Calamités agricoles, demande d`indemnisation pour le 31 mars

Calamités agricoles
Demande d’indemnisation pour le 31 mars 2012
Suite aux épisodes d'orages de grêle du mois de juillet 2011 ayant atteint sévèrement les vignes sur certains cantons du département du
Gers, la reconnaissance de calamités agricoles a été accordée le 20 décembre 2011.
Sont concernées les pertes de
fonds sur les parcelles en vigne des
cantons :
- canton d’Aignan : communues
de Aignan, Averon-Bergelle, Bouzon-Gellenave, Fustérouau, Loussous-Débat, Margouët-Meymes,
Pouydraguin, Sabazan, Sarragachies, Termes-d’Armagnac.
- canton de Cazaubon : communes d’Ayzieu, Campagne-d’Armagnac, Lias-d’Armagnac, Panjas,
Réans.
- canton d’Eauze : communes de
Bascous, Bretagne-d’Armagnac,
Courrensan, Eauze, Lannepax, Noulens, Ramouzens.
- canton de Montréal : communes
de Cazeneuve, Gondrin, Lagrauletdu-Gers.
2
- canton de Nogaro : communes
d’Arblade-le-Haut, Bétous, Bourrouillan, Caupenne d’Armagnac,
Cravencères, Espas, Le Houga, Lanne-Soubiran, Laujuzan, Loubédat,
Luppe-Violles, Magnan, Manciet,
Mormes, Nogaro, Perchède, Sainte
Christie d’Armagnac, Saint Griède,
Saint Martin d’Armagnac, Salles
d’Armagnac, Sio, Sorbets, Urgosse.
- canton de Riscle : communes
d’Arblade le Bas, Aurensan, Barcelonne du Gers, Bernède, Caumont,
Corneillan, Géé Rivière, Labarthète,
Lannux, Lelin Lapujole, Maulichères, Projan, Saint Germé, Saint
Mont, Riscle, Ségos, Tarsac, Verlus,
Vergoignan.
- Canton de Valence sur Baïse :
comune de Roques.
Les pertes de fonds éligibles portent sur le curage des fossés, la remise en état de palissages de vigne,
la remise en état des parcelles et la
replantation de ceps déracinés suite
aux coulées de boue.
Les dossiers de demande d'indem-
Volonté Paysanne du Gers n° 1208 - 9 mars 2012
nisation sont disponibles sur le site
internet de la Direction départementale des territoires www.gers.developpement-durable.gouv.fr domaine
d'activité / agriculture et sont à retourner à la DDT pour le 31 mars
2012.
Sont à joindre :
- une attestation d'assurance et les
devis des travaux ou les factures
- le détail des travaux réalisés en
lien direct avec les orages de grêle
de juillet 2011
- la déclaration d'assurance suite
au sinistre et le rapport d'expertise
de l'assureur
- les photographies du sinistre intervenu sur ces parcelles.
Après examen des demandes, les
situations éligibles feront l'objet
d'une indemnisation sur présentation d'une facture acquittée attestant
de la réalisation de la remise en état.
(Communiqué)