Mars 2015 Devoir Commun - DISSERTATION CORRIGE Sujet : La

Mars 2015
Devoir Commun - DISSERTATION CORRIGE
Sujet : La redistribution suffit-elle à assurer la justice sociale ?
Introduction :
Accroche et déf mot-clef : Dans les sociétés contemporaines, la question des inégalités revient de manière récurrente.
Aujourd’hui, différentes études montrent un creusement des inégalités en particulier entre les 10 % des ménages les plus pauvres
et les 1 % des ménages les plus riches. La justice sociale qui s’appuie sur l’idée d’égalité suppose une répartition équitable des
droits sociaux et des devoirs entre les individus d’une même société et vise la réduction des inégalités. Toutefois, elle recouvre
plusieurs dimensions puisqu’elle concerne aussi bien l’égalité des droits que l’égalité des chances et/ou l’égalité des situations.
Problématique et déf mot-clef : Les citoyens attendent des pouvoirs publics qu’ils interviennent pour réduire les
inégalités et l’Etat y contribue par la redistribution qui correspond à l’ensemble des prélèvements et des réaffectations opérés par
les APU et affectant les revenus des ménages. Mais, ce dispositif, financier, suffit-il à assurer la justice sociale ?
Annonce du plan : Dans une 1ère partie, nous verrons que la redistribution permet de baisser les inégalités mais dans une
2de partie, nous montrerons que l’Etat a à sa disposition d’autres moyens d’intervention pour tendre vers la justice sociale.
I.LA REDISTRIBUTION PERMET DE BAISSER LES INEGALITES
Intro partielle : La protection sociale couvre les risques liés aux aléas de l’existence et permet de réduire les inégalités.
A. La protection sociale (Etat-providence au sens étroit)
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a) Le système de protection sociale :
1945 : Sécurité sociale = mix entre le système allemand (prestations sociales attribuées si des cotisations sociales ont été
préalablement versées) et le système anglais (protection de tous les citoyens contre les risques sociaux).
Le modèle français nécessite donc par son mode de financement d’avoir plutôt une situation de plein-emploi.
b) La couverture des risques :
- Logique d’assurance : les cotisations sociales salariales et patronales alimentent les caisses de la sécurité sociale donc c’est le
travail qui ouvre des droits. Risques couverts = maladie, vieillesse, famille, chômage, accidents du travail… (redistribution
horizontale)
- Logique d’assistance : un certain nombre de personnes se retrouvent sans rien après la période d’indemnisation du chômage et se
retrouvent dans des situations de précarité. Des dispositifs ont été mis en place comme le RMI en 1988 remplacé par le RSA socle
et le RSA Activité en 2009, la CMU en 1999, des aides spécifiques comme l’allocation de rentrée scolaire ou l’allocation pour
adulte handicapé… (redistribution verticale).
B. Le constat
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a) Une réduction réelle des inégalités : cf doc. n°1
En 2011, le revenu moyen par uc (on tient compte de la composition du ménage) est de 25 708 € avant redistribution et le
revenu disponible moyen par uc est de 23 577 € donc le taux de redistribution est de -8.3 %.
Les 10 % des ménages les plus pauvres avaient un revenu moyen par uc de 4 232 € avant redistribution en 2011. On leur
prélevait en moyenne 232 € et ils recevaient des prestations à hauteur de 5 956 € (2 057 € de prestations familiales, 2 095 €
pour les minima sociaux et le RSA activité et 1 744 € d’aide au logement). Après redistribution, les 10 % des ménages les
plus pauvres avaient en 2011 un revenu disponible moyen par uc de 9 956 €. Ils ont donc bénéficié d’un taux de redistribution
de 135.3 %.
Les 10 % des ménages les plus riches avaient en 2011 un revenu moyen par uc de 70 197 € avant redistribution. On leur a
prélevé en moyenne 15 429 € et ils ont touché 625 € de prestations sociales. Leur revenu disponible après redistribution a été
de 55 393 € par uc donc le taux de redistribution a été de -21.1 %.
Ccl : l’écart de revenu après redistribution est donc beaucoup plus faible que l’écart de revenu avant redistribution.
b) Une remise en cause de l’efficacité et de la légitimité de l’Etat social :
Déficit d’environ 15 milliards en 2014 (essentiellement dû aux branches maladie hausse de l’espérance de vie, santé = bien
>, impression de gratuité des soins… et vieillesse  système de financement des retraites par répartition, hausse de
l’espérance de vie, papy-boom depuis 2005…)
Chômage de masse (3.7 millions de chômeurs de catégorie A) et pauvreté (8,7 millions) qui augmente  trappes à pauvreté
(vision des libéraux : assistanat, désincitation au travail)
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Quelques mesures : fiscalisation croissante d’une partie de la protection sociale (CSG, CRDS), médecins traitants,
médicaments génériques, hausse de l’âge légal de la retraite, durée de cotisations plus longue…
Transition : Les inégalités sont multiformes et ne se limitent pas aux inégalités de revenus ou de patrimoine aussi l’Etat doit-il
intervenir dans d’autres champs pour assurer la justice sociale.
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II.LES AUTRES MOYENS D’INTERVENTION DE L’ETAT
Intro partielle : Les pouvoirs publics peuvent aussi agir par la mise en place de services collectifs et par des politiques publiques
ciblées ou en luttant contre les discriminations.
A. Les services collectifs et les politiques publiques
a)
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Les équipements collectifs : cf doc. n°2
Education, bibliothèques publiques, transports en commun…
Le coût est réparti sur l’ensemble des contribuables et chacun peut en bénéficier de la même façon. Cela réduit les inégalités
et ceux qui contribuent le plus à leur financement sont les plus riches par la progressivité de l’impôt ou par les versements
d’impôts locaux plus élevés. Toutefois, on peut noter que dans bien des cas, les plus riches en bénéficient davantage puisque
leurs enfants font des études plus longues et fréquentent davantage les bibliothèques que les enfants des milieux populaires.
b) Les politiques publiques :
Le logement (ex : la loi SRU), aides aux plus démunis
Les politiques de la ville : éviter la ségrégation spatiale
B. La lutte contre les discriminations
a) L’analyse de John RAWLS :
Economiste NC qui publie en 1971 un livre polémique (Une théorie de justice)
Pour lui, une société démocratique repose sur la liberté individuelle et l’égalité des chances mais l’égalité matérielle n’est
pas toujours souhaitable. Une société démocratique doit être juste avant d’être égalitaire et les inégalités peuvent être légitimes
lorsqu’elles ont pour objectif d’améliorer le sort des plus déshérités (ex : la discrimination positive).
b) Exemples :
Les inégalités hommes / femmes : cf doc.n° 3
♦ Selon l’Observatoire de la parité, en 2010, 48 % des conseillers généraux étaient des femmes et en 2009, 44 % des
parlementaires européens étaient des femmes. Ces deux chiffres sont les plus élevés car si on regarde les députés, on voit que
18.5 % des députés seulement sont des femmes et 7.7 % des Présidents de conseils régionaux.
♦ La parité est loin d’être atteinte dans la vie politique d’où la loi sur la parité votée en 2000 pour corriger ces inégalités.
♦ Le législateur a également pris des mesures pour qu’il y ait une égalité professionnelle.
Le handicap : cf doc.n°4 (fortes discriminations malgré la loi de 2005)
♦ Selon l’INSEE, en 2008, 7 % des jeunes de 10 à 24 ans déclarent avoir subi une discrimination.
♦ 5.4 % des personnes de 10 à 24 ans ont au moins un handicap et parmi elles, 41 % déclarent avoir subi au cours de leur vie
une discrimination liée à la santé ou au handicap. 1.1 % des personnes de 10 à 24 ans ont au moins un handicap moteur et
parmi elles, 40 % déclarent avoir subi au cours de leur vie une discrimination liée à la santé ou au handicap.
♦ La proportion des 25-54 ans qui déclarent avoir subi une discrimination est sensiblement la même, 6%.
♦ 9.6 % des adultes de 25 à 54 ans ont au moins un handicap et parmi elles, 23 % déclarent avoir subi au cours de leur vie une
discrimination liée à la santé ou au handicap donc la proportion est beaucoup plus faible que pour les 10-24 ans.
Autres mesures de discrimination positive : les ZEP, Sc.Po…
Conclusion
Bilan : La redistribution permet de réduire les inégalités monétaires et les services collectifs accessibles de la même
façon à tous ou les politiques publiques et de lutte contre les discriminations les atténuent également. Toutefois, face à la
dégradation du marché du travail ces dernières années et au poids des variables démographiques, l’Etat-providence peine à
concilier efficacité économique et justice sociale. Assurer la justice sociale a forcément un coût. Mais les contestations devant
l’impôt se multiplient, le poids des PO étant jugé trop lourd. L’efficacité et la légitimité de l’Etat-providence sont remises en
cause.
Ouverture : Ces attitudes observables dans les démocraties traduisent une crise des solidarités. Or l’Etat-providence,
même si son fonctionnement peut être amélioré, est essentiel pour les plus démunis et les plus fragiles. Il est le garant de la
cohésion sociale. Comment maintenir cette dernière sans solidarité et justice sociale ?
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