Réglement Restauration 2016-2017 - Lycée Saint

Année 2016-2017
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Le Service de Restauration et d’Hébergement du lycée Saint-Cricq est ouvert pendant les périodes scolaires.
Il fonctionne pour les élèves et les étudiants qui ont le choix entre :
- le forfait annuel (le montant dû par la famille est forfaitaire et indépendant du nombre de repas effectivement
pris par l’élève)
- les crédits-repas.
Les apprentis du Centre de Formation d’Apprentis du Lycée SAINT-CRICQ ne peuvent bénéficier que du régime
des crédits-repas.
Les commensaux (personnels, stagiaires…) bénéficient du régime de paiement au repas (« crédits-repas »
cf. paragraphe 2).
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Forfait annuel :
1er trimestre (4/10°) : de la rentrée scolaire aux vacances de Noël ;
2ème trimestre (4/10°) : de la rentrée des vacances de Noël aux vacances de Printemps ;
3ème trimestre (2/10°) : de la rentrée des vacances de Printemps à la fin de l’année scolaire.
L’internat et la restauration restent ouverts à tous jusqu’à la fin de l’année scolaire.
Le Conseil Régional d’Aquitaine a mis en place une grille tarifaire unique pour tous les lycées publics d’Aquitaine.
A titre d’information, les tarifs applicables pour l’année civile 2016 sont les suivants :
Régime
Année civile
2016
1° trimestre
2° trimestre
3° trimestre
10 prélèvements
Octobre à juillet
Demi-pension 4 jours
432.00 €
172.80 €
172.80 €
86.40 €
10 x 43.20 €
Demi-pension 5 jours
505.80 €
202.32 €
202.32 €
101.16 €
10 x 50.58 €
Internat 4 nuits
1 340.64 €
536.26 €
536.26 €
268.12 €
10 x 134.06 €
Internat 5 nuits
1 650.51 €
660.20 €
660.20 €
330.11 €
10 x 165.05 €
Internat CPGE
1 850.00 €
740.00 €
740.00 €
370.00 €
10 x 185.00 €
Le Conseil Régional, parallèlement à cette politique tarifaire, a instauré une aide de 0.41 €/repas pour les familles
bénéficiant de l’Allocation de Rentrée Scolaire et ayant opté pour les régimes interne et demi-pensionnaire au forfait.
Le responsable légal de l’élève précise lors de l’inscription le régime choisi pour son enfant : interne*, demipensionnaire, demi-pensionnaire partiel ou externe. Ce choix est effectué pour l’année scolaire ; le responsable légal
dispose en début d’année scolaire d’un délai, jusqu’au mardi 13 septembre 2016 pour 2016-2017, pour modifier
son choix. *(sous réserve de place disponible)
La qualité d’Interne ou de demi pensionnaire au forfait constitue un engagement pris à la rentrée scolaire
pour la totalité de la durée de l’année scolaire
> Demi-pensionnaire 4 jours = 4 repas dans la semaine, du lundi au vendredi (le 5ème sera facturé à 3.80 €)
> Demi-pensionnaire 5 jours = repas de midi, du lundi au vendredi.
> Interne 4 nuits = départ le vendredi après midi.
> Interne 5 nuits = départ le samedi matin.
> Interne CPGE = possibilité de rester à l’internat le weekend (quand celui-ci est ouvert).
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Le régime est choisi pour l’année scolaire.
scolaire Toutefois, les changements de régime peuvent être autorisés
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par Monsieur le Proviseur, à titre tout à fait exceptionnel
exce
pour l’internat,, mais uniquement au titre de
trimestres complets.
Les familles sont avisées en début de trimestre – avis envoyé par mail si le responsable légal et financier
financie a fourni
son email ou par courrier (àà conserver par la famille,
famille, aucun duplicata ne sera délivré)
délivré – de la somme à payer,
déduction faite d’éventuelles bourses nationales ou primes.
Des délais de paiement peuvent être consentis par Monsieur l’Intendant sur simple demande manuscrite.
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Les familles qui le souhaitent pourront régler les frais de restauration scolaire grâce au paiement en ligne sécurisé
mis à leur disposition sur le site du lycée à l’adresse
l’adr
suivante : www.lycee-saint-cricq.org
cricq.org
Rubrique : 6HUYLFHVLQWHQGDQFH ou en bas de la page :
ACCÉDER AU PAIEMENT EN LIGNE
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Les familles des lycéens D.P. non boursiers et internes et des étudiants (classes post-bac)
post
qui le désirent peuvent
régler la demi-pension
pension ou l’internat en 10 fois (octobre à juillet)) par prélèvement automatique - sans frais - sur leur
compte bancaire ou postal. L’autorisation de prélèvements est donnée pour toute
toute la scolarité de votre enfant dans
l’établissement mais est révocable sur simple demande manuscrite.
En cas d’impayé, la famille devra régler le montant augmenté des frais de rejets directement
directement à la cai
caisse du lycée. Le
deuxième incident de paiement par prélèvement automatique
autom
entrainera automatiquement
ement la fin de cette procédure.
Le trimestre en cours devra être soldé dés réception
réception de la notification de suppression des prélèvement
prélèvements.
Les
es prélèvements ont lieu entre le 5 et le 10 de chaque mois.
Régime
Demi-pension 4 j
Demi-pension 5 j
Internat 4 nuits
Internat 5 nuits
Internat CPGE
PRELEVEMENTS sur la base des tarifs 2016
201
1° trimestre
2° trimestre
Année civile
octobre
à
janvier
février
à mai
2016
4 x 43.20 €
4 x 43.20 €
432
432.00
€
4 x 50.58 €
4 x 50.58 €
505.80 €
4 x 134.06 €
4 x 134.06 €
1 340.64 €
4 x 165.05 €
4 x 165.05 €
1 650.51 €
4 x 185.00 €
4 x 185.00 €
1 850.00 €
3° trimestre
juin et juillet
2 x 43.20 €
2 x 50.58 €
2 x 134.06 €
2 x 165.05 €
2 x 185.00 €
Le dernier prélèvement de chaque trimestre est un prélèvement
prélèvement d’ajustement au montant réellement dû par l’élève
pour la période concernée.
2
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Des remises dites d’ordre peuvent être accordées pour toute absence supérieure ou égale à 7 jours consécutifs, en
période scolaire (les absences pour révisions d’examens ou de concours n’ouvrent pas droit à remise). Ces remises
sont accordées par le Chef d’Etablissement, sur demande écrite de la famille dans les 30 jours suivant le retour de
l’élève dans l’établissement, pour raison familiale sérieuse ou sur présentation d’un certificat médical.
Des remises sont accordées de plein droit, dés le 1er jour d’absence, pour les absences liées à participation à des
stages obligatoires ou des voyages scolaires (hors échange scolaire), et en cas de fermeture du service de restauration
ou d’exclusion définitive de l’établissement.
Si l’élève quitte l’établissement en cours d’année (changement d’établissement ou arrêt des études) la remise d’ordre
ne sera accordée qu’à la condition expresse de fournir une lettre de démission dans les 30 jours suivant l’arrêt des
cours. Ces remises sont calculées sur la base du nombre de repas non pris (tarif annuel divisé par le nombre de jours
d’ouverture du service de restauration).
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Les élèves désirant bénéficier de ce régime devront s’inscrire comme demi-pensionnaire PARTIEL auprès du
service d’Intendance (porte G) et acheter leurs repas d’avance. Ils pourront les utiliser librement, le(s) jour(s) de
leur choix, du lundi au vendredi. Le prix du repas est fixé à 3.80 € pour l’année civile 2016.
Les apprentis du Centre de Formation d’Apprentis du Lycée Saint-Cricq ne peuvent bénéficier que de ce
régime. Le tarif applicable aux apprentis est de 4.35 € le repas. Celui-ci faisant l’objet d’une subvention de la
Région Aquitaine de 2.50 €, le prix payé pour l’apprenti sera à compter du 1er janvier 2015 de 1.85 €.
Il est fortement conseillé d’approvisionner régulièrement sa carte. D’éventuels soldes négatifs devront être
régularisés dans la semaine sous peine d’exclusion du service de restauration.
Le logiciel d’accès au self ne comptabilise pas un nombre de repas mais gère une somme d’argent. Un solde positif
peut être remboursé, sur demande du titulaire de la carte et pour clôture du compte, par lettre accompagnée d’un
relevé d’identité bancaire.
Les personnels travaillant dans l’établissement, ainsi que les stagiaires de formation continue et les hôtes de
passage après accord du Chef d’Etablissement, peuvent fréquenter le restaurant scolaire.
Les tarifs applicables sont ceux fixés annuellement par le Conseil Régional d’Aquitaine et les modalités de
règlement sont identiques à celles applicables aux « demi-pensionnaires partiels ».
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Un système informatisé gère les accès au restaurant scolaire. Chaque élève interne, demi-pensionnaire ou partiel se
voit remettre lors de sa première inscription au service de restauration du lycée une carte indispensable pour le
passage au self ; en cas d'oubli, son passage ne pourra se faire qu'en fin de service, après vérification de son identité
et de sa qualité. La carte est nominative et strictement personnelle et ne peut donc être prêtée à un autre élève
ou à une personne étrangère au lycée. Toute tentative de fraude est susceptible d’entraîner l’exclusion du Service
Annexe d’Hébergement (internat ou demi-pension).
En cas de perte ou de détérioration, une nouvelle carte sera délivrée contre 6 €. Elle doit être conservée pour toute la
scolarité dans l’établissement.
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$//(5*,(6$/,0(17$,5(6
Le service de restauration du lycée ne pourra pas préparer des repas spécifiques pour les élèves souffrant d’allergies
alimentaires.
Les élèves désirant, dans ce cadre, apporter leur repas au lycée doivent se faire connaitre dés l’inscription ou à
la rentrée auprès du service d’intendance, porte G, pour accéder au réfectoire.
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L'élève qui devient boursier à la rentrée remet une copie de la notification d’octroi, reçue de l'Inspection
Académique, à l'Intendance (porte G).
L'Intendance du lycée SAINT-CRICQ assure la gestion financière des bourses nationales et en verse le montant aux
familles, après déduction - s'il y a lieu - des frais d'hébergement. A cet effet chaque boursier doit fournir à
l'Intendance, en début d'année scolaire, un relevé d'identité bancaire ou postal au nom de son responsable légal
et financier figurant sur la notification de bourses (préciser sur ce document le nom, prénom et classe de l'élève).
Tout changement de compte devra être signalé à l’Intendance.
Certains événements qui peuvent modifier le déroulement de la scolarité ou les revenus de la famille de l'élève, ont
une influence directe sur l'attribution et le montant de la bourse. Les modifications ne sont pas automatiques. Il
appartient à la famille de signaler les faits d'urgence à l'Intendance et de demander la constitution selon le cas, d’un
dossier de :
- Transfert : départ dans un autre établissement en cours ou en fin d'année scolaire.
(à l’inverse, les élèves boursiers venant d’un autre établissement s’assureront que la demande de bourse a bien
été effectué dans leur établissement d’origine qui transmettra le dossier de bourse au Lycée SAINT-CRICQ,
pour la rentrée 2016-2017)
- Maintien : en cas de redoublement de classe ou de réorientation
- Promotion : diminution des ressources familiales à la suite d’événements particuliers (chômage,
retraite, invalidité, divorce, décès...) ; le dossier est à établir quand survient l'événement.
- Rétablissement : anciens boursiers qui peuvent à nouveau bénéficier d'une bourse.
Ce dossier sera transmis par nos soins au service des bourses de l’Inspection Académique qui statuera.
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En cas de difficultés financières pour régler le montant des frais scolaires, le Fonds Social peut apporter une aide aux
lycéens ; ceux-ci peuvent retirer un dossier auprès de l’Assistante Sociale du Lycée SAINT-CRICQ.
Les étudiants doivent s’adresser au service social de l’université.
Des informations pratiques sont régulièrement affichées, notamment à l’entrée du self ; les élèves devront en
tenir compte et prévenir leur famille lorsque celle-ci est concernée.
L'Intendant et les personnels d'intendance et techniques, constamment à la recherche de la qualité pour le
service de restauration et d'hébergement du lycée Saint-Cricq, restent à votre disposition pour tout renseignement
complémentaire que vous souhaiteriez obtenir.
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