les règles, la loi ALUR simplifie la colocation et apporte plus de
sécurité. Cependant, la vigilance est toujours de mise, notamment dans la rédaction
du bail et de l’acte de caution, et votre cabinet ORALIA gèrera toujours votre
colocation au mieux de vos intérêts.
Un cadre juridique
mieux défini
La colocation doit désormais
respecter la loi de 1989, que le
logement soit loué meublé ou
vide. C’est le cas dès que plusieurs
locataires partagent un même
logement comme résidence principale. Il peut s’agir d’étudiants ou
jeunes actifs sans lien de parenté,
de frères et sœurs, ou même d’un
couple de concubins. Les colocataires
pourront signer un contrat unique
ou plusieurs contrats séparés avec
le propriétaire bailleur.
Partager un logement, c’est d’abord
partager un loyer. Sur ce point, la
loi ALUR est claire : la somme des
loyers payés par l’ensemble des
colocataires ne peut être supérieure
LA LETTRE
au montant du loyer applicable
dans le cadre des textes sur
l’encadrement des loyers dans les
zones tendues.
l’assurance habitation obligatoire
pour le compte des colocataires et
en récupère le montant dans les
charges.
Des modalités pratiques
adaptées
La solidarité des locataires
encadrée et limitée
Comme pour les autres modes
de location, le contrat de bail de la
colocation devra respecter le
contrat type défini par un décret à
paraître.
Si l’un des colocataires souhaite
quitter les lieux avant les autres, il
doit donner congé et continuer de
verser sa quote-part de loyer
jusqu’à la fin du préavis, même s’il
libère les lieux avant.
Le montant des charges est soumis
aux règles de la loi de 1989 et le
contrat peut prévoir des provisions
pour charges avec régularisation
annuelle selon le montant réel. Le
bail peut également prévoir que le
propriétaire bailleur souscrive
D ’ I N F O R M AT I O N D U G R O U P E O R A L I A
Le contrat de location prévoit
généralement une clause de
solidarité entre les colocataires
afin de minimiser le risque d’impayés.
Habituellement, la solidarité du
colocataire qui quitte le logement
uuu
Suite de l’article uuu
et celle de sa caution prennent fin à la
date d'effet du congé et lorsqu'un
nouveau colocataire figure au bail.
Cependant, la loi ALUR en réduit la
portée et prévoit qu’à défaut de
nouveau colocataire, la solidarité du
colocataire sortant s'éteint au plus
tard à l'expiration d'un délai de six
mois après la date d'effet du congé.
La loi ALUR impose également un
formalisme beaucoup plus contraignant
dans la rédaction et la mise en œuvre
de l’acte de caution. Si plusieurs
colocataires bénéficient de la même
caution, l’acte de caution doit désigner,
sous peine de nullité, le colocataire
pour lequel le congé met fin à
l'engagement de la caution. Au cas où
le colocataire ainsi désigné partirait le
premier, le ou les autres colocataires
n’auraient plus de caution, ce qui
réduit sensiblement la sécurité pour le
bailleur. Votre gestionnaire ORALIA
apportera donc la plus grande attention
à la rédaction d’actes de caution adaptés
à chaque situation.
Sécuriser vos revenus locatifs
La perception régulière des loyers est l’un des atouts de
l’investissement locatif. Souvent, elle permet d'assumer les
remboursements du prêt qui a financé une partie de l'achat du
bien. Les difficultés de votre locataire et l’absence de loyers sur
une période plus ou moins longue risqueraient donc de vous
mettre dans une situation délicate. Et que se passerait-il si
sa caution devenait elle aussi insolvable ?
En période d’incertitudes économiques, il est plus que jamais
essentiel de sécuriser vos revenus locatifs à l’aide d’une assurance
loyers impayés. Lorsque vous louez à des étudiants ou apprentis, la
loi vous permet de recourir à cette garantie supplémentaire même
si vous avez demandé une caution.
La garantie SECURITE ORalia
Fidèle à sa volonté de toujours offrir le meilleur à ses clients, le groupe
ORALIA a conçu le contrat SECURITE ORalia, en partenariat avec une
compagnie d’assurance de premier plan.
La garantie SECURITE ORalia vous protège des risques consécutifs à
un impayé : elle couvre les loyers et charges impayés, les dégradations
immobilières dont le locataire serait responsable ainsi que les frais de
recouvrement, de contentieux et d'expulsion.
D’autres options vous permettent de limiter les situations d'interruption
du revenu locatif entre deux locataires (Vacance Locative) et même lors
de la mise en location d’un logement neuf (Carence Locative).
La prime est calculée sur la base d’un pourcentage des loyers et charges
quittancés sur une année et le régime réel d’imposition vous permet
de la déduire entièrement de vos revenus fonciers.
La colocation a le vent en poupe. Le mode de vie à plusieurs sous le même toit séduit les étudiants comme les actifs,
ou encore les seniors.
Grâce au partenariat développé depuis quelques mois avec WEROOM, le réseau social dédié à la colocation, le Groupe
ORALIA, s’ouvre encore plus efficacement à cette nouvelle clientèle de locataires.
Un concept original connecté au monde, ce nouvel outil donne une meilleure visibilité de vos biens destinés à la colocation
grâce à une large diffusion via le réseau social.
N’hésitez pas à le découvrir à partir du lien créé sur le site oralia.fr.
Le portail WEROOM s’adresse à la fois aux locataires qui publient leurs demandes de colocation et aux propriétaires qui mettent
en ligne leur offre de logement. Chacun fait son choix selon ses critères.
Dès accord de votre part, votre gestionnaire ORALIA publiera l’annonce sur le portail WEROOM.
N’oubliez pas ! Votre compte personnel avec tous vos documents en ligne
consultables sur www.oralia.fr.
Communiquons rapidement et efficacement :
pensez à nous transmettre votre adresse mail et votre numéro de portable.
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SIC - Saint-Cloud - Tél. 01 47 41 07 04 - www.sic.fr
ORALIA partenaire de WEROOM pour la colocation