17072 M`COM MASSIF SEAU N¡9
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17072 M`COM MASSIF SEAU N¡9
LA LETTRE S o c i é t é d ’ E q u i p e m e n t d e l ’ Au ve r g n e Décembre 2007 - N°9 LA GESTION « DURABLE » EN AMÉNAGEMENT Du temps gagné, des ressources optimisées On réussit des projets territoriaux quand on prend en compte dés le départ leur évolution future. L’impact économique, social ou environnemental d’un projet représente un tel enjeu pour une collectivité qu’il est indispensable d’aborder toutes ces facettes dés la conception. Aménageur d’espaces d’habitats et de parcs d’activités écoBien penser l'évolution dans le temps d'un équipement et son adaptabilité revient souvent à assurer sa survie. Les mauvais choix stratégiques peuvent aboutir à des zones d’activités qui ne se commercialisent pas ou à des lotissements inadaptés à la demande, voire pas assez diversifiés dans la typologie d’habitat proposé. Clermont Communauté - J. DAMASE nomiques, la SEAU aborde ses projets d’aménagement avec un certain recul. PARC TECHNOLOGIQUE DE LA PARDIEU, APRÈS LA PHASE I (ANNÉES 80), UN SECOND PARC, PLÉBISCITÉ PAR LES ENTREPRISES (ANNÉES 2000) Une mauvaise qualité des réseaux et voieries peut également conduire à refaire complètement ce qui était là pour durer. (Suite page 3) V Œ U X 2 0 0 8 AVE C LA SOC IÉT É D'É QU IPE MEN T DE L'A UVE RG NE REUSSI LES PROJETS DES COLLEC RITÉS LOCALE ET DES INSTITUTITIV ONS PUBLIQUESS Toute l’équipe de la SEAU vous souhaite une excellente année 2008 et la réussite de vos projets. ➜ Retrouvez la SEAU sur le web : www.seau.fr ➜ Sur simple demande de votre part vous recevrez la plaquette Savoir-faire de la SEAU. Contact : Clermont 04 73 28 69 64 - Agence de l’Allier 04 70 44 56 01 S o m m a i r e M E I L L E U R S Brèves p.2 • Lotissement • Un centre • Rénovation d’habitat multi-accueil du Lycée à Faverolles à Avermes Lafayette à (15) (03) Brioude (43) Equipements p.3 Gestion durable • Les Agials à St-Flour (15) • Un papy-loft à Yzeure (03) Aménagement p.4 Maîtriser le foncier : un atout majeur Brèves de chantiers… Brèves de chantiers… 63 Les Aires d’Accueil des Gens du Voyage (Clermont Communauté) Le programme de création des aires d’accueil de l’agglomération clermontoise, conçu dans le cadre du Schéma Départemental d’Accueil et d’Habitat des Gens du Voyage, est entré dans sa phase opérationnelle. 15 Lotissement d’habitat de Faverolles Située au sud de SAINT-FLOUR, à proximité du plan d’eau de Garabit, la Commune de FAVEROLLES n’avait plus de terrains constructibles. Les travaux d’aménagement des aires de GERZAT, PONT-duCHATEAU, CEBAZAT et COURNON d’AUVERGNE sont en cours. Les aires d’accueil de Pont-du-Château et Cébazat seront achevées pour la fin de l’année 2007, celles de Gerzat et Cournon d’Auvergne au premier trimestre 2008. Création d’un centre multi-accueil et relais d’assistantes maternelles à Avermes 03 La Mairie d’Avermes a pour projet de réalisation d’un centre multi-accueil et relais d’assistantes maternelles. Ce projet est basé sur la réutilisation de certains locaux de l’ancienne Mairie pour une surface de 154 m2 et la création d’une extension de 312 m2. Le programme se poursuit en 2008 avec la construction des aires de LEMPDES, Le CENDRE et CLERMONT-FERRAND, pour une mise en service avant juin 2008. 63 Lotissement d’habitat de Saint-Diery Le lotissement « La Chérille » a été souhaité par la Commune de SAINT-DIERY (Canton de BESSE – Puy de Dôme), afin de répondre à des demandes d’installation de jeunes couples sur la Commune. Après avoir : les études de conception du lotissement réalisées par • coordonné GEOVAL ISSOIRE et la Société AUVERGNE ETUDE, le bilan prévisionnel des dépenses, • monté le prix de vente des terrains, •la calé SEAU a été retenue pour réaliser l’opération en concession d’aménagement. C’est ainsi que seront commercialisés, début 2008, 11 terrains d’une surface moyenne de 800 m2. 63 Après avoir réalisé un PLU et prévu une zone AU sur des terrains privés, la Commune a demandé à la SEAU d’acquérir à l’amiable une parcelle de 9.000 m2, afin d’y réaliser un lotissement de 8 lots, dans le cadre d’une concession d’aménagement. Une attention particulière s’est portée sur l’aménagement paysager du site et sur les règles de construction. La SEAU s’est entourée de compétences externes telles que l’Atelier A3 PAYSAGE et le Bureau d’Etudes Y. BOUTRY. Le lotissement de la Maille à Jumeaux Dans le cadre de sa politique de développement démographique et d’aménagement de son territoire, la commune de Jumeaux (Maire : Mme Jeanne Marie KOSAK) a décidé de renforcer son offre de terrains à bâtir, dont l’objectif est d’accueillir de nouvelles populations. 43 La Rénovation de la cité scolaire La Fayette à Brioude Une démarche de qualité environnementale est souhaitée. Celle-ci comprend la mise en place d’une toiture végétalisée, de puits canadiens, la récupération des eaux de pluies, l’amélioration de l’isolation acoustique et thermique et ce pour un montant de travaux de 918 144,00 € HT. 03 Le karting du Syndicat mixte de Villemouze Le Syndicat mixte de Villemouze (Saint-Pourçain sur Sioule) est propriétaire de la piste de karting située à côté du Pont de Chazeuil, qui accueille des compétitions de niveau national, avec en point de mire les Championnat d’Europe en 2008. Bénéficiant de cette renommée, le Syndicat envisage la création d’un pôle moteur avec implantation d’une piste loisirs de quad et de 4 x 4. Une étude de faisabilité est confiée à la SEAU pour l’aménagement et la restructuration du site. 03 A Estivareilles démarrage des « Grands Prés » Après deux années consacrées aux procédures d’acquisitions foncières et aux études, les travaux de lotissement d’Estivareilles (34 lots) prévus en quatre tranches ont pu démarrer. Pour réaliser les études de faisabilité préalables, la SEAU s’est entourée du bureau d’études techniques GEOVAL (Issoire) ainsi que de la paysagiste Carine DROUHIN, gérante de STUDIO SITHA (St Hilaire – 43). La commune souhaite mettre en place une « zone pilote » en terme de programme immobilier, avec une offre de logements sociaux participant à la mixité urbaine, en terme de cadre de vie avec la création d’espaces verts publics et d’espaces paysagers. Elle prend en compte aussi le développement durable, avec une réflexion sur l’implantation des constructions et son influence sur leur consommation énergétique ainsi que sur l’intégration des modes de circulation « douces ». La Seau agit sous dans le cadre d’une convention pour la coordination des études de faisabilité préalables. 63 La cité scolaire La Fayette regroupe un Lycée et un Collège, accueillant 1 000 élèves. L’établissement, d’architecture classique, a été mis en service en 1965. 03 IINAUGURATION NAUGURATION OFFICIELLE OFFICIELLE LE LE 17 17 NOVEMBRE NOVEMBRE DERNIER DERNIER PAR PAR M. M. P PIERRE IERRE-A -ANDRÉ NDRÉ PERISSOL, PERISSOL, M MAIRE AIRE DE DE MOULINS MOULINS ET ET P PRÉSIDENT RÉSIDENT DE DE LA LA C COMMUNAUTÉ OMMUNAUTÉ D D’A ’AGGLOMÉRATION GGLOMÉRATION.. La Communauté de Communes de la MONTAGNE THIERNOISE a engagé les travaux de requalification des zones d’activités de RACINE et de FONTANE, sur les communes de la MONNERIE-le-MONTEL et de PALLADUC. Achèvement prévu en juin 2008, sur un phasage étudié pour limiter la gêne aux entreprises locales. Maîtrise d’œuvre : Bureau d’Etudes EUCLID Ingénierie, en collaboration avec M. COMBRONDE, architecte, et le bureau de paysagistes +2 PAYSAGE. Le Centre Aqualudique Moulins Communaute La Communauté d’Agglomération de MOULINS ainsi que les différents financeurs du projet ont inauguré la dernière phase de travaux du nouveau centre aqualudique communautaire (restructuration du Centre Nautique en Centre Aqualudique). Zones d’activités de Racine et Fontane Ces travaux, débutés fin octobre comportent pour l’essentiel : création d’un parking poids lourds équipé de sanitaires, en • lasortie immédiate du péage autoroutier Thiers-Est, mise en place de deux points d’information en entrées de zone, • lacomportant une cartographie des secteurs et le repérage des entreprises, d’une signalétique d’entreprises à l’entrée des parcelles, • lala création en place d’un nouvel éclairage public, plus performant et • plusmise économe en énergie, aménagements de sécurité aux carrefours, et de chemine• des ments piétons, revalorisation paysagère de l’ensemble de ces zones : plantations • lad’arbres et d’arbustes, enherbement, modelage de talus,… A ce jour, tous les lots sont vendus et les travaux de finition seront réalisés en fin d’année. La Municipalité se félicite de la rapidité de commercialisation et du bon déroulement de l’opération confiée à la SEAU en 2003 sous forme de convention publique d’aménagement. L’accueil de nouveaux résidents viendra augmenter la population d’ESTIVAREILLES et conforter la fréquentation des équipements publics et des commerces. Il doit faire l’objet d’une rénovation pour répondre fonctionnellement, techniquement et socialement aux souhaits de l’ensemble de la population scolaire. Le Conseil Régional d’Auvergne et le Conseil Général de la Haute Loire ont retenu une enveloppe financière de 5 millions d’euros HT affectée aux travaux qui seront phasés sur 5 ans, de 2008 à 2012. L’architecte de l’opération est le Cabinet BESANCON de Brioude et la Seau intervient en « conduite d’opération ». avec pour objectifs : mise en sécurité de l’établissement • La Le remplacement des fenêtres • L’accessibilité personnes à mobilité réduite • La réfection duauxchauffage • La restructuration complète de 50% des locaux d’enseignement • 2 Après avoir respecté le délai de 23 mois et le coût initial de 13 080 000,00 TTC du projet, le public dispose à présent de plusieurs bassins intérieurs et extérieurs sportifs et ludiques et d’un espace “forme”. La Société d’Equipement de l’Auvergne a exercé son rôle de mandataire, en coordonnant l’ensemble des partenaires. Une nouvelle très belle référence pour la SEAU. LA GESTION « DURABLE » EN AMÉNAGEMENT Du temps gagné, des ressources optimisées A Clermont Ferrand, la Zone industrielle du Brézet donne un bon exemple d’équipement bien géré et bien pensé. Sa situation géographique, entre la ville et l’autoroute, la diversité de l’offre parcellaire, bien évaluée au moment de la conception ont permis aux entreprises installées de se maintenir et de se développer sur place. C’est le cas de la concession Renault reprise par Daniel BONY en 2003, et dont les installations ont pu être entièrement modernisées DANIEL BONY, PDG DU GARAGE sans que soit envisagé un déplacement BONY, PLUS GRAND ESPACE COMMERCIAL sur un autre site. « Nous sommes relatiRENAULT EN FRANCE vement accessibles à partir du Centre ville, sur un axe bien fréquenté en direction de l’aéroport et proches de certains de nos confrères, explique Daniel Bony. L’emprise foncière satisfaisante nous a permis de remodeler nos espaces comme nous le souhaitions, sans rien concéder à la qualité de relation que nous voulions offrir à nos clients. » Considérée comme le plus grand espace commercial Renault de France, l’Etablissement du Brézet a été organisé pour servir de tête de pont à l’ensemble du réseau BONY Automobiles qui s’étend de Moulins (03) à Ussel (19). « Nous profitons pleinement de la proximité de l’Autoroute » confirme Daniel Bony qui a centralisé à Clermont la distribution des pièces détachées. Anticiper aussi pour le logement Dans le domaine du réaménagement de centre-ville, le raisonnement joue à l’identique. Ainsi à Saint-Flour la prise en compte des besoins futurs de la population en termes de circulation, de parkings, d’espaces publics au pied des immeubles a permis à plusieurs investisseurs de réaliser des opérations particulièrement harmonieuses. (voir ci-contre). A Yzeure, prés de Moulins, ces sont les problématiques de mixité générationnelles et sociales qui ont prévalu et donné lieu à la construction de logements indépendants pour personnes âgées, particulièrement innovants. Bref, à partir de la demande des élus locaux, et en concertation avec des experts, il est possible d’extrapoler les données d’aujourd’hui et de mieux évaluer les opportunités de construction dont auront besoin les utilisateurs de demain. RÉHABILITATION DU CENTRE VILLE DE SAINT-FLOUR : L’OPÉRATION DU CRÉDIT IMMOBILIER ASSOCIE DES LOGEMENTS ET DES COMMERCES Robert Versange, Directeur « Cantal » de Pierres et Terroirs de France (Crédit Immobilier Sud Massif Central) Bernard Bonillo, Directeur d’Allier Habitat “Nous avons créé des papy-lofts” Les Agials à Saint-Flour La belle opération du Crédit Immobilier « Notre opération aux Agials est exemplaire. Sollicités par les élus de Saint-Flour dés la fin des années 90, nous avons accepté de prendre part à ce grand projet de restructuration du Centre ville en acquérant les droits à construire de 17 logements en accession à la propriété et de 3 locaux commerciaux, ainsi que les places de parkings exigées par la réglementation. De l’architecture, très réussie, jusqu’à la commercialisation, l’opération s’est déroulée parfaitement, et au final nous sommes totalement satisfaits d’avoir pu jouer notre rôle dans ce type d’opération, au demeurant assez complexe. » CABINET JACQUES ESTEVES « Allier Habitat apporte son expertise du logement social aux collectivités locales du département. La collaboration à 3 entre la Ville, la SEAU et nous-mêmes, repose sur une parfaite complémentarité de savoir-faire, sur la technicité, mais aussi sur d’excellents rapports de confiance. DANS LA ZONE DU BRÉZET À CLERMONT-FD QUI MÈLE INDUSTRIES, COMMERCES ET GROSSISTES, LE GARAGE BONY-RENAULT FAIT FIGURE DE TÊTE DE PONT. DE FORTES RETOMBÉES ÉCONOMIQUES Déployées sur l’Auvergne et sur quelques départements limitrophes, les différentes opérations gérées par la SEAU génèrent de 20 à 35 M€ par an de retombées économiques. Il s‘agit de dépenses concernant essentiellement des acquisitions foncières, des études pré-opérationnelles, des missions de maîtrise d’œuvre, des travaux confiés aux entreprises du BTP. Elles se traduisent par la signature de nombreux marchés et contrats avec les acteurs de la construction et de l’aménagement. DE L’AMÉNAGEMENT À LA COMMERCIALISATION Génèse d’une opération de la Collectivité • sollicitation étude de faisabilité • études préliminaires (technique, impact) • pré-études opérationnelles (assainissement, voiries) • avant-projets, chiffrages • consultation des entreprises, appels d’offres • direction et réception des travaux • commercialisation • gestion quotidienne • 3 Nous avons à notre actif de belles réussites comme Bourbonl’Archambault (20 logements) et d’autres opérations en cours (Brugheas, Domérat..) qui collent bien aux attentes des municipalités. Là où nous intervenons, le rôle de la SEAU est souvent primordial en amont, pour la viabilisation des terrains ; elle nous retire une contrainte lourde à gérer et nous permet de nous consacrer à notre vrai métier : la réalisation des logements. Notre collaboration récente dans la Zac des Coquinets à Yzeure témoigne de cette efficace complémentarité : nous avons imaginé un petit ensemble résidentiel de 13 logements individualisés pour personnes âgées valides : les « papy-lofts ». Une salle de réunion commune permet aux résidents l’organisation de toutes manifestations conviviales. L’ensemble se trouve à proximité de nombreux services à la personne, de commerces et de professionnels de santé, et placé sous la surveillance d’un gardien chargé à la fois de l’entretien des espaces et faciliter les relations humaines. Comme quoi, il y toujours un périmètre pour innover dans nos modèles d’habitat, si l’on veut bien prendre en compte les besoins actuels et futurs de la population. » Equipements Equipements Aménagement Aménagement MAITRISER LE FONCIER Un atout majeur pour réussir son aménagement De nombreuses collectivités ont recours au service foncier de la SEAU pour préparer leurs opérations d’aménagement. « On maîtrise plus facilement les coûts et on anticipe davantage l’opération » expliquent les élus qui ont expérimenté la formule. Maîtrise totale des sols… : l’exemple du carré Jaude Toute opération d’aménagement suppose que la Collectivité ou son aménageur ait la maîtrise totale des sols de l’opération. C’est pourquoi la SEAU intervient régulièrement sur ce type de problématique, et ce, dans des cadres opérationnels très différents. C’est le cas, par exemple dans le cadre de l’opération de « Carré Jaude II », pour le compte de la Ville de CLERMONT-FERRAND. La réforme des autorisations d’urbanisme Le régime des autorisations d’urbanisme, l’ordonnance n° 2005-1527 et le décret n° 2007-18 du 5 janvier 2007. Cette réforme est entrée en vigueur le 1er octobre 2007. Quelques fondamentaux : Service Administratif et financier et marchés publics : Brigitte ROUSSEL, Marie-Hélène PENY Service Juridique et Foncier Audrey DROUART, Affaires Juridiques Patrick PLANEIX, Agent Foncier Simone FUENTES, Secrétaire Foncier AU COEUR DE CLERMONT, POUR LE CARRÉ JAUDE 2, LE REPRISE EN MAIN DU FONCIER A EXIGÉ BEAUCOUP DE SAVOIR-FAIRE. Cette opération, en hyper centre-ville, sur une surface de 10.000 m2 a nécessité l’acquisition des immeubles et leur libération dans les meilleures conditions pour les occupants, une vingtaine de logements particuliers et une dizaine d’enseignes commerciales (dont certaines emblématiques) du centre ville : cinéma LE PARIS, magasin FLY, pub LE MULLIGAN’S, parapharmacie, BLUE BOX, AFFLELOU,…. 1/ La réorganisation et la clarification des autorisations existantes : 11 permis et 5 types de déclarations préalables remplacés par 3 permis (permis de construire, d’aménager, de démolir) et 1 déclaration préalable. Le code de l’urbanisme définit de manière exhaustive la liste des travaux et aménagements soumis à permis, déclaration, ou dispensés de formalités. Désormais, le contour de chaque régime est délimité de manière précise. Après deux ans de négociations, à part une maison de 68 m2 avec un salon de coiffure, pour laquelle il a fallu avoir recours à la procédure d’expropriation, l’ensemble a été acquis à l’amiable dans le respect des estimations du Service des Domaines. Il s’est agi, non seulement d’acquérir les propriétés foncières, mais aussi les fonds de commerce en trouvant à chaque fois les solutions les mieux adaptées. 2/ L’uniformisation des procédures d’instruction : une procédure unique de dépôt et d’instruction de permis : Formulaire unique : un formulaire commun est établi pour une demande de permis de construire ou d’aménager, même si les travaux demandés exigent une démolition. Dans ce cas, le permis de construire ou d’aménager initial vaut également autorisation de démolir. Délais : Dès le dépôt de sa demande en mairie, le pétitionnaire connaît le délai d’instruction de droit commun de sa demande. Toute prolongation de délais lui est notifiée au plus tard un mois après le dépôt de sa demande. Un mois après le dépôt de sa demande en mairie, le pétitionnaire bénéficie donc d’un délai d’instruction connu et garanti. Aujourd’hui, les démolitions sont terminées, les terrains libérés vont être livrés aux archéologues. 3/ La clarification du contrôle de la fin des travaux après un permis de construire ou d’aménager : Jusqu’ici, la fin des travaux, pour une opération de construction ou d’aménagement était attestée par un certificat d’achèvement de travaux délivré par la commune, sans ligne de conduite précise pour vérifier la conformité de la construction par rapport au permis initial. Désormais, la déclaration d’achèvement de travaux est établie par le bénéficiaire qui s’engage à la fois sur la fin des travaux et sur le respect de l’autorisation initiale. La commune dispose d’un délai de trois mois, à compter du dépôt de la déclaration d’achèvement, pour procéder le cas échéant, à un contrôle sur place. Passé ce délai, la conformité des travaux n’est plus contestable. Zoom sur les modalités de division foncière : Il y a lotissement (soumis à permis d’aménager ou déclaration préalable) chaque fois qu’une ou plusieurs personnes demandent l’autorisation de diviser un terrain pour vendre ou attribuer des lots à des personnes qui demanderont ultérieurement un permis de construire spécifique. A l’inverse, lorsque l’ensemble du projet (aménagement et constructions) est connu lors du dépôt de la demande, les travaux font l’objet d’un permis de construire : • même si ce terrain doit être divisé pendant le chantier ou après l’achèvement des constructions • même si les constructions doivent être réalisées par des constructeurs différents, le permis demandé sera un permis de construire. SIÈGE SOCIAL DE CLERMONT-FERRAND 3, rue Louis-Rosier - La Pardieu 63000 Clermont-Ferrand Tél. 04 73 28 69 69 Direction : Jean-Paul MEYNOT Assistante : Nadine COMBIER La mise en œuvre d’une politique foncière dans le cadre des stratégies de renouvellement urbain et d’aménagement du territoire contribue en effet à anticiper un développement harmonieux de l’urbanisation sur un plan communal et intercommunal, en limitant la spéculation foncière. Dans le cadre des études pré-opérationnelles, la SEAU, grâce à son service foncier, aide les Collectivités à mettre en place ces actions. Juridique Découvrez l’organisation de la SEAU pour mieux faire appel à ses services Une expropriation plus facile grâce à la SEAU Autre exemple, dans l’Allier, dans le cadre du lotissement des Rondes, sur la Commune de DESERTINES (03) la SEAU agit pour son compte, dans le cadre d’une convention de concession. Cette opération d’environ 40 lots, porte sur un peu plus de 6 ha, dont la commune a la maîtrise de 2 ha. Dans un contexte local difficile et afin de respecter les prix établis par le Service des Domaines, la société a dû avoir recours à la procédure d’expropriation. DIRECTION ÉTUDES ET OPÉRATIONS Philippe GODARD Assistante : Michèle MERLE Chargés d’opérations siège Emmanuel BARRANDON Gérard BETENFELD Magalie DUBOST Marc FINOT Michel MATHE Gérard TORRENT Secrétariat des Chargés d’Opérations Ariane MORDEFROY, Marie-Antoinette XAUSA Stéphanie APERCE Commercial Véronique CHARBONNEL, Attachée Commerciale AGENCE DE L’ALLIER “Les Portes d’Avermes” 42, rue de la République 03000 Avermes Tél. 04 70 44 56 01 Directeur de l’Agence : Olivier PEYLE Collaborateurs : Sébastien MALLET Marie MOUILLEVOIS, Agnès PERNOT, Emilie GUYONNET Le Préfet a déclaré l’opération d’Utilité Publique le 13 Mars 2007. Aujourd’hui, la phase administrative est terminée, la SEAU est propriétaire des terrains. Quant à la phase judiciaire, le Juge de l’Expropriation s’est déplacé sur les terrains le 7 Novembre 2007. Les jugements seront rendus avant la fin de l’année, la prise de possession interviendra dès le début de l’année 2008. L’opération s’est déroulée dans les meilleures conditions. Publication de la Société d’Equipement de l’Auvergne : 3 rue Louis Rosier - La Pardieu - 63000 Clermont-Ferrand Tél 04 73 28 69 69 Directeur de Publication : Dominique Adenot Comité de Rédaction : Jean-Paul Meynot, Olivier Peyle, Véronique Charbonnel, Nadine Combier, Philippe Godard, Michel Mathé, Emmanuel Barrandon, Audrey Drouart Conception-réalisation : Agence M COM’MASSIF - 14, place Saint Pierre - 63110 Beaumont Dépôt Légal à parution : 4e trimestre 2007 N° ISSN : 1764-2841 4