Les membres du Haut Conseil du commissariat aux comptes

Les membres du Haut Conseil
du commissariat aux comptes
Le Haut Conseil du commissariat aux comptes est composé de douze membres :
• trois magistrats, issus de la Cour de cassation, de la Cour des comptes et de l’ordre judiciaire,
le président étant le magistrat issu de la Cour de cassation ;
• le président de l’Autorité des marchés financiers ou son représentant, un représentant du ministère
de l’Économie, un professeur des universités spécialisé en matière juridique, économique ou
financière ;
• trois personnalités qualifiées dans les matières économique et financière : deux ayant compétences
en matière d’appel public à l’épargne, une ayant compétence dans le domaine des petites et
moyennes entreprises ou en matière d’associations ;
• trois commissaires aux comptes, dont deux ayant une expérience du contrôle des comptes des
personnes faisant appel public à l’épargne ou à la générosité publique.
Les membres sont nommés par décret pour six ans, renouvelables par moitié tous les trois ans.
Un commissaire du Gouvernement désigné par le garde des sceaux siège auprès du Haut Conseil
avec voix consultative.
Présidente
Membres
Christine THIN
Michèle SIGNORET
Michel PRADA
Jérôme HAAS
Conseiller
à la Cour de cassation
Conseiller
à la cour d’appel de Paris
Président de l’Autorité
des marchés financiers
Directeur adjoint,
direction du Trésor
Jean-Michel
de MOURGUES
Hervé SYNVET
Christian AUBIN
Professeur de droit privé
à l’université
Panthéon-Assas (Paris II)
Conseiller du président
de BNP Paribas
Conseiller maître
à la Cour des comptes
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Secrétaire général
Christian LAUBIE
Didier KLING
Jean-Paul GRIZIAUX
Philippe STEING
Administrateur de sociétés
Commissaire aux comptes
Commissaire aux comptes
Magistrat
Commissaire du Gouvernement
Jean-Pierre VALERIOLA
Michel LÉGER
Administrateur de sociétés
Commissaire aux comptes
Marc GUILLAUME
Directeur des affaires civiles
et du sceau
Patrice MORTUREUX
de FAUDOAS
Représentant du directeur
des affaires civiles et du sceau
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